Règlement du jeu-concours Speed Rabbit Pizza n°171289 Lot principal gagné : 10 jeux PS3 "Need For Speed Most Wanted" (69 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
NEED FOR SPEED MOST WANTED PIZZA
La Société Speed Rabbit Pizza, SA, au capital de 1.299 999 ?, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 459 786, dont le siege social est situé au 72 rue Jules Guesde, 92300 Levallois Perret (ci-apres désignée << la Société Organisatrice >>) organise un jeu-concours du 7 décembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus intitulé << Need For Speed Most Wanted Pizza >> (ci-apres désigné << le Jeu-concours >>) accessible a partir du site Internet www.speedrabbitpizza.com ou a partir du site dédié www.pizzamostwanted.com La participation a ce Jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entiere du reglement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
1. Conditions de Participation 1.1 Le Jeu-concours est ouvert et réservé exclusivement a toutes les personnes physiques (ci-apres dénommés << les Participants >>), résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus). Sont exclus de toute participation, les membres de la Société Organisatrice et ceux de la société Electronic Arts ainsi que les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement a la préparation de l'opération, des distributeurs dont les points de vente commercialiseront les produits promotionnels, du personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de l'impression des supports promotionnels et de l'organisation de l'opération promotionnelle, et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. 1.2 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent reglement dans son intégralité (le << Reglement >>), des regles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et reglements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. 1.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent reglement entraînera la nullité de la participation, ce qui inclut notamment : - le fait pour les Participants de ne pas justifier de leurs coordonnées et identités completes ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongere - le fait pour les Participants de refuser les collectes, enregistrements et utilisations des informations a caractere nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-concours 1.4 La participation est limitée a une seule par personne (meme adresse email, meme nom, meme prénom). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. 1.5 Il est nécessaire d'avoir un acces a Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu-concours. Les Participants accedent au Jeu-concours a l'adresse Internet officielle de l'opération: www.speedrabbitpizza.com ou a partir du site dédié www.pizzamostwanted.com
2. Durée Le Jeu-concours sera accessible des le 07 décembre 2012 a partir des sites Internet mentionnés a l'article 1.5 du présent reglement et sera clôturé le 31 décembre 2012 a minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
3. Modalités de participation Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le reglement complet et les principes du jeu-concours. Pour jouer, les Participants devront se connecter sur le site Internet www.speedrabbitpizza.com ou a partir du site dédié www.pizzamostwanted.com et s'inscrire grâce au formulaire dédié entre le 07 décembre 2012 et le 31 décembre 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en indiquant leur prénom, nom, âge, email, adresse, ville et code postal. Pour valider son inscription, le participant devra répondre a deux questions sur la thématique du jeu Need For Speed Most Wanted et cocher les mentions suivantes: << j'accepte les conditions de participation>>, << J'accepte de recevoir des offres par Email de la part de Speed Rabbit Pizza >> et << J'accepte de recevoir des offres par Email de la part d'Electronic Arts >> présentes en dessous du formulaire d'inscription. Un tirage au sort aura lieu le 20 janvier 2013 au plus tard pour déterminer les 10 gagnants. Il sera réalisé par la Société Organisatrice pour désigner les 10 gagnants, parmi l'ensemble des Participants ayant répondu correctement aux deux questions et ayant dument complété leur bulletin avant les dates et heure limites de participation. Il est entendu qu'un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses différentes pour un meme Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplete ou incompréhensible, ne pourra etre pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra etre prise en compte.
