Règlement du jeu-concours Sosh n°156656 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour VIP à Marseille pour 2 personnes pour assister à la "Sosh Freestyle Cup" du 22 au 24 juin (1500 euros), 1 skateboard édition limitée Sosh (80 euros), 3 draps de bain (25 euros), 3 chapeaux (15 euros), 5 sacs (10 euros), 10 paires de lunettes (8 euros), 10 "serviettes magiques" (8 euros), 20 pistolets à eau (3 euros).

Reglement
du
jeu
áSosh
Freestyle
Cupâ
1.
Presentation
de
la
societe
organisatrice
La
societe
Orange
France,
societe
anonyme
au
capital
de
2
096
517
960
euros,
immatriculee
au
RCS
de
Creteil,
sous
le
numero
428
706
097,
dont
le
siege
social
est
situe
1
avenue
Nelson
Mandela,
94
745
Arcueil
(ci ]apres
la
á
Societe
Organisatrice
â),
organise
le
jeu
gratuit
sans
obligation
dfachat
áSosh
Freestyle
Cupâ,
(ci]apres
designe
le
á
Jeu
â)
du
mardi
29
mai
2012
(14h00)
au
dimanche
10
juin
2012
(19h00)
accessible
uniquement
sur
le
reseau
Internet
a
partir
de
la
page
Sosh
et
de
la
page
Ride
Sessions
du
site
communautaire
Facebook
(ci ]apres
la
á
Page
â)
disponible
a
lfURL
suivante
:
http://www.facebook.com/sosh
et
http://www.facebook.com/ridesessions
(ci]apres
designees
la/les
á
Page(s)
â).
2.
Duree
du
Jeu
et
Accessibilite
2.1
Duree
Le
Jeu
est
accessible
sur
les
Pages
Sosh
et
Ride
Sessions
du
site
communautaire
Facebook
du
mardi
29
mai
2012
a
14h00
et
prend
fin
le
dimanche
10
juin
2012
a
19h00
inclus.
Ne
seront
donc
pas
prises
en
consideration
les
candidatures
apres
les
delais
prevus
ci ]dessous.
La
Societe
Organisatrice
se
reserve
le
droit
de
reporter,
de
modifier,
d'annuler
ou
de
renouveler
le
present
Jeu
si
les
circonstances
l'exigent.
En
tout
etat
de
cause,
sa
responsabilite
ne
saurait
etre
engagee
a
ce
titre.
2.2
Conditions
dfacces
au
Jeu
Le
Jeu
est
ouvert
a
toute
personne
physique
majeure,
residant
en
France
metropolitaine
(Corse
incluse),
cliente
ou
non
de
la
Societe
Organisatrice,
disposant,
a
la
date
de
debut
du
Jeu
dfun
acces
a
Internet,
dfune
adresse
electronique
personnelle
(email)
ainsi
que
dfun
compte
a
son
nom
sur
le
site
communautaire
Facebook
(ci]apres
designe,
le
á
Participant
â).
La
participation
au
Jeu
d'une
personne
physique
mineure
titulaire
dfun
compte
Facebook
est
admise
a
la
condition
qu'elle
ait
prealablement
recueilli
l'autorisation
d'y
participer
aupres
du
(ou
des)
titulaire(s)
de
l'autorite
parentale
vis ]a]vis
de
lui
et
que
ledit
(ou
lesdits)
titulaire(s)
de
l'autorite
parentale
ait
(aient)
de
ce
fait
accepte
d'etre
garant(s)
du
respect
par
ce
Participant
de
l'ensemble
des
presentes
stipulations
(ci ]apres
le
á
Reglement
â).
En
consequence,
toute
participation
d'une
personne
physique
mineure
au
Jeu
fera
presumer
la
Societe
Organisatrice
que
ce
Participant
a
bien
obtenu
l'autorisation
susvisee.
