Règlement du jeu-concours Sojasun n°160014 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort hebdomadaire : 1 VTC Rockrider (129 euros). Au tirage au sort quotidien : 4 carnets de bons d'achat Sojasun de 19 euros.

http://apps.facebook.com/routes-de-france
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ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Société Triballat Noyal SAS, au capital social de 5 000 000 euros, dont le siège
social est au 2, rue Julien Neveu, BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine cedex
FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous
le Numéro B 709 200 307, propose sur le site Interne Internet
http://apps.facebook.com/routes-de-france, un jeu gratuit sans obligation d'achat qui
débutera le 28/06/2012, et se terminera le 22/07/2012 à 23h59. - (date et heure
françaises de connexion faisant foi), intitulé « Les Routes de France » sur Facebook.
La Société Triballat Noyal garantit aux participants la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont
la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropole
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du
concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La Société Triballat Noyal se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Les Routes de France » sur Facebook, il convient
de suivre les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.facebook.com ,
et d’autoriser l’application http://apps.facebook.com/routes-de-france;
2. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire de l’application
http://apps.facebook.com/routes-de-france, ses coordonnées : son nom, son
prénom, son email et son adresse postale ;
3. Après s’être déclaré « fan de » la page « Les Routes de France » sur
Facebook, l’accès à l’application devient permanente et il est inscrit aux
tirages hebdomadaires pendant toute la durée du jeu concours ;
4. Chaque jour, durant toute la durée du jeu concours, soit 25 jours, le participant
se voit proposer deux questions à choix multiples (QCM). Pour accéder au
tirage au sort quotidien, il doit répondre correctement aux deux questions du
jour. Pour l’aider dans sa réponse, des indices sont disponibles depuis un lien
qui redirige sur le site www.sojasun.com et/ou les sites partenaires de
l’opération.
Droits supplémentaires au tirage au sort quotidien :
Pour acquérir des droits supplémentaires d’être tiré au sort, le participant peut
parrainer des internautes non-inscrits.
Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10 par jour à
des destinataires uniques. Chaque parrainage lui permet de gagner un
nouveau droit au tirage au sort quotidien. Ces droits une fois validés sont
acquis pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Tirages au sort quotidiens :
Un tirage au sort aura lieu quotidiennement pour déterminer les 4 gagnants du jour.
Les gagnants désignés par tirage au sort ne pourront plus participer aux tirages au
sort suivants.
Tirages au sort hebdomadaires :
Un tirage au sort aura lieu chaque semaine pour déterminer le gagnant de la
semaine.
Les gagnants désignés par tirage au sort ne pourront plus participer aux tirages au
sort suivants.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les tirages au sort quotidiens :
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre jusqu’au 22 juillet 2012 en fonction de la dotation du jour les lots suivants :
 25 carnets de 19 euros de réduction immédiate en caisse, à valoir sur les
produits Sojasun (offre valable jusqu’au 31/12/2013).
Les tirages au sort hebdomadaires :
Les 3 gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre chaque
semaine le lot suivant:
 1 carte retrait produit Décathlon pour 1 vélo Rock Rider 5.0, disponible
homme et femme dans les tailles S / M / L et d’une valeur commerciale de
129,95 € TTC;
Les gagnants sont déterminés par tirages au sort hebdomadaires aux
dates suivantes:
‐ 1er tirage au sort le lundi 09 juillet 2012,
‐ 2ème tirage au sort le lundi 16 juillet 2012,
‐ 3ème tirage au sort le lundi 23 juillet 2012.
La Liste définitives des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation des internautes gagnants. La liste des gagnants sera disponible à
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.com/routes-de-france
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenues responsables d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Triballat Noyal ne saurait en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société Triballat Noyal ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Triballat Noyal ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Triballat Noyal se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Triballat Noyal
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Triballat Noyal, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Triballat Noyal dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://apps.facebook.com/routes-de-france à
partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux
participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/routes-de-france
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/routes-de-france et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.