Règlement du concours "La femme Sperian de l'année"Sperian Protection Europe, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Immeuble Edison, 33 r des Vanesses, Paris Nord II, 93420 Villepinte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 348 982 307 RCS (ci-après le « Producteur ») organise un concours intitulé « La Femme Sperian de l’année» (ci-après « l’Opération ») avec pour objectif de faire élire parmi ses participantes celle qui sera susceptible d’incarner l’image des marques groupe SPERIAN PROTECTION et de ses marques, en particulier de la marque SPERIAN, pour ses prochaines campagnes de communication.
L’Opération se déroulera, sous réserve des précisions ci-après apportées, selon les étapes suivantes :
- un appel aux candidatures lancé par SPERIAN essentiellement sur « Internet » (notamment sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, blogs etc.), dans la presse féminine et professionnelle ainsi qu’au sein d’entreprises « partenaires » de SPERIAN et lors de salons professionnels auquel SPERIAN participe en France ;
- l’inscription, par toute personne intéressée répondant aux critères ci-après définis, au moyen d’un formulaire mis en ligne à partir du site http://femme.sperian.com;
- la présélection de 10 candidates dont 5 déterminées par SPERIAN et 5 par les internautes ;
- la sélection par un jury composé de sept membres sélectionnés par le Producteur (le « Jury ») de 5 demi-finalistes puis de la gagnante de l’Opération à l’occasion d’une cérémonie présidée par le Jury devant un public choisi par le Producteur.
L’Opération rentre dans la catégorie des concours ne faisant pas appel au hasard. Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Me LETELLIER, SCP LETELLIER – PENOT, 154 rue d’Artois, Huissiers de Justice à TREMBLAY EN France (93290). Il peut être obtenu gratuitement remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) en écrivant à l’adresse : AAZ Interactive « Concours la Femme Sperian de l’année» 83 bis rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt avant le 31 août 2010 et dans la limite d’un règlement par participant.
1. Modalités de participation
1.1 L’Opération est ouverte du 1er avril 2010 au 31 août 2010 (inclus jusqu’à minuit heure française) à partir du site internet « http://femme.sperian.com » (ci-après le « Site de l’Opération ») à la candidature bénévole de toute personne physique majeure, de sexe féminin, quelque soit sa nationalité, résidant sur le territoire français métropolitain et dont l’activité professionnelle ou scolaire actuelle l’amène à porter de manière habituelle des équipements de protection individuelle (ci-après la « Candidate »). L’inscription à l’Opération est interdite (i) aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec le Producteur, ses filiales, ses partenaires, sous-traitants ou avec toute société participant à l’organisation de l’Opération (ii) et aux personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnes précitées et celles composant le jury.
1.2 La date de clôture de participation du 31 août 2010 est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Producteur qui s’engage, dans cette hypothèse, à en informer au préalable le public à partir du Site de l’Opération. Cette décision fera l’objet d’un avenant déposé chez Maître (tbc), dépositaire dudit règlement.
2. Modalités d’inscription
L’inscription à l’Opération se fait sur Internet à partir des rubriques « Cliquez ici pour participer » ou « Participez » du Site de l’Opération et du formulaire mis en ligne à cet effet en vue de permettre à chaque Candidate de renseigner obligatoirement le Producteur sur les éléments suivants :
Nom ; Prénom ; Fonction; Email ; Téléphone ; Age ; Secteur d’activité; Photographie de qualité de moins de 12 mois au format jpeg, prise de plain pied et représentant la Candidate en tenue de ville ou de travail.
Le formulaire d’inscription requiert par ailleurs (rubrique « Question ouverte - Parlez-nous de vous ») de la Candidate qu’elle se présente en quelques lignes : son parcours professionnel ; Pourquoi a-t’elle choisi ce métier ; les équipements de protection individuelle portés ; Répondent-ils à ses exigences de féminité ; Comment conserve-t-elle sa féminité au quotidien...
