Règlement du jeu-concours Spartoo n°178871 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un chèque cadeau Spartoo de 50 euros.

Règlement du jeu Concours photo spécial Saint Patrick
1. Société organisatrice
SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro b 489 895 821 et
dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble.
2. Dates
Le jeu concours dénommé Concours photo spécial Saint Patrick débutera le lundi 11 mars 2013 à 9h00 et se
terminera le dimanche 17 mars 2013 à 23h59, sur la page facebook Spartoo.com :
https://www.facebook.com/Spartoo.com
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu est soumise exclusivement au présent règlement. La participation est limitée aux
habitants de France métropolitaine, Corse, Belgique et DOM TOM, majeures remplissant les conditions de
participation à la date de début de jeu indiquée dans le paragraphe 2 à l´exception des membres du personnel
des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants.
La société organisatrice SPARTOO pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Participer au jeu Concours photo spécial Saint Patrick implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu Concours photo spécial Saint Patrick
- Il convient d’être fan de la page facebook https://www.facebook.com/Spartoo.com pour participer
- Il convient de cliquer sur le bouton « Participer » de la page « Concours photo St Patrick»
- Il convient de voter pour une photo ou poster une photo selon les critères demandés.
La photo doit représenter une chaussure verte, selon le principe du jeu.
L'internaute s'engage à ne pas envoyer des photos de nature à choquer, offenser, diffamer, de caractère raciste
ou contraire à la législation en vigueur en France.
Toute photo postée via l’application Photo Contest sur la page facebook de Spartoo.com
https://www.facebook.com/Spartoo.com sera soumise à validation d’un modérateur. Comme indiqué ci-dessus,
toute photo de nature à choquer, offenser, diffamer, de caractère raciste ou contraire à la législation en vigueur
en France ne sera pas publiée.
- Il convient de remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant les informations exactes. Dans le
cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain.
- Il convient de cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du jeu »
Le gagnant sera contacté par mail. Son nom sera communiqué sur le mur de la page Facebook de la société
SPARTOO, dans les commentaires du jeu, à la fin du jeu, soit le lundi suivant (18 mars 2013). En cas de nonrespect
des modalités de participation, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain.
4. Dotations
A gagner : un chèque cadeau de 50€ à valoir sur le site spartoo.com http://www.spartoo.com.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de même
valeur. La société organisatrice SPARTOO se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. SPARTOO certifie avoir en sa possession le lot
mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations d’adresse email
sont justes.
5. Modalités d’attribution des dotations
L’auteur de la photo ayant rassemblé le plus de « j’aime » (« XX personnes aiment cette photo ») remportera le
gain (50€ de bon d’achats valables sur le site Spartoo.com).
La dotation sera envoyée sous forme de code coupon valable sur le site www.spartoo.com. L’envoi de la
dotation sera donc effectué par la société Spartoo. La société SPARTOO ne sera en aucun cas responsable si les
coordonnées email ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si l’email ne parvient pas à
son destinataire ou parvient hors délai pour une raison indépendante de la volonté de l’organisatrice.
6. Droits de propriété littéraire et artistique
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit. En
conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite,
différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement,
notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits
voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments
réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect
de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
7. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être
amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données
peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : SPARTOO, Responsable Marketing, 16 rue Henri Barbusse
38100 Grenoble.
8. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses complètes
du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux semaines maximum après
la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir
qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de
confirmation envoyé par SPARTOO après la clôture du jeu-concours auquel ils ont participé.
9. Responsabilités
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau
Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son
annulation.
10. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion
maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à SPARTOO FACEBOOK, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble. Toute
demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit.
11. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs de l'opération et leur décision sera
sans appel, la loi française étant la seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture
du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du
jeu-concours dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : SPARTOO SAS – Concours photo spécial
Saint Patrick FACEBOOK – 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble France.
Le règlement complet du jeu a été déposé et enregistré en l'Office SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
– PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) :
Règlement du jeu Concours photo spécial Saint Patrick
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com