Règlement du jeu-concours Sources de Soultzmatt n°307417 Lot principal gagné : 15 bons pour 1 repas pour 2 personnes dans 1 Ferme-­Auberge du Haut-Rhin (30 €).

RÈGLEMENT
Jeu
Concours
«
Gagnez
un
repas
dans
l’une
des
Fermes-­‐Auberges
de
Haute-­‐Alsace
avec
les
Sources
de
Soultzmatt
!
»
ARTICLE
1
:
Présentation
de
la
Société
Organisatrice
LES
SOURCES
DE
SOULTZMATT,
société
d’économie
mixte
au
capital
de
3
465
000
€,
ayant
son
siège
social
au
5
Avenue
Nessel
-­‐
68570
Soultzmatt,
immatriculée
au
registre
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Colmar
sous
le
n°
B
380
356
436
(91B11)
(ci-­‐après
"la
Société
Organisatrice")
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d'achat,
intitulé
:
«
Gagnez
un
repas
dans
l’une
des
Fermes-­‐Auberges
de
Haute-­‐Alsace
avec
les
Sources
de
Soultzmatt
!
»
(ci-­‐après
le
"Jeu"),
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
ARTICLE
2
:
Dates
et
durée
du
Jeu
Le
Jeu
commencera
le
lundi
1er
mai
à
08
heures
et
se
terminera
le
mercredi
31
mai
2017
à
minuit.
ARTICLE
3
:
Relai
et
promotion
du
Jeu
Le
Jeu
sera
relayé
sur
le
site
web
:
www.jeu-­‐lisbeth.fr
ainsi
que
sur
la
page
Facebook
des
Sources
de
Soultzmatt
:
https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/
ARTICLE
4
:
Conditions
de
participation
Ce
Jeu,
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse,
DOM-­‐TOM
exclus).
Sont
exclues
toute
personne
mineure,
les
personnes
ayant
contribué
à
la
conception
ou
à
la
mise
en
oeuvre
du
présent
Jeu
et
membres
de
leur
famille
vivant
sous
le
même
toit
(conjoints,
enfants,
...),
ainsi
que
le
personnel
de
la
Société
Organisatrice.
Un
même
Participant
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse)
peut
participer
autant
de
fois
par
jour
qu’il
le
souhaite.
Un
même
Participant
ne
peut
gagner
qu’une
seule
fois.
La
participation
est
strictement
nominative
et
un
Participant
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
identités
ni
pour
le
compte
d’autres
Participants.
Ne
seront
pas
prises
en
considération
les
participations
adressées
en
dehors
des
délais
prévus
dans
l’article
2.
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
Participant
au
présent
règlement
et
au
principe
du
Jeu.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
Jeu,
notamment
afin
d’en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l’issue
du
Jeu
et
ses
gagnants.
Aucune
réclamation
écrite
ou
verbale
au
sujet
du
Jeu
ne
sera
acceptée.
ARTICLE
5
:
Modalités
de
participation
4.1
Durée
et
accessibilité
du
Jeu
Ce
jeu
se
déroule
exclusivement
sur
Internet
aux
dates
indiquées
dans
l’article
2
et
à
l’adresse
suivante
:
http://www.jeu-­‐lisbeth.fr
ainsi
que
sur
la
page
Facebook
des
Sources
de
Soultzmatt
:
https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/
4.2
Principe
du
Jeu
Pour
participer
au
Jeu,
les
Participants
sont
invités,
pendant
toute
la
durée
du
jeu,
à
se
rendre
sur
le
site
web
dédié
au
Jeu
et
accessible
depuis
l’adresse
suivante
:
http://www.jeu-­‐
lisbeth.fr
ou
sur
la
page
Facebook
des
Sources
de
Soultzmatt
:
https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/
Les
Participants
devront
répondre
correctement
à
la
question
posée.
4.3
Modération
du
jeu
Le
non-­‐respect
dudit
règlement
entraîne
l’annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l’attribution
des
éventuelles
gratifications,
sans
accord
ou
information
préalable
du
Participant.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’exclure
du
Jeu
et
de
poursuivre
en
justice
toute
personne
qui
aurait
triché
ou
troublé
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
sa
dotation.