Toute candidature dont les informations seraient incomplètes, fausses ou erronées ou ne correspondraient pas aux caractéristiques imposées par le Producteur s’agissant notamment des photographies (format, exigence de qualité etc.) sera écartée.
L’inscription n’est effective et enregistrée par le Producteur qu’une fois le formulaire d’inscription dument rempli et validé en ligne à partir du Site de l’Opération au plus tard le 31 août 2010 (inclus minuit heure française). La Candidate est informée que la validation de son inscription sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et des termes du « Contrat de Modèle » annexé au présent règlement qui entrera en vigueur entre le Producteur et la gagnante du Concours exclusivement au jour de la Cérémonie de remise du Prix.
3. Autorisation
La Candidate reconnaît que la validation de son inscription à partir du Site de l’Opération vaut autorisation expresse pour le Producteur de diffuser à titre gracieux, pour une durée de dix (10) ans et dans le monde entier, l’intégralité des renseignements communiqués par la Candidate dans le cadre de son inscription en ce compris, ses nom et prénom, sa profession, son âge, sa (ses) photographie(s) ainsi que le texte rédigé par ses soins dans le cadre notamment de la rubrique « Question ouverte - Parlez-nous de vous » à partir du Site de l’Opération et plus généralement en vue :
- de leur reproduction et de leur diffusion par tous moyens sur tous types de supports papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique que le Producteur utilisera en vue de communiquer et de promouvoir l’Opération (en ce notamment compris communiqués de presse destinés à une diffusion sur supports écrits et/ou électroniques tels que notamment les sites Internet du Producteur et le site de l’Opération, blogs, sites communautaires et réseaux sociaux, affiches destinées à une diffusion interne dans les locaux du Producteur et/ou externes, chez tous ses partenaires et/ou dans des salons professionnels etc.).
La présente autorisation vaut également :
- autorisation de fixation et d’exploitation dans les conditions du présent article de l’image de la candidate à l’occasion de clichés qui pourront être réalisés par le Producteur lors de la Cérémonie de remise du Prix ;
- autorisation de fixation de l’image, de la voix et plus généralement des éléments de la personnalité des candidates à l’occasion de toute éventuelle captation de la Cérémonie de Remise du Prix en vue d’une éventuelle exploitation à des fins de promotion de l’Opération par tous moyens et sur tous supports (notamment numériques, vidéographiques, CD Rom, DVD etc.) en ce compris une exploitation de sa voix séparée de celle de son image.
La Candidate garantit expressément la véracité des informations communiquées dans le cadre de son inscription et s’engage à ce que le texte de présentation de candidature rédigé à cette occasion ne contienne aucun élément de nature à porter atteinte au droit des tiers et présenter un caractère plus généralement illicite ou de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
4. Présélections de 10 Candidates
La présélection de 10 Candidates se déroulera :
(i) En cours d’Opération par le vote des internautes sur le Site via la fonction « Voter pour elle ! » qui permettra la sélection de 5 candidates parmi celles qui auront recueilli le plus de votes entre la date de leur inscription et la clôture de l’Opération qui interviendra le 31 août 2010 à minuit. Un seul vote par internaute est autorisé par jour et par candidate. Le Producteur se réserve ainsi la faculté d’écarter tout vote qui présenterait un caractère frauduleux (exemple d’une pluralité de votes provenant le même jour d’une même adresse IP).
En cas de score ex-æquo, le Producteur procèdera sous le contrôle de Me LETELLIER à un tirage au sort afin de départager les candidates. Le résultat des votes sera porté à la connaissance des Candidates à partir du Site de l’Opération à compter du 13 septembre 2010.
(ii) A l’issue de la durée de l’Opération, soit à partir du 1er septembre 2010, par le PRODUCTEUR qui sélectionnera 5 candidates parmi celles non préalablement désignées par les internautes en cours d’Opération. La sélection du Producteur sera portée à la connaissance des Candidates à partir du Site de l’Opération à compter du 13 septembre 2010.