Dans
tous
les
cas,
sont
exclues
du
Jeu
les
personnes
ayant
participe
a
l'elaboration
directe
ou
indirecte
du
present
Jeu,
les
membres
du
groupe
France
Telecom,
leur
prestataires
et
les
membres
du
personnel
de
la
SCP
Simonin
.
Le
Marec
.
Guerrier,
Huissiers
de
Justice
Associes
depositaires
du
present
reglement,
ainsi
que,
pour
chacune
des
categories
de
personnes
susvisees,
leurs
familles
(meme
nom,
meme
adresse
postale).
Seules
seront
retenues
les
participations
conformes
a
lfensemble
des
stipulations
du
present
article.
La
Societe
Organisatrice
se
reserve
par
consequent
le
droit
de
proceder
a
toutes
verifications
qufelle
jugera
utiles
en
ce
qui
concerne
lfidentite
et
lfadresse
de
chaque
Participant.
A
cet
egard,
toute
indication
portee
dans
le
formulaire
dfinscription
vise
a
lfarticle
3
ci]apres,
qui
serait
incomplete,
erronee,
falsifiee
ou
qui
ne
permettrait
pas
dfidentifier
un
Participant
ou
ses
coordonnees
entrainera
lfannulation
de
la
participation
en
cause.
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
reserve
du
present
Reglement
dans
son
integralite,
des
regles
de
deontologie
en
vigueur
sur
l'Internet,
ainsi
que
des
lois,
reglements
(notamment
fiscaux)
et
autres
textes
applicables
aux
jeux
en
France.
Le
non ]respect
des
conditions
de
participation
enoncees
dans
le
present
reglement
entrainera
la
nullite
de
la
participation.
Le
non]respect
des
conditions
de
participation
enoncees
dans
le
present
Reglement
entrainera
la
nullite
de
la
participation.
3.
Modalites
du
Jeu
áSosh
Freestyle
Cupâ
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
Internet
a
lfexclusion
de
tout
autre
moyen,
y
compris
par
voie
postale.
Afin
de
participer
au
Jeu,
tout
Participant
devra,
a
partir
de
son
compte
Facebook,
acceder
a
la
Page
Sosh
disponible
a
lfadresse
http://www.facebook.com/sosh
ou
a
la
Page
Ride
Sessions
disponible
a
lfadresse
http://www.facebook.com/ridesessions
entre
le
mardi
29
mai
2012
a
14h00
et
le
dimanche
10
juin
2012
a
19h00
inclus,
puis
cliquer
sur
lfonglet
áSosh
Freestyle
Cupâ
et
installer
lfapplication.
Les
á
non ]fans
â
de
la
Page
verront
un
premier
visuel
qui
leur
indique
que
pour
continuer
ils
doivent
á
aimer
â
la
Page.
Pour
acceder
a
lfapplication
il
leur
faudra
cliquer
sur
á
Jfaime
â
en
haut
de
la
Page
a
cote
du
nom
de
la
Page.
Pour
jouer,
le
Participant
devra
cliquer
sur
le
bouton
de
participation
áJe
joueâ.
Un
lien
en
dessous
de
ce
bouton
donne
acces
au
present
Reglement
du
Jeu
en
format
PDF
telechargeable
ou
imprimable.
Au
prealable
et
pour
que
sa
participation
puisse
etre
acceptee
par
la
Societe
Organisatrice,
chaque
Participant
doit
accepter
que
lfapplication
du
Jeu
accede
a
ses
donnees
personnelles
Facebook
(nom,
prenom,
sexe,
localisation,
identifiant
Facebook)
et
sera
tenu
de
lire
le
Reglement
du
Jeu.
Les
Gagnants
sont
designes
par
la
methode
des
Instants
Gagnants
decrite
a
lfarticle
4
ci]apres.
Les
Gagnants
seront
immediatement
informes
de
leur
gain
par
lfapplication
et
devront
a
cet
instant
communiquer
leur
adresse
e ]mail,
a
laquelle
ils
recevront
un
mail
de
confirmation.
