Règlement du jeu-concours Spontex n°152998 Lot principal gagné : Chaque semaine : 1 appareil photo vintage Polaroïd Polpic 300 (99 euros).

REGLEMENT
de
JEU
sur
INTERNET
JEU
«
Spontex
fête
ses
80
ans
!
»
Article
1
–
Préambule
La
société
SPONTEX
SAS
ci-­‐après
dénommée
la
«Société
Organisatrice
»,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
33
397
320
euros
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
309
552
040
dont
le
siège
social
sis
420
rue
d’Estienne
d’Orves,
92
705
COLOMBES
CEDEX
propose
sur
le
site
Internet
accessible
à
l'URL
http://www.spontex.fr
(ci-­‐après
le
«
Site
»)
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
:
«
Spontex
fête
ses
80
ans
!
»
(Ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Le
Jeu
est
organisé
avec
l’Agence
Acapulco
dont
l’adresse
est
Péniche
«
Le
Florence
»,
face
au
11
quai
du
4
Septembre,
92
100
Boulogne
Billancourt
(ci-­‐après
dénommée
«
Acapulco
»).
Le
Jeu
fera
l’objet
du
présent
règlement
(ci-­‐après
le
«
Règlement
»).
Le
Site
et
tous
les
droits
qui
lui
sont
rattachés
sont
la
propriété
exclusive
de
la
Société
Organisatrice.
Toutes
les
marques,
logos
et
autres
signes
distinctifs
reproduits
sur
le
Site
ainsi
que
sur
les
sites
auxquels
celui-­‐
ci
permet
l'accès
par
l'intermédiaire
de
liens
hypertextes,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
et
sont
protégés
à
ce
titre
par
les
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle.
Toute
reproduction,
totale
ou
partielle,
non
autorisée
de
ces
marques,
logos
et
signes
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
Tous
les
logiciels
utilisés
sur
le
Site
et
ceux
auxquels
il
permet
l'accès,
ainsi
que
les
textes,
commentaires,
illustrations
ou
images
reproduits
sur
le
Site
et
sur
ceux
auxquels
il
permet
l'accès
font
l'objet
d'un
droit
d'auteur
et
leur
reproduction
non
autorisée
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
Article
2
-­‐
Conditions
de
participation
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
équipée
d’un
équipement
informatique
et
disposant
d’un
accès
à
internet,
à
l'exception
des
employés
de
la
Société
Organisatrice
du
Jeu
et
d’Acapulco,
et
des
membres
de
leur
famille,
de
même
que
les
personnes
ayant
collaboré,
à
un
titre
quelconque,
à
l'organisation
du
Jeu.
361
Droit
des
affaires
La
participation
au
Jeu
s'effectue
exclusivement
par
voie
électronique
sur
le
Site,
toute
participation
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
ne
sera
pas
prise
en
compte.
La
participation
au
Jeu
est
limitée
à
une
par
jour
et
par
personne.
Seule
la
première
inscription
valide
sera
prise
en
compte,
toute
autre
inscription
sera
automatiquement
annulée.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
partie
et
les
gagnants
d'une
partie.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l'égalité
de
chance
entre
tous
les
participants,
notamment
par
voie
de
justice
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
également
le
droit
d'écarter
toute
personne
ne
respectant
pas
le
présent
règlement.
Article
3
-­‐
Déroulement
du
Jeu
3.1
Durée
Le
Jeu,
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
se
déroulera
du
1er
avril
2012
à
00h01
au
31
décembre
2012
à
23h59
inclus.
3.2
Description
du
Jeu
Ce
jeu
est
présenté
sur
quatre
mille
(4000)
frontons
de
boxs
présents
en
grandes
et
moyennes
surfaces
(GMS)
ainsi
que
sur
le
Site.
Le
Jeu
proposé
par
la
Société
Organisatrice
est
un
instant
gagnant
ouvert
(«
Instant
gagnant
»).
Trente-­‐neuf
(39)
Instants
Gagnants
prédéterminés
sont
tirés
au
sort
à
partir
d’un
programme
informatique
et
sont
répartis
aléatoirement
pendant
la
durée
du
Jeu.
La
liste
des
Instants
Gagnants
est
déposée
chez
l’huissier
désigné
à
l’Article
9
du
Règlement.
3.3
Détermination
du
Gagnant
Si
le
participant
joue
lors
d’un
Instant
Gagnant,
il
gagne
la
dotation
affectée
à
cet
Instant
Gagnant.
Il
est
informé
immédiatement
de
son
gain
et
une
confirmation
lui
est
envoyée
par
courrier
électronique
sur
l’adresse
indiquée
lors
de
son
inscription.
A
chaque
Instant
Gagnant
correspond
une
seule
dotation.
Au
cas
où
aucune
participation
n’est
enregistrée
entre
deux
Instants
Gagnants,
la
dotation
du
premier
Instant
Gagnant
est
reportée
à
l’Instant
Gagnant
suivant.
