Règlement du jeu-concours Sony n°102975 Lot principal gagné : Un week-end à Venise pour 2 personnes (1500 euros), 10 lots de 2 places pour la comédie musicale "Roméo & Juliette" jusqu'au 4 avril au Palais des Congrès de Paris (100 euros).

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Règlement Jeu
« Roméo et Juliette »


ARTICLE 1 – ORGANISATION

Le Label Strategic Marketing de la société Sony Music Entertainment France (Ci-après dénommée
« Sony Music »), SAS au capital de 2.524.720 euros, dont le siège est situé au 20/26, rue Morel -
92110 Clichy, organise un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce concours (ci-après dénommé « le Concours ») consacré à la comédie musicale « Roméo & Juliette
– Les Enfants de Vérone » (ci-après dénommée « la Comédie Musicale »), se déroulera du 3 février
2010 au 15 mars 2010 à minuit.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

2.1. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure, c'est-à-dire âgé
de 18 ans minimum à la date du Concours résidant en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, l’ensemble des
employés de Sony Music, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent jeu.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse URL). En cas de
participations multiples, le participant sera automatiquement éliminé.

2.2. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéro de
téléphone.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute participation incomplète, illisible, ou reçue après la date et l’heure limite de participation, soit le
8 mars 2010 à minuit sera considérée comme irrecevable.

2.3. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent
article seront automatiquement disqualifiés.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE JEU

3.1. Le Concours sera accessible dès le 3 février 2010 à minuit sur le site internet
http://www.declarer-son-amour.com/ (ci-après « le Site ») et sera clôturé le 15 mars 2010 à minuit.

3.2. Pour participer au Concours, il convient pour chaque participant de se rendre sur le Site et de
déposer une déclaration d’amour réalisée sous forme d’une vidéo (ci-après « la Vidéo »), qui sera
soumise à l’appréciation des internautes.

3.3. Pour pouvoir déposer sa Vidéo chaque participant devra s’inscrire sur le Site, en complétant le
formulaire en ligne avec ses coordonnées en inscrivant obligatoirement ses nom, prénom, adresse
électronique, son adresse postale, ainsi qu’une brève description de la Vidéo.
Chaque participant recevra alors un email lui confirmant son inscription.

3.4. Les Vidéos déposées sur le Site devront impérativement respecter les conditions suivantes :

- Taille : les Vidéos ne doivent pas excéder la taille maximale de 100 Mo, correspondant à une
durée de 5 minutes.

- Réalisation : chaque participant déclare être le seul intervenant dans la réalisation de la Vidéo et
garantit Sony Music contre tous recours à cet égard.

- Droit d’auteur : chaque participant déclare être l’auteur unique de la Vidéo et, par conséquent, le
seul titulaire des droits d’auteur portant sur cette œuvre. Ainsi, le participant garantit que la
Vidéo ne comporte aucune reproduction, réminiscence ou élément quelconque susceptible de
violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la
contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble
quelconque à l'exercice ou l'exploitation des droits cédés et garantit Sony Music contre tous
recours à cet égard
- Contenu : chaque participant s’engage à ce que sa Vidéo ne soit pas : 2

o contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
homophobe, révisionniste, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation
d’autrui,
o à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou
de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
o à caractère pornographique et/ou pédophile,
o incitatif à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou
faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
o incitatif au suicide,
o incitatif à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites,
o attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom, à la voix et au
respect de la vie privée d’autrui,
o attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur,
notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images
animées, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif
ou non.

Il est précisé que la Vidéo mise en ligne par le participant constitue une copie de l’originale. Ladite
copie est remise en pleine propriété à Sony Music qui ne la restituera pas, le participant demeurant
gardien du support original de l’Œuvre.

Tout participant ne respectant pas les conditions du présent règlement et plus particulièrement du
présent article se verra automatiquement disqualifié du Concours, et sa Vidéo sera immédiatement
supprimée du Site.

3.5. Par leur participation au Concours, les participants autorisent expressément Sony Music à
utiliser leur(s) Vidéo(s) pour toute exploitation promotionnelle et/ou commerciale le cas échéant. A cet
effet, les participants cèdent gracieusement à Sony Music, avec possibilité pour cette dernière de
céder ces droits à tous tiers, l’ensemble des droits de propriété incorporelle dont ils pourraient le cas
échéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur la réalisation des Vidéos
effectuées dans le cadre du présent Concours, et notamment les droits susmentionnés :

- droit de reproduire les Vidéos en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous
formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seul ou combiné à
d’autres éléments pour toute la durée de protection légale et pour tout le monde ;
- droit d’adapter les Vidéos en fonction des nécessités artistiques, techniques et commerciales,
notamment par l’intégration de tout autre élément (texte, image, son), et à utiliser leur nom,
image, sur tous supports et notamment affichage, presse, PLV, affichette…;
- droit d’adapter les Vidéo(s) en une œuvre audiovisuelle qui pourra être reproduite et
représentée sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à connaître ;
- droit de représenter les Vidéos par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment
réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par
voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission.

Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du
droit d’auteur.

3.6. Les participants s’engagent et acceptent par avance de réitérer par écrit et à la première
demande de Sony Music, le cas échéant, la cession des droits dont ils pourraient bénéficier au titre du
Code de la propriété intellectuelle. Les participants garantissent qu’ils sont libres de céder les droits
mentionnés dans le présent règlement, qu’ils ne sont engagés par aucun contrat de quelque nature
que ce soit, leur interdisant cette cession. Tout participant ne respectant pas les conditions énoncées
aux articles 3.4 et 3.5 se verra automatiquement disqualifié du Concours, et sa Vidéo sera
immédiatement supprimée du Site.

3.7. Sony Music se réserve, en tout état de cause, la possibilité de ne pas utiliser et/ ou exploiter les
Vidéos, si les conditions juridiques ne le permettent pas.

ARTICLE 4 – LA DÉTERMINATION DES GAGNANTS

4.1. La sélection des gagnants et leur classement seront déterminés par le vote immédiat et
automatique des internautes qui attribuent un score à chaque Vidéo mise en ligne durant toute la 3
durée du Concours. Les résultats définitifs du vote des internautes, ainsi que la détermination des
gagnants et leur classement seront annoncés dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin du
Concours.
En cas d’égalité de vote entre les gagnants, les gagnants seront ceux dont la Vidéo a été visionnée le
plus grand nombre de fois par les internautes.
En cas d’égalité de score et de nombre de vues entre deux Vidéos, la Vidéo gagnante sera celle qui
aura été mise en ligne la première.

Les gagnants seront désignés parmi les personnes ayant dûment complété le formulaire de
participation et déposé leur Vidéo, avant les dates et heures limites de participation.

4.2. Le classement des internautes déterminera, un gagnant pour le Premier Prix, puis dix (10)
autres Vidéos gagnantes.

4.3. Les gagnants seront avertis par courrier électronique et par voie de publication sur le Site dans
un délai de quinze (15) jours à compter de la fin du Concours.

Dans le cas où Sony Music ne pourrait joindre les gagnants ou si ceux-ci n’adressaient pas les
documents requis dans le délai indiqué, à savoir notamment et le cas échéant la réitération écrite de
la cession de droit d’auteur énoncée dans les présentes, une copie d’une pièce d’identité, etc… le
gagnant sera alors disqualifié et remplacé par le gagnant de réserve.

4.4. Le jury nommera parmi les participants des gagnants de réserve pour le cas où un (ou
plusieurs) gagnant(s) demeurerai(en)t injoignable(s) ou ne respecterai(en)t l’un des critères définis par
le présent règlement. Ainsi, par exemple, en cas de défaillance du gagnant du Premier Prix, le
nouveau gagnant sera celui placé en première place sur la liste des gagnants des autres lots et ainsi
de suite pour les dix (10) lots suivants.

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS

5.1. Le gagnant du Premier Prix gagnera un séjour d’un Week-end pour deux (2) personnes à
Venise au départ de Paris avec la personne de son choix. La valeur commerciale de ce voyage est
estimée à 1500 euros (mille cinq cents euros).

La date du séjour n’est pas encore connue à la date de rédaction du présent règlement, le gagnant
aura la possibilité de choisir la date de départ selon les propositions faites par Sony Music.

Seront à la charge de la Sony Music :

- Le transport aller-retour par avion en classe économique de Paris à Venise du gagnant et de
son accompagnateur ;
- Le transfert de l’aéroport jusqu’à l’hôtel, ainsi que le transfert de l’hôtel jusqu’à l’aéroport ;
- l’hébergement pour deux nuits comprenant le petit-déjeuner, en hôtel de catégorie deux (2)
étoiles du gagnant et de son Accompagnateur.

