Règlement du jeu-concours Solabaie n°591590 Lot principal gagné : 131 lots comprenant 1 totebag + 1 stylo 4 couleurs + 1 porte-clés (14 €).

REGLEMENT DU JEU
« L’instant gagnant Solabaie » 2026
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société ATLANTEM INDUSTRIES - marque SOLABAIE, Société par Action Simplifié au capital social
de 626 917,00 €, inscrite au Registre National des Entreprise sous le n° 340 137 736, dont le siège social
est situé 10 route de Kerguimarec – 56920 NOYAL-PONTIVY – France, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat (ci-après « Jeu ») intitulé « L’instant gagnant Solabaie » du 15/06/2026 à 00h01 au
28/06/2026 23h59.
Les règles du Jeu sont indiquées dans ce document (ci-après le « Règlement »).
L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les
besoins du Jeu.
ARTICLE 2. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et
hors DOM, TOM) (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour calendaire (de 00h00 à 23h59). Sur toute
la durée du Jeu, il n’est pas permis pour un même participant de jouer plusieurs fois avec des adresses
emails différentes.
Ne peuvent participer au Jeu :
- les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ;
- les membres de l’étude du commissaire de justice auprès de laquelle le règlement est déposé ;
- les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du
Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce Jeu implique une attitude loyale. La participation à ce Jeu implique l’acceptation
pleine et entière du Règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres
Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement
et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de
participer via plusieurs identifiants ou adresses email, et ce, quel que soit le nombre d’adresses
électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres Participants ou personnes. Il est interdit
d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
Participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout Participant qui refuserait
de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande
serait considéré comme renonçant à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse
causer un grief à la Société Organisatrice.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Les modalités de participation de l’Instant gagnant sont les suivantes :
 Le Participant se rend sur www.jeu-solabaie.fr
 Il clique sur « Je joue »
 Il remplit le formulaire de participation comprenant les champs obligatoires : Nom, Prénom,
Email, Téléphone, Département, Installateur Solabaie
 Il prend connaissance et accepte le présent Règlement
 Il valide le formulaire de participation en cliquant sur « Je valide », le participant est redirigé
vers une page de qualification de son projet Solabaie. Le choix d’un projet est optionnel.
 En passant à la page suivante, le participant arrive sur la mécanique d’instant gagnant – le
Jackpot. En passant sa souris sur la zone dédiée, il active l’instant gagnant et découvre
immédiatement s’il est gagnant ou perdant.
 Le résultat est immédiat : l’écran indique l’éventuel lot (ci après « Lot » ou « Lots », dont la
description est à l’article 4 du présent Règlement) remporté par le joueur.
o Dans le cas où le participant est gagnant, un email de gain lui est adressé.
o Dans le cas où le participant est perdant – le parcours d’instant gagnant s’arrête ici.
Le Participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informatique, plantage, etc. et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le Participant se révèlent erronées ou incorrectes. Toute indication d’identité et/ou de
coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) erronées entraînent l’annulation de
la participation ainsi que la perte immédiate des gains le cas échéant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification du Participant. Dans
l’hypothèse où le Participant ne pourrait présenter les documents demandés, la Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure le Participant et de retirer son gain le cas échéant.
La Société Organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en
modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité ; sous réserve
d’en informer les Participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie,
d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter
ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les Participants ne puissent engager
sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 4. LES DOTATIONS
Les Lots qui peuvent être gagnés par les Participants dans le cadre de l’Instant gagnant sont listés cidessous :
- 131 x Lot 1 : 1 totebag + 1 stylo 4 couleurs + 1 porte-clés d’une valeur de 14.40€ TTC.
- 131 x Lot 2 : 1 totebag + 1 bloc-notes A4 + 1 stylo 4 couleurs d’une valeur de 13.00€ TTC.
- 131 x Lot 3 : 1 bloc-notes A4 + 1 stylo 4 couleurs + 1 porte-clés d’une valeur de 9.00€ TTC.
- 262 x Gros lot : bon d’achat de 500 € TTC utilisable pour tout achat d’un montant minimum de
3 500 € TTC d’achat, non cumulables avec les promotions en cours valable, utilisable en 1 fois
jusqu'au 31/12/2026
La valeur de ces Lots correspond aux prix publics constatés en date du 07/05/2026.
