LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ENTIÈRE ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TRIBALLAT NOYAL SAS au capital de 5 000 000 €, enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro B 709 200 307 dont le siège social est situé 2, rue Julien Neveu BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex France (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 6 septembre 2018 à 08H00 au 17 septembre 2018, 23H59, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le goût connecté » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires du Jeu ou ayant contribué à sa réalisation ainsi que de leurs familles (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide et une connexion à Internet depuis son/un terminal.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Le Jeu est annoncé sur le site internet de la Société Organisatrice : http://www.sojasun.com/.
Le Jeu se déroulera exclusivement en ligne à l’adresse : http://www.sojasun.com/.
Toute autre participation est invalide.
S’il s’avère qu’un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles du Jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des adresses électroniques fictives ou empruntées à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous sa propre adresse email.
Toute participation au Jeu non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou enregistrées après la date limite de participation telle que déterminée dans le présent règlement ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et leur authenticité, notamment en sollicitant auprès des participants un justificatif de domicile. Toute falsification entraîne l’élimination du participant concerné.
Une seule dotation par participant pendant toute la durée du Jeu, même nom, même foyer.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
Pour participer au jeu, le participant doit :
1/. Posséder une adresse e-mail valide
2/. Se connecter à l’adresse du jeu : http://www.sojasun.com/
3/. Se rendre à la rubrique #sojasun30
4/. Répondre au quizz en ligne
5/. Renseigner son adresse email et valider sa participation au Jeu en acceptant les termes du règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel. Seront notamment considérés comme frauduleux ou abusif tout acte visant à créer des comptes factices pour multiplier ses chances de gain.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l’élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
La Société Organisatrice effectuera une présélection parmi les participations valides ayant répondu correctement à toutes les questions du quizz.
La Société Organisatrice sélectionnera 6 gagnants sur la durée du jeu par voie de tirage au sort réalisé sous son contrôle.
Les gagnants se verront attribuer chacun la dotation suivante :
Un potager connecté d’intérieur d’une valeur commerciale unitaire de 99,95 € TTC.
Les gagnants seront dans un premier temps contactés par la Société Organisatrice par email à l’adresse renseignée lors de leur participation, leur annonçant leur gain et leur demandant de renseigner leurs coordonnées complètes afin de permettre à la Société Organisatrice de leur adresser, dans le délai d’un mois à l’issue du jeu, la dotation par voie postale.
Sans réponse de leur part dans les 15 jours ouvrables à compter de l’envoi de ce courrier, ils perdront le bénéfice de leur dotation qui sera attribué à un suppléant.
Les perdants ne seront pas avertis.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Si les coordonnées indiquées par le gagnant lors de sa participation au Jeu devaient se révéler inexactes empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le gagnant ne devait pas réunir les conditions requises pour bénéficier de son lot, la Société Organisatrice ne saura en être considérée comme responsable et le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot et, à la discrétion de la Société Organisatrice, soit un suppléant serait alors désigné en lieu et place soit le lot resterait alors la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par le gagnant.
La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En outre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la Société Organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou des avaries résultant des services postaux et de gestion.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante : http://sojasun.com/
Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au Jeu. Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront mis en ligne dans les délais les plus brefs.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au Jeu.
ARTICLE 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles des participants collectées dans le cadre du présent contrat de jeu, font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu, et le cas échéant, aux fins de remise des lots, et de gestion du précontentieux et contentieux.
Tout ou partie des données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux services internes de la Société Organisatrice (dont le personnel est habilité par ses fonctions, à traiter ces données), ainsi qu’à l’agence de communication en charge de la gestion du Jeu et ses prestataires informatiques.
Conformément à la réglementation, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de leurs données, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour toute autre réclamation, il est également possible de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice pour la stricte durée du jeu. Aux termes de ces périodes, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions contractuelles, législatives ou réglementaires applicables.
La fourniture des données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est nécessaire, suivant les finalités, soit à l’exécution du contrat de jeu, soit à la réalisation des intérêts légitimes de la Société Organisatrice (à savoir, assurer sa défense en particulier devant les instances judiciaires et administratives). La participation au jeu ne pourra être validée en l’absence de fourniture de tout ou partie des données à caractère personnel.
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité valide, auprès la Société Organisatrice en adressant un message à l’adresse électronique suivante :
service.consommateurs@triballat.com
Les participants disposent également du droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE –ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement, le Jeu et leur interprétation sont soumis à la loi française.