Tous les autres frais (notamment mais de manière non exclusive, transport du domicile à l’aéroport,
frais d’obtention des passeports et des visas, boissons, repas, nourriture et extras) seront entièrement
et exclusivement à la charge des gagnants.

5.2. Le gagnant devra confirmer son acceptation du lot à Sony Music et lui transmettre les
informations relatives à l’identité de son accompagnateur (nom, prénom, adresse, code postal, ville,
numéro de téléphone, adresse électronique) dans le délai qui lui sera communiqué par Sony Music
lors de l’annonce des gains. A défaut, le gagnant sera réputé renoncer à son lot.

Toute information inexacte ou mensongère entrainera l’annulation du gain.

5.3. Le gagnant du voyage et son accompagnateur doivent être en possession d’un passeport en
cours de validité et, le cas échéant, d’un visa le jour du départ. A défaut, ils ne pourront pas profiter du
lot et Sony Music ne saurait en être tenue responsable.
5.4. Les dix (10) gagnants suivants se verront chacun offrir deux (2) places pour aller voir avec la
personne de leur choix, le spectacle de la Comédie Musicale qui aura lieu au Palais des Congrès à
Paris. Chaque gagnant pourra choisir la date de représentation en fonction des dates proposées par
Sony Music. 4
La valeur commerciale de chacun des lots en question est de cent (100) euros, soit cinquante (50)
euros par place.
Tous les autres frais (notamment mais de manière non exclusive, frais de transport du domicile
jusqu’au Palais des Congrès de Paris ainsi que les frais de retour jusqu’au domicile, boissons, repas,
nourriture et extras) seront entièrement à la charge des gagnants.

5.5. Il est précisé que la valeur commerciale des présents lots est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces ou sous toute autre forme.

5.6. Si les circonstances l’exigent, Sony Music se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres
dotations de valeurs équivalentes.

ARTICLE 6 – MODIFICATION, ANNULATION

En cas de force majeure, Sony Music se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de
modifier ou de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

7.1. Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où les Vidéos déposées par les
participants sur le Site dans le cadre du déroulement du Concours, ne leur parvenaient pas pour une
raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur
d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

7.2. Sony Music ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves des transporteurs aériens ou
autre circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public
venant à perturber le déroulement normal du séjour. Dans ce cas Sony Music se réserve le droit
d’offrir en cas d’annulation du séjour un lot de valeur équivalente.

7.3. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une annulation éventuelle de la
Comédie Musicale. Dans ce cas, Sony Music se réserve le droit de modifier la date de représentation
ou d’offrir au gagnant un lot de valeur équivalente.

7.4. Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Sony Music Entertainment France – Secrétariat Général – Concours Roméo & Juliette – 20/26, rue
Morel – 92110 Clichy.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire
respectif.

ARTICLE 10 – NOM, IMAGE, PROMOTION

Les gagnants autorisent Sony Music ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur
nom à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans que ces
derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre
contrepartie.



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ARTICLE 11 – Divers

11.1. Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Toutefois, Sony Music se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, et de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement,
sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible
d’entraîner la disqualification immédiate du participant.

11.2. Le Jeu sera soumis à la loi française.

11.3. Sony Music tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la
désignation des gagnants.

11.4. Sony Music pourra annuler tout ou partie du présent Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

11.5. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de Sony Music ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique.

11.6. Le présent règlement et déposé à l’étude d’huissier « SCP Lachkar Gouguet et Thomazon »
situé 156 rue Montmartre Paris 2ème
, et sera disponible gratuitement, soit sur simple demande écrite
envoyée par la poste pendant la durée du Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music,
dont l’adresse figure à l’article 1er
, soit sur demande par Email à l’adresse :
webmaster@sonymusic.com.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

11.7. Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du
Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l’adresse figure à l’article 1er
, les frais
de participation au Concours seront remboursés sur la base d’une connexion de cinq (5) minutes au
tarif réduit.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
ainsi que le jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur
d’accès internet le cas échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès
internet à son nom pour la période concernée, un justificatif de domicile, et un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de
remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de
remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom,
même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Sony
Music, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours
de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de
connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de
cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.