Règlement des jeux-concours
Le règlement complet du Jeu (ci-après le « Règlement ») est composé :
1. du présent document ;
2. de l’addendum spécifique au Jeu et faisant partie intégrante du Règlement du Jeu
Ce dernier est disponible sur simple demande en adressant un courrier à Sortiraparis.com, 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, et en précisant :
- le nom du Jeu
- les dates de début et de fin du Jeu
- la date de tirage au sort du (ou des) gagnant(s) au Jeu, sous réserve de vérification de sa (leur) éligibilité au gain d'un lot ;
- la nature et la valeur marchande unitaire des lots constituant la dotation du Jeu.
ARTICLE 1 :
La société Sortiraparis.com, au capital social de 10 00.00€, immatriculée sous le numéro RCS 438 187 569 et dont le siège social est 25 rue de Ponthieu organise tous les jeux concours du site sortiraparis.com.
ARTICLE 2 :
L'objet du jeu-concours consiste à demander aux participants de répondre au jeu proposé par le site «sortiraparis.com» et composé d’une ou plusieurs questions à choix multiples. Le Jeu est ouvert à toutes personnes majeures, non interdit de jeux. Les participants ayant répondus correctement à la ou aux questions seront ensuite tirés au sort pour remporter l’un des lots proposés. La question se trouve sur une page créé spécialement à l’occasion du jeu-concours et disponible le temps de l’opération.
ARTICLE 3 INSCRIPTION
Pour s'inscrire au jeu-concours les participants devront :
• S’inscrire sur le site et remplir correctement ses informations personnelles.
• Les personnes ayant répondu correctement à la question seront ensuite tirées au sort pour déterminer le ou les gagnants.
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes ainsi qu'à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
Les mineurs ne sont pas admis à s'inscrire au jeu-concours. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du compte du participant sera réputée avoir été effectuée par la personne inscrite pour ce compte.
Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
ARTICLE 4 PARTICIPATION
• Le Jeu est ouvert à toutes personnes majeures, non interdit de jeux.
• Les participants ne pourront tenter leur chance qu’une seule fois : au-delà, d’une même adresse postale, mail ou IP, les réponses ne pourront être prises en compte.
• Tout participant ne remplissant pas les conditions préalables de participation ou les dispositions du présent règlement pourra être disqualifié.
ARTICLE 5 DOTATIONS
Les dotations sont différentes pour chaque jeu. Elles sont précisées dans le addendum.
ARTICLE 6 :
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la durée du jeu.
ARTICLE 7 :
Toute participation au présent concours présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et entraînera l'exclusion du participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 8 :
Les conditions de remises des dotations seront communiquées à chaque gagnant par email ou disponible sur le site.
Dans l'hypothèse où une personne sélectionnée ne répondrait pas à l'email lui annonçant son gain dans un délai de 7 jours, la société organisatrice se réserve la possibilité de choisir un autre gagnant parmi les participants dans les conditions fixées par le présent règlement ou de réattribuer les lots lors d’une opération ultérieure.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient pas profiter de leur dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande des gagnants.
La Société Organisatrice n'est en aucun cas responsable des dommages, dysfonctionnements, vices subis du fait de l'utilisation des dotations par les gagnants.
ARTICLE 9 :
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités du jeu ou le nom du gagnant.
ARTICLE 10 :
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
ARTICLE 11 :
Le règlement complet est disponible et imprimable directement sur le site du jeu. Le présent règlement est déposé chez Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX - Huissiers de Justice Associés – 416 rue Saint-Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 12 :
Les informations que les participants communiquent sont destinées aux fichiers consommateurs de sortiraparis.com, et restent à disposition pour faire éventuellement parvenir aux participants des informations sur sortiraparis.com. Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un email à l'adresse du jeu.
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 :
La Société Organisatrice rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site web.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 14 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Fait à Paris, le 09/06/2011
