Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Sony Ericsson Mobile Communications AB, ci-après " l'Organisateur ", société de droit étranger de nationalité suédoise au capital de 100 000 200 euros, dont le siège social est situé SE 221-88 Lund, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Stockholm, Suède sous le numéro 556615-6658, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 22 avril 2010 au 8 juillet 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement (ci-après le " Règlement ") sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.colletonsmile.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur du jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu " Colle ton smile " Sony Ericsson
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresses e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 22 avril 2010 à partir de 14h00 et le 8 juillet 2010 jusqu'à 23h59 à l'adresse suivante : www.colletonsmile.com
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, et si il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page d'explication qui lui expose le principe du Jeu. Il va devoir se connecter à Facebook en entrant son identifiant et mot de passe Facebook, dans le cas où il possède déjà un compte Facebook. S'il n'a pas de compte Facebook, il a alors la possibilité d'en créer un. Une fois connecté, le participant a la possibilité de devenir fan de Sony Ericsson France (s'il ne l'est pas déjà) en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il peut aussi choisir de jouer sans devenir fan.
• Grâce à cette connexion Facebook, le participant pourra avoir accès aux albums photos de ses amis Facebook, ainsi qu'à ses propres albums photos. Il devra d'abord choisir la personne à qui il souhaite intégrer un sourire ou une autre expression humoristique parmi celles proposées au fichier photo choisi représentant cette personne (ci-après " coller un Smile ") (lui-même ou l'un des ses amis). Parmi tous les albums photos disponibles de cette personne, il devra en sélectionner un dans lequel il devra ensuite choisir la photo sur laquelle il souhaite incorporer un Smile. A tout moment, le participant peut revenir en arrière et choisir une autre personne, un autre album et une autre photo. Il pourra ensuite ajuster la photo (l'agrandir, la tourner, la changer de sens...). Enfin, le joueur devra sélectionner le sourire qu'il souhaite coller sur la photo et il pourra l'ajuster (l'agrandir, le rétrécir, le faire pivoter, modifier la luminosité et la teinte...).
• Une fois sa photo " smilée ", le joueur devra la valider. En validant la photo qu'il vient de réaliser, le participant la publie sur son mur (si les critères de publication de son compte Facebook le permettent) ainsi que sur l'onglet Galerie photo de la fan page Sony Ericsson France. La publication d'une photo est de l'entière responsabilité du participant : celui-ci se doit de respecter les lois et règlements en vigueur. Toute photo contrevenant aux lois pourra être supprimée par l'Organisateur ou par signalement d'un tiers.
• Le participant pourra ensuite, s'il le souhaite, envoyer cette photo à l'ami à qui il a collé un sourire ou bien à un autre ami. Enfin, il pourra recommencer à coller d'autres sourires à plusieurs reprises (dans la limite de 256 fois) ou bien il pourra choisir d'arrêter de coller des sourires. Pour chaque sourire collé, il gagne 2 chances pour le tirage au sort final.
• A l'issue du jeu, le participant se voit annoncé le cumul de ses chances pour le tirage au sort final. Il a la possibilité de recommencer à coller d'autres sourires ou bien la possibilité de participer à un bonus pour un tirage au sort complémentaire : pour cela, il devra répondre à 3 questions, qui sont obligatoire pour participer à ce tirage au sort complémentaire.
• Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photos " smilée " ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image. A cet égard, les participants s'engagent à justifier par écrit à l'Organisateur, à tout moment, et fournir à l'Organisateur, à la première demande de celui-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur (la société 1000 mercis) traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut augmenter ses chances de gagner au tirage au sort final (+5 chances par ami invité). Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Tirage au sort final :
1 séjour au Village Club Med Cherating Beach (Malaisie) 4 tridents pour quatre personnes, lot d'une valeur unitaire maximale de 9 680 € TTC (forfait de 7 jours avec transport). Ce prix comprend le transport exclusivement au départ de Paris, en pension complète d'une semaine, bar & snacking inclus, en logement standard Club en occupation à deux.
La valeur indiquée correspond au cahier des prix de la brochure Trident Collection Printemps-Eté 2010 ou erratums en vigueur. Ne sont pas incluses les prestations et activités mentionnées dans les brochures concernées comme étant en supplément.
Les séjours s'entendent aux conditions de la brochure Trident en vigueur au moment de la réservation, ce que le gagnant et ses accompagnants, le cas échéant, acceptent expressément et sous réserve des disponibilités du Club Méditerranée.
La dotation est valable pour des départs jusqu'au 11/12/2010 hors vacances scolaires, hors mois de juillet et première quinzaine d'août, toutes zones confondues et selon disponibilités d'accueil du Village.
