Règlement du jeu-concours Sosh n°430252 Lot principal gagné : 5 iPhone 13 Pro 128Go + 1 an de forfait mobile Sosh au choix (≈1 050 €).

Jeu « Chosse au trésor »
Article 1 : Organisateur du Jeu
Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux domiciliée pour le présent Direction de la Communication France, 1 Avenue Nelson Mandela, 94110 Arcueil (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Chosse au trésor » (ci-après le « Jeu »)
Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu débutera le Lundi 13 Décembre à 8 heures et prendra fin le Vendredi 24 Décembre à 16 heures (date et heure de la connexion française métropolitaine faisant foi).
Article 3 : Conditions de participation
3.1. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
3.2. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant à la date de début du Jeu les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
- concernant l’âge du Participant :
o être majeure, ou
o être âgé de 13 ans minimum et avoir préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant du Règlement. En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée. ;
- résider en France métropolitaine ;
- disposer d'un accès Internet (fixe ou mobile) ;
3.3. Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu notamment les personnes travaillant pour la Société Co-organisatrice, de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 4 : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Pour participer, chaque Participant devra se rendre sur le site chosseautresor.sosh.fr et rechercher le bon logo Sosh sur une carte du monde. Une fois le bon logo Sosh trouvé, les Participants seront invités à s’inscrire au tirage au sort pour tenter de gagner les lots mis en jeu. Ils devront pour ce faire remplir un formulaire et saisir leurs prénom et adresse mail.
Seuls les Participants respectant ces critères seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront concourir.
Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant
Un tirage au sort aura lieu Lundi 27 décembre à 10 heures, parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Jeu (ci-après le « Tirage au sort »).
Le Tirage au Sort désignera cinq gagnants, parmi les Participants ayant respecté les stipulations de l’article ci-dessus (ci-après désigné le(s) « Gagnant(s) »).
La Société Organisatrice informera les Gagnants de leur gain par email à l’adresse fournie lors de l’inscription, le jour du Tirage au sort. Chaque Gagnant devra confirmer par email, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’envoi dudit email désignant les Gagnants, qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales afin que le lot lui soit expédié et que son code promotionnel lui permettant d’accéder à son lot lui soit adressé. Ce code sera actif dès la réception de l’email et jusqu’au 30 juin 2022.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant. Il ne sera pas réattribué à un autre Participant
A toutes fins utiles, il est précisé que les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront pas informés.
Article 6 : Descriptif des lots
Le Jeu est doté des lots suivants:
5 (cinq) lots composés chacun :
- d’un forfait mobile d’une durée de 12 (douze) mois et d’une valeur variable selon le forfait choisi, au choix parmi tous les forfaits Sosh commercialisés au jour de la souscription
et
- d’un iPhone® 13 Pro 128Go d’une valeur unitaire TTC de 909 euros,
Chaque lot étant composé d’un forfait et d’un téléphone mobile.
La valeur de chaque lot visé ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif.
Article 7 : Modalités de remise et d’utilisation de chaque lot
7.1. Modalité de remise du lot
Un premier email sera envoyé aux Gagnants, leur demandant de fournir une adresse postale à la Société Organisatrice aux fins d’envoi du téléphone mobile.
Un second mail sera envoyé, confirmant l’envoi du téléphone mobile et fournissant le code à accès unique nécessaire pour la souscription du forfait mobile.
Chaque téléphone sera expédié à son Gagnant à l’adresse postale que celui‐ci aura à la Société Organisatrice, dès acceptation de son lot et de la communication de l’adresse postale du Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par le prestataire de livraison et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services du prestataire de livraison.
7.2. Précisions concernant les conditions d’utilisation du lot
7.2.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant et/ou empêcher la jouissance de chaque lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et qu’elles ne fourniront aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation dudit lot.
7.2.2. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit de la part de chaque Gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
7.2.3. Le Gagnant devra se rendre sur le site internet officiel de Sosh https://www.sosh.fr/ pour y souscrire au forfait de son choix à l’aide du code promotionnel qu’il aura reçu afin de bénéficier de douze mois de gratuité Le forfait n’est pas assorti d’une durée d’engagement et peut donc être résilié sans frais à l’issue de la période de gratuité.
Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l'acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser sur tout support notamment électronique, son prénom, son nom, ainsi que, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles relatives au Jeu, en France métropolitaine, à compter de l'annonce de son gain et jusqu'à l'expiration dans un délai de trois (3) mois à compter de cette date et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante :
ORANGE
Direction de la Communication France
Jeu Sosh « Chosse au trésor »
1, avenue du Président Nelson Mandela
94745 Arcueil Cedex
Ci-après “l’Adresse du Jeu”
Article 10 : Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne à partir de chosseautresor.sosh.fr/reglement pendant la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement sera reportée d’autant.
Article 11 : Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera le meilleur effort pour en informer les Participants par tout moyen de leur choix.
Article 12 : Informatique et libertés
Les informations concernant les Participants sont traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu.
Toutes les informations collectées dans le cadre du formulaire du Jeu sont nécessaires pour permettre à la Société Organisatrice d’informer les Gagnants en cas de gain. La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : prénom ;
- Données de contact : adresse email ;
- Adresse postale.
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses au Jeu.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de leurs partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu. La finalité du traitement est exclusivement l’organisation et la gestion du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par la Société Organisatrice trois (3) mois après la fin du Jeu.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société Organisatrice prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à sosh.moderateur@orange.com (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Chaque Participant dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation à l’encontre des traitements réalisés. En outre, il est possible de demander la portabilité de ces données.
Le Participant peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice en écrivant à cette même adresse. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les échanges avec la Société Organisatrice n’ont pas été satisfaisants, le Participant aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Le Participant peut également formuler des directives spécifiques relativement à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.
Article 13 : Responsabilité
13.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sauraient être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenues pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
13.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 14 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice à force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent-ils des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 16 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 6 (six) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.
Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.