ARTICLE
6
:
Désignation
des
gagnants
À
l’issue
du
Jeu,
un
tirage
au
sort
sera
organisé
le
vendredi
2
juin
2017.
25
(vingt-­‐cinq)
gagnants
seront
désignés
par
un
tirage
au
sort
électronique
aléatoire
sur
la
base
des
Participants.
ARTICLE
7
:
Dotation
et
attribution
du
lot
6.1
Description
et
valeur
commerciale
La
Société
Organisatrice
en
partenariat
avec
l’Association
Départementale
des
Fermes-­‐
Auberges
du
Haut-­‐Rhin
met
en
jeu
:
-­‐
15
(quinze)
bons
d’échanges
pour
un
repas
pour
2
personnes
en
Ferme-­‐Auberge
d’une
valeur
unitaire
de
30
€
(trente
euros).
Non
remboursables,
non
échangeables
contre
de
l’espèce,
utilisables
en
une
fois
et
valables
du
01/06/2017
au
31/10/2017.
Si
le
montant
de
la
facture
dépasse
les
30
€,
la
somme
sera
déduite
de
la
facture
globale.
Si
le
gagnant
ne
consomme
pas
pour
30
€,
la
différence
ne
peut
pas
lui
être
remboursée.
-­‐
10
(dix)
livrets
«
Guide
des
Fermes-­‐Auberges
de
Haute-­‐Alsace
»
d’une
valeur
unitaire
de
9,00
€
(neuf
euros).
Le
prix
est
incessible
et
ne
pourra
être
échangé
sous
forme
de
contrepartie
en
numéraire.
Il
devra
être
accepté
tel
quel.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
prix
par
un
ou
plusieurs
autres
de
valeur
équivalente,
en
cas
d’imprévu
ou
de
difficulté
extérieure
pour
obtenir
ce
qui
avait
été
annoncé.
6.2
Modalités
de
remise
du
lot
Le
mardi
6
juin
2017,
les
gagnants
seront
avertis
par
e-­‐mail
de
leur
gain
par
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
de
courrier
électronique
communiquée
lors
de
l’inscription
au
présent
Jeu.
Aucun
message
ne
sera
adressé
aux
perdants.
Dans
les
10
(dix)
jours
suivant
la
réception
de
l’e-­‐mail,
les
gagnants
devront
renseigner
leurs
coordonnées.
Un
e-­‐mail
de
relance
sera
envoyé
dans
le
cas
où
les
gagnants
n’auraient
pas
pris
connaissance
du
premier
e-­‐mail
leur
confirmant
leur
gain.
Tout
gagnant
qui
ne
réclamerait
pas
son
lot
ou
qui
ne
fournirait
pas
ses
coordonnées
complètes
30
(trente)
jours
après
avoir
été
contacté
par
e-­‐mail
par
nos
services
se
verrait
alors
dans
l’impossibilité́
de
le
réclamer
et
de
le
recevoir.
Celui-­‐ci
serait
alors
redistribué
ou
utilisé
pour
un
prochain
jeu
de
l’enseigne.
Sous
réserve
du
respect
des
conditions
susvisées,
les
gagnants
recevront
leur
gain
par
voie
postale
en
recommandé
à
partir
du
lundi
12
juin
2017
à
l’adresse
postale
qu’ils
auront
préalablement
communiquée
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
dans
l’hypothèse
où
les
coordonnées
communiquées
lors
de
l’inscription
seraient
inexactes,
incomplètes
ou
erronées.
Toute
dotation
non
délivrée
et
retournée
à
la
Société
Organisatrice
en
cas
d’adresse
incomplète
ou
inexacte
telle
que
renseignée
par
un
gagnant
sera
perdue
pour
celui-­‐ci
et
demeurera
acquise
à
la
Société
Organisatrice.
De
même,
toute
dotation
non
réclamée
à
La
Poste
sera
perdue
pour
le
gagnant
concerné
et
demeurera
acquise
à
la
Société
Organisatrice.