Les
Participants
ont
la
possibilite
de
jouer
plusieurs
fois
pendant
la
duree
de
validite
du
Jeu,
a
raison
dfune
seule
fois
par
jour
conformement
aux
dispositions
de
lfarticle
4
du
Reglement.
4.
Designation
des
Gagnants
Si
le
Participant
clique
sur
le
bouton
de
participation
á
Je
joue
â,
a
un
moment
(date,
heure,
minute,
seconde)
correspondant
a
lfun
des
cinquante
trois
(53)
Instants
Gagnants
prealablement
definis
et
deposes
aupres
de
la SCP Simonin . Le Marec . Guerrier, Huissiers de Justice Associes,
(ci]
apres
designe(s)
le(s)
á
Instants
Gagnants
â),
il
sera
declare
gagnant
(ci ]apres,
le(s)
á
Gagnant(s)
â).
Dans
le
cas
ou
plusieurs
personnes
valideraient
leur
participation
au
meme
Instant
Gagnant,
le
serveur
determinerait
le
Gagnant
par
anteriorite
(dixieme
de
seconde).
Si
aucun
Participant
ne
valide
sa
participation
a
lfInstant
Gagnant,
cet
instant
est
alors
ouvert
:
le
Gagnant
sera
le
premier
Participant
a
valider
sa
participation
apres
lfInstant
Gagnant.
5.
Modalites
dfinformation
des
Gagnants
La
Societe
Organisatrice
informera
chaque
Gagnant
de
son
gain
au
moyen
de
lfapplication
Facebook
puis
par
e]mail
selon
les
indications
fournies
par
le
Participant
lors
de
la
notification
de
son
gain
tel
que
definit
a
lfarticle
3
du
present
Reglement
dans
les
cinq
(5)
jours
ouvres
(hors
week ]end
et
jours
feries),
a
partir
de
la
designation
des
Gagnants.
Chaque
Gagnant
devra
alors
en
guise
dfacceptation,
confirmer
dans
un
delai
de
quarante
huit
(48)
heures
a
compter
de
la
reception
de
lfe]mail,
en
remplissant
correctement
le
formulaire
disponible
grace
au
lien
fourni
dans
lfe ]mail,
qufil
accepte
son
lot.
A
defaut
de
reponse
recue
par
la
Societe
Organisatrice
de
la
part
dfun
Gagnant
accompagnee
de
ses
coordonnees
dans
les
sept
(7)
jours
qui
suivent
la
notification
du
gain
ou
en
cas
de
renonciation
expresse
dfun
Gagnant
a
son
lot
dans
ledit
delai,
le
lot
sera
perdu
pour
ce
Gagnant
et
demeurera
acquis
a
la
Societe
Organisatrice.
6.
Descriptif
des
dotations
6.1
Dotations
Les
dotations
suivantes
seront
mis
en
jeu
:
Une
(1)
dotation
principale
:
Un
(1)
Sejour
VIP
pour
deux
(2)
personnes
a
Marseille
la
Sosh
Freestyle
Cup
dfune
valeur
de
mille
cinq
cent
euros
TTC
(1500
.)
incluant
:
>
Depart
de
la
gare
la
plus
proche
du
domicile
du
Gagnant
(en
France
metropolitaine)
vers
Marseille
le
vendredi
22
juin
2012,
retour
de
Marseille
vers
la
gare
de
depart
le
dimanche
24
juin
2012
>
Lfhebergement
a
la
Villa
Massalia
>
Repas
Petit
Dejeuner
+
Dejeuner
+
Diner
(pension
complete)
>
Rencontre
avec
les
riders
de
la
team
Sosh
Cinquante
deux
(52)
dotations
secondaires
:
>
Un
(1)
skate
Sosh
á
edition
limitee
â
dfune
valeur
de
quatre
vingt
euros
TTC
(80
.)
>
Cinq
(5)
totebag
Sosh
Freestyle
Cup
dfune
valeur
de
dix
euros
TTC
(10
.)
>
Trois
(3)
draps
de
bain
Sosh
dfune
valeur
de
vingt
cinq
euros
TTC
(25
.)
