Article 1 – Organisateur :
SAS Solvimo au capital de 200 000 Euros, ayant son siège social Centre d’affaires Grand Var, Bâtiment A, 1110 chemin des plantades 83130 LA GARDE immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 439 679 713 représentée par son président Monsieur Olivier ALONSO,
Ci après dénommé « l’organisateur »
Article 2 :
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Sont exclus de la participation au présent jeu, les personnes rattachées à « l’organisateur », l’ensemble des personnes qui contribuent à l’organisation et à la réalisation du jeu concours, ainsi que les membres de leur famille.
Une seule et unique participation est autorisée par famille (même nom, même adresse, même foyer fiscal ). En cas de participations multiples constatées, le joueur verra sa participation annulée et son éventuel gain remis en jeu.
Article 3 :
Le jeu se déroulera du 25 octobre au 18 décembre 2010.
Pour participer la famille devra déposer un bulletin de participation dûment complété accompagné d’un dessin d’enfant de 3 à 12 ans. Pour être valide le bulletin de participation devra nécessairement comprendre les réponses aux questions immobilières suivantes :
Actuellement, êtes-vous ?
Propriétaire(s)
Locataire(s)
Autres (précisez) : ……………….
Dans les 12 prochains mois avez-vous un projet immobilier ? Oui Non
Si oui, lequel ?
estimation de votre bien Mise en vente de votre bien
location d’un nouveau bien Mise en location de l’un de vos biens
achat d’un nouveau bien Recherche d’une solution de défiscalisation
Autres (précisez) : ……………………………………………………………………….
Les bulletins de participation seront à disposition sur Internet sur le site www.solvimo.com ou en agence.
Les 104 agences participantes sont les suivantes :
1035, Rue du Petit Fief
79230
AIFFRES
23, rue des Dix sept Martyrs
60570
ANDEVILLE
2, Rue Paul Guiton
74000
ANNECY
2, Avenue de la Providence
92160
ANTONY
14, rue Estienne d'Orves
84400
APT
148, rue des Bourguignons
92600
ASNIERES
3 place du 14 juillet
32000
AUCH
95, Avenue Pierre Semard
84000
AVIGNON
49, Avenue Franklin Roosevelt
77210
AVON
38, rue Neuve D'Argenson
24100
BERGERAC
38, rue des Officiers
67800
BISCHHEIM
13, rue Anne de Bretagne
41000
BLOIS
11, Place Louis Veuillot
45300
BOYNES
Candelon RN - 7 route de Marseille
83170
BRIGNOLES
202 avenue Franklin Roosevelt
69500
BRON
105, avenue Cyrille Besset
6800
CAGNES SUR MER
230, avenue du Mont Ventoux
84200
CARPENTRAS
567, route de la Pompignane
34170
CASTELNAU-LE-LEZ
4, Avenue Pasteur
31220
CAZERES
52 av Roger Salengro
94500
CHAMPIGNY S/MARNE
28, avenue du 4 septembre
13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
11, rue du Général Leclerc
60200
COMPIEGNE
13, rue de Paris
91100
CORBEIL ESSONNES
2 rue de Colombes
92400
COURBEVOIE
16, Rue Lieutenant Colonel Bel
38460
CREMIEU
205, route de Dieppe
76250
DEVILLE LES ROUEN
29, Rue des Rouairies
22100
DINAN
14, Rue Albert Londres
38130
ECHIROLLES
29, avenue Raymond de Veyssière
69130
ECULLY
22 bis, route des Fournes
59320
ENGLOS
9, rue du Malconseil
28230
EPERNON
17 rue des Marchands
2130
FERE EN TARDENOIS
14, rue Notre Dame
94120
FONTENAY SOUS BOIS
51 boulevrad Carnot
13120
GARDANNE
38 avenue Gambetta
83400
HYERES
66 bis, Avenue Maurice Thorez
94200
IVRY SUR SEINE
29 bd Albert 1er
6600
ANTIBES/JUAN LES PINS
Bât 1 - Les Seychelles
Forum de la Baie des Iles
83250
LA LONDE LES MAURES
133, rue du Général de Gaulle