ARTICLE
8
:
Responsabilités
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
à
tout
moment
et
sans
préavis,
de
modifier,
prolonger,
suspendre,
écourter,
interrompre
ou
annuler
le
Jeu.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Dans
ce
cas,
une
annonce
serait
faite
sur
le
site
web
http://www.jeu-­‐lisbeth.fr.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
cas
de
problème
de
sécurité
ou
de
défaillance
technique,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’apporter
des
modifications
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
certaines
données
informatiques.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
pour
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-­‐
Du
contenu
des
services
consultés
sur
le
site
et,
de
manière
générale,
de
toute
information
et/ou
donnée
diffusée
sur
les
services
consultés
sur
le
site
;
-­‐
De
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
-­‐
De
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu;
-­‐
De
la
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
-­‐
De
la
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée;
-­‐
Des
problèmes
d'acheminement
;
-­‐
Du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
-­‐
Des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
-­‐
De
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Participant;
-­‐
De
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
ayant
endommagé
le
système
d'un
Participant.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
Jeu,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
Participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
ARTICLE
9
:
Autorisations
Sauf
avis
contraire,
la
participation
au
Jeu
donne
à
la
Société
Organisatrice
l’autorisation
de
publier,
à
titre
gracieux,
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
à
la
présente
opération
et
sur
tout
support
de
communication
(et
notamment
mais
non
exclusivement
:
presse,
mailing,
affichage,
édition,
audiovisuel,
Internet,
cinéma,
réseaux
sociaux,
tract,
leaflet,
publicité
sur
le
lieu
de
vente,
télévision
en
magasin,
etc.),
les
nom
et
ville
de
résidence
des
gagnants,
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
du
lot
gagné.
Cette
autorisation
est
consentie
par
les
gagnants
pour
une
durée
de
2
(deux)
ans
à
compter
de
la
date
d’expiration
du
Jeu.
Les
gagnants
qui
ne
le
souhaitent
pas
sont
invités
à
écrire,
dès
leur
inscription,
à
l’adresse
suivante
:
Sources
de
Soultzmatt
5
Avenue
Nessel
68570
SOULTZMATT
Les
Participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité
et
leurs
coordonnées.
Toute
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
ou
erronée
entraîne
automatiquement
l'élimination
de
sa
participation.
ARTICLE
10
:
Demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
La
Société
Organisatrice
procèdera
au
remboursement
des
frais
directement
liés
à
la
participation
au
Jeu
«
Gagnez
un
repas
dans
l’une
des
Fermes-­‐Auberges
de
Haute-­‐Alsace
avec
les
Sources
de
Soultzmatt!
»
uniquement
à
tout
Participant
qui
en
fera
la
demande
et
sous
réserve
des
conditions
citées
dans
le
présent
règlement.
À
la
demande
écrite
de
chaque
Participant,
l’ensemble
des
frais
engagés
pour
sa
participation
au
Jeu
sera
remboursé
:
frais
de
connexion
sur
le
site
http://www.jeu-­‐lisbeth.fr
et
frais
d’affranchissement
afférents
aux
demandes
de
remboursement.
Le
remboursement
de
la
connexion
Internet
est
calculé
sur
la
base
de
5
(cinq)
minutes
de
communication
au
tarif
local
en
heure
pleine
soit
0,26
euros
la
durée
moyenne
de
connexion
au
site
pour
participer.
Les
Participants
utilisant
une
connexion
Internet
illimitée
de
type
forfaitaire
ne
pourront
obtenir
le
remboursement
de
leur
temps
de
connexion
Internet
selon
les
modalités
précitées,
la
connexion
au
site
http://www.jeu-­‐lisbeth.fr
pour
participer
au
Jeu
n’occasionnant
aucun
frais
supplémentaire.
Ne
pourra
également
donner
lieu
à
aucun
remboursement
pour
toute
connexion
effectuée
sur
le
lieu
de
travail
du
Participant
via
un
accès
internet
accordé
et
pris
en
charge
par
l’employeur
directement.