Une fois informées de leur présélection, les 10 Candidates disposeront d’un délai de 7 (sept) jours en vue de confirmer au Producteur leur accord sur les termes du Contrat de Modèle annexé au présent règlement. Leur accord devra impérativement être confirmé par e-mail adressé au Producteur à l’adresse suivante : sperian@aaz.fr
- J’accepte dans leur intégralité les dispositions du Règlement « La Femme Sperian de l’année » me concernant en tant que Candidate et en particulier, les dispositions de l’article 3 de ce Règlement.
- J’accepte, dans l’hypothèse où je remporterai l’Opération « La Femme Sperian de l’année », de signer au jour de la Cérémonie de remise du Prix le Contrat de Modèle annexé au règlement de l’Opération et dont j’ai pris connaissance et accepté les termes au jour de mon inscription à l’Opération réalisée à partir du site « http://femme.sperian.com ». Je reconnais que le présent e-mail vaut confirmation de mon acceptation expresse et sans réserve de ses termes »
Le Producteur se réserve la faculté de remplacer toute Candidate qui ne lui aura pas adressé cette confirmation dans le délai susvisé par toute autre Candidate sélectionnée par référence soit au résultat des votes des internautes soit au moyen d’un nouveau vote du Producteur selon qu’elle a été désignée par ce premier ou ce second procédé.
Le Producteur mettra à la disposition du Jury au plus tard dans les 60 (soixante) jours suivants la présélection des 10 Candidates un dossier reprenant, pour chacune d’elles, les informations communiquées lors de leur inscription ainsi que d’éventuelles informations complémentaires que le Producteur se réservera la faculté de solliciter auprès des candidates. A ce titre, il pourra éventuellement contacter et/ou rencontrer en vue de compléter et/ou vérifier la véracité des informations communiquées lors de l’inscription. Le Producteur se réserve le droit de procéder à tout contrôle qui paraîtrait souhaitable pour vérifier l’identité des Participants et de demander un justificatif d’identité et de domicile permettant de confirmer la validité de leur inscription. Le Producteur remettra également au Jury une grille d’évaluation des candidates selon des critères préétablis par ses soins.
5. Sélection des 5 finalistes par le Jury
Chaque membre du Jury disposera d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de remise maximum des dossiers de présentation des 10 Candidates afin de transmettre au PRODUCTEUR les grilles d’évaluation et son vote de sélection dûment complétées pour chacune d’entre elles.
La sélection des 5 finalistes s’effectuera par le vote du Jury. En cas de score ex aequo, la voix du président du Jury sera prépondérante. Les 5 Candidates sélectionnées seront informées de leur sélection et des dates et lieux de la Cérémonie par le Producteur par tous moyens appropriés dans un délai de 30 (trente) jours au plus suivant le vote du Jury.
Il est rappelé que le Producteur se réserve la faculté d’exclure de la sélection des finalistes toute candidate qui ne lui aurait pas adressé le mail de confirmation visé à l’article 4 ii) et de la remplacer par toute autre candidate désignée par le Jury dans les conditions du présent règlement.
Les frais personnels de transport (dans la limite de ceux effectués en France métropolitaine) et d’hébergement des Candidates (à l’exclusion de ceux de leurs éventuels accompagnateurs) en vue de la Cérémonie seront pris en charge par le Producteur.
6. Cérémonie de sélection de la gagnante du Concours
Il est prévu à titre purement indicatif que la Cérémonie se tienne le 14 octobre 2010. La Date de la Cérémonie sera communiquée dans les meilleurs délais aux Finalistes qui déclarent ne pas avoir d’impossibilité de se libérer à cet effet. Les modalités d’hébergement et de transport à prendre en charge par le Producteur seront définies avec chaque Finaliste et après accord préalable du Producteur. Toute Candidate qui ne pourrait se rendre à la Cérémonie accepte d’être remplacée par toute autre candidate désignée par le Jury dans les conditions du présent règlement.
