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Règlement du jeu « SO WIN »
ARTICLE 1 : Présentation de l'opération et société Organisatrice
La société Sodebo, S.A.S. au capital de 12 000 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, ci-après désignée l’Organisatrice, organise du 29 août 2011 à 8 h au 4 octobre 2011 à minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, sur le principe « d’un instant gagnant », intitulé « SO WIN », ci-après désigné l’Opération.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et fin de l'Opération sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agence de voyage, agence de communication...), ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Les modalités de participation au jeu sont affichées sur des étiquettes autocollantes apposées sur les produits SODEBO et sur la page d’accueil du site www.sodebo.fr.
Les délais de commercialisation des produits sur lesquels sont apposées les étiquettes peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Définition d’un « instant-gagnant »
L’instant gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus aléatoire est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante. La personne qui aura validé le jeu lors du créneau horaire de l’instant gagnant est désignée gagnante du lot auquel l’instant gagnant se réfère.
Les créneaux horaires correspondants aux « Instants-Gagnants » (heure France métropolitaine) sont assurés par le centre de gestion de l’opération et déposés avec ce règlement chez Maître DAMOUR aux Herbiers.
Pour jouer, vous devez :
- Obtenir un code :
− soit en achetant l’un des produits SODEBO objet de l’Opération et sur lequel figure une étiquette du jeu
− soit sur simple demande écrite (dans la limite maximum de 3 demandes par foyer, même nom, même adresse) à l’adresse suivante :
GRAND JEU SODEBO SO WIN
Custom Solutions N° A19472
13102 Rousset CEDEX
Un seul code sera attribué par produit acheté ou par demande écrite.
- Vous connecter sur le site www.sodebo.fr et vous laisser guider jusqu’au jeu :
Le participant est invité à créer un compte sur cette page d’accueil en fournissant ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, création d’un mot de passe…)
La création du compte permet d’être automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort.
Une fois le compte créé, le participant accède à la partie grâce à son code.
Le participant a la possibilité soit de s’entraîner (trois tirs maximum) puis de jouer, soit de jouer directement en cliquant sur l’icône « je joue ».
Chaque code Sodebo détenu par le participant lui donne accès à une partie, c’est-à-dire la possibilité de s’entraîner à raison de trois tirs et de jouer à raison de trois tirs.
Les performances effectuées lors de l’entraînement ne sont pas prises en compte dans la comptabilisation des chances d’être tiré au sort.
Au début de la partie, à l’aide des paramètres de son ordinateur, le joueur règle l’angle et la puissance du tir dont le but est d’atteindre la Nouvelle Zélande. Chaque joueur dispose de trois tirs au cours desquels il peut à chaque fois, atteindre la Nouvelle Zélande.
Le joueur obtient une chance supplémentaire d’être tiré au sort chaque fois qu’il a atteint la Nouvelle Zélande. A la fin de chaque partie, le joueur est informé du nombre de chances supplémentaires qu’il a gagné.
Les « instants-gagnants » :
Certains moments, auront été préalablement déterminés comme étant des « instants-gagnants » dans les conditions détaillées au début de l’article 4.
Pendant ces créneaux, la première personne à se connecter verra, lors de son premier tir, le ballon intercepté par une montgolfière, un banc de poissons ou une nuée d’étoiles. Le tir n’atteindra donc pas la Nouvelle Zélande mais un gain prédéterminé par « l’instant-gagnant » sera perçu par le joueur. Un pop up l’avertira du lot remporté suivi d’un mail de confirmation.
Il reste deux tirs au participant afin de tenter d’atteindre la Nouvelle Zélande pour gagner des chances supplémentaires d’être tiré au sort.
ARTICLE 5 : Dotations
La dotation est définie de la manière suivante (les valeurs mentionnées sont indicatives et exprimées TTC, au jour du présent règlement) :
Pourront être attribués aux gagnants des « Instants-gagnants » :
− 5 TV LED (Philips 102 cm) d'une valeur unitaire 900 € TTC
− 20 maillots de l'équipe de France de rugby (valeur unitaire de 54 € TTC)
− 50 cartes cadeaux Décathlon (valeur unitaire de 40 € TTC)
− 100 ballons de rugby (valeur unitaire de 12 € TTC)
− 1 000 DVD INVICTUS d'une valeur unitaire de 8,50 € TTC
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera réalisé le 10/10/2011 par Maître DAMOUR , huissier de justice, 85 600 Les Herbiers. Les dotations du tirage au sort sont les suivantes :
− 1 Circuit en Nouvelle Zélande pour 2 personnes (2 adultes, d'une valeur unitaire indicative de 6 900 € comprenant : le vol aller/retour départ Paris – 10 nuits dans les hôtels 3* en chambre double – la location d’une voiture).
