Règlement du jeu-concours Sodeb'O n°127260 Lot principal gagné : 50 chèquiers composés de 12 bons d'achat Sodebo d'une valeur globale de 120 euros.

Règlement du jeu « SO GOOD JOURNEES»
Avril 2011

ARTICLE 1 : Présentation de l'opération

La société Sodebo, S.A.S. Au capital de 12 000 000€, immatriculée au RCS de La Roche-
sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du Planty à SAINT
GEORGES DE MONTAIGU, organise du 11 avril 2011 à 8 h au 15 mai 2011 à minuit inclus
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « So GOOD JOURNEES ».
L'horodatage (heure France métropolitaine) des participations est assuré par le serveur de
l'opération. Les dates de l'opération sont indicatives et l'organisatrice pourra les modifier
sans être tenue d'en justifier la raison.

Le jeu est annoncé sur des étiquettes autocollantes apposées sur les produits SODEBO
participant à l'opération et sur la page d’accueil du site www.sodebo.fr.

ARTICLE 2 : Public concerné

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure au 1er
jour de l'opération résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des
membres des personnels des sociétés organisatrices ainsi que des membres de leur famille
en ligne directe.

Toute fausse indication d'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse postale,
téléphone, etc.) entraînera la nullité de la participation au jeu et pourra également entraîner
des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
La société organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom,
date de naissance, adresse postale, téléphone, etc. des participants par tous les moyens
qu’elle jugera utiles.


ARTICLE 3 : Modalités de diffusion

Ce jeu est annoncé sur des étiquettes autocollantes apposées sur les produits SODEBO et
sur la page d’accueil du site www.sodebo.fr.
Il est précisé que les délais de commercialisation des produits supportant les étiquettes
peuvent excéder la date limite de participation à l'opération, sans que cela ne justifie un
quelconque report des dates de l'opération.


ARTICLE 4 : Modalités de participation

Le simple fait de participer à l'opération emporte acceptation sans réserve du présent
règlement.
En jouant sur le site www.sodebo.fr, le participant sera de plus invité à cocher une case
marquant son acceptation, faute de quoi il ne pourra accéder au jeu.

Jeu par SMS

Le principe consiste à envoyer par SMS au 61 042 le mot « GOOD » en espérant que le
moment auquel ce SMS parviendra sur l'applicatif du jeu correspondra à un instant-gagnant. La liste des instant-gagnants a été établie par l'organisatrice et déposée en annexe au
présent règlement. Pour d'évidentes raisons de confidentialité, cette annexe ne sera pas
communiquée en réponse aux demandes de communication du règlement.
Les instant-gagnants sont « ouverts » c'est-à-dire qu'à défaut d'une participation coïncidant
avec l'un des instant-gagnants (c'est-à-dire la minute exacte de l'instant -gagnant sera
considérée comme gagnante.

Les gagnants aux instant-gagnants seront prévenues immédiatement.

Jeu par internet

Pour participer il suffit de se connecter au site support du jeu et de se laisser guider en
renseignant précisément toutes les rubriques demandées.
Seules peuvent être validées les participations correctement et intégralement remplies.
A la fin du processus d'inscription, le participant ne doit pas omettre de valider sa
participation.
La validation de la participation doit intervenir au cours de la période du jeu indiquées à
l'article 1.

Les participations sont limitées à une par internaute (même nom et/ou même prénom et/ou
même adresse email et/ou même adresse réelle) et pour toute la durée de l'opération.




ARTICLE 5 : Dotations

La dotation est définie de la manière suivante (les valeurs mentionnées sont indicatives et
exprimées TTC, au jour du présent règlement) et proposée par l'agence 37DEUX à Olonne
sur Mer (85)

Jeu Instant-gagnant

− 2 Circuits aux Etats—Unis pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de – de 17 ans)
d'une valeur unitaire de 13 400€ comprenant : le vol départ Paris pour Miami retour
Orlando – Taxes aéroports – 12 nuits dans les hotels 3* en chambre quadruple – 12
jours de location de voiture selon la catégorie choisie)
− 15 TV 3 D ( SONY 3D 32 ») d'une valeur unitaire de 794,03€ TTC
− 30 séjours « Loisirs » (en yourte ou en cabane perchée) pour 4 personnes
(2 adultes et 2 enfants de – de 11 ans) comprenant : 2 nuits en yourte ou en cabane
perchées et 4 petits déjeuners – valeur unitaire 745€ TTC
− 50 consoles WII d'une valeur unitaire de 238€ TTC
− 100 appareils photos numériques SONY d'une valeur unitaire de 116,38€ TTC

Jeu Internet
50 lots constitués chacun d'un chéquier de 12 bons d'achat d'une valeur globale de 120€
TTC.

Modalités d'attribution

Jeu SMS
Les lots mis en jeu sont affectés à des instant-gagnants dont la liste a été déposée en en
annexe du présent règlement.

Jeu Internet Les lots seront attribués par tirage au sort effectué sous contrôle de Me Nicolas DAMOUR,
Huissier de justice aux Herbiers, qui se déroulera à la date indicative du 31 mai 2011 (sauf
report éventuel).
Ce tirage au sort sera effectué parmi le fichier des participations validées au cours de la
période de jeu.


ARTICLE 6 :Acceptation des lots

Les lots attribués sont incessibles, instransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun
échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Il ne pourra être attribué plus d'un lot par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute
la période de participation.

En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas
conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots indiqués ci-dessus, lequel
pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.

Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avèrerait erronée, la société SODEBO
se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concernés et d'en disposer librement.