>
Trois
(3)
chapeaux
de
paille
Sosh
dfune
valeur
de
quinze
euros
TTC
(15
.)
>
Dix
(10)
lunettes
Sosh
dfune
valeur
de
huit
euros
TTC
(8
.)
>
Vingt
(20)
pistolets
a
eau
Sosh
dfune
valeur
de
trois
euros
TTC
(3
.)
>
Dix
(10)
serviettes
magiques
Sosh
dfune
valeur
de
huit
euros
TTC
(8
.)
Soit
une
valeur
totale
des
dotations
de
1
970
euros
TTC
Le Gagnant de la dotation principale est informe que les deplacements et transferts sur
Marseille sont a sa charge. Lui et son accompagnateur doivent tous deux etre munis dfune
piece dfidentite dont la validite sfetend au moins jusqufau 24 juin 2012 inclus.
Les
lots
offerts
ne
comprennent
que
ce
qui
est
indique
ci]dessus,
a
lfexclusion
de
toute
autre
chose.
Aucun
des
lots
attribues
ne
pourra
faire
lfobjet
dfune
contestation
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
de
lfun
quelconque
des
Gagnants.
Les
lots
attribues
sont
incessibles
et
ne
pourront
faire
l'objet
de
la
part
de
la
Societe
Organisatrice
dfun
remboursement
en
especes
ni
dfaucun
echange
ni
dfaucune
remise
de
leur
contre ]valeur
totale
ou
partielle,
en
nature
ou
en
numeraire.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure
telle
que
definie
par
la
loi
et
la
jurisprudence
des
tribunaux
francais,
la
Societe
Organisatrice
se
reserve
le
droit
de
remplacer
lfun
quelconque
des
lots
annonces
par
une
dotation
de
valeur
equivalente.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cites
sont
des
marques
deposees
de
leurs
proprietaires
respectifs.
6.2
Attribution
des
dotations
Chaque
Participant
se
voit
attribuer
le
lot
correspondant
a
lfInstant
Gagnant
auquel
il
participe,
conformement
a
la
repartition
des
lots
par
Instants
Gagnants
deposee
a
la SCP Simonin . Le Marec
. Guerrier, Huissiers de Justice Associes.
Chaque
Participant
qui
participe
au
Jeu
car
il
y
a
ete
invite
par
un
autre
Participant
(via
son
á
mur
â
ou
lfapplication)
permet
a
son
parrain,
celui
qui
lfa
invite,
de
remporter
la
meme
dotation
que
lui.
6.3
Remise
des
dotations
Suite
a
leur
participation,
en
cas
de
gain
comme
decrit
aux
presentes,
>
Le
Gagnant
du
lot
principal
recevra
son
gain
sur
presentation
dfune
piece
dfidentite.
Pour
la
remise
du
lot
a
un
Gagnant
de
moins
de
18
ans,
l'accord
des
personnes
detentrices
de
lfautorite
parentale
sera
indispensable.
>
Les
Gagnants
des
lots
secondaires
recevront
par
voix
postale
leur
gain
dans
un
delai
maximal
de
huit
(8)
semaines.
La
Societe
Organisatrice
decline
toute
responsabilite
en
cas
d'incident
ou
d'accident
qui
pourrait
survenir
a
l'occasion
de
l'utilisation
ou
de
la
jouissance
du
lot
gagne.
Les
dotations
offertes
ne
comprennent
que
ce
qui
est
indique
a
lfarticle
6.1
des
presentes,
a
l'exclusion
de
tout
autre
chose.
Tout
lot
non
reclame
sera
perdu
pour
le
Gagnant
concerne
et
demeurera
acquis
a
la
Societe
Organisatrice.
7.
Limitation
de
responsabilite
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caracteristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
reponse
pour
consulter,
interroger
ou
transferer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
generalement,
les
risques
inherents
a
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
donnees
contre
des
detournements
eventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
eventuels
virus
circulant
sur
le
reseau.