59110
LA MADELEINE
20, rue du Bourg
2000
LAON
4, Place Rosmadec
44430
LE LOROUX BOTTEREAU
57 avernue Francois Mitterand
72000
LE MANS
228, Avenue Pierre Brossolette
94170
LE PERREUX SUR MARNE
3, Place Saint Clément
38480
LE PONT DE BEAUVOISIN
23, Faubroug Saint Jean
43750
LE PUY EN VELAY
Centre Commercial Marveille
9350
LES BORDES SUR ARISE
1,place Abel Surchamp
33500
LIBOURNE
22 Ter, Boulevard de la Marne
32600
L'ISLE JOURDAIN
19 bd de la République
93190
LIVRY GARGAN
704, Avenue de Dunkerque
59160
LOMME
39, Rue des Farges
69005
LYON
38, rue du Professeur Weill
69006
LYON
28 av Berthelot
69007
LYON
11, Rue Antoine Lumière
69008
LYON
33 Grande Rue de Vaise
69009
LYON
51 bis av Lacassagne
69003
LYON
56, avenue du Général de Gaulle
94700
MAISONS-ALFORT
Avenue du 8 mai 1945, Rond Point de l'hélicoptère
13700
MARIGNANE
149, avenue Clot Bey
13008
MARSEILLE
15, rue de la Division Leclerc
91300
MASSY
3 ter, avenue Galliéni
77000
MELUN
75, Rue de la République
69330
MEYZIEU
6, Rue Marius Sauvaire
13140
MIRAMAS
7, Place du Colonel Fabien
77130
MONTEREAU FAULT YONNE
3 rue Jean Goujon
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX
86 av de Toulouse
34070
MONTPELLIER
56, avenue Charles Flahault
34090
MONTPELLIER
31/33 bd de Chanzy
93100
MONTREUIL
1, place Saint Similien
44000
NANTES
15, Avenue Maréchal Foch
93360
NEUILLY PLAISANCE
8, avenue Franklin Roosevelt
30900
NÎMES
26 b, Avenue du Marechal Foch
84100
ORANGE
9, Boulevard Emile Zola
69600
OULLINS
7, Ave du Docteur Arnold Netter
75012
PARIS
42, Rue Cadet
75009
PARIS
124, rue du chemin Vert
75011
PARIS
6, rue Jules Favre
83390
PIERREFEU
13, Avenue du Général de Gaulle
77340
PONTAULT-COMBAULT
8 place marechal leclerc
77160
PROVINS
63, Avenue Léon Blum
29000
QUIMPER
18 bis, avenue Jean Jaurès
51100
REIMS
234 rue de Paris
60170
RIBECOURT
1 bis, Rue du Vieil Hêtre
72230
RUAUDIN
53, rue Edouard Branly
45800
SAINT JEAN DE BRAYE
49 B1, Rue du Général Maunoury
77165
SAINT SOUPPLETS
5, rue de la Marne
57400
SARREBOURG
210, Boulevard des Ecoles
83140
SIX FOURS LES PLAGES
7 rue Victor Hugo
42400
ST CHAMOND
Place de l'Eglise
73240
ST GENIX SUR GUIERS
351, avenue des Pugets
Le Réal Puget Bât A3
6700
ST LAURENT DU VAR
50, avenue de Gameville
31650
ST ORENS DE GAMEVILLE
29, av Fauconnet
13210
ST REMY DE PCE
37, rue des Halles
13150
TARASCON
22, rue de la Gare
95150
TAVERNY
6, boulevard Hildegarde
57100
THIONVILLE
64, rue Victor Clappier
83000
TOULON
188, rue Paul Doumer
78510
TRIEL SUR SEINE
32, avenue du Général Vincent
30700
UZES
38, avenue Foch
6140
VENCE
38/40, Rue Marchande
38200
VIENNE
Port Marina Baie des Anges, Immeuble Ducal, LC22
6270
VILLENEUVE LOUBET
121, Cours Emile Zola
69100
VILLEURBANNE
34, rue Louis Lenoir
94350
VILLIERS SUR MARNE
Place de Provence
13127
VITROLLES
Les coupons de jeu seront acheminés par les soins de chaque agence à l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justices associés, dépositaires du règlement de jeu, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 VILLEPINTE.
Les enveloppes contenant les coupons de jeu, qui ne seront pas parvenues à l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justices dépositaires du règlement de jeu, le30 décembre 2010, ne feront pas l’objet du tirage au sort.
Deux tirages au sort auront lieu le 04 janvier 2011 :
- Un premier tirage au sort désignera 2 gagnants par agence, soit au total 208 gagnants.
