Règlement complet du jeu « Grand jeu Capspot »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société OPM France SODASTREAM, au capital de 1.220.000 €, dont le siège social est situé à, 33, rue du Bois Briand – 44300 NANTES, inscrit au RCS de NANTES sous le numéro 442.427.134 RCS, ci-après la « Société Organisatrice », organise un jeu Internet 100% gagnant gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 28/10/2013 (0h00) au 18/01/2014 (minuit) à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise),intitulé « Grand Jeu Capspot », ou dénommé ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale).
Par ailleurs, le Jeu est diffusé via des PLV et des bulletins dans en magasins : www.sodastream.fr
Article 3 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.sodastream.fr à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Jeu, il suffit :
-de se connecter sur le site www.sodastream.fr entre le 28 octobre 2013 (0h00) et le 18 janvier 2014 (minuit).
-de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation pour accéder au jeu par Instant gagnant.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est doté de 151 instants gagnants ouverts. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant s’inscrit sur le site en cliquant sur le bouton de validation. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant ouvert. Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert.
Ce Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique).
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu, et ce quel que soit le nombre de participations.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer à l’offre de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’offre s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation à l’offre. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas envoyer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 4 – DOTATIONS
Les dotations sont :
1 séjour au ski à Chamonix à la Résidence Premium La Ginabelle ***** , d’une semaine pour 4 personnes, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 7000€ TTC*. Base de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans)
5 frigos Smeg d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1674.40€ TTC
5 tablettes Samsung Galaxy Tab d’une valeur unitaire commerciale indicative de 379€ TTC
40 lots de 6 verres d’une valeur unitaire commerciale indicative de 35.88€ TTC
100 places de cinéma d’une valeur unitaire commerciale indicative de 9.11€ TTC
Tous les participants n’ayant pas accédé à un instant gagnant aura droit à un web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d’une valeur de 0,80€ TTC à valoir sur les capsules sodastream caps et valable 1 mois à compter du jour de son émission dans les enseignes acceptant ce type d’offre.
*Validité de l’offre et condition du voyage
Location d’un appartement 3 pièces - Superficie : de 40 à 50 m²
Équipements dans la chambre : 1 chambre avec un lit double, 1 chambre avec 2 lits simples (côte à côte)
Équipement salle de bain : douche ou baignoire
Équipements salon : Séjour avec un canapé convertible 2 couchages
Le Package séjour sans transport inclus, comprend :
2 Packages 6 jours adulte sensation : Ski, bâtons et chaussures excellