Règlement du jeu-concours Spontex n°153312 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de ménage (2 h par semaine - 2000 euros), 5 peluches hérisson Spontex (50 euros).

REGLEMENT de JEU sur INTERNET
JEU « Spontest »
Article 1 – Préambule
La société SPONTEX SAS ci - après dénommée la «Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 33 397 320 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 309 552 040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES CEDEX propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.spontex.fr (ci-après le « Site ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Spontest » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des employés de la Société Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu. 361
Droit des affaires
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par jour et par personne. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 - Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du 10 avril 2012 à 00h01 au 06 mai 2012 à 23h59 inclus.
3.2 Description du Jeu
Les participants s’inscrivent sur le Site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse courrier électronique …)
Une fois inscrits, les participants doivent se rendre sur la page du Site dédiée au Jeu pour confirmer leur participation en répondant aux quelques questions d’un quizz. Si les participants répondent correctement à l’intégralité des questions du quizz, leur participation sera prise en compte dans le tirage au sort.
3.3 Détermination des Gagnants
Les Gagnants sont déterminés par un tirage au sort qui aura lieu le mercredi 9 mai 2012.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, et la participation au Jeu qui y est proposé, sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361Droit des affaires
Article 5 - Description des lots
Les lots à gagner sont détaillés en Annexe 1. A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les éventuels frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots gagnés.
Pour les lots consistant en un produit, si la Société Organisatrice se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Pour les lots consistant en un service, ledit service pourra être fourni au Gagnant uniquement s’il est domicilié à une distance n’excédant pas vingt kilomètres (20 km) de l’une des agences Maisons & Services assurant cette prestation (la liste des agences est en Annexe 2). Si la Société Organisatrice se trouve dans l’impossibilité de
fournir la prestation de service gagnée en raison de cette distance géographique, le lot gagné pourra être remplacé par :
- une prestation équivalente fournie par un autre prestataire, ou ;
- un chèque correspondant à la valeur commerciale de la prestation, ou ;
- une carte cadeau correspondant à la valeur commerciale de la prestation.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
N° 361Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société Organisatrice : SPONTEX SAS, 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES CEDEX.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et villes dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 9 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement (les frais d’affranchissement de la demande seront remboursés (tarif lent en vigueur 20 g) sur demande écrite conjointe).
N° 361
Droit des affaires
Article 10 - Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 6 avril 2012.
Annexe 1 : LISTE DES LOTS
- Un (1) an de ménage à gagner, soit deux heures (2h) par semaine pendant quarante-sept (47) semaines, soit une valeur totale de deux-mille euros (2000€)
- Cinq (5) peluches de quarante-cinq centimètres (45 cm) d’une valeur unitaire de cinquante euros (50€).
Annexe 2 : LISTE DES AGENCES MAISONS & SERVICES
RAISON_SOCIALE ADRESSE1 ADRESSE2 CP VILLE
MAISON & SERVICES
La Briquetterie
53810
CHANGE
MAISON & SERVICES CHATEAU-GONTIER
8 rue de la petite lande
ZA du chemin
53200
CHATEAU-GONTIER
MAISON & SERVICES MAYENNE
612 rue de Grinhard
53100
MAYENNE
MAISON & SERVICES ANGERS
ZA Grand Maison
120 rue Louis Pasteur
49800
TRELAZE
AGUR ETXEA
50 Les Dômes
Z.A de Maignon - Route de Pitoys
64600
ANGLET
MAISON & SERVICES LE MANS
46 rue du Moulin aux Moines
72650
