Règlement du grand jeu concours « BISTROT VEGAN »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
NUTRITION ET NATURE SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 15.680.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 323 753 558, dont le siège social est ZI de la Pomme, 31250 Revel, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 22/05/2017 (11h00) au 13/07/2017 (11h00) inclus, intitulé « BISTROT VEGAN », dans le cadre de la promotion de ses produits SOY.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants) ou collatérale, leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement.
ARTICLE 3 : DOTATIONS
Un tirage au sort sera effectué par un des salariés de la société organisatrice le 17/07/2017, et désignera :
Dix (10) gagnants qui se verront remettre à chacun un (1) coffret cadeau « Naturabox », d’une valeur commerciale unitaire de 96 € TTC
Vingt (20) gagnants qui se verront remettre à chacun un (1) « kit bistrot vegan », d’une valeur commerciale unitaire de 31.06 € TTC et comprenant :
Une (1) barquette de deux (2) steaks vegan de la marque SOY
Une (1) barquette de deux (2) escalopes vegan de la marque SOY
Une (1) barquette de six (6) nuggets vegan de la marque SOY
Un (1) tablier de cuisine de la marque SOY
Une (1) spatule en bois de la marque SOY
Une (1) lunchbox de la marque SOY
Deux cent (200) « gagnants », qui se verront attribuer à chacun une (1) spatule en bois de la marque SOY, d’une valeur commerciale unitaire de 2,14 € TTC
ARTICLE 4 : MODALITE DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit pour chaque participant de :
Se connecter sur le site web www.soy.fr pendant la période de jeu définie à l’article 1 du présent règlement,
Remplir le formulaire mis en ligne sur le site,
Cliquer sur le bouton « VALIDER ».
Une seule participation par foyer sera prise en compte.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront informés par courrier électronique et recevront par courrier, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de leur gain (le cachet de la Poste faisant foi), leur lot à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée…) seront définitivement perdues et ne pourront être ré-attribuées.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne pourront également pas être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, sur justificatif et sur une base forfaitaire de 0,16 € TTC la minute.
Grâce à l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans ces conditions, les participants sont informés que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait pour les participants de se connecter au réseau social Facebook et de participer au jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (moins de 20g) à la date de dépôt du présent règlement.
Pour obtenir le remboursement de leur frais de connexion ainsi que des frais d’affranchissement de leur demande de remboursement, les participants doivent adresser à la société organisatrice dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la Poste faisant foi), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire
nom du jeu et le site Internet sur lequel est accessible le jeu
la facture justificative avec les dates, heures et durées de connexion clairement soulignées
La société organisatrice procèdera aux remboursements desdits frais par virement bancaire, dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande des participants.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les coordonnées des gagnants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé.
Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse de la société organisatrice.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations collectées, et celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni transmises à des partenaires commerciaux.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La responsabilité de NUTRITION ET NATURE ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
NUTRITION ET NATURE ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à NUTRITION ET NATURE dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service marketing SOY ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : NUTRITION ET NATURE est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
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