Règlement du jeu-concours Sosh n°165914 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un vélo Create "54" (1200 euros), 3 snowboards Burton avec fixations Binding (590 euros), 5 casques de scooter (183 euros), 20 casques audio (52 euros).

Règlement du jeu «SOSH : LE POP
ANNIVERSAIRE»
Article 1 : Société organisatrice
La société Orange France, Direction Grand Public, dont le siège
social est situé au 1 avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil,
société anonyme au capital de 10 594 365 432 €, sous le numéro
de RCS Paris 380 129 866, organise du 9 octobre 2012 à 20h
jusqu'au 23 octobre 2012 23h59, un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat «SOSH : LE POP ANNIVERSAIRE» selon les
modalités du présent règlement, et accessible depuis le site
https://www.facebook.com/sosh/?sk=app_196889773777330
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (hors Corse), cliente ou non auprès
d’Orange, qui désire s’inscrire gratuitement depuis les sites
https://www.facebook.com/sosh/?sk=app_196889773777330
La société se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu et du bénéfice
de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire
(KONBINI), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auraient fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant
l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit : 1 - Le joueur se connecte sur
l’adresse :
https://www.facebook.com/sosh/?sk=app_196889773777330
2 - Le joueur doit ensuite aimer la page www.facebook.com/sosh
pour pouvoir jouer
3 - Le joueur autorise Facebook à accéder à ses informations de
base et son adresse e-mail
4 - Le joueur peut s’il le souhaite cocher la case «j’accepte de
recevoir des infos de Sosh. »
5 - Le joueur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du jeu »
6 - Le joueur doit obligatoirement appuyer sur le bouton « Jouer !
» pour valider sa participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses :
https://www.facebook.com/sosh/?sk=app_196889773777330
Article 4 : Sélection des gagnants
Chaque participant ne pourra jouer qu’une fois. Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même identifiant facebook,
même adresse email).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité
au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si
un participant ne se manifeste pas dans le jour suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi- promotionnelle, sur le site Internet de
l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait
qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 1 vélo CREATE 54 SOSH : Valeur 1200 euros TTC
- 3 boards BURTON et leurs fixations BINDING blanche : Valeur
1770 euros TTC
- 5 casques de scooter SOSH : 915 euros TTC
- 10 casques audio roses : Valeur 520 euros TTC
- 10 casques audio violets : Valeur 520 euros TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux
présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots pour par mail ou message
privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours
fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront
distribués aux gagnants après qu’ils aient fourni les justificatifs
demandés.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la nonconformité
des pièces justificatives et de la non-délivrance des
dotations en conséquence. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de
la volonté de L’Organisateur, ils resteront définitivement la
propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la
participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement
« illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir
de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante : Orange France Sponsoring Ride Sessions / Jeu
«SOSH : LE POP ANNIVERSAIRE» 1 avenue Nelson Mandela,
94745 Arcueil,
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais se fera sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours «SOSH : LE POP
ANNIVERSAIRE» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1.de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
2.de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
3.de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
4.de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
5.des problèmes d'acheminement ;
6.du fonctionnement de tout logiciel ;
7.des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
8.de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant.
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu,
et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne
à https://www.facebook.com/sosh/?sk=app_196889773777330 et
la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu concours «SOSH : LE POP ANNIVERSAIRE» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prénoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se
justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que
ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans
le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société
Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tous litiges liés au jeu
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu
et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier
Richard. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du
Jeu à l'adresse de l’ETUDE
164 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
KONBINI - 18 rue du faubourg du Temple 75011 Paris France Jeu
«SOSH : LE POP ANNIVERSAIRE»
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de
l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : KONBINI JEU «SOSH :
LE POP ANNIVERSAIRE» 18 rue du faubourg du Temple 75011
Paris France.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse
suivante : KONBINI Jeu «SOSH : LE POP ANNIVERSAIRE» 18
rue du faubourg du Temple 75011 Paris France, France. et au
plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation
du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.