Réglement du jeu-concours BD Bapt & Gael / De Vos Propres Yeux Saison 4
Publié le vendredi 18 octobre 2019
Article 1 : L’organisateur
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, association loi 1901 basée à Clichy au 89, rue de Paris – 92110 Clichy, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine et sous le numéro de SIRET 389 515 180 00054 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis son site internet www.solidarites.org
Article 2 : Modalités de participation
Le jeu « BD Bapt & Gael / De Vos Propres Yeux Saison 4 » se déroule du 25/11/2019 au 16/12/2019 12h, exclusivement sur internet. Le jeu est accessible à l’adresse https://www.solidarites.org/fr/actualites-association/jeu-concours-bd-bapt-gael-de-vos-propres-yeux/ dorénavant appelé «Le Site». Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site, de répondre aux questions et de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant le bouton prévu à cet effet ainsi que l’acceptation du présent règlement.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide la saisie d’informations en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et que cette validation est reçue par le serveur du Site.
Article 3 : Sélection des gagnants
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes.
Le gagnant sera informé par email le lendemain de la fin du jeu.
Article 4 : Gain
Sont mis en jeu : 3 BD dédicacées “Ca, c’est vraiment BD !” de Bapt & Gaël.
Si les circonstances l’exigent, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL se réserve le droit de remplacer, sans qu’aucune compensation ne soit réclamable, les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les lots ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables sous quelque forme que ce soit.
Article 5 : Conditions de participation
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
La participation au jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
métropolitaine à l’exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d’un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d’adresse postale ou e-mail sera poursuivie pénalement.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 6 : Données personnelles
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Article 7 : Modification du jeu concours
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. Par ailleurs SOLIDARITÉS INTERNATIONAL se réserve pleinement le droit d’arrêter ce jeu à tout moment s’il le juge nécessaire sans qu’aucun dommage moral ou financier ne soit réclamable par les participants.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, sur la base d’une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 9 : Consultation du règlement
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur cité dans l’article 1.
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