Ainsi,
pour
l’Instant
Gagnant
suivant,
le
premier
participant
gagnera
la
dotation
affectée
à
l’Instant
Gagnant
en
cours
et
le
participant
suivant
gagnera
la
dotation
affectée
à
l’Instant
Gagnant
précédent
pour
lequel
il
n’y
avait
pas
eu
de
participation.
Article
4
-­‐
Remboursement
des
frais
de
participation
L'accès
au
Site,
et
la
participation
au
Jeu
qui
y
est
proposé,
sont
entièrement
libres
et
gratuits.
Les
frais
de
connexion
au
Site,
exposés
par
le
participant,
lui
seront
donc
remboursés
à
sa
demande.
Cependant,
étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Donc,
le
cas
échéant,
pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
les
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
sur
la
base
du
tarif
postal
en
vigueur
(courrier
lent),
le
participant
doit
adresser
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
l'indication
de
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
à
l’adresse
suivante
:
JEU
SPONTEX
FETE
SES
80
ANS
ACAPULCO
Face
au
11
quai
du
4
septembre
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
Un
seul
remboursement
par
foyer
est
admis
(même
nom,
même
adresse).
N°
361Droit
des
affaires
Article
5
-­‐
Description
des
lots
A
défaut
d'indication
contraire,
les
produits
ou
services
décrits
sont
dépourvus
de
toute
option
ou
accessoire.
Les
frais
de
mise
en
oeuvre,
mise
en
service,
installation,
utilisation,
formalités
administratives,
des
produits
ou
services
gagnés
par
le
participant
restent
à
la
charge
exclusive
de
celui-­‐ci.
En
cas
de
force
majeure,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
la
faculté
de
modifier,
à
tout
moment
et
sans
préavis,
tout
ou
partie
des
lots
offerts.
Si
la
Société
Organisatrice
se
trouve,
notamment
en
raison
d'une
rupture
de
stock
du
fournisseur
de
lots
ou
du
redressement
ou
liquidation
judiciaires
de
ce
dernier,
dans
l'impossibilité
de
livrer
le
lot
remporté
par
le
participant,
elle
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
prévu
par
un
autre
de
même
nature,
ayant
les
mêmes
caractéristiques
techniques,
de
valeur
égale
ou
supérieure.
Le
participant
ne
pourra
réclamer
aucune
indemnité
à
la
Société
Organisatrice
à
ce
titre.
La
Société
Organisatrice
n’encourt
aucune
responsabilité
en
cas
d’incident
ou
d’accident
survenu
à
l’occasion
de
l’utilisation
et/ou
de
la
jouissance
du
lot
gagné.
Les
lots
gagnés
ne
sont
pas
échangeables
contre
d'autres
lots,
ni
contre
leur
prix
ou
leur
contre-­‐valeur.
Ils
ne
peuvent
être
attribués
à
une
autre
personne
que
le
participant
désignerait.
Après
vérification
des
conditions
d'octroi
du
lot
ou
gain
en
cause,
le
Gagnant
est
avisé
par
la
Société
Organisatrice
par
voie
électronique
à
l’adresse
déclarée.
Sans
préjudice
de
toute
action
judiciaire
et
de
sa
faculté
d’annulation
de
l'inscription
du
participant,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
faire
parvenir
un
quelconque
lot
ou
gain
au
Gagnant
si
celui-­‐ci
:
-­‐
a
fourni
des
coordonnées
fausses
ou
erronées
lors
de
l'inscription,
-­‐
s'il
a
manifestement
et
par
n'importe
quel
moyen,
réussi
à
fausser
le
résultat
du
Jeu.
La
liste
des
lots
se
trouve
en
annexe.
Article
6
-­‐
Loi
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
Conformément
à
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
et
à
la
directive
européenne
n°
95/46
du
24
octobre
1995
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
les
personnes
qui,
s'étant
connectées
au
Site
et
ont
répondu
aux
questions
de
l'inscription
afin
d'accéder
au
Jeu
et
services
du
Site,
disposent
d'un
droit
d'opposition,
d'accès
et
de
rectification
des
données
les
concernant.
En
conséquence,
tout
participant
inscrit
sur
le
Site
a
le
droit
d'exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
clarifiées,
mises
à
jour
ou
effacées,
les
informations
le
concernant
qui
seraient
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées.
N°
361Droit
des
affaires
La
demande
doit
être
adressée,
par
écrit,
avec
les
coordonnées
du
demandeur,
à
l'adresse
de
la
Société
Organisatrice
:
SPONTEX
SAS,
420
rue
d’Estienne
d’Orves,
92
705
COLOMBES
CEDEX.
Article
7
–
Responsabilité
7.1
Liée
à
Internet
La
connexion
au
Site
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
par
le
participant
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
informatiques
circulant
sur
le
réseau.
