RÈGLEMENT DU « GRAND JEU #JEPLANCHATOI » SOURIRES DE CAMPAGNE
Le présent règlement régit votre participation au « GRAND JEU #JEPLANCHATOI ». En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les
conditions d’utilisation du Site et des réseaux sociaux.
ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Elivia, société par actions simplifiée, au capital social de 25 200 000,00 € dont le Siège
social est établi à La Noëlle - 44150 ANCENIS ci-après dénommée, la « Société
organisatrice » organise une opération promotionnelle de Jeu appelée « GRAND JEU
#JEPLANCHATOI ».
ARTICLE 2 : DEFINITION
Dans le cadre du présent règlement, voici la signification des expressions suivantes :
- « concours » : opération publicitaire de concours sur Facebook proposée par Elivia SAS
intitulée « GRAND JEU #JEPLANCHATOI » SOURIRES DE CAMPAGNE,
- « Participant » ou « vous » : la personne remplissant les conditions de l’article 6 qui
participe à l’opération,
- « Gagnant » : participant désigné par tirage au sort pour l’attribution de la dotation mise
en jeu.
- « Facebook » : le réseau social est accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/Souriresdecampagne
- « Société organisatrice » ou « nous » : la société Elivia.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DE L'OPÉRATION
Dans le cadre de l’opération « GRAND JEU #JEPLANCHATOI - SOURIRES DE CAMPAGNE »,
la Société organisatrice propose de faire gagner, selon les conditions de participation
définies dans le présent règlement, 1 lot affecté par tirage au sort dont le seul lot consiste
en 1 plancha Tefal d’une valeur de 99,99 €.
ARTICLE 4 : DURÉE
Le Jeu se déroulera du mercredi 31 mars à 10h30 au mardi 6 avril 2020 à 12h inclus (heure
de Paris) en France métropolitaine (Corse comprise).
Il est entendu que la Société organisatrice pourra écourter, reporter ou annuler sans
préavis l’opération si les circonstances l’exigent. Si cela devait se produire, le Participant
en sera informé dans les meilleurs délais via la page Facebook. La responsabilité de la
Société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 : JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
La participation au concours est sans obligation d’achat.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’un compte Facebook. Elle est limitée à
une seule participation par Participant (même nom et même prénom, même profil et
même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
Ne peuvent y participer :
- les membres du personnel de la Société organisatrice et les membres de leur famille,
- les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’opération ainsi que les membres de
leur famille.
- les mineurs.
Le jeu est accessible en ligne directement sur la page Facebook :
https://www.facebook.com/Souriresdecampagne
La participation à l’opération ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites
ci-dessous aient bien été respectées.
Inscription
L’opération proposée par la Société Organisatrice sera annoncée sur sa page Facebook.
Pour participer à l’opération, les Participants doivent :
- être une personne physique majeure,
- résider en France métropolitaine (Corse compris),
- Le participant devra se connecter à son compte Facebook avec son login et son mot de
passe, puis se rendre à l’adresse : https://www.facebook.com/Souriresdecampagne
- Prendre connaissance du post publié à l’adresse :
https://www.facebook.com/Souriresdecampagne le mercredi 31 mars 2020 à 10h30
- Pour participer, les joueurs devront :
- liker la publication du jeu #JEPLANCHATOI de Sourires de campagne
- commenter la publication avec le hashtag #JEPLANCHATOI et en mentionnant des
personnes avec qui elles veulent faire une prochaine plancha party entre le mercredi 31
mars à 10h30 et le mardi 6 avril 2020 à 12h inclus .
Un tirage au sort aura lieu entre les participants répondant au règlement du jeu grace à
l’outil “FANPAGEKARMA”
Le gagnant sera contacté directement par l’équipe de la société organisatrice via sa page
facebook “Sourires de campagne” par message personnel et sous son commentaire.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le 30 avril 2021 pour récupérer son lot, le gagnant
sera considéré comme renonçant à son lot.