En
consequence,
la
Societe
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
etre
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
]
de
la
transmission
et/ou
de
la
reception
de
toute
donnee
et/ou
information
sur
Internet
;
]
de
tout
dysfonctionnement
du
reseau
Internet
empechant
le
bon
deroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
]
de
defaillance
de
tout
materiel
de
reception
ou
des
lignes
de
communication
;
]
de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
electronique
et,
plus
generalement,
de
perte
de
toute
donnee
;
]
des
problemes
d'acheminement
;
]
du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
]
des
consequences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
defaillance
technique
;
]
de
tout
dommage
cause
a
l'ordinateur
d'un
Participant
;
]
de
toute
defaillance
technique,
materielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empeche
ou
limite
la
possibilite
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommage
le
systeme
d'un
Participant
;
]
du
dysfonctionnement
des
lots
distribues
dans
le
cadre
du
jeu,
et
des
eventuels
dommages
directs
et/ou
indirects
qu'ils
pourraient
causer.
Il
est
precise
que
la
Societe
Organisatrice
ne
peut
etre
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
dfune
interruption,
dfun
dysfonctionnement
quel
qufil
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
qui
resulterait,
dfune
facon
quelconque,
dfune
connexion
dans
le
cadre
de
ce
Jeu.
Il
appartient
a
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriees
de
facon
a
proteger
ses
propres
donnees
et/ou
logiciels
stockes
sur
son
equipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
a
l'URL
http://www.facebook.com/sosh
ou
http://www.facebook.com/ridesessions
et
la
participation
des
Participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entiere
responsabilite.
La
Societe
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparait
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
maniere
informatique
ou
de
la
determination
des
Gagnants.
Elle
se
reserve,
dans
cette
hypothese,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
competentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilite
d'aucune
sorte
vis]a
]vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
eventuellement
commises.
Sera
notamment
consideree
comme
fraude
le
fait
pour
un
Participant
dfutiliser
un
ou
des
prete]
noms
fictifs
ou
empruntes
a
une
ou
plusieurs
tierces
personnes,
chaque
Participant
devant
participer
au
Jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
Toute
fraude
entraine
l'elimination
du
Participant.
8.
Modification
du
Reglement
La
Societe
Organisatrice
se
reserve
le
droit
de
modifier
tout
ou
partie
des
conditions
dfacces
et/ou
des
modalites
de
mise
en
oeuvre
du
Jeu,
si
les
circonstances
lfy
obligent
sans
avoir
a
justifier
de
cette
decision
et
sans
que
sa
responsabilite
ne
puisse
etre
engagee
en
aucune
maniere
de
ce
fait.
Elle
se
reserve
dans
tous
les
cas
la
possibilite
de
prolonger
la
periode
de
participation,
et
de
reporter
toute
date
annoncee.
Toute
modification
du
Reglement
fera
lfobjet
dfune
annonce
sur
la
Page
et
donnera
lieu
a
un
nouveau
depot
aupres
de
lfetude
dfhuissiers
de
justice
citee
a
lfarticle
13
ci ]dessous,
et
entrera
en
vigueur
a
compter
de
sa
mise
en
ligne.
Tout
Participant
sera
alors
repute
avoir
accepte
cette
modification
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
a
compter
de
la
date
d'entree
en
vigueur
de
ladite
modification.
Tout
Participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
9.
Donnees
nominatives
Les
Participants
sont
informes
que
les
donnees
nominatives
obligatoires
les
concernant
enregistrees
dans
le
cadre
du
present
Jeu
sont
necessaires
a
la
prise
en
compte
de
leur
participation
au
Jeu
et
sont
integralement
supprimees
a
lfissue
de
celui]ci.
Les
donnees
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
present
Jeu
sont
traitees
conformement
a
la
loi
Informatique
et
Libertes
du
6
janvier
1978
modifiee.