4. Les lots et les regles d'attribution Les 10 gagnants tirés au sort remportent chacun : 1 jeu vidéo Need For Speed Most Wanted sur PS3 d'une valeur unitaire de 69,99? TTC Il est précisé que la valeur commerciale du présent lot est déterminée au moment de la rédaction du Reglement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant a son évaluation. Les lots seront envoyés par voie postale a l'adresse mentionnée dans le bulletin de participation par le gagnant dans un délai de trois (3) mois a compter de la date de tirage au sort. A défaut de réclamation des lots au plus tard le 20 avril 2013, ces derniers resteront la propriété de la Société Organisatrice. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent etre attribués a une autre personne. Les lots et primes ne peuvent etre échangés contre d'autres lots ou primes, ni contre des especes, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice et Electronic Arts se réservent se réservent toutefois la possibilité de remplacer un des lots ou une des primes offerts par un lot ou une prime de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots/primes initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. En cas de renonciation expresse d'un gagnant a bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra etre utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. La Société Organisatrice ne saurait etre tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir a l'occasion de l'utilisation des lots ou prime. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé a la date de rédaction du Reglement, elle est donnée a titre de simple indication et est susceptible de variation. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Reglement et justifier de son identité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait etre engagée en cas de retard, problemes d'acheminement du colis contenant le lot ou en cas de perte par le transporteur d'un lot envoyé a un gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5. Limitation de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance etre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, - des problemes d'acheminement, - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, - de tout dommage causé a l'ordinateur d'un Participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empeché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le systeme d'un Participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut etre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient a tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogene. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothese, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7. Respect des regles Le non-respect du présent Reglement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indument un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-concours, pourra donner lieu a l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager a son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder a toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du Reglement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder a une vérification systématique de l'ensemble des participations au Jeu-concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait etre encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait etre modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Reglement donnera lieu a un avenant qui sera déposé aupres de Maître Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice et entrera en vigueur a compter de sa mise a disposition et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-concours, a compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement a toute personne ayant fait une demande de reglement par écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-a-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prete-noms fictifs ou empruntés a une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. Informatique et Libertés Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu-concours sont nécessaires a la prise en compte de la participation au Jeu-concours et seront utilisées par la Société Organisatrice, dans le cadre du Jeu-concours, de son organisation et de sa promotion. En adhérent au présent reglement, tout Participant accepte que les informations nominatives soient également recueillies pour l'envoi d'informations commerciales au Participant. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sont traitées conformément a la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu a l'exercice d'un droit d'acces, de rectification, et d'opposition. Tous les Participants au Jeu-concours disposent de ce droit ainsi que tous les votants en s'adressant par écrit a : Jeu-concours Need For Speed Most Wanted Pizza 72 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret Conformément a la reglementation en vigueur, votre demande doit etre signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse a laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 (trois) mois suivant la réception de la demande.Conformément a la réglementation en vigueur, votre demande doit etre signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse a laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Conformément a la réglementation en vigueur, votre demande doit etre signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse a laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
10. Loi applicable et interprétation Le Reglement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait a naître du fait du Jeu-concours, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié a celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles regles de conflits de lois pouvant exister. Toute question d'application ou d'interprétation du Reglement, ou toute question imprévue qui viendrait a se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice a Paris 15eme, dans le respect de la législation française.
11. Dépôt et consultation du Reglement Le Reglement complet est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice au 130 rue St Charles, 75015 Paris. Il est possible de consulter et d'imprimer le Reglement a partir du site internet de l'opération www.speedrabbitpizza.com ou a partir du site dédié www.pizzamostwanted.com. Le Reglement complet sera également adressé par courrier postal, a titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) a toute personne, sur simple demande au plus tard le 31 décembre 2012 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) adressée a : Jeu-concours Need For Speed Most Wanted Pizza 72 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret ll ne sera répondu a aucune demande orale concernant le Jeu-concours.
12. Modification du reglement La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent reglement sous un préavis d'un jour calendaire. Toute modification du reglement fera l'objet d'un dépôt aupres de Maître Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice
13. Exclusion La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent reglement. Cette annulation peut se faire a tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant a l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire a tout moment et sans préavis.
14. Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. La participation au présent jeu-concours n'entraîne aucune cession des droits, ni aucune licence en faveur des tiers en ce y compris les Participants. Tout usage non consenti desdits éléments (noms, marques, dessins, etc.) constitue un délit de contrefaçon.
15. Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent reglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute contestation relative a l'exécution du présent reglement devra etre faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours a compter de la clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. En toute hypothese, aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois apres la clôture du Jeu-concours. Tout différend né a l'occasion de ce Jeu-concours fera l'objet d'une tentative de reglement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignés selon le Code de procédure civile.
16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (meme nom et meme adresse) pour toute la durée du Jeu-concours et du timbre utilisé pour cette demande (sur demande conjointe-remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, a raison d'un timbre par enveloppe) devront etre adressées, par écrit, a l'adresse suivante : Jeu-concours Need For Speed Most Wanted Pizza 72 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant a 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu. Ce montant correspond a 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du reglement général, la prise de connaissance des conditions particulieres du Jeu-concours et la participation au Jeu-concours. Pour obtenir son remboursement, le Participant devra : indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées completes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l'heure de sa connexion au site de l'opération, le cas échéant, joindre a sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'acces indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accede au reglement du Jeu-concours a partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou a l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En revanche, les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le reglement du Jeu-concours ne générant aucun versement financier a leur charge, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, a l'adresse suivante : Jeu-concours Need For Speed Most Wanted Pizza, 72 rue Jules Guesde,92300 Levallois Perret avant le 15/01/2013 minuit inclus, le cachet de la poste faisant foi. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe a la demande de remboursement, sur la base de 0,05 ? par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 15 jours apres la date de clôture du Jeu-concours. Les abonnements aux fournisseurs d'acces a Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu-concours déclarant en avoir déja la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'acces intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués, par cheque, dans un délai de 45 jours suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).