Le Jury rencontrera chacune des Candidates le jour de la Cérémonie de remise du Prix avant de se retrouver, en huis-clos, pour délibérer et procéder au vote de la gagnante de l’Opération. En cas de score ex aequo, la voix du président du Jury sera prépondérante. L’issue du vote sera révélée par la Présidente du Jury lors de la Cérémonie qui se tiendra devant un public composé de journalistes et le cas échéant de clients et autres sociétés partenaires du Producteur. Le nom de la gagnante et sa photographie seront communiqués par le Producteur sur le Site de l’Opération et éventuellement dans ses locaux. Aucune réclamation ou recours ne pourront être exercés par les Candidates concernant le vote du Jury.
7. Prix remis à la gagnante
La gagnante de l’Opération deviendra l’image de la marque SPERIAN et des autres marques des familles de produits du groupe SPERIAN PROTECTION pour ses campagnes de communication qui seront réalisées dans les conditions du Contrat de Modèle annexé au présent règlement.
La Candidate déclare expressément reconnaître que le Contrat de Modèle annexé au présent règlement, et dont elle a accepté les termes sans restriction ni réserve du fait de son inscription à l’Opération, entre en vigueur au jour de sa désignation comme gagnante de l’Opération.
La gagnante se verra par ailleurs remettre 4 lots d’une valeur totale de 4000€ :
- une séance d’une journée de « prise de vue / shooting » de la candidate revêtue notamment des produits de la marque SPERIAN réalisée par un professionnel incluant la remise d’un book d’une valeur de deux cent (200) euro ;
- un bon nominatif pour un week-end dans un hôtel parisien 5*pour une valeur de 1.500€ (mille cinq cent euros) et 2 heures de soins dans un SPA pour une valeur de 300€ (trois cent euros) et valable pendant un an ;
- un chèque cadeau KADEOS d’une valeur de 2.000€ (mille euros).
Ces « prix » constituent des dotations nominatives et ne peuvent être ni revendus ni échangés. Le Producteur se réserve la possibilité de substituer tout ou partie des dotations susvisées par une dotation d’une valeur au moins équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En aucun cas, le prix acquis ne pourra être transformé en espèces.
8. Collecte et traitement des données
La collecte des informations à caractère personnel (notamment e-mail, adresse, téléphone) fournies par les candidates dans le cadre du formulaire d’inscription a pour finalité l’organisation de l’Opération, le PRODUCTEUR étant à cette fin autorisé au terme du présent règlement à les transférer à ses partenaires et sous-traitants intervenant pour son compte ou à ses côtés en vue de permettre le bon déroulement de l’Opération.
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant auprès de la Direction des Systèmes d’Information à l’adresse du Producteur en tête des présentes.
Article 9. Responsabilité du Producteur
Le Producteur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait pour quelque cause que ce soit (en ce notamment compris mais sans que cette liste ne présente de caractère exhaustif dans l’hypothèse de cas fortuit, force majeure ou tout autre évènement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Candidates.
Le Producteur disqualifiera systématiquement toute Candidate qui fournirait des informations fausses ou inexactes lors de son inscription ou détournerait l’esprit de l’Opération en tentant d’augmenter ses chances de gains, par quelque moyen que ce soit. De la même manière tout vote effectué via le Site de l’Opération et qui présenterait un caractère illicite (pluralité de vote à partir d’une même adresse IP sur une même journée etc.) sera écarté. A cette fin, le Producteur se réserve la possibilité de procéder par tous moyens techniques de son choix à une vérification de méthodes utilisées par les votants en vue le cas échéant de déjouer l’utilisation de procédés illicites.
Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable de la perte du lot et/ou de son retard lors de son acheminement du fait des services postaux et/ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit, étant précisé que la gagnante dispose en cas de retard dans son acheminement d’un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation en vue d’en réclamer la livraison. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée en cas de en cas de dysfonctionnement technique ayant entraîné la l’absence d’enregistrement du bulletin de participation ou de vote numérique, ni concernant les problèmes pouvant survenir après la remise du prix et du fait des lots gagnés.
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