Règlement du jeu-concours SonoVente n°183283 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 contrôleur natif pour Serato DJ Pioneer DDJ-SX (999 euros).

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Règlement Jeu SonoVente.com « Pioneer DDJ-SX» sur Facebook
Du 06/05/2013 au 08/06/2013
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 La société SonoVente.com, dont le siège social est situé au 7, avenue du 1
er
mai 91120 Palaiseau, immatriculée
auprès du RCS d’Evry (91) sous le numéro B 41484150200043, organise un jeu gratuit « Pioneer DDJ-SX» sur sa
page Facebook https://www.facebook.com/sonovente.
1.2 Le jeu est accessible depuis les url suivantes :
 https://www.facebook.com/sonovente
 http://www.sonovente.com
 https://twitter.com/Sonovente
 https://plus.google.com/b/102883498072753653199/+sonovente/posts
Ce jeu est également accessible sur tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et
redirigeant vers le site, et le cas échéant, sur tout autre site web / wap de substitution du site.
Ce jeu sera aussi accessible à l’événement « Grande Braderie SonoVente.com » organisé le 8/06/13.
1.3 Le jeu « Pioneer DDJ-SX » est un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat.
1.4 La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables
en France.
ARTICLE 2 – DUREE, MODIFICATIONS, REGLEMENT
2.1 Ce jeu est ouvert du 6 mai au 8 juin 2013 inclus jusqu’à 16h30. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite pour courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse de la société
SonoVente.com. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la Fanpage SonoVente.com sur
Facebook.
2.2 Le règlement s’applique à tout joueur du seul fait de sa participation au jeu.
2.3 SonoVente.com se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications au règlement et / ou au site, à tous
moments pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait. SonoVente.com se réserve en particulier la faculté de modifier en cas de force
majeure les dates indiquées dans l’article 2.1 ci-dessus.
2.4 Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
2.5 SonoVente.com se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans
avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de SonoVente.com ne pourra être engagée d’aucune manière de ce
fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
2.6 SonoVente.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuelles
commises.
2.7 En cas de manquement de la part d’un joueur, SonoVente.com se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu’il est prévu
plus généralement de faire à l’égard de tout membre.
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ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Ce jeu est réservé aux membres de Facebook, fans de la page SonoVente.com
(https://www.facebook.com/sonovente) âgés de 18 ans minimum et résidants en France métropolitaine (Corse
Incluse), Belgique et Suisse.
3.2 Le joueur doit se rendre sur la page SonoVente.com (https://www.facebook.com/sonovente), avoir autorisé
l’application Facebook, et fourni ses coordonnées via un formulaire. Toute personne doit correctement renseigner
les différents champs obligatoires du formulaire pour participer au jeu (Nom, Prénom, Email, Adresse, Code postal,
pays, Sexe). Les champs dernièrement cités doivent être remplis de façon complète et compréhensible. Chaque
personne qui s’inscrit au jeu est sélectionnée pour participer au tirage au sort unique qui se déroulera le 8 juin 2013.
3.3 La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’une
connexion à Internet et d’une adresse e-mail valide.
3.4 La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même logement, même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse
postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire hébergé par l’application dédiée
au jeu concours sur la page fan Facebook SonoVente.com.
3.5 Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
3.6 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité de la désignation du gagnant.
3.7 Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e -mail ainsi que de jouer à
partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera
ouvert par personne physique participante.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT / ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Le tirage au sort sera effectué le 8 juin 2013.
4.2 Un participant sera tiré au sort pour gagner le prix suivant : Pioneer DDJ-SX d’une valeur de 999€.
4.3 Le lot n’est pas modifiable, ni échangeable et ne pourra faire valoir aucune contre valeur monétaire ni échange
contre la valeur marchande.
4.4 Le lot sera envoyé par voie postale au gagnant gratuitement la semaine suivant le tirage au sort. Si le formulaire
de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par
courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de sept jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera
perdu.
Le gagnant, s’il le souhaite, pourra venir retirer son lot directement au siège de la société organisatrice au 7, avenue
du 1er mai 91120 Palaiseau.
4.5 Si l´adresse électronique et/ou postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou pour tout es
autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel
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d´information, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il
n´appartient pas à la société organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être
joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
4.6 Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de sept jours pour fournir son adresse, ne pourra
prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature
que ce soit.
4.7 Le lot ne peut faire l’objet d’une contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
annoncé par un lot de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée dans l’email
qui leur sera demandé de renvoyer pour l’envoi de leurs lots. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son
identité, son âge et son domicile (adresse postale et Internet). Toute information qui s’avèrerait fausse concernant
l’identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au jeu et
le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 – MODALITES DU TIRAGE AU SORT
5.1 Le gagnant sera averti sous 72 heures maximum après le tirage au sort par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur
le formulaire d’inscription (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail).
5.2 Dans l’hypothèse où le gagnant ne répondrait pas ou refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en
avertir par e-mail SonoVente.com (infos@sonovente.com). SonoVente.com se réserve la possibilité de vérifier
l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
ARTICLE 6 – LIMITATION DES RESPONSABILITES
6.1 La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, SonoVente.com ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
 Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et /ou
données diffusées sur les services consultés sur le site
 Du délai et / ou de la qualité d’acheminement, de transmission et / ou de réception de toutes données et /
ou informations sur Internet
 De tout disfonctionnement du réseau Internet gênant et / ou empêchant le bon déroulement du jeu
 De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
 De perte de tous courriers papiers ou électroniques et, plus généralement, de perte de toutes données
 Du fonctionnement de tout logiciel
 Des conséquences de tous virus, bogues informatiques, anomalies, défaillances techniques
 De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur
 Et généralement de toutes défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
6.2 Il est précisé à cet égard que SonoVente.com ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect provoqué par la participation au jeu et/ou la connexion au site et qu’il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se
fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3 Plus généralement, la responsabilité de SonoVente.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas
fortuit indépendant de sa volonté.
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ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1 Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique
et Libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant. Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout
moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée
à :
SonoVente.com
BP 30104
91123 Palaiseau Cedex
Ou par envoi d’un mail à : infos@sonovente.com
7.2 Les informations nominatives collectées donnent accès à un compte client sur le site de SonoVente.com. Ces
dernières pourront également être utilisées par SonoVente.com pour envoyer des informations commerciales ou
générales susceptibles d’intéresser les participants, par voie postale ou électronique.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1 Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SonoVente.com dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.2 Le présent règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 9 – FRAIS DE PARTICIPATION
9.1 Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la
société organisatrice sur demande écrite à :
SonoVente.com
BP 30104
91123 Palaiseau Cédex
La demande devra obligatoirement s’accompagner :
 Du numéro de téléphone du joueur
 De la copie de l’abonnement à Internet
 De l’heure et la date précise du jeu effectué par le joueur
 D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de
connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable…) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base
de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Telecom en vigueur pour les participations suivantes. Le
remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur la
demande au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 10 – MENTIONS LEGALES
10.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Bourbonneux, huissier de justice en Essonne. Il est disponible sur
simple demande écrite à l’Etude de Maître Bourbonneux (timbre remboursé sur demande) à l’adresse suivante : 267,
rue de Paris 91127 Palaiseau Cedex.