Valable du 1er novembre 2011 au 31 novembre 2012 hors vacances scolaires. Un des 2 participants au moins devra être âgé de 21 minimum et être détenteur du permis de conduire depuis plus d’un an ainsi que d’un permis international.
L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer un ou plusieurs lots par des produits d’une valeur équivalente, en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, la société SODEBO se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 7 : Mise à disposition des lots – conditions d'utilisation
Les lots seront expédiés dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la date du tirage au sort, à l'adresse communiquée par le gagnant tel qu’indiqué à l’article 4.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article ou le prestataire de voyage.
L’Organisatrice fournira au gagnant les coordonnées complètes de l’Agence de voyage prestataire du voyage gagné. Le gagnant devra se mettre en relation directement avec l’Agence de voyage afin de convenir des modalités d’attribution du voyage.
Le gagnant sera tenu d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront indiquées par l’Agence de voyage, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
La société SODEBO n’est pas un professionnel du voyage et ne prend aucune participation dans l’organisation du voyage attribué. Elle ne saurait en conséquence encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse d’incident de toute nature (à titre d’exemples, et de façon non-exhaustive : retard, grève, pertes, avaries, maladies, accidents, etc...) qui surviendrait à l’occasion du voyage offert. Seule la responsabilité de l’Agence de voyage et des professionnels (transporteur aérien, assureur, hôtelier, etc...) pourra être recherchée, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
L’attention du gagnant du voyage est attirée sur la nécessité d’observer les modalités administratives, douanières, médicales, et autres de toutes natures spécifiques à l’entrée et à la circulation dans les pays de destination. Le gagnant pourra utilement se rapprocher de l’agence de voyages pour obtenir toute information à cet égard, de même qu’auprès de la représentation en France (ambassade ou consulat) du pays de destination.
Le gagnant du voyage sera libre de souscrire toutes assurances de son choix (médicale, rapatriement, vol des moyens de paiement, protection juridique à l’étranger, etc...). Il pourra à cet égard recueillir toute information utile auprès de l’agence de voyages dont l’adresse lui sera communiquée par la société SODEBO.
ARTICLE 8 : Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
La société SODEBO pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l’obtention de codes ou de de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9 : Usage d'internet et exonération de responsabilité
L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société SODEBO met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société SODEBO, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’opération,
En outre, la société SODEBO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.sodebo.fr tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10 : Remboursement des frais
Les frais d’affranchissement des demandes de règlement et d’attribution de code telle que spécifiée à l’article 4, seront remboursés par chèque exclusivement, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais d’affranchissement des demandes de code (article 4) seront remboursés dans la limite de 3 demandes par foyer (même nom ou même adresse postale).
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de validation de son formulaire d'inscription.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant l'inscription du participant au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
GRAND JEU SODEBO SO WIN
Custom Solutions N° A19472
13102 ROUSSET CEDEX
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé l’inscription pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion, seront remboursés dans le délai indicatif de trente (30) jours suivant la réception de la demande de remboursement, selon les modalités suivantes :
Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base de 0.34 Euros TTC.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande.
ARTICLE 11: Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 12 : Dispositions C.N.I.L
Les gagnants autorisent expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excédera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société SODEBO - Zone industrielle du District - 85600 SAINT-GEORGES DE MONTAIGU.
ARTICLE 13 : Réclamation
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :
SODEBO
Jeu Internet Sodebo SO WIN Service Client
Zone industrielle du District
85600 ST GEORGES DE MONTAIGU
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 14 : Dispositions finales
Le présent jeu est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, sans aucune réserve ni discussion.
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS, et disponible gratuitement sur le site www.sodebo.fr, ou encore par courrier simple adressé au plus tard le 4 octobre 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
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