Règlement complet du Jeu SPINBRUSH
Article 1 : organisation du jeu
La société SOFIBEL, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Nanterre 397 914 862 domiciliée au 110-114 rue Victor Hugo 92686 Levallois Perret Cedex, organise durant l’année 2013 un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu SPINBRUSH » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu gratuit est ouvert à tous les enfants de 3 à 12 ans sous la direction de leur parent résidant en France métropolitaine Corse comprise, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le gagnant ne pourra l’être qu’une fois pendant la période du jeu. Il peut y avoir toutefois plusieurs gagnants dans une même famille s’il y a plusieurs enfants de 3 à 12 ans. Ce Jeu est accessible à l’adresse URL .www.spinbrush.fr. Il est annoncé sur la page d’accueil. Pour participer au Jeu du site Internet SPINBRUSH, il suffit de confier à votre enfant le soin de réaliser son oeuvre SPINBRUSH sur un format papier 21×29,7 cm. Il peut s’aider de nos planches à colorier.Cette oeuvre pourra être à base
de coloriage, peinture, collage, photo… Cette réalisation pourra être scannée et déposée sur le site à l’endroit prévu à cet effet dans la page jeu SPINBRUSHOu envoyer par courrier à SOFIBELSPINBRUSH- 110 114 rue Victor Hugo 92686 Levallois Perret cedex .Les champs du bulletin de participation, accessibles en ligne, doivent être intégralement complétés et validés : civilité, prénom, nom, adresse, tel, e-mail, âge, brosse à dents fille ou garçon.
Article 3 : Mode de désignation des gagnants :
Une fois par mois le jury composé des membres du département pharmacie de la société SOFIBEL se réunira et choisira 5 oeuvres. Les gagnants seront prévenus par courriel et recevront courant du mois suivant, au plus tard 8 semaines après, la brosse à dents SPINBRUSH de son choix (fille ou garçon). Les plus belles créations seront mises en avant sur notre site avec le prénom et l’âge du participant.
Article 4 : – Définition et valeur de la dotation – échange et remplacement du gain
Chaque mois, 5 gagnants recevront une brosse à dents SPINBRUSH de leur choix fille ou garçon d’une valeur estimée à 7,10 €.TTC Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée par les gagnants contre leur valeur en espèces
Article 5 : Identification des gagnants
Les gagnants recevront un courriel. Les coordonnées fausses ou incomplètes ne seront pas prises en considération et entraîneront l’annulation du gain.
Article 6 : – Réception du lot envoyé par courrier
Chaque mois, dans un délai de 8 semaines après la date de désignation des gagnants, les gagnants recevront par courrier leur gain. L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Utilisation de l´identité des gagnants
Les gagnants autorisent SOFIBEL à utiliser à titre publicitaire leur oeuvre, prénom et âge, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l´attribution de leur lot.
Article 8 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leur gain.Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au jury les oeuvres de participation recueillies chaque mois, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelle que nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation du jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 10 : Cas de force majeure/ réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 11 : Désignation de l´huissier
Les participants à ce Jeu acceptent l´intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître Didier GATIMEL,SCP Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 PARIS.La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.