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu sont à la charge du participant.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT
Le fait de participer à l’opération implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité. Toute participation non-conforme au règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées, falsifiées ne permettant pas d’identifier le
Participant sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation automatique de la
participation du Participant. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier un
Participant si elle constate que :
- des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, concernant notamment la
participation à l’opération, l’utilisation de coordonnées erronées du Participant ou
l’irrespect du présent règlement,
- des actions risquent d’altérer le fonctionnement de l’opération et/ou du Site.
Aucune contestation d’aucune sorte ne saurait être de ce fait recevable.
La Société organisatrice se réserve le droit de :
- poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de
l’opération,
- procéder à toute vérification dans le cadre de l’application du présent règlement.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se prévaloir, aux fins de
preuve, de tout acte, fait ou omission, programme, donnée, fichier, enregistrement,
opérations et de tout autre élément de nature, format ou support informatique et/ou
électronique, établi, réuni et/ou conservé directement et/ou indirectement par la Société
organisatrice. Les éléments considérés constituent des preuves recevables, valables et
opposables au même titre que tout écrit.
ARTICLE 9 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé parmi les participants pour désigner le gagnant et attribuer
la dotation mise en jeu.
Ce tirage au sort aura lieu le jeudi 8 avril 2021 à 14h. Le gagnant sera immédiatement
informé par message privé et commentaire dans la publication.
ARTICLE 10 : DÉFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS
Dotation mise en jeu :
1 plancha Tefal “Plancha des gourmets” d’une valeur de 99,99 €.
ARTICLE 11 : REMISE DES LOTS
Le gagnant du Jeu sera immédiatement informé par message privé et en commentaire de
la publication du concours.
Ce message de confirmation de gain fera courir un délai de 10 jours avant envoi du gain par
envoi postal France métropolitaine et à l'intérieur des DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint Martin, Saint-Barthélemy et pour les relations réciproques entre Martinique, Saint
Martin, Saint Barthélemy avec la Guadeloupe. Coût de l’envoi 15 €.
Dépassé ce délai la dotation sera réputée abandonnée et reprise par la Société
organisatrice. Aucun recours ni contestation ne sera recevable.
Il sera demandé au Gagnant du lot principal de fournir un justificatif prouvant son identité
et son âge et toute documentation, exigée de façon raisonnable par la Société
organisatrice, pour valider leur éligibilité à remporter le lot.
Chaque dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas donner lieu à
contestation, remise d’une quelconque contre-valeur totale ou partielle, échange ou
remplacement.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas bénéficier de sa dotation, pour une raison
indépendante de la volonté de la Société organisatrice, le remplacement par un lot de
même nature et de valeur commerciale indicative équivalente pourra lui être proposé.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de
dotation effectivement et valablement gagnée. Elle ne saurait être engagée par une
éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’identité des gagnants pour
permettre l’attribution de leurs lots.
L’absence de réception d’un lot en raison d'informations incomplètes, inexploitables, mal
adressées, erronées ne saurait engager la responsabilité de la Société organisatrice.
Tout lot non réclamé sera considéré comme abandonné par le gagnant, sans possibilité de
recours.
ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque vous participez au jeu, vous consentez au traitement de vos données à caractère
personnel. La société ELIVIA, responsable du traitement, est susceptible de faire appel à
des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants.
Les données à caractère personnel que vous fournissez dans ce cadre ne sont traitées que
pour la gestion du jeu, votre participation et l’envoi du gain, et ne seront en aucun cas
utilisées à d’autres fins, sauf si vous y avez expressément consenti.
Vos données à caractère personnel seront conservées pour toute la durée du jeu, et pour
une période supplémentaire de 6 mois à compter de la fin du jeu. A l’expiration de ce délai,
vos données à caractère personnel seront effacées. Toutefois, la société ELIVIA se réserve
le droit de conserver certaines données à caractère personnel uniquement dans le cas
d’une obligation légale qui lui incomberait l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans ces cas, les données à caractère personnel seront conservées pour les durées
préconisées en vertu de la loi applicable.
Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version
modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), vous pouvez
exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, en
contactant ELIVIA à l’adresse de messagerie : cil@elivia.fr
Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel par la société
ELIVIA, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies,
disponible à l’adresse suivante :
https://www.elivia.fr/gestion-de-vos-donnees-personnelles/
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin de
l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, en participant à l’opération, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à des
fins d’informations et de promotions pendant les 6 mois suivant la clôture du Jeu à publier
sur le Site votre prénom et la seule première lettre de votre nom et de vous taguer sur
notre page Facebook ce qui impliquera l’apparition du nom que vous utilisez sur votre
profil facebook, dés lors la Société organisatrice se décharge de toute responsabilité,
concernant l’apparition de votre nom et prénom.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion, ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques,...)
perturbant l’organisation et/ou la gestion de l’opération. Dans de telles circonstances, les
Participants en seront informés via la page Facebook Sourires de campagne..
Responsabilité liée à l’accès Internet du Participant
La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l’encombrement du
réseau et/ou des difficultés et/ou impossibilités de connexion des Participants à Internet,
de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, elle ne pourrait être tenue
responsable des formulaires de participation non enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.
Dans le cas d’une évolution et/ou modification du programme du Site entraînant une mise
à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, celle-ci ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité de la Société organisatrice. La présence de liens hypertextes
dans le déroulement de l’opération peut conduire le Participant vers d’autres sites web,
indépendants de celui de la Société organisatrice et n’engageant pas la responsabilité de
cette dernière.
Responsabilité liée au déroulement de l’opération.
Si pour une raison quelconque, l’opération ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté et du
contrôle de la Société organisatrice, notamment et non limitativement, un virus
informatique, une défaillance technique, une fraude, une intrusion extérieure non
autorisée sur le système informatique, etc... altérant ou déréglant le bon déroulement et
la bonne gestion de l’opération, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’arrêter l’opération immédiatement, sans que sa
responsabilité puisse être mise en cause par quiconque.
Responsabilité liée à la jouissance des lots
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des conséquences de
l’utilisation et/ou de la jouissance des lots, ainsi que de toute utilisation frauduleuse et/ou
non conforme des lots. Aucun préjudice de quelque nature que ce soit (physique,
matérielle, financière, psychologique ou autre) survenu à l’occasion et du fait de la
participation au Concours ne saurait engager la responsabilité de la Société organisatrice.
La participation au Concours Sourires de campagne vaut acceptation de cette clause sans
possibilité de recours. La Société organisatrice ne fournit aucune assurance dans le cadre
du lot principal.
La Société Organisatrice ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au
lot offert, dans la limite permise par la loi. La Société organisatrice n’a aucune
responsabilité envers les Gagnants en ce qui concerne les lots attribués, leur utilité, leur
qualité marchande ou autre.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation
du site Facebook. De même, la Société organisatrice et le Participant décharge Facebook
de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
ARTICLE 14 : QUESTIONS ET CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu,
à l’interprétation du règlement, aux tirages au sort ayant désigné les gagnants, à la liste
des gagnants.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1
mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du
présent règlement.
ARTICLE 16 : MODIFICATION
La Société organisatrice peut être amenée à modifier le présent règlement, notamment
afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Tout ajout
et/ou modification sera intégré dans le présent règlement, fera l’objet d’une annonce sur
la page Facebook de Sourires de campagne et sera d’effet immédiat.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable du fait de devoir annuler,
reporter, modifier ou écourter l’opération en raison d’un cas de force majeure ou
d'événement indépendant de sa volonté et de son contrôle pouvant porter atteinte au bon
déroulement du concours. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncées. En aucun cas le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation ou de la récupérer
en cas de fraude et/ou de poursuivre leurs auteurs et/ou complices.
ARTICLE 17 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours Sourires de campagne implique l’acceptation pure et simple
du règlement complet accessible via le lien sur la publication du jeu concours «GRAND JEU
#JEPLANCHATOI». Le règlement est aussi disponible à titre gratuit sur demande écrite
adressée à : «GRAND JEU #JEPLANCHATOI» SOURIRES DE CAMPAGNE Elivia fonctions
support ZI La coudère 49220 Le Lion d’Angers accompagnée d’une enveloppe timbrée
au nom et adresse du demandeur.
ARTICLE 19 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Le présent règlement et son interprétation sont soumis exclusivement à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Concours et qui n’aurait pu trouver de solution amiable sera
soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du Participant. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture de l’opération.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Ancenis,
Le 26/03/2021
