Règlement du jeu-concours Sous mon arbre n°109199 Lot principal gagné : 4 invitations (95 euros) à l'atelier de cuisine d'Olivier Deleval à Lompret (59).

REGLEMENT DU JEU
« Les courses autrement ... vivre autrement »
organisé par la société Sous mon arbre




Article 1 : Société organisatrice

Le jeu « Les courses autrement ... Vivre autrement » est organisé par la société Sous
Mon Arbre, SARL en formation au capital de 20 000 Euros, et dont le siège social sera situé
2145 route nationale 59310 COUTICHES.


Article 2 : Conditions de participation


Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence principale dans
les départements du Nord et du Pas de Calais.

La participation à ce jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation
d’achat.

Les autres conditions sont contenues dans les modalités de participation de l’article 10.

Pour participer au jeu, il faut remplir le bulletin d’inscription disponible sur le blog de
la société organisatrice à l’URL suivante : http://www.sousmonarbre.fr/blog/


Article 3 : Attribution des lots


Le jeu permettra de gagner des lots dont le nombre, la nature et la valeur commerciale
figurent dans l’annexe du présent règlement.

Les prix seront attribués par 2 tirages au sort, selon les modalités prévues de l’article
10. Les participants du 1er
tirage participeront automatiquement au 2eme tirage.

La valeur des lots est celle indiquée en annexe et correspond à la valeur commerciale
de ceux-ci.

Les lots seront mis à disposition des gagnants selon les modalités prévues à l’article
10.

Les prix ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire. Si
en cas d’événement particulier, un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se
réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.







Article 4 : Publication des résultats


Les participants accordent à la société organisatrice l'autorisation de diffuser sur tout
support (site internet, blog, média) à titre gratuit et sans aucune restriction leur nom, leur
prénom, leur ville, sauf demande expresse du gagnant adressée à la société organisatrice
par courrier recommandé avec accusé de réception.



Article 5 : Limitation de responsabilité


L’organisateur n’est pas responsable si le lot ne pouvait être attribué pour des raisons
indépendantes à sa volonté. Aucune indemnité ne pourra alors lui être réclamée,
l’organisateur étant tenu d’offrir un lot de son choix, de nature et valeur équivalentes.

Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour quelque raison que ce
soit, le jeu venait à être annulé ou reporté.

Dans le cas où les organisateurs se verraient contraints d’interrompre le jeu, celui-ci
serait annulé purement et simplement, sans que les participants puissent engager la
responsabilité des organisateurs.

De même, aucune réclamation ne pourra être formulée si l’organisateur, pour quelque
raison que ce soit, se trouvait dans l’obligation de modifier les dates de participation au jeu.



Article 6 : Adhésion au règlement et à son annexe


Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
et de son annexe.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou de son
annexe ou qui ne serait pas prévue par ceux-ci, sera tranché en dernier ressort par
l’organisateur.

Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le délai d’un
mois à compter de la date de clôture du jeu correspondant à la date des tirages au sort des
gagnants.


Article 7 : Remboursement des frais de participation


Les joueurs ne pourront demander qu'un remboursement par foyer (même nom de
famille, même adresse) selon les modalités définies dans l’article 10.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement relative à la participation au jeu
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- un justificatif des frais engagés (copie de facture).
Les personnes désirant, le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu
devront adresser leur demande à la société organisatrice au plus tard un mois après la clôture du
présent jeu accompagnée des informations suivantes :
- l’heure et la date de la connexion Internet pour la participation au jeu
- une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet faisant apparaitre les dates et heures de
connexion au site
- une photocopie d’une pièce d’identité
Dans ce cas, un montant forfaitaire sera remboursé, correspondant au forfait de 0,16 €
TTC correspondant à 3 minutes de connexion soit la durée moyenne de connexion.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un forfait) ne pourront obtenir de remboursement lié à
l’utilisation de leur connexion internet.