LA CHAPELLE SAINT AUBIN
ATOUT NET
2 rue Robert le Ricolais
44303
NANTES
TI HA SERVIJOU
13 route de Brest
29000
QUIMPER
ARMOR MULTI SERVICES
ZA du Ventoué
22400
LAMBALLE
DUFAYET
10 RUE DUGUAY TROUIN
35430
SAINT JOUAN DES GUERETS
LE PELICAN
26 rue de la Tremblaie
35000
RENNES
MAISON & SERVICES VITRE-FOUGERES
13 bis rue Pierre et Marie Curie
Parc d'activité de la Plagué - La Haie Robert
35500
VITRE
MAISON & SERVICES FOUGERES-VITRE
25 rue de l'Yser
35300
FOUGERES
MAISON & SERVICES COTE D'AMOUR
30 rue Pierre Vergniaud
44600
ST NAZAIRE
A VOTRE SERVICE
18 rue de la Bonette
17000
LA ROCHELLE
SOPHAL
501 Av Gustave Eiffel
33 260
LA TESTE DE BUCH
DP VAR SERVICES
79 avenue Jean Jaurès
83320
CARQUEIRANNE
PROPR' ET NETT' 38
33 rue de la Fontaine
38610
GIERES
ACTION SERVICES RHONE-ALPES
86 rue des Chantiers du Beaujolais
69400
LIMAS
GILAU TOURAINE SERVICES
66 rue des Douets
37100
TOURS
GWENMAELYA
33 rue du Faubourg Madeleine
45000
ORLEANS
DOM SERVICES 51
22 avenue de Rethel
51420
WITRY LES REIMS
DOMNET SERVICES
22 rue Masson
78600
MAISONS-LAFFITTE
A TOUSERVICES
73 rue Léon Bourgeois
91120
PALAISEAU
MAISON & SERVICES ALENCON
53 quai Henri Dunant
61000
ALENCON
SLN SERVICES
47bis rue Aristide Briand
92160
ANTONY
CAEN DOMICILE SERVICES
5 bis Allée de la Verte Vallée
14000
CAEN
ASSISTADOM
43 rue de Nancy
88000
EPINAL
VAL NETT'OISE
200 chaussée Jules César
95250
BEAUCHAMP
QUALI-SERVICES PARTICULIERS
23 rue Tournenfils
91540
ORMOY
MAISON & SERVICES SUD SARTHE
ZAC de l’Espérance – Rue des Frères Chappe
72200
LA FLECHE
LE HAVRE SERVICES
5 rue Marceau
76600
LE HAVRE
UNIVERS DES SERVICES
31 Av. du Général Leclerc
87100
LIMOGES
MELUN SENART SERVICES
93 rue Saint Just
77000
VAUX LE PENIL
M.S.M
215 B avenue de Strasbourg
57000
METZ
MAISON & SERVICES NIORT
335 rue du Maréchal Leclerc
79000
NIORT
MAISON & SERVICES BEARN
12 avenue du 18è Régiment d'Infanterie
64000
PAU
SARL Actisud Services
Parc d'affaire Brignais 2000
Route de Lyon
69530
BRIGNAIS
IMPEC'LOGIS SERVICES
28 rue de la République
42350
LA TALAUDIERE
LORRAINE HOM'SERVICES
48 route de Metz
BP 10225
57100
THIONVILLE CEDEX
Active Beaujolais Services
86 rue des chantiers du beaujolais
69400
LIMAS
VIENNE DOMI-SERVICES
174 avenue de la libération
86000
POITIERS
LILIPAUL
539 RUE DE LA PARFONTERIE
50400
GRANVILLE
JURA DOM SERVICES
74 rue des Arènes
39100
DOLE
DAN SERVICES
11 rue de Mulhouse
21000
DIJON
MAISON & SERVICES VALENCIENNES
5 rue de Wattignies
59300
VALENCIENNES
MAISON & SERVICES CHAMBERY
Centre Commercial du Val Fleuri
73490
LA RAVOIRE
MAISON & SERVICES
26 rue Tronchet
69006
LYON
MAISON & SERVICES ROUSSILLON
456 rue Jean Baptiste Biot
66000
PERPIGNAN
SOLUDOM
127 bis av Marguerite Renaudin
92140
CLAMART
IFUN SERVICES
2 place des Charmilles
91160
LONGJUMEAU
LIMPEZA SERVICES
7 rue Paul Bert
94130
NOGENT S/MARNE
MAISON & SERVICES BLOIS
44 bis rue Bossuet
41000
BLOIS
ABCLEAR'NET
60 rue Guy Môquet
94700
MAISONS ALFORT
GILAU
286 rue de Malitorne
18230
SAINT DOULCHARD
ACG SERVICES
10 rue Lavoisier
25000
BESANCON
BORDERIEUX SERVICES
105 avenue de Metz
51000
CHALONS EN CHAMPAGNE
MAISON& SERVICES CHARTRES
38 rue des artisans
Locaux E-F
28630
MORANCEZ
SDN SERVICES DOMICILE NANCY
870 rue Denis Papin
Dynapôle
54715
LUDRES
Alpes Services à Domicile
37 avenue de Novel
74000
ANNECY
Société CAVALIÉ
114, rue d'Angoulême
16400
PUYMOYEN
Aquitaine Domicile Services
78 Chemin de Halage
24000
PERIGUEUX
DOMISINCLAIR SERVICES
Espace la Clau - rue de la Clau
34770
GIGEAN
DSA SERVICES
2 rue du pré des aulnes
77340
PONTAULT COMBAULT
VESTA SERVICES
22 bis/ter rue Léon maurice Nordmann
92250
LA GARENNE COLOMBES
MCES
41 bd Alsace Lorraine
50200
COUTANCES
SOLUDOM
77 rue Gallieni
92500
RUEIL-MALMAISON
MAISON & SERVICES DU PERCHE
ZAC de la bretonnière
72400
CHERREAU
HELO SERVICES
Imm Center Azur
Route des Vernèdes
83480
PUGET SUR ARGENS
PREST'ANTILLES SARL
25 rue du Père Delawarde
97200
FORT DE FRANCE
DEMINI SERVICES
31 Bis rue Charles de Gaulle
95170
DEUIL LA BARRE
AS2P
18 rue Sainte Christine
27190
Ferrières Haut Clocher
PJB
59-63 rue de Cambronne
75015
PARIS
M.Y Home Services
62 avenue Jean Jaurès
77177
BROU SUR CHANTEREINE
LIMPEZA SERVICES
7 rue Paul Bert
94130
NOGENT S/MARNE
Parc d'Activité de Beaujardin
Bat C
35410
CHATEAUGIRON