Règlement du jeu-concours Somewhere n°99601 Lot principal gagné : 2 de vos modèles de T-shirt réalisés et vendus par la marque Somewhere.

REGLEMENT CONCOURS CREA-TERRE BY SOMEWHERE
Article1
La société SOMEWHERE SA organise du 28 décembre 2009 au 31 janvier 2010 inclus, pour
les personnes résidentes en France Métropolitaine et en Corse, un concours sur Internet
intitulé « Créa-Terre by Somewhere ». Celui-ci est accessible exclusivement via le site
Somewhere.fr.
Article2

L'opération est ouverte à toute personne souhaitant participer à l'exception des membres du
personnel (et leur famille), ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la
société organisatrice. Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom et/ou
même adresse). Toute participation à ce concours doit obligatoirement respecter les
conditions d’utilisation du site Internet Somewhere.fr.
Article 3
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le remboursement des frais de connexion
nécessaires à la participation du jeu peut être obtenu par demande écrite, en précisant la date
de connexion. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple
demande au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer pourra être
faite (même nom, même adresse). Cette demande devra être envoyée à l’adresse suivante
« Concours Créa-terre By Somewhere / Somewhere 216 rue Winoc Choqueel 59200
TOURCOING ».
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour les connexions ADSL.
Article 4
Pour participer au concours, il suffit de proposer un motif de t-shirt, un modèle homme ou un
modèle femme. Il est nécessaire que les motifs des t-shirts s’inspirent du thème « protection
de la nature ».
Les motifs doivent impérativement être simples, originaux et surtout « portables » en tant que
t-shirts. Il ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours et aux bonnes mœurs.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet par le concours (Créa-Terre
By Somewhere
Le motif proposé doit respecter certains formats, seront acceptés :
• Les motifs doivent être composés de 4 couleurs maximum.
• Pour les motifs complexes aux formes non pleines, pour l’envoi de la proposition et
pour l’aperçu sur le site, la présentation devra se faire sous format bitmap consultable
par tous (.png, .gif, .jpg)
• Pour les motifs avec dégradés, couleurs multiples, formes complexes ou traits fins, la
présentation devra se faire sous format bitmap (.png transparent, .png, .gif, .jpg)
• Le motif doit être de taille respectable, 500x500px minimumTout motif non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas pris en compte.
Les chefs de produits Somewhere s’autoriseront le droit de modifier à fin d’amélioration pour
impression le motif. De même, une fois le motif validé, il n’est plus possible de le modifier.
Article 5
Chaque gagnant verra tout ou partie du motif qu’il a réalisé, présenté sur un t-shirt et vendue
dans l’un ou plusieurs canaux de distribution (catalogue, magasins, web) en printemps été
2010 et dans un ou plusieurs pays où Somewhere commercialise ses produits. Aussi,
Vertbaudet se réserve le droit de ne créer qu’une partie du motif si l’harmonie du t-shirt
l’exige
.Les gagnants pourront recevoir, sur simple demande,
 Le prototype du t-shirt réalisé
Article 6
Deux motifs seront désignés gagnants suite au vote des Internautes sur le site Somewhere.fr.
Les votes auront lieu du 18 au 31 janvier 2010 inclus. Chaque votant ne pourra choisir qu’un
seul motif mais aura la possibilité de voter pour autant de t-shirt qu’il le souhaite.
Article 7
La simple participation au concours confère à SOMEWHERE le droit exclusif de
reproduction, de représentation et d'adaptation du motif dans tous les pays où SOMEWHERE
commercialise ses produits et pour tous les supports (Internet, papier notamment catalogues,
prospectus, tracts…) pour une durée de 2 ans , aux fins de :
- L’intégration du motif réalisé par le participant sur un t-shirt et la
commercialisation de ce dernier sur tout support par SOMEWHERE
- La promotion du produit ainsi réalisé, qui sera associée au nom du participant
Par dérogation à l'article L 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération
forfaitaire est accordée au regard de la promotion d'un "très jeune talent", aux charges liées à
la commercialisation de l'objet lauréat, au fait que Somewhere n'est nullement assurée de son
succès, et à la courte durée de sa commercialisation (une saison).
En rémunération de la cession des droits d'auteur, VERTBAUDET versera aux gagnants un
an de vêtements à choisir chez Somewhere d’un montant total de 150 €uros , sous forme d’un
bon d'achat de 150€ pour chaque gagnant.
Article 9
Les gagnants seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au
plus tard le
20/02/2010 et/ou par mail. Ils recevront avec cette lettre ou ce mail, un document destiné à
confirmer leurs adresses exactes qu’ils devront retourner à SOMEWHERE dans les 15 jours
de l’expédition de la lettre recommandée avec accusé de réception. Article 10
Les gagnants ne pourront s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de leurs noms,
adresses (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf
s'ils renoncent à leur prix.
Article 11
La société SOMEWHERE SA ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement
du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de
problèmes techniques et/ou postaux), elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à
l’écourter, le proroger, ou le reporter.
Article 12
La simple participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tous recours concernant les conditions d’organisation et
le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix.
La simple participation au concours confère à SOMEWHERE le droit exclusif de
réinterprétation et d'adaptation du motif en vue de la réalisation technique de la tenue par
Somewhere.
Article 13
Les noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite à Somewhere.
Le règlement du jeu concours est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS,
Huissiers de Justice à Tourcoing.
Il est consultable dans son intégralité sur le site le Somewhere.fr
Article 14
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par
écrit à Concours Créa-terre By SOMEWHERE / SOMEWHERE 216 rue Winoc Choqueel
59200 TOURCOING, en mentionnant le nom du jeu.
Article 15
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer
sur le site somewhere.fr, rubrique "contactez-nous" ou par courrier SOMEWHERE, service Relations
Clientèle 216 rue Winoc CHOQUEEL 59200 TOURCOING En indiquant votre nom, prénom, adresse et éventuellement votre n° cliente. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e)
à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes, ou être
informé(e) également de nos offres par téléphone, SMS ou par courrier.
Article 16
Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation automatique à toutes les
clauses de ce règlement et des instructions figurant sur les documents pouvant lui servir de
support.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Créa – Terre by Somewhere» SA
SOMEWHERE – RCS Roubaix Tourcoing B 414 872 903