Règlement du jeu-concours Soldive n°161815 Lot principal gagné : 10 baptêmes en montgolfière (150 à 200 euros).

REGLEMENT COMPLET / SOLDIVE 2012
ARTICLE 1 : OBJET
La Société SOLDIVE dont le siège social se situe à : 18 Rue Anneau Roy – BRIE 79102 THOUARS – France organise du 01/07/2012 au 30/09/2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé : « Le melon Soldive vous fait décoller ».
Voir l’article 4 pour le détail des sessions.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu se fait exclusivement par internet à l’adresse du site www.soldive-producteur.fr.
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site www.soldive-producteur.fr et suivre les étapes qui lui sont présentées.
• il doit d’abord enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail et code capcha), répondre à la question posée en cochant la bonne réponse parmi les 3 proposées.
Après validation,
• il est alors averti immédiatement s’il est sélectionné ou non pour le tirage au sort.
Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple demande écrite jusqu’au 30/09/2011 inclus, à l’adresse suivante :
SOLDIVE / BLUE ICE
« Le melon Soldive vous fait décoller »
3 BOULEVARD DE CLAIRFONT – NATUROPOLE BAT D
66350 TOULOUGES
accompagnée d’un RIB et de l’original de la facture de consommation internet faisant apparaître l’heure, et la date de la connexion à l’accès au jeu " SOLDIVE " -
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à 0,16€ TTC par virement bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre liaison spécialisée, exclus du remboursement). Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en vigueur base 20 g. 1 demande de remboursement par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, prénom, et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB). Le nom de la personne physique demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d’accès internet. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : DETAIL DES SESSIONS
Session 1 : du 15 au 31 aout 2012
D’autres sessions feront l’objet d’avenant.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Les tirages au sort seront effectués à la fin de chaque session et désigneront sur l’ensemble de la durée du jeu, du 01/07/2012 au 30/09/2012 inclus, soit au total pour tout le jeu : 10 gagnants minimum.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique, un justificatif peut être demandé), pendant toute l’opération et cela sur l’ensemble du jeu
ARTICLE 6 : CADEAUX MIS EN JEU
Sont mis en jeu pendant toute l’opération :
• 10 Baptêmes en Montgolfière : valeur commerciale unitaire : entre 150 et 200 Euros TTC
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si
les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation, adressée obligatoirement par écrit à l’adresse du jeu, passée la date du 15/10/12.
6.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles seront exclusivement collectées
pour un usage interne de l’organisateur du jeu-concours.
6.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le
participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à
exercer auprès de l’organisateur à l’adresse suivante :
SOLDIVE / BLUE ICE « Le melon Soldive vous fait décoller »
3 BOULEVARD DE CLAIRFONT – NATUROPOLE BAT D
66350 TOULOUGES
6.3 Déclaration du site : le site http://www.soldive-producteur.fr ainsi que le traitement de ses données ont fait l’objet
d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet, la société SOLDIVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée
de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie,
vol et perte intervenu lors de la livraison du lot gagné.
ARTICLE 9 : MODALITES SPECIFIQUES
La société SOLDIVE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu en cas de force
majeure ou d’événements exceptionnels ou indépendant de sa volonté, sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux
participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu
proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il
est par exemple totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique,
ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne, ou d’utiliser des moyens
techniques quels qu'ils soit pour augmenter le nombre de participation.
La société SOLDIVE se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie
de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter du concours, toute personne
ne respectant pas totalement le présent règlement. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de ses modalités et de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par les sociétés organisatrices. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEYGUERIN-
BOURGEAC, huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint honoré 75008 Paris.
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
du jeu jusqu’au 30/10/2012 (timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en vigueur, base 20 gr).