Il sera remboursé les frais de participation au plus tard 3 mois après la date de tirage au
sort des gagnants, à la condition que le participant en ait fait la demande au plus tard un
mois après la date de tirage au sort des gagnants.

Tout justificatif illisible, apparaissant comme falsifié ou reçu après date ne pourra être pris en compte.


Article 8 : Loi informatique et liberté


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06-01-78 (article 27), les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant.

Pour toute demande, il conviendra d’écrire à la société organisatrice.

Le jeu a pour objet la collecte d’adresses électroniques et le participant autorise la
société organisatrice à lui communiquer des newsletters et offres promotionnelles.


Article 9 : Dépôt du règlement


Le règlement est disponible à l’adresse de la société organisatrice.

Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à cette
même adresse.

Les frais de timbre relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande écrite, sur la base du tarif postal lent.

La demande de remboursement doit s’accompagner d’un R.I.B.

Les participants ne pourront demander qu’un remboursement par foyer (même nom de
famille, même adresse)

Le règlement est déposé à l'étude de Me Dussart, huissier de justice, 82 avenue du
Peuple Belge - 59000 Lille Cedex.


Article 10 : Modalités de participation


1. Dates du jeu :

Date de début du jeu : 01 mai 2010
Date du premier tirage au sort : 15 juin 2010
Date de communication des résultats du premier tirage au sort : 20 juin 2010
Date du second tirage au sort : 15 septembre 2010
Date de communication des résultats du second tirage au sort : 20 septembre 2010


2. Exclusion de certains participants.
Les personnes appartenant à la société organisatrice ne peuvent pas participer.

3. Le jeu est accessible uniquement par Internet, sur le blog de Sousmonarbre, et est réservé
exclusivement aux personnes de plus de 18 ans ayant leur résidence principale dans le
département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62). Il n’est autorisé qu’une seule participation
par adresse postale.

4. Pour que la participation puisse être prise en compte, le participant doit communiquer sur le
blog toutes les informations suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE MAIL, ADRESSE
POSTALE et accepte que la société organisatrice utilise son adresse mail pour recevoir les
communications de la société organisatrice liées au jeu.
Toute information inexacte, incomplète, mal orthographiée ou falsifiée (fausse
identité, fausse adresse, …) entraîne l'annulation du droit à la participation au
tirage au sort et à l'obtention de lot.


5. Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort sera organisé sous la responsabilité de la société organisatrice.


6. Retrait des lots
Les lots seront expédiés au domicile du gagnant ou livré par la société
organisatrice, au libre choix de la société organisatrice.


7. Information des gagnants
La société organisatrice préviendra les gagnants par mail.


8. Le non respect de l’une des clauses du règlement entraînera l’exclusion définitive
du participant, c'est-à-dire l'annulation du droit à la participation au tirage au sort et
l'obtention de lot.











Annexe : Dotation

A gagner :



Nature du lot

Valeur
unitaire
commerciale
(€ TTC)
Description

Valeur
commer-
ciale
Totale
1er
tirage
15/06/10



1er
lot : Robot
ménager + 2
participations à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
200 €
+
2 x 95 €

Robot multifonction Kenwood KM262 + 2
participations à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
390 €



1er
tirage
15/06/10

Lot 2 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
1er
tirage
15/06/10

Lot 3 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
1er
tirage
15/06/10

Lot 4 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
1er
tirage
15/06/10

Lot 5 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €

2ème
tirage
15/09/10

Lot 1 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
2ème
tirage
15/09/10

Lot 2 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
2ème
tirage
15/09/10

Lot 3 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
2ème
tirage
15/09/10

Lot 4 : 1
participation à
l’atelier de cuisine
d’Olivier Deleval
95 € 1 participation à l’atelier (formule JE VOUS
INVITE) organisé à une date imposée, par
Sousmonarbre et Olivier Deleval dans l’atelier
« le son de cuisine » à Lompret (59)
95 €
TOTAL 9 lots 1150 €