ARTICLE 7 : Mise à disposition des lots – conditions d'utilisation

Les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser leur coordonnées afin
d'être informés des résultats du jeu.
Les lots seront expédiés, aux risques et périls de leurs destinataires, dans un délai de quatre
(4) semaines environ à compter de la date du tirage au sort, à l'adresse communiquée
lors de leur participation.

L'acheminement de ces lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue
aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être
formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré
l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de
réception.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur
utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation
recommandées par le fabricant de chaque article.

Le gagnant d’un voyage devra se mettre en rapport avec la société organisatrice dès
réception de l’avis de gain. Ceci fait, la société SODEBO organisatrice mettra le gagnant en
rapport avec l’agence de voyages auprès de qui le voyage a été négocié.

Le gagnant sera tenu d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront
indiquées par le voyagiste, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune
contrepartie totale ou partielle.

La société SODEBO n’étant pas un professionnel des voyages, elle a pris soin d’en confier
et d’en déléguer la gestion complète à un professionnel. Aussi, la société SODEBO ne
saurait encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse d’incident de toute nature (à titre
d’exemples, et de façon non-exhaustive : retard, grève, pertes, avaries, maladies, accidents,
etc...) qui surviendrait à l’occasion du voyage offert. Seule la responsabilité du voyagiste, et des professionnels (transporteur aérien, assureur, hôtelier, etc...) qu’elle a délégués dans
l’opération, pourrait être recherchée, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code
du tourisme.

L’attention du gagnant du voyage est attirée sur la nécessité d’observer les modalités
administratives, douanières, médicales, et autres de toutes natures spécifiques à l’entrée et
à la circulation dans les pays de destination. Le gagnant pourra utilement se rapprocher de
l’agence de voyages pour obtenir toute information à cet égard, de même qu’auprès de la
représentation en France (ambassade ou consulat) du pays de destination.

Le gagnant du voyage sera libre de souscrire toutes assurances de son choix (médicale,
rapatriement, vol des moyens de paiement, protection juridique à l’étranger, etc...). Il pourra
à cet égard recueillir toute information utile auprès de l’agence de voyages dont l’adresse lui
sera communiquée par la société SODEBO.

ARTICLE 8 : Fraude

La société SODEBO pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude :
- Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant
devant s'inscrire et participer au jeu-concours sous son propre et unique nom.
- Le fait pour un participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
- Le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples afin de tenter de participer
plusieurs fois.

La société SODEBO pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s'il
apparaît que des fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours.

Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à
l’exclusion du jeu-concours par son auteur, la société SODEBO se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.


ARTICLE 9 : Usage d'internet et exonération de responsabilité

- La société SODEBO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu-
concours.
-
- La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
-
- En conséquence, la société SODEBO ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée ;
- - des problèmes d'acheminement ;
- - du fonctionnement de tout logiciel ;
- - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
- - du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu-concours, et des
éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
-
- La société SODEBO ne saurait davantage être tenue responsable des dommages,
matériels ou immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du jeu-concours du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
-
- La société SODEBO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu-concours , d’envoi d’e-mails erronés
aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu-concours ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet,
des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de
problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours
ou ayant endommagé le système d’un participant.
-
- Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
-
- La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait
sous son entière et seule responsabilité.
-
- Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu-
concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-
autorisée ou toute autre cause échappant à la société SODEBO, celle-ci se réserve
le droit d'interrompre le jeu-concours.

ARTICLE 10 : Remboursement des frais

Les participants pourront se faire rembourser les frais de participation au jeu calculés sur
un montant forfaitaire de 0,35 € TTC par envoi + le prix d'un SMS (0,12€) dans la limite d'un
remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sur simple demande écrite
, à l'adresse suivante :




Jeu SMS Sodebo So Good Journées
CUSTOM SOLUTIONS N°18289
13102 Rousset CEDEX




Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète des participants ;
2/ les dates et heures de connexion ;
3/ un RIB ou RIP.

La demande de remboursement doit être adressée au plus tard dans les 15 jours
calendaires suivants le dernier jour de l’opération (cachet de la poste faisant foi).

Toute demande illisible, incomplète, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus,
envoyée hors délai ou insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.

L’affranchissement de la demande de remboursement sera remboursé, sur demande, au
tarif lent moins de 20 g en vigueur au jour de la demande.

ARTICLE 11: Protection

Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de
leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en
vigueur.

Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.

La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que
titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont
interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice
rédacteur.

Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.


ARTICLE 12 : Dispositions C.N.I.L

Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans
le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support et
tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de
l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées de tous les participants pourront être utilisées conformément aux
dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un
droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple
demande formulée par écrit auprès de la société SODEBO organisatrice.

Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux
demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la
part du Participant.

Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978,
les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au
Service Consommateurs de la société SODEBO - Zone industrielle du Planty - 85600
SAINT-GEORGES DE MONTAIGU.




ARTICLE 13 : Réclamation

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera
tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation
relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :

Jeu SMS Sodebo So Good Journées
CUSTOM SOLUTIONS N°18289
13102 Rousset CEDEX

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.

ARTICLE 14 : Acceptation du règlement

Le présent jeu est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, sans aucune
réserve ni discussion, déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES
HERBIERS, et disponible gratuitement sur le site www.sodebo.fr, ou encore par courrier simple
adressé au plus tard le 31 mai 2011 (cachet de la poste faisant foi) à :


Jeu SMS Sodebo So Good Journées
CUSTOM SOLUTIONS N°18289
13102 Rousset CEDEX