Les forfaits-séjours sont en toute hypothèse non cessibles, non échangeables et non remboursables le prix étant totalement incessible. Aucune contrepartie quelle qu'elle soit ni aucun autre lot en lieu et place du lot gagné ne sera accordé.
De plus, les forfaits séjours régulièrement inscrits ne peuvent faire l'objet d'aucun report de date, sous peine de la perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d'indemnités. Enfin, en cas d'annulation du forfait séjour par le Club Méditerranée, hors hypothèses de force majeure, un forfait de remplacement équivalent ou un report du forfait séjour initial sera au choix du Club Méditerranée proposé au gagnant qui l'accepte expressément sous peine de la perte définitive du forfait séjour sans possibilité de remboursement ni d'octroi d'indemnités d'aucune sorte.
- Tirages au sort complémentaire :
• 2 (deux) téléphones portables Sony Ericsson Yari, d'une valeur maximale unitaire de 226€ (deux cent vingt six Euros) TTC.
• 1 (un) téléphone portable Sony Ericsson C903, d'une valeur maximale unitaire de 226€ (deux cent vingt six Euros) TTC.
• 4 (quatre) téléphones portables Sony Ericsson W995, d'une valeur maximale unitaire de 390€ (trois cent quatre vingt dix Euros) TTC.
• 1 (un) téléphones portables Sony Ericsson Vivaz, d'une valeur maximale unitaire de 448€ (quatre cent quarante huit Euros) TTC.
• 3 (trois) téléphones portables Sony Ericsson Satio, d'une valeur maximale unitaire de 598€ (cinq cent quatre vingt dix huit Euros) TTC.
• 1 (un) téléphone portable Sony Ericsson Xperia X10, d'une valeur maximale unitaire de 643€ (six cent quarante trois Euros) TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU GAGNANT DU TIRAGE AU SORT POUR LE VOYAGE
Le gagnant du tirage au sort pour le voyage (ci-après le " Gagnant ") ainsi que les personnes l'accompagnant devront être en possession de tous les documents officiels requis pour voyager (passeport d'une validité de six mois minimum suivant la date de départ) et notamment d'un visa, si nécessaire. Ils devront également se conformer à toute règle douanière, d'immigration ou toute autre règle applicable en vigueur. De plus, ils devront être en possession d'une assurance voyage valide et adéquate. Tout frais relatif à l'obtention d'un visa, de l'assurance voyage ou de tout autre document officiel nécessaire au voyage sera à la charge du gagnant et de la personne l'accompagnant et ne pourra être remboursé par l'Organisateur.
Les frais non expressément décrits concernant le prix du tirage au sort final seront à la charge du gagnant et des personnes l'accompagnant. Ces frais incluent notamment, les droits d'adhésion éventuellement dus à Club Méditerranée d'un montant maximum de 27,50€ pour une première inscription adulte, les coûts relatifs au transport de et vers l'aéroport depuis la ville de résidence du gagnant, le logement additionnel si nécessaire, les appels téléphoniques, taxes et toute dépense à caractère personnel.
Le Gagnant accepte expressément l'application des conditions des autres sociétés parties aux voyages telles que notamment les compagnies de transport (aériennes, terrestres ou ferroviaires), les agences de voyage, les hôtels etc....
Les dates du voyage pourront être modifiées par l'Organisateur, suite à un évènement indépendant de sa volonté. En cas de modification de ces dates, le gagnant se verra offrir des dates alternatives qui lui seront communiquées dans un délai raisonnable par l'Organisateur. Si le Gagnant n'est pas disponible aux nouvelles dates, l'Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant et dans ce présent cas, l'ancien gagnant accepte de se dessaisir de son prix et de tout droit relatif à ce prix.
Nonobstant ce qui précède, hors cas de modification des dates des voyages par l'Organisateur, aucune modification de ces dates n'est possible. Le Gagnant et les personnes l'accompagnant devront voyager ensemble.
Si le Gagnant n'est pas disponible aux dates prévues pour le voyage, le gagnant accepte de se dessaisir de son prix et de tout droit relatif à ce prix. Nonobstant l'article 6, l'Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant et dans ce présent cas, l'ancien gagnant accepte de se dessaisir de son prix et de tout droit relatif à ce prix.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 12 juillet 2010 à 15 heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai d'un mois suivant la désignation des gagnants. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation sauf les frais de connexion internet. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Colle ton smile " Sony Ericsson
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité, ni celle des ces Partenaires ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le Règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Colle ton smile " Sony Ericsson
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du participant.
Le présent Règlement et Jeu sont soumis aux lois et règlements français. A défaut d'accord amiable entre les parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
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