Tous
les
Participants
au
Jeu,
ainsi
que
leur
representant
legal
sfils
sont
mineurs,
disposent
en
application
de
lfarticle
40
de
cette
loi,
pendant
la
duree
du
jeu,
dfun
droit
dfacces,
de
rectification,
dfopposition,
de
modification
et
de
suppression
aux
donnees
les
concernant
sur
justification
de
leur
identite.
Toute
demande
de
cette
nature
doit
etre
adressee
a
:
Orange
DCOF Bat.A 7eme etage
Jeu
áSosh
Freestyle
Cupâ
1,
avenue
Nelson
Mandela
94745
Arcueil
cedex
Toutefois,
il
est
precise
que
lfexercice
par
un
Participant
de
son
droit
de
suppression
des
donnees
le
concernant,
pendant
le
deroulement
du
Jeu,
entrainera
lfannulation
de
sa
participation
au
Jeu.
Chaque
Participant
peut
decider
d'inviter
certains
de
ses
proches
a
s'inscrire
au
Jeu.
Dans
ce
cas,
le
Participant
peut,
en
sa
qualite
de
detenteur
et
de
responsable
du
traitement
des
adresses
e ]mail
de
ses
proches,
fournir
a
la
Societe
Organisatrice
l'adresse
e]mail
de
ces
derniers
directement
ou
via
leur
compte
Facebook
afin
que
la
Societe
Organisatrice
leur
envoie
pour
le
compte
du
Participant
son
message
d'invitation
a
participer
au
Jeu.
Le
Participant
prend
la
responsabilite
de
fournir
l'adresse
e ]mail
de
ses
proches
aux
fins
de
l'envoi
d'une
telle
invitation.
Il
s'engage
a
avoir
obtenu
le
consentement
explicite
et
informe
des
titulaires
des
adresses
e]mail
qu'il
fournit
a
la
Societe
Organisatrice.
La
Societe
Organisatrice
n'agit
que
sur
la
volonte
et
au
nom
du
Participant
en
qualite
de
prestataire
technique
d'envoi
des
messages
du
Participant.
En
consequence,
le
Participant
degage
la
Societe
Organisatrice
de
toute
responsabilite
du
fait
des
adresses
e ]mails
de
proches
qu'il
lui
fournit
et
du
fait
de
l'envoi
d'un
message
d'invitation
a
ses
proches.
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
son
gain
et
sauf
opposition
expresse
de
sa
part,
chaque
Gagnant
autorise
la
Societe
Organisatrice
a
utiliser
ses
nom,
prenom(s)
ainsi
que,
le
cas
echeant,
l'indication
de
sa
ville
et
de
son
departement
de
residence
sur
la
Page
sans
que
cette
utilisation
confere
au
Gagnant
un
droit
a
remuneration
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
le
lot
gagne.
10.
Convention
de
preuve
La
Societe
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
necessaires
pouvant
demontrer
la
participation
ou
la
non]participation
d'un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
donnees
contenues
dans
les
systemes
d'information
de
la
Societe
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
elements
de
connexion
et
aux
informations
resultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
Il
est
convenu
que,
excepte
dans
le
cas
d'erreur
manifeste,
la
Societe
Organisatrice
pourra
se
prevaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
donnees,
fichiers,
enregistrements,
operations
et
autres
elements
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
etats)
de
nature
ou
sous
formats
ou
supports
informatiques
ou
electroniques,
etablis,
recus
ou
conserves
directement
ou
indirectement
par
la
Societe
Organisatrice,
notamment
dans
ses
systemes
d'information.
Les
Participants
sfengagent
a
ne
pas
contester
la
recevabilite,
la
validite
ou
la
force
probante
des
elements
de
nature
ou
sous
formats
ou
supports
informatiques
ou
electroniques
precites,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
legale
que
ce
soit
et
qui
specifierait
que
certains
documents
doivent
etre
ecrits
ou
signes
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi
les
elements
consideres
constituent
des
preuves
et,
sfils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
Societe
Organisatrice
dans
toute
procedure
contentieuse
ou
autre,
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
meme
maniere,
dans
les
memes
conditions
et
avec
la
meme
force
probante
que
tout
document
qui
serait
etabli,
recu
ou
conserve
par
ecrit.
