Règlement du jeu « Little Marcel »
1. Société organisatrice
SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro b 489 895 821 et dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
2. Dates
Le jeu concours dénommé « Little Marcel » débutera le 27 mai 2013 08h50 et se terminera le 2 juin 2013 23h30.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu est soumise exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (y compris en Corse) à l´exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants et remplissant les conditions de participation au 27 mai 2013 08h50. La société organisatrice Spartoo pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation est enregistrée dès que le client a accepté et validé sa participation sur le site www.spartoo.com. Le lien de participation est accessible depuis le site http://www.spartoo.com directement ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur Internet et redirigeant vers « Little Marcel » . Participer au jeu « Little Marcel » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Au-delà des dates et horaires précisés à l'article 2, aucune tentative de participation ne sera validée. Une seule participation par foyer sur la durée du jeu.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu « Little Marcel » vous devez : Avoir commandé au moins un article sur spartoo.com au cours des 12 derniers mois.
Remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant les informations exactes. Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler le gain.
Avoir coché la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu »
4. Dotations
A gagner : 8 sacs Cantoun, 8 sacs Cible et 115 portes-monnaie colorés La société organisatrice Spartoo se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. Spartoo certifie avoir en sa possession les lots mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de coordonnées sont justes.
5. Modalités d'attribution des dotations
L'envoi de la dotation par courrier vaut remise de celle-ci. La société Spartoo ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent indisponibles. Un tirage au sort désignera les gagnants, il sera effectué par la société Spartoo le 2 juin 2013.
6. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : Spartoo, Responsable Marketing, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble.
7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses complètes du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux semaines maximum après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé par Spartoo après la clôture du jeu-concours auquel ils ont participé. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.
8. Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des lots aux gagnants. En cas de retour non délivré, le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de deux semaines à compter du retour. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
9. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
un justificatif d'identité (photocopie)
une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
la date et l'heure de participation
une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
un RIb
Ces éléments sont à faire parvenir à Spartoo, 16 rue Henri barbusse 38100 Grenoble. Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit.
10. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs du jeu et leur décision sera sans appel, la loi française étant seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du jeu-concours dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Règlement du jeu « Spartoo - »
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