Les gagnants recevront un email de confirmation de gain. L’email sera envoyé à l’adresse email
renseignée lors de la participation et ne pourra en aucun cas être transmis à une autre adresse. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de l’email,
notamment en raison d’un problème de délivrabilité, d’une erreur dans l’adresse email fournie ou d’un
filtrage par les messageries électroniques.
Modalité de récupération de gain
Concernant les lots 1, 2, 3 : Les gagnants ont jusqu’au 24/07/2026 pour récupérer leur gain dans auprès
de l’installateur Solabaie de proximité indiqué lors de leur participation. Les informations : Gain,
Installateur seront rappelé dans l’email de gain. Passé ce délai le gain est perdu. Les lots non réclamés
resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Concernant le gros lot : Les gagnants doivent prendre contact avec leur installateur Solabaie de
proximité afin de bénéficier de leur gain. Les informations : Gain, Installateur seront rappelé dans
l’email de gain.
Informations complémentaires sur les dotations
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le Participant devra
accepter son lot. Le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à
la jouissance du lot mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente
opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune
valeur contractuelle.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots ou
en cas d’une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement
des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les
lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,
de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des
produits… La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNEES A DES FINS PUBLICITAIRES OU/ET COMMERCIALE
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leur Nom / Prénom dans le
cadre de la communication relative au présent jeu concours. Les gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utiliser ces informations sur tout support de communication, y compris, mais sans s’y
limiter, les réseaux sociaux Solabaie (Facebook, LinkedIn, Instagram) et le site internet de la
Société Organisatrice et ce pour une durée de 1 an soit jusqu’au 28 juin 2027. Cette autorisation est
consentie à titre gratuit et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie
financière ou autre avantage en nature.
ARTICLE 6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est validé et déposé auprès de la SAS ACTANORD, commissaire de justice
associés exerçant à LILLE (59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille.
Le Règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le Jeu en ligne : www.jeu-solabaie.fr
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en
informer les Participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS ACTANORD.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La participation à ce Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé. Les données personnelles
du Participant sont recueillies par et pour le compte de la Société Organisatrice, responsable de
traitement, dans le but de gérer la participation au Jeu, permettre la mise en œuvre des instants
gagnant et assurer la communication promotionnelle du Jeu, des activités de la marque et de ses
nouveaux produits. Ces informations sont destinées au service marketing de la Société Organisatrice.
Les données seront conservées pendant la gestion du Jeu.
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque Participant
dispose d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit de limitation du traitement de ses
données ; d’un droit d’effacement de ses données ; d’un droit d’opposition au traitement de ses
données, à la prospection ou pour motif légitime ; d’un droit à la portabilité de ses données ; d’un droit
de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données,
applicables après son décès ; d’un droit de retirer son consentement. Le Participant peut exercer les
droits listés ci-dessus sur simple demande à l’adresse postale indiquée à l’article « Organisateur du Jeu
» ou à l’adresse email suivante : dpo@atlantem.fr
La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains
sera rendu impossible.
Dans le cas où le Participant coche la case d’acceptation des communications de Solabaie par email /
SMS, il recevra les communications de Solabaie et pourra s’en désinscrire à tout moment en suivant le
lien de désinscription présent dans chaque communication ou en envoyant un courrier à : Atlantem
Industries – Service communication Solabaie – 10 route de Kerguimarec – 56920 NOYAL PONTIVY.
Dans le cas où le Participant n’aurait pas coché cette case, l’ensemble des données concernant sa / ses
participations seront supprimées dans un délai maximal de dix-neuf (19) mois suivant la fin du jeu.
ARTICLE 8. LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent Règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le Règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent Règlement, il reviendrait
à la Société Organisatrice de le trancher. A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de
contestation relative aux conditions d’interprétation et/ou d’application du présent Règlement, les
litiges qui en découleraient seraient soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société
Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu (28 juillet
2026). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice
passé ce délai ne serait pas prise en compte.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue via Internet. Compte tenu des services actuellement disponibles (4G,
5G, Wifi) sur le marché et de la généralisation des abonnements Internet illimités, la participation au
Jeu n’engendre pas de frais supplémentaires de connexion pour les participants. Aucun
remboursement de frais de connexion ne pourra être demandé.
Fait à Tourcoing, le 07/05/2026