11.
Remboursement
des
frais
11.1
Remboursement
des
frais
de
connexion
Le
cout
des
connexions
Internet
(connexion
a
la
Page
pour
prendre
connaissance
du
Reglement
librement
consultable,
telechargeable
et
imprimable
en
ligne,
connexion
pour
creer
un
compte
Facebook
sfil
nfexistait
pas
prealablement
a
la
date
de
debut
du
Jeu
et
connexion
pour
participer
au
Jeu)
seront
rembourses
a
tout
Participant
en
faisant
la
demande
selon
les
modalites
definies
ci ]avant
au
present
article
et
sur
la
base
des
factures
detaillees
de
leur
fournisseur
dfacces
a
internet
qui
devront
etre
jointes
a
leur
demande
envoye
a
lfadresse
suivante
:
Orange
.
DCOF Bat.A 7eme etage
-
Jeu
áSosh
Freestyle
Cupâ
]
1
avenue
Nelson
Mandela
.
94745
Arcueil
Cedex,
en
precisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prenom,
adresse
postale
complete,
date
et
heure
de
connexions.
Il
est
entendu
a
cet
egard
que
la
Societe
Organisatrice
ne
sfengage
a
rembourser
que
les
Participants
ayant
accede
a
la
Page
a
partir
dfune
connexion
internet
fixe
et
respecte
les
conditions
dfacces
et
de
participation
au
Jeu
telles
que
rappelees
aux
articles
2
et
3
ci ]dessus.
Si
le
Participant
accede
au
Jeu
a
partir
dfun
modem
et
au
moyen
dfune
ligne
telephonique
facturee
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
a
lfappel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
pourra
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications
sur
simple
demande
ecrite
a
lfAdresse
du
Jeu,
sur
la
base
des
documents
precites,
attestant
de
son
temps
de
connexion
pour
acceder
au
Jeu
et
du
tarif
pratique
par
son
fournisseur
dfacces
internet.
Dans
la
mesure
toutefois
ou
pour
certaines
offres
de
services,
certains
fournisseurs
d'acces
a
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
Participants,
il
est
expressement
convenu
que
tout
acces
a
la
Page
effectuee
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tel
que
notamment
connexion
par
cable,
ADSL
ou
liaison
specialisee)
ne
pourra
en
aucun
cas
donner
lieu
a
remboursement.
Dans
ce
cas
en
effet,
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'acces
est
contracte
par
le
Participant
pour
son
usage
de
l'Internet
en
general
et
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
a
la
Page
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
supplementaire.
Les
frais
de
photocopies
des
justificatifs
seront
rembourses
sur
la
base
de
0.10
euro
ttc
par
feuillet.
Les
frais
de
connexion
seront
rembourses
sur
simple
demande
ecrite
a
cet
effet
accompagnant
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion,
par
virement
bancaire
dans
les
90
jours
calendaires
suivant
reception
de
ladite
demande
apres
verification
du
bien
fonde
de
cette
demande.
Le
nom
du
Participant
demandant
le
remboursement
doit
etre
le
meme
que
celui
mentionne
sur
la
facture
du
fournisseur
dfacces
et/ou
sur
le
RIB/RIP.
Toute
demande
incomplete,
illisible,
envoyee
a
une
autre
adresse
que
celle
visee
ci]dessus
ou
envoyee
apres
la
date
limite
susvisee
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
sera
consideree
comme
nulle.
De
meme,
le
materiel
informatique
ou
electronique
utilise
pour
participer
au
Jeu
nfest
pas
rembourse,
les
Participants
reconnaissant
et
declarant
a
cet
egard
en
avoir
la
disposition
pour
leur
usage
personnel.
11.2
Remboursement
des
frais
postaux
Les
frais
dfaffranchissement
lies
a
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
ou
dfacces
au
reglement
seront
rembourses,
sur
simple
demande
ecrite
a
cet
effet
par
timbres
postaux
tarif
lent
en
vigueur
en
France
metropolitaine
(base
20
g).