Par
ailleurs,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
avoir
aucune
responsabilité
relative
aux
difficultés
ou
impossibilités
de
connexions
des
participants
à
Internet.
Toute
évolution
ou
changement
du
programme
du
Site
pourra
entraîner
une
mise
à
jour
et/ou
une
indisponibilité
temporaire
du
Site,
laquelle
ne
saurait
en
aucune
manière
engager
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
précise
que
l'usage
de
liens
hypertextes
peut
conduire
le
participant
vers
d'autres
sites
web,
indépendants
de
la
Société
Organisatrice.
Sauf
accord
préalable
exprès,
aucun
participant
n'est
autorisé
à
créer
un
lien
hypertexte
entre
le
Site
et
un
autre
site
web,
sauf
à
engager
sa
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
ne
fait
que
délivrer
les
lots
gagnés
par
un
Gagnant
et
n'a
pas
la
qualité
de
producteur,
ni
de
fabricant,
ni
de
fournisseur,
ni
de
vendeur,
ni
de
distributeur
des
lots,
quels
qu'ils
soient,
et
ne
saurait
donc
voir
sa
responsabilité
engagée
à
aucun
de
ces
titres.
7.2
Liée
au
Jeu
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écourter,
de
prolonger
ou
d'annuler
le
présent
Jeu
si
les
circonstances
l'exigeaient,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Si
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
Jeu
ne
devait
pas
se
dérouler
comme
prévu
par
suite
par
exemple
d’un
virus
informatique,
d’un
bogue,
d’une
intervention,
ou
d’une
intrusion
extérieure
et
non
autorisée
sur
le
système
informatique,
d’une
fraude,
ou
d’une
défaillance
technique
ou
tout
autre
motif
dépassant
le
contrôle
de
la
Société
Organisatrice
et
corrompant
ou
affectant
la
gestion,
la
sécurité,
l’équité,
la
bonne
tenue
du
jeu,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
alors
le
droit
discrétionnaire
d’annuler,
de
modifier
ou
suspendre
le
Jeu
ou
encore
d’y
mettre
fin
sans
délai,
sans
que
les
participants
ne
puissent
rechercher
sa
responsabilité
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’éventuels
dysfonctionnements
liés
au
réseau
Internet
lui-­‐même
ou
liés
à
toute
intrusion,
tentative
d’intrusion
ou
fraude
ayant
entraîné
des
défaillances
dans
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
la
gestion
du
jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
notamment
être
déclarée
responsable
pour
toutes
erreurs,
omissions,
interruptions,
effacement,
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
l'encombrement
du
réseau
Internet,
de
la
qualité
de
l'équipement
des
internautes,
ni
de
la
qualité
de
leur
mode
d'accès
qui
pourraient
avoir
des
répercussions
sur
le
délai
d'acheminement
des
réponses
ou
sur
le
temps
de
connexion
nécessaire
à
la
participation.
Ainsi,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
si
les
formulaires
électroniques
de
participation
ne
sont
pas
enregistrés,
incomplets,
ou
impossibles
à
vérifier.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
pour
des
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ayant
pour
origine
un
cas
de
force
majeure
ou
tout
autre
élément
extérieur.
Article
8
–
Utilisation
des
données
du
Gagnant
Du
fait
de
l'acceptation
de
son
prix,
le
Gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
son
nom,
prénom,
adresse
postale
ou
Internet
dans
toute
manifestation
promotionnelle
liée
au
présent
Jeu
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
Jeu
de
l’organisateur
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatifs
au
jeu.
Article
9
-­‐
Dépôt
et
consultation
du
règlement
Le
présent
règlement
complet
est
déposé
chez
Maîtres
Castanie
et
Talbot,
Huissiers
de
Justice,
Huissier
de
justice,
11
Boulevard
Saint
Jean,
60
000
Beauvais.
L'ensemble
des
dispositions
du
présent
règlement
peut
être
consulté
gratuitement
sur
le
Site
dans
la
rubrique
"Règlement"
en
bas
de
chaque
page
ou
obtenu
en
écrivant
à
la
Société
Organisatrice,
l'adresse
figurant
dans
le
premier
article
du
présent
règlement.
N°
361
Droit
des
affaires
Article
10
-­‐
Loi
applicable
et
interprétation
Le
présent
règlement
est
régi
par
le
droit
français.
Le
cas
échéant,
sauf
dispositions
d'ordre
public
contraires,
tout
litige
sera
soumis
au
Tribunal
compétent.
Fait
à
Colombes,
le
27
mars
2012.
Annexe
:
LISTE
DES
LOTS
-­‐ Trente-­‐neuf
(39)
appareils
photo
Polaroïd
Polpic
300
d’une
valeur
publique
indicative
unitaire
de
99,98
euros
(3899,22€)
-­‐ 4
fonds
d’écran
téléchargeables