Pour
être
traitée,
la
demande
devra
impérativement
comporter
les
documents
suivants
et
être
conforme
aux
conditions
décrites
ci-­‐après
:
La
copie
des
pages
de
la
facture
détaillée
de
la
(des)
ligne(s)
téléphonique(s)
ou
de
l’accès
internet
utilisé(s)
pour
participer
au
Jeu
:
-­‐
la
1ère
page
faisant
apparaître
les
coordonnées
complètes
du
titulaire
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
l’accès
internet
(nom,
prénom
et
adresse
postale
complète)
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
attribué;
-­‐
Un
RIB
(Relevé
d’Identité
Bancaire)
ou
un
RIP
(Relevé
d’Identité
Postal)
au
nom
du
titulaire
de
la
(des)
ligne(s)
téléphonique(s)
utilisée(s)
pour
participer
au
Jeu.
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
effectuée
par
écrit
et
par
voie
postale
exclusivement,
au
plus
tard
30
(trente)
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
postale
suivante
:
Sources
de
Soultzmatt
5
Avenue
Nessel
68570
SOULTZMATT
Toute
demande
de
remboursement
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
son
traitement
et
listées
au
présent
règlement,
transmise
au-­‐delà
de
la
date
mentionnée
ci-­‐
dessus
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
incomplète,
illisible,
inexploitable,
erronée,
ne
faisant
pas
apparaître
de
manière
distincte
les
communications
dont
le
remboursement
est
demandé
ou
ne
respectant
pas
les
conditions
de
forme
ci-­‐dessus,
sera
automatiquement
rejetée.
La
demande
de
remboursement
est
traitée
en
moyenne
sous
3
(trois)
à
6
(six)
mois,
par
virement
bancaire,
sous
réserve
de
la
réception
de
l’ensemble
des
informations
demandées
aux
fins
de
traitement.
Les
frais
postaux
occasionnés
par
la
demande
de
remboursement
pourront
être
remboursés
sur
demande
écrite
jointe
à
la
demande
de
remboursement,
au
tarif
lent
en
vigueur
au
moment
de
la
demande.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
vérifier
la
validité
des
demandes
par
tout
moyen
et
de
rejeter
toute
demande
incorrecte
ou
incomplète.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
Participant
sera
acceptée.
ARTICLE
11
:
Informatique
et
Libertés
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
Participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(civilité,
nom,
prénom,
adresse
mail,
adresse
postale,
ville,
pays,
numéro
de
téléphone,
date
de
naissance).
Ces
informations
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
la
participation
au
Jeu,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l’attribution
et
à
l’acheminement
des
dotations.
Conformément
à
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
données
précédées
d'un
astérisque
dans
le
formulaire
d’inscription
sont
obligatoires
pour
le
traitement
de
votre
inscription
au
Jeu
et
font
l’objet
de
traitements
automatisés
dans
le
cadre
d’un
fichier
déclaré
à
la
CNIL.
Elles
sont
destinées
à
la
société
Les
Sources
de
Soultzmatt.
En
communiquant
ces
données,
et
sauf
opposition
immédiate
ou
ultérieure
de
votre
part,
vous
pourrez
recevoir
des
informations
par
voie
postale
et/ou
électronique
relatives
à
l’actualité
ou
offres
concernant
Les
Sources
de
Soultzmatt.
Les
coordonnées
des
Participants
n’ayant
pas
accepté
les
mentions
de
prospection
commerciale
ci-­‐dessus
dans
le
formulaire
seront
enregistrées
de
manière
temporaire
pour
les
seuls
besoins
d’attribution
des
lots
dans
notre
fichier
clients
régulièrement
déclaré
à
la
CNIL.
Ces
données
seront
détruites
à
l’issue
du
Jeu.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
précitée,
vous
disposez
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d’opposition
aux
données
vous
concernant.
Pour
exercer
ce
droit,
vous
devez
envoyer
un
courrier
à
l’adresse
suivante
accompagné
de
tout
justificatif
d’identité
en
votre
possession
:
Sources
de
Soultzmatt
5
Avenue
Nessel
68570
SOULTZMATT
Vous
recevrez
une
réponse
dans
un
délai
maximal
de
2
(deux)
mois
à
compter
de
la
réception
de
votre
demande.
LE
PRÉSENT
RÈGLEMENT
EST
RÉGI
PAR
LA
LOI
FRANÇAISE.