Règlement de concours - Facebook
CONCOURS SITE SOEZIE 2018 : ‘Gagnez l'un des 10 packs pour crêpes !’
Les présentes conditions s’appliquent au concours organisé par la société Le Bon Grain SA, dont le siège social est situé à B-3000 Louvain, Tiensevest 132, Belgique, ayant comme numéro d’entreprise BE 0401.747.670 (ci-après “Le Bon Grain”).
Article 1 Généralités
La participation au concours est réservée aux personnes physiques habitant en France.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre représentant légal pour pouvoir participer au concours.
Les collaborateurs et membres du personnel de Le Bon Grain et des tiers auxquels Le Bon Grain fait appel pour l’élaboration du concours ne peuvent participer au concours.
Un seul prix sera attribué par famille habitant à la même adresse.
Sont également exclues du concours, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par Le Bon Grain.
À tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge de telle sorte que l’organisateur puisse le contrôler et sanctionner d’éventuels abus.
Article 2 Données personnelles
Pour participer au concours, vous pouvez être amené à devoir transmettre certaines données personnelles (par exemple votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.).
Vous garantissez que les données que vous transmettez sont correctes, à jour et complètes. Le Bon Grain n’est pas responsable au cas où les données communiquées par les participants sont inexactes/non actuelles/incomplètes.
Article 3 Comment et quand participer?
Le concours est valable du samedi 13/01/2018 au dimanche 21/01/2018 minuit (24h).
2.1 Le concours est accessible sur www.facebook.com/soezieclub
2.2 Pour participer valablement à ce concours, le participant doit
- Aimer la page Facebook www.facebook.com/soezieclub
- Laisser un commentaire avec une recette originale sur la publication du jeu concours Toute personne ne peut participer valablement qu'une seule fois, c'est-à-dire en introduisant ses données personnelles uniques. Les participations supplémentaires ne seront pas reprises dans la liste des participations valables. Un même participant ne peut pas non plus participer avec plusieurs adresses e-mails, postales, profils Facebook et/ou encore plusieurs dates de naissance différentes et/ou plusieurs autres données personnelles uniques. Le Bon Grain se réserve le droit d'exclure les participations qu’elle estime frauduleuses ou de les limiter à une seule participation valable, sans devoir s’en justifier et sans possibilité d’appel pour le participant exclu.
Article 4 Désignation des gagnants
Les gagnants du concours seront contactés dès que possible pour la remise du prix qui leur revient.
Si les données personnelles communiquées d’un gagnant s’avèrent incorrectes et que le gagnant ne répond pas au contact pris par Le Bon Grain, nonobstant le fait que Le bon Grain a fait tout ce qui est en son pouvoir pour le contacter, Le Bon Grain ne sera pas tenue pour responsable.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le règlement et les résultats du concours.
Article 5 Prix
Les prix à gagner sont les suivants :
10 x Soezie mix pour crêpes 1 kg + du sirop de candi.
Tous les prix sont personnels et ne peuvent donc pas être transmis à une autre personne, remplacés ou échangés contre de l’argent.
En cas de refus du prix, ou de non attribution du prix aux gagnants pour d'autres raisons, le prix reviendra à Le Bon grain.
Article 6 Responsabilité et garantie
Vous reconnaissez que la participation au concours se fait entièrement à vos propres risques. Aucune indemnisation ou autre compensation ne pourra être réclamée à Le Bon Grain.
Si dans le cadre de ce concours, il vous est demandé de transmettre, uploader, enregistrer ou autrement communiquer une contribution, vous garantissez que cet envoi/cette contribution ne porte atteinte à aucun droit (de propriété intellectuelle) de tiers et n’est en aucune façon illicite et vous garantissez Le Bon Grain contre toute réclamation de tiers à cet égard.
Le Bon Grain ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels frais engendrés, d’accidents ou de dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) survenus suite à la participation au présent concours et/ou à l’attribution des prix.
Le Bon Grain n’est responsable pour aucun dommage direct et/ou indirect en rapport avec le présent concours, y compris concernant (sans y être limité) :
- les prix qu’elle distribue ;
- l’adaptation, l’interruption ou la fin du concours et/ou l’adaptation des prix ;
- l’utilisation illicite de ses systèmes par un tiers.
Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement sur la base d’un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, de pertes, de retards ou manquements techniques occasionnés par l’internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l’hébergement du site web. Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons 3 indépendantes de la volonté de Le Bon Grain, cette dernière n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
Article 7 Droits d’auteur et collaboration
Si les participants soumettent/téléchargent ou contribuent quelque chose d’une manière différente, ces soumissions deviennent la propriété de Le Bon Grain. Les participants renoncent complètement à tous leurs droits liés à la soumission, y compris les droits d’auteur. Le Bon Grain se réserve le droit de toiletter, réduire, modifier ou supprimer une soumission sans devoir en informer les participants.
Vous accordez à Le Bon Grain le droit perpétuel d’utiliser votre soumission indéfiniment, que ce soit sous forme modifiée ou non, pour tous médias et sans compensation. Le Bon Grain n’est pas obligée de mentionner votre nom.
Chaque soumission téléchargée par le participant pourra être utilisée indéfiniment par Le Bon Grain, à tout moment, sans qu’une autorisation du participant soit requise et sans devoir l’en informer au préalable ni l’indemniser de quelque manière que ce soit.
Si vous êtes le gagnant d’un prix, vous autorisez Le Bon Grain à utiliser votre nom et/ou les supports visuels où vous êtes représenté(e) (par exemple, des photos prises lors de la distribution des prix), pour toutes communications liées à cette action, et ce, sans compensation.
Article 8 Droits de Le Bon Grain
Le Bon Grain se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre participation au concours si de quelque manière que ce soit, vous agissez en contradiction avec les présentes conditions ou avec une disposition légale applicable, et ce sans vous en informer au préalable, et sans que Le Bon Grain en soit tenue pour responsable.
Le Bon Grain se réserve le droit d’écourter, de postposer, de modifier, de transmettre, d’étendre ou d’annuler le présent concours, ou une partie de celui-ci, au cas où des circonstances particulières ou le bon déroulement du concours l’exigeraient. La responsabilité de Le Bon Grain ne pouvant être engagée de ce fait.
Le Bon Grain ne peut contrôler toutes les contributions/soumissions. Dans la mesure où une tierce personne invoque l’illégalité d’une soumission d’un participant, Le Bon Grain se réserve le droit de communiquer le nom et l’adresse du participant à cette tierce personne.
Article 9 Contact
Pour toute question ou commentaire à propos du présent concours, merci de nous contacter via Facebook, le site web du concours ou via le formulaire de contact accessible sur www.soezie.com.
Article 10 Divers
Les conditions du présent concours peuvent à tout moment être adaptées par Le Bon Grain. Nous vous conseillons dès lors de les consulter régulièrement.
La participation à ce concours implique l’acceptation de tous les articles du présent règlement, y compris des modifications ultérieures nécessaires, en cas de, par exemple, force majeure. Seul le droit belge s’applique en cas de contestation.
Article 11 Facebook
Ce concours n'est en aucune façon sponsorisé, administrés par, ou associé avec Facebook.
Déclaration de confidentialité
Chez SOEZIE, comme nous nous soucions de traiter correctement les données personnelles de nos clients et de nos fournisseurs, nous entendons vous informer dans la présente déclaration de confidentialité sur la façon dont nous traitons ces données.
1. Quand cette déclaration de confidentialité est-elle d'application ?
La déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement par SOEZIE des données personnelles des internautes qui complètent un formulaire de contact ou qui s'abonnent à la newsletter.
2. Qui est responsable du traitement des données ?
AVEVE SA, sise Aarschotsesteenweg 84 à 3012 Wilsele (Leuven) en Belgique est responsable du traitement des données personnelles stipulées dans la présente déclaration de confidentialité.
Il est possible de contacter la personne désignée par AVEVE SA pour la protection des données à l'adresse privacy@aveve.be.
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous complétez vos données sur le formulaire de contact pour poser une question, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à votre question et pouvoir vous contacter en retour.
Si vous posez une question sur notre site web par le biais du formulaire de contact, nous traitons les éléments suivants : nom, adresse e-mail, langue, province et pays.
Nous traitons uniquement vos données pour répondre à votre question ou votre remarque, puis les effaçons dès que la réponse à la question ou à la remarque a été envoyée.
3.2 Activités et concours
SOEZIE organise régulièrement des concours et des activités auxquelles vous pouvez participer en complétant un bulletin de participation sur notre site web.
Sur le bulletin enregistré, nous vous demandons de compléter votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et date de naissance.
Nous utilisons ces données pour enregistrer votre participation, la confirmer et vérifier si vous répondez aux conditions de l'activité (par exemple, avoir minimum 18 ans). Le traitement des données a lieu après autorisation de votre part en cochant la case sur le bulletin d'inscription suivant laquelle vous acceptez les conditions générales et la déclaration de confidentialité.
