Règlement complet
JEU « Terrain Générique chez Leroy Merlin»
Du 01/03/2021 au 30/06/2021 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATION
SBM Life Science, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 60 chemin des Mouilles – 69130 Ecully / FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 770 542 00039 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « Terrain Générique chez Leroy Merlin » du 01/03/2021 au 30/06/2021 inclus accessible via le site Internet www.solabiol.com (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : DURÉE
Le Jeu débute le 1er mars 2021 à 00h01 et prend fin le 30 juin 2021 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Seront prises en considération les participations adressées dans les délais fixés ci-dessus et conformément aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d’écourter, de prolonger ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Pour participer au Jeu, toute personne devra disposer d’un équipement informatique récent et supportant les dernières technologies ainsi que d’une adresse électronique (email) personnelle valide à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet dédié au Jeu. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seront automatiquement éliminés.
Seront également exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
De manière générale tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de son formulaire de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur adresse par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires de participation des gagnants. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé au public :
Au national dans les enseignes Leroy Merlin participant à l’opération
par des éléments de PLV présents dans les magasins Leroy Merlin participant à l’opération
via le site Internet https://www.solabiol.com . (ci-après « le Site »)
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut :
Acheter chez Leroy Merlin un produit Engrais Gazon Professionnel Solabiol (5kg ou 10kg) entre le 01/03/2021 et le 30/06/2021,
se connecter sur le Site jusqu’au 30/06/2021 23h59,
Renseigner et valider les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom, adresse électronique, téléphone et adresse postale,
sélectionner le code barre présent sur l’emballage du produit Engrais Gazon Professionnel 10kg et télécharger une photo nette du ticket de caisse Leroy Merlin entier faisant état de l’achat d’un Engrais Gazon Professionnel 10kg entre le 01/03/2021 et le 30/06/2021,
valider son inscription et sa participation.
Un tirage au sort réalisé par huissier de justice le 07/07/2021 déterminera les 3 gagnants des dotations.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom et/ou adresses postale et/ou électroniques et/ou adresse IP, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP et/ou différents noms).
Le Jeu est limité à une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes*:
3 robots Tondeuse Gardena® SILENO city 250 d’une valeur commerciale unitaire de 799 € TTC ,
- Chacun des 3 gagnants recevra un robot Tondeuse Gardena® SILENO city 250
Prix publics constatés lors de la rédaction du règlement susceptibles d’évolutions. La valeur des dotations ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des participants.
L’envoi des dotations est gratuit pour les gagnants.
Les 3 gagnants recevront une confirmation de leur gain par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu dans un délai de 3 semaines après le tirage au sort.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire. Les gagnants devront informer la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées dès la réception du courrier électronique de félicitations.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Les dotations qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
ARTICLE 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE JEU
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « SBM Life Science SAS – JEU «Terrain Générique Leroy Merlin», 60 chemin des Mouilles – 69130 Ecully / France » ou par courrier électronique sur le site https://www.solabiol.com (Onglet « Service consommateurs »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/09/2021.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…) recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu afin d’identifier les personnes participantes, pour les contacter dans le cadre du Jeu, pour se conformer au règlement de Jeu et notamment le respect du nombre de participation par personne, et pour recevoir son lot en cas de gain. La Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen et le Conseil en date du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. Les données personnelles seront conservées 3 mois après la clôture du Jeu, soit le 30/09/2021.
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
Avec votre accord vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants s’ils souhaitent recevoir des informations de sa part.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par la Société Organisatrice, vous pouvez consulter le site https://www.solabiol.com
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé chez Maître NICOLAS SIBENALER BECK, Huissier de justice, 25 rue Hoche, Juvisy S/Orge 91263.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (accompagnée d’une enveloppe suffisamment affranchie) adressée avant le 30/06/2021 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu (cf. Article 10).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout différend né à l'occasion du Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige fera l’objet d’une tentative de solution en recourant aux modes alternatifs de règlement des différends, à défaut il relèvera de la seule compétence des tribunaux de Lyon.
