Règlement du jeu-concours Sofath n°376077 Lot principal gagné : 5 lots comprenant 1 pot de miel Sofath + 1 crayon à planter + 1 livre "Drôme Polychrome" (≈25 €).

Règlement jeu concours SOFATH : Oui à la GreenThermie (Chaleur verte) !
Sofath·Dimanche 5 janvier 2020·Temps de lecture estimé : 6 minutes
ARTICLE 1 –ORGANISATION DU JEU
THERMATIS TECHNOLOGIES SAS (ci-après la « société organisatrice »)inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° : 408 193 639
dont le siège social est situé au50 rue Pierre Seghers, ZA de Morlon, 26800 – PORTES LES VALENCE, dont le capital social est 1.062.500 euros.
Organise du mercredi 01 er janvier 2020 à 8h00 au mercredi 15 janvier2020à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :«Jeu concours SOFATH : Oui à la GreenThermie !» (Ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le règlement a fait l'objet d'un dépôt au sein de la SCP Delphine Durand et Gaëlle GREE, Huissiers de Justice associés à Valence, 25 rue Frédéric Chopin, 26000 VALENCE.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 –CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur conjoint et enfants, ainsi que le personnel de la société Wonderland Agency ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 –MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com et sur les applications mobiles Facebook aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour que leur contribution soit validée, les participants devront:
- Devenir fan de la page SOFATH (https://www.facebook.com/sofathcom/).
- Donner la bonne réponse à la question posée en commentaire d’un post lié au jeu concours comme celui-ci:https://www.facebook.com/181761298536680/posts/2648574815188637/.
- Partager la publication.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook -pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS
50 gagnants seront tirés au sort dans les5jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés dans les5jours suivant le tirage au sort(soit en message privé sur le site ou les applications Facebook, s’ils ont activé l’option, soit par le biais d’une réponse à leurs commentaires, les invitant à recontacter la société organisatrice pour l’attribution du lot). Ils recevront une confirmation du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant via un nouveau tirage au sort effectué parmi les autres personnes ayant répondu correctement à la question et répondant aux critères d'éligibilité de leur participation.
Le tirage au sort effectué déterminera50gagnants parmi les participants ayant:
- Aimé la page Facebook SOFATH.
- Répondu correctement à la question posée pour le jeu concours sur la page.
- Partagé l’une des publications à propos du jeu concours.
ARTICLE 5 –DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
● Un GreenThermie kit composé d’un pot de miel de la Drôme produit dans une ruche parrainée par SOFATH® et d’un crayon à planter.Les 5 premiers gagnants tirés au sort bénéficieront en plus, dans le lot, d’un Livre «Drôme Polychrome».
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 –IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DELA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-réception du lot par un participant du fait de la fourniture par ce dernier de coordonnées incomplètes ou erronées ou de refus de transmission de ses coordonnées pour l’envoi du lot.
ARTICLE 7 –DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants font l’objet d’un traitement automatisé par la société organisatrice à des fins de gestion des participations au jeu, d’organisation du tirage au sort, d’identification des gagnants et de remise des lots.
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution du présent règlement de jeu.
Les données des participants sont conservées sous un format permettant leur identification pendant toute la durée du jeu (telle que prévue à l’article 1). Au-delà, elles ne font plus l’objet de traitements sous la responsabilité de la société organisatrice, néanmoins restent disponibles sur sa page Facebook, à moins que les participants ne décident de les supprimer.Dans l’hypothèse où un participant supprime ses données avant la fin du jeu, la société organisatrice ne pourra pas tenir compte de sa participation.
Les seuls destinataires des données des participants sont: les services internes de la société organisatrice, l’huissier dépositaire du règlement ainsi que les prestataires de la société organisatrice en charge de tout ou partie des opérations de traitement, particulièrement ceux en charge de la livraison des lots.
En application de la règlementation applicable et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la protection des données personnelles n°2016-679, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Ces droits s’exercent par email à l’adresse suivante: rgpd@sofath.comou par courrier postal à l’attention du Service Consommateur à l’adresse suivante –THERMATIS Technologies –ZA de Morlon –50 rue Pierre Seghers –26800 PORTES-LES-VALENCE -accompagné d’une copie d’un titre d’identité (ou via un message privé sur Facebook).
Enfin, les participants sont informés qu’ils disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8–DROIT APPLICABLE
Le jeu concours et le présent règlement sont soumis exclusivement au droit français.