- Un second tirage au sort, au niveau national, désignera 41 gagnants toutes agences confondues.
Les deux tirages au sort seront réalisés par l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justices Associés, à VILLEPINTE (93420), 23 Avenue Paul Vaillant Couturier.
Les gagnants du second tirage au sort seront désignés parmi les coupons qui n’auront pas été tiré lors du 1er tirage.
Le tirage au sort désignant le gagnant du jeu se déroulera le mardi 04 janvier 2011.
Article 4 :
Sont mis en jeu les lots suivants :
4-1 Au niveau local (agences participantes) :
104 vélos à gagner soit 1 par agence participante d’une valeur unitaire de : 100 € TTC au 01/10/2010
104 bons d’achat GameCash.fr soit 1 par agence participante d’une valeur unitaire de 50 € TTC
4-2 Au niveau national :
40 consoles de jeux au niveau national :
10 Wii Nintendo d’une valeur unitaire de : 199 € TTC au 01/10/2010
30 DSi d’une valeur unitaire de : 149 € TTC au 01/10/2010
1 voiture RENAULT TWINGO Gamme 2010 modèle Access 1.2 60 eco2 Essence d’une valeur de 7 990 €TTC
Article 5 :
Le(s) lot(s) décrit à l’article précédent ne sera ni repris, ni échangé, contre d’autres objets ou prestations. Il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie numéraire.
Les lots seront à retirer auprès des agences participantes où le bulletin gagnant aura été déposé au plus tard le 28 Février 2011.
Le gagnant du lot ne voulant en prendre possession n’aura droit à aucune compensation financière.
Le lot restera la propriété de « l’organisateur ».
Le gagnant du lot sera averti de son gain et sera contacté dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort, par courrier, e-mail, téléphone aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de sa participation.
Article 6 :
Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur) par le participant qui en fera ma demande.
L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par participant (même nom, même adresse).
Le règlement peut être également consulté sur le site internet http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/
Ainsi que sur le site de l’organisateur : www.solvimo.com
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera sur la base de 5 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur.
Les participants disposant d’un abonnement illimité ou forfaitaire leur permettant de se connecter à l’internet en général ne pourront se voir rembourser leur connexion au site. La connexion réalisée pour la consultation du règlement ne leur entraînant pas de surcoût.
Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement de la demande de remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
•Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,
•Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
•Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur
•Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
•Relevé d’identité bancaire du participant.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de « l’organisateur », dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.
Article 7 :
Le règlement du présent jeu est déposé en l’étude de la SELARL DUBOIS et FONTAINE – Huissier de Justice Associé – 23 avenue Paul Vaillant Couturier – 93420 VILLEPINTE.
Le règlement est consultable sur le site de la SELARL DUBOIS-FONTAINE http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/
Ainsi que sur le site de l’organisateur : www.solvimo.com
Article 8 :
« L’organisateur » se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger le présent jeu ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagé de ce fait.
Article 9 :
Si les circonstances l’exigent, « l’organisateur » se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) annoncé(s) par un lot de valeur équivalent ou de caractéristique proche.
Article 10 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à son interprétation sera tranchée par le tribunal du lieu où demeure « l’organisateur ».
Article 11 :
Chaque participant au jeu concours autorise l’agence réceptrice du bulletin de participation à afficher une reproduction du dessin dans l’enceinte de l’agence mais également en vitrine.
Les gagnants du jeu autorisent « l’organisateur » pour une période de 12 mois soit jusqu’au 1er février 2012 à utiliser à titre publicitaire en tant que tel son nom et son image (photographie prise devant l’agence immobilière SOLVIMO lors de la remise du prix) sans que cette autorisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Le gagnant du lot le plus important (la voiture TWINGO d’une valeur de xxx€) accepte de participer à une vidéo-témoignage qui sera diffusée sur le site SOLVINET du 1er mars 2011 au 28 Février 2012.
Article 12 :
Toute personne qui participe au jeu autorise « l’organisateur » à utiliser son nom et son adresse pour tous ses besoins de communication.
Cependant, les informations recueillies par la société organisatrice pourront donner lieu, par le participant, à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et de radiation auprès de la société organisatrice conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés ».
Cette demande sera par courrier recommandé au siège de « l’organisateur » figurant à l’article 1 du présent règlement.