Vos données personnelles sont effacées six mois après la fin de l'activité ou du concours.
3.3 Newsletters électroniques
Vous pouvez mentionner sur le site web de SOEZIE que vous souhaitez recevoir des newsletters.
Pour l'envoi d'une newsletter, nous traitons votre adresse courriel, le pays, la ville et la langue.
Nous traitons uniquement vos données pour envoyer les newsletters demandées. En indiquant votre adresse courriel, vous nous autorisez à vous envoyer des newsletters.
Toutefois, vous avez la possibilité de signaler que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter via le lien dans le bas de celle-ci. Dès que vous nous l'avez signalé, nous supprimons votre adresse courriel de notre base de données et de notre liste de mailing.
4. Vendons-nous vos données à des tiers ou les transmettons-nous ?
Nous ne vendons en aucun cas vos données à des tiers. A des fins d'exécution de la prestation de nos services, nous pouvons par contre partager vos données avec des tiers pour envoyer des newsletters ou répondre à votre question.
En vue de protéger vos données personnelles, nous avons conclu des accords avec ces tiers pour garantir la protection de votre vie privée.
5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Pour veiller à protéger vos données notamment contre un accès illicite, un usage illégitime, une perte ou des modifications prohibées, nos services ont recours à différentes procédures et techniques de sécurisation. Nous sauvegardons donc les données personnelles que vous nous avez transmises dans des bases de données, systèmes d'information et sur des serveurs uniquement accessibles au personnel compétent ou aux contractants qui doivent avoir connaissance de ces données pour travailler pour nous. En outre, les membres de notre personnel sont informés de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives applicables en interne, édictées pour protéger vos données personnelles. Ils sont également tenus de respecter la confidentialité de vos données.
6. Comment nous poser une question ou exercer vos droits ?
6.1 Quels sont vos droits ?
Les données personnelles que nous collectons à votre sujet par le biais de différents canaux sont reprises dans les fichiers d'AVEVE SA, division AVEVE FARINES, Vaartkaai 30 à 2170 Merksem.
Vous avez le droit de demander à tout moment de consulter gratuitement les données personnelles que nous collectons à votre sujet chez SOEZIE. Concrètement, vous avez le droit d'être informé sur les points suivants:
Le fait que SOEZIE traite des données personnelles à votre sujet ;
Les catégories de données personnelles qui sont traitées à votre sujet ;
L'objectif et le fondement juridique du traitement ;
La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
Les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles sont adressées ;
La provenance de vos données personnelles.
En outre, vous avez le droit de faire supprimer ou corriger des données personnelles erronées, inappropriées, obsolètes ou incomplètes.
Dans certains cas, vous avez aussi le droit de nous demander de ne plus utiliser temporairement vos données personnelles pour un traitement déterminé.
Enfin, vous avez le droit d’émettre une objection à l'encontre d'un traitement déterminé de vos données personnelles.
6.2 Comment exercer vos droits ?
Vous devez envoyer votre requête par courrier ou par courriel au service à la clientèle de SOEZIE, à l'adresse info@soezie.com, ou AVEVE SA, division Farines, Vaartkaai 30, 2170 Merksem, Belgique.
Pour exercer vos droits et éviter toute communication prohibée de vos données personnelles, nous vous demandons de mentionner les informations suivantes dans votre requête : nom complet, adresse, adresse courriel, copie du recto de votre carte d'identité et description claire de votre requête.
Nous avons un mois pour répondre à votre requête. Comptez que cette période commence lorsque nous avons reçu votre requête écrite datée et signée par courrier, par voie électronique, ou déposée sur place et que nous disposons de toutes les informations requises pour satisfaire à votre requête.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement votre requête, contactez dans ce cas le service à la clientèle à l'aide des coordonnées susmentionnées. Nous pourrons alors examiner ensemble comment y satisfaire. Si vous n'obtenez pas le résultat escompté et si nous ne réagissons pas à votre requête ou si nous la refusons, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance. Aux Pays-Bas, il s'agit de la Nederlandse Autoriteit Persoonsgegevens. En Belgique, c'est la Commission de la protection de la vie privée. En France, il s'agit de La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En règle générale, vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité de surveillance du pays où vous résidez simplement.
7. Modifications à la déclaration
Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, la version modifiée est publiée sur cette page, avec mention de la date de révision.