12.
Loi
applicable
et
interpretation
Les
Participants
admettent
sans
reserve
que
le
simple
fait
de
participer
au
Jeu
les
soumet
obligatoirement
aux
lois
francaises,
notamment
pour
tout
litige
qui
viendrait
a
naitre
du
fait
du
Jeu
objet
des
presentes
ou
qui
serait
directement
ou
indirectement
lie
a
celui ]ci,
ce
sans
prejudice
des
eventuelles
regles
de
conflits
de
lois
pouvant
exister.
Pour
tout
litige
entre
les
Parties,
les
regles
de
competence
legales
s'appliqueront.
Si
une
ou
plusieurs
stipulation(s)
du
Reglement
etaient
declarees
nulle(s)
et/ou
non
applicable(s),
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portee.
En
cas
de
difference
entre
la
version
du
reglement
deposee
chez
lfhuissier
et
la
version
du
reglement
accessible
en
ligne
ou
celle
obtenue
par
toute
personne
qui
en
aurait
fait
la
demande,
la
version
deposee
chez
lfhuissier
prevaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
reserve
du
Reglement
dans
son
integralite.
Toute
declaration
inexacte
ou
mensongere,
toute
fraude
entrainera
la
disqualification
du
Participant.
La
Societe
Organisatrice
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
a
son
Reglement.
Il
ne
sera
repondu
a
aucune
demande
telephonique
ou
ecrite
concernant
l'interpretation
ou
l'application
du
Reglement,
les
mecanismes
ou
les
modalites
du
Jeu
ou
la
liste
des
Gagnants.
Tout
differend
ne
a
l'occasion
du
Jeu
fera
l'objet
d'une
tentative
de
reglement
a
l'amiable
entre
la
Societe
Organisatrice
et
le
Participant.
A
defaut
d'accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
competentes
conformement
aux
dispositions
du
Code
de
Procedure
Civile.
Aucune
contestation
ne
sera
plus
recevable
deux
(2)
mois
apres
la
cloture
du
Jeu.
13.
Cas
de
force
majeure
]
Reserves
de
prolongation
La
responsabilite
de
la
Societe
Organisatrice
ne
saurait
etre
encourue
si,
pour
un
cas
de
force
majeure
(tel
que
reconnu
par
la
jurisprudence
des
tribunaux
francais)
independant
de
sa
volonte,
le
Jeu
devait
etre
modifie,
ecourte
ou
annule.
Elle
se
reserve
dans
tous
les
cas
la
possibilite
de
prolonger
la
periode
de
participation,
et
de
reporter
toute
date
annoncee.
Toute
modification
du
Reglement
donnera
lieu
a
un
nouveau
depot,
et
entrera
en
vigueur
a
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
Participant
sera
repute
l'avoir
acceptee
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
a
compter
de
la
date
d'entree
en
vigueur
de
la
modification.
14.
Depot
du
Reglement
Le
Reglement
est
depose
aupres
de
lfetude SCP Simonin . Le Garrec- Guerrier, huissiers de
justice associes, situee 54, rue Taitbout . 75009 Paris.
Le
present
reglement
peut
etre
consulte,
telecharge
et
imprime
gratuitement
en
ligne
a
partir
de
la
Page.
Une
copie
du
present
reglement
sera
adressee
par
courrier
postal
a
toute
personne,
sur
simple
demande
ecrite
de
sa
part
mentionnant
ses
coordonnees
completes
(nom,
prenom,
adresse
postale),
adressee
jusqufau
29
juin
2012
minuit
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
a
:
Tigerlily
SAS
Jeu
á
Sosh
Freestyle
Cupâ
34,
rue
du
Faubourg
Saint
Antoine
75012
Paris
Une
seule
demande
de
copie
de
reglement
sera
remboursee
par
foyer
(meme
nom,
meme
adresse
postale).