Règlement du jeu-concours SodaStream n°520284 20 000 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 virement bancaire de 20 000 euros (20 000 €).

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société SodaStream France, SAS au capital de 1 220 000 euros, dont le siège social se situe 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS : 442 427 134 (ci-après dénommée la « Société organisatrice ») organise un Jeu avec obligation d’achat intitulé « Le grand jeu du club SodaStream » ouvert du 8 avril 2024 (09h00 heures françaises) au 31 décembre 2024 (23h59 heures françaises) (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site leclub-sodastream.fr (ci-après le « Site »). ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu et remplissant les conditions de participation au Jeu ciaprès exposées (ci-après dénommé le « Participant »). Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Aucune forme de participation autre que celle indiquée dans le présent règlement ne sera prise en compte. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, nom, prénom, email ou autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. REGLEMENT DE JEU « Le grand jeu du Club SodaStream » Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription. Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. S’agissant d’un Jeu avec obligation d'achat, le Participant reconnaît expressément qu’il participe librement au Jeu et que l’achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n’est motivé par l’espérance du gain pouvant résulter de sa participation au jeu. Pour participer au Jeu du Programme de Fidélité, le Participant doit entre le 8 avril et le 31 décembre 2024 : • Se créer un compte ou se connecter sur la Boutique « Le club SodaStream » depuis le Site leclubsodastream.fr. • Avoir acheter au préalable un Cylindre de recharge de CO2 parmi les références Recharge de gaz original ou recharge de gaz Quick connect à clipser sur le site SodaStream ou auprès d’un revendeur • Déclarer son achat et télécharger sa preuve d’achat en ligne en suivant les consignes • Cocher l’option « Je souhaite participer au grand jeu et j’accepte le règlement. » • Avoir sa preuve d’achat valide à l’issue du traitement et collecter ainsi au moins au point dans la boutique. Chaque point collecté, augmente le nombre de chance au tirage au sort final. La participation au Tirage au sort final est plafonnée à 20 points cumulés maximum. Le Participant reconnait expressément que le paiement de ses achats devra être complet, définitif et n’avoir fait l’objet d’aucune annulation ou rétractation pour quelque cause que ce soit. Dans le cas contraire, la participation au Jeu sera annulée et toute dotation éventuellement gagnée devra être restituée. ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT REGLEMENT DE JEU « Le grand jeu du Club SodaStream » Le gagnant est désigné par un processus aléatoire de gain. Ce processus aléatoire ainsi que la méthode de détermination sont constatés par un huissier de justice désigné dans le présent règlement. Il y a au total un (1) un gagnant désigné par tirage au sort qui aura lieu le 24/01/2025 Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participations valides recueillies chaque jour pendant toute la durée du Jeu. La validité de la participation consiste dans la vérification de l’adéquation entre la période d’achat et la validation des preuves d’achat et dans la limite de 20 points cumulés. ARTICLE 6 : DOTATION 6 .1 – Généralités : La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier la nature de toute ou partie de la dotation, de proposer des biens de même valeur, de remplacer toute ou partie de la dotation en jeu par des biens similaires à la dotation mise en jeu. La dotation n’est ni reprise, ni échangée contre un bien ou un service équivalent, ni remplaçable par une quelconque autre valeur monétaire et ne pourra donner lieu à un remboursement, et ce, de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas de garantie commerciale sur la dotation mise en jeu et remportée par le gagnant. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une réclamation quant à leur évaluation. 6.2 – Dotation à gagner : Il y a au total un (1) lot mis en jeu : la somme de vingt mille euros (20 000€) sous forme de virement bancaire. ARTICLE 7 : REMISE DE LA DOTATION A l’issue du tirage au sort, le gagnant recevra un email de la Société organisatrice lui indiquant qu’il a remporté un lot. Il sera ensuite contacté par la société organisatrice par mail ou par téléphone dans son formulaire de jeu dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour mettre en place la remise du lot et procéder au virement bancaire. Le gagnant devra de plus, conserver scrupuleusement l’email gagnant. Lors de la remise du lot, le gagnant devra être majeur et muni d’une pièce d’identité valide pour justifier de son identité. REGLEMENT DE JEU « Le grand jeu du Club SodaStream » Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée ou réclamée, restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : • Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ; • Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot remis en main propre au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations, dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbantREGLEMENT DE JEU « Le grand jeu du Club SodaStream » l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu. ARTICLE 9 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS La Société organisatrice pourra, le cas échéant, solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser gracieusement, à titre publicitaire autour de l’opération du Jeu, leurs noms, prénoms, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Dans le cadre du Jeu, les Participants devront fournir des informations personnelles à savoir : nom, prénom, adresse électronique, et numéros de téléphone (ci-après dénommées les « Données personnelles »). Ces Données personnelles seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces Données personnelles est nécessaire à la prise en compte du traitement des demandes des Participants, de l’exploitation de l’image des gagnants et de leur participation, dans le cadre du Jeu. Ces Données personnelles sont destinées à la Société organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou un partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité. Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la participation au Jeu, au traitement desdites demandes des Participants et de l’exploitation de l’image des gagnants. Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données personnelles le concernant dans le cadre du Jeu. Ces droits pourront être exercés en écrivant à l’adresse email suivante : privacy@sodastream.com. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Les personnes qui exerceront le droit de suppression sur les Données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. REGLEMENT DE JEU « Le grand jeu du Club SodaStream » ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Toute reproduction, représentation ou exploitation, de tout ou partie, des éléments composant le Jeu est strictement interdite. ARTICLE 12 : REGLEMENT DE JEU 12.1 – Acceptation Le simple fait de participer au Jeu entraine l’acceptation pleine et entière de l’ensemble du présent règlement, sans conditions ni réserves. 12. 2 - Dépôt et consultation Le présent règlement est déposé chez Maître SIMEONE, Huissier de justice au sein de la SCP SYNERGIE HUISSIER 13, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE. Il est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant : leclub-sodastream.fr Si les circonstances l’exigent, le présent règlement peut être modifié par la Société organisatrice pendant la période du Jeu. Tout ajout, modification et/ou suppression au présent règlement sera considéré comme un avenant au règlement, faisant l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Il est précisé que la dernière version du règlement de Jeu déposé chez l’huissier de justice, prévaudra sur la version antérieure. ARTICLE 13 : RECLAMATION Pour être prise en compte, toute réclamation du Participant portant sur les dotations du Jeu devra être envoyée, avant le 31 décembre 2024 : Service Consommateur HighCo Data Cette réclamation du Participant devra également préciser les éléments suivants : --les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse postale, adresse email) ; l’objet de sa réclamation ; joindre, le cas échéant, tous justificatifs nécessaires au bien-fondé de sa réclamation comme son identifiant consommateur . ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis entièrement et exclusivement à la loi française. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement ou plus largement né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Á défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.