Règlement du jeu-concours Sojasun n°226512 Lot principal gagné : 5 tabliers (8 €).

Article 1

La société TRIBALLAT NOYAL SAS au capital de 5 000 000 €, enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro B 709 200 307 dont le siège social est situé 2, rue Julien Neveu BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex France, ci-après dénommée « la Société Organisatrice » organise du 25/09 au 03/10 un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Quiz Jean Imbert» (ci-après dénommé le Jeu »).

Article 2

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et Corse équipée d’un ordinateur avec une connexion internet.

Toute participation des membres de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que des membres des sociétés prestataires pour ce Jeu et de leur famille est exclue.

Toute participation est strictement personnelle et nominative, limitée à une participation par foyer

Article 3

Pour jouer, les participants doivent se connecter pendant la durée du Jeu sur le blog de Mlle Sun à l’adresse suivante : http://www.mlle-sun-sojasun.fr.
Il leur sera demandé de répondre à un quiz composé de 10 questions.
Les participants pourront trouver les éléments de réponse en visionnant les vidéos de Jean Imbert accessibles depuis le site http://www.mlle-sun-sojasun.fr ou en ligne à l’adresse http://www.sojasun.com/sojasun-et-jean-imbert.html.

Les participants valideront ensuite leur participation en créant un compte ou en se connectant à leur compte sur le blog Mlle Sun.
Un tirage au sort sera effectué à l’issue du jeu, sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et désignera les 10 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant trouvé les 10 bonnes réponses au quiz.

Les participants sont responsables de l’exactitude des informations les concernant qu’ils ont communiqués dans le cadre du Jeu. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et il leur appartient en cas de changement de communiquer leurs nouvelles coordonnées.

Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications illisibles, inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Les gagnants seront avertis par e-mail à l’issue du Jeu et devront confirmer leur identité et leur participation au Jeu dans un délai de deux semaines. Sans réclamation de la part des gagnants dans le délai imparti, leur lot sera remis en Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si certaines participations ne sont pas enregistrées ou impossibles à vérifier.

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement.

Article 4

Dix (10) dotations à gagner :

- Du 1er au 5ème gagnant : pour chaque gagnant, 1 tablier Mlle Sun d’une valeur commerciale unitaire de 8.5€ TTC et un chéquier de bons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC à valoir sur les produits Sojasun jusqu’au 31/01/15.
- Du 6ème au 10ème gagnant : pour chaque gagnant,, 1 mug Mlle Sun d’une valeur commerciale unitaire de 6.40 € TTC et un chéquier de bons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC à valoir sur les produits Sojasun jusqu’au 31/01/15.

Article 5

Les gagnants seront contactés par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au blog de Mlle Sun.

En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du courriel, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services du fournisseur d’accès internet.

Article 6

Les lots seront livrés à l’adresse postale indiquée par les gagnants dans les 45 jours suivants la désignation des gagnants, soit au plus tard le 19 novembre 2014.

L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte intervenu lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tous dommages du fait ou en relation avec la jouissance de la dotation.

Article 7

La dotation gagnée ne pourra en aucun cas être ni cédée, ni échangée par le gagnant contre sa valeur en argent ou contre toute autre dotation.

En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Article 8

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.

Article 9

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à exploiter tout élément de leur personnalité (nom, prénom, image) pour une diffusion de cette dernière sur Internet (tous sites Internet/Intranet/réseaux sociaux/plateformes communautaires/webTV/webmarketing/applications smartphones/SMS/MMS) pendant un an à compter de la date de clôture du Jeu, dans le cadre du Jeu et ce, sans autre contrepartie financière que la délivrance de leur dotation.
Cette autorisation, condition déterminante de l’attribution de la dotation, ne confère aucun droit à rémunération, avantage ou autre droit autre que l’attribution de la dotation.

Article 10

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les grèves, les intempéries et de manière générale tous les cas indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations du Jeu), elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier le présent Jeu.
Toute modification du Jeu et du présent règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec –Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du règlement.

Article 11

Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement,
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande contacter l’organisateur à l’adresse suivante :

TRIBALLAT NOYAL
Service Consommateurs « Quiz Jean Imbert »
N° AZUR 0 810 111 444
2, rue Julien Neveu BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex France
Service.consommateurs@triballat.com

Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d’accès une copie de leur pièce d’identité.

Article 12

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur en France. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnantes. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Il peut être consultable gratuitement sur le blog de Mlle Sun.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite par courrier libre à l’adresse suivante (un remboursement par personne) :

TRIBALLAT NOYAL
Service Consommateurs « Quiz Jean Imbert »
N° AZUR 0 810 111 444
2, rue Julien Neveu BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex France
Service.consommateurs@triballat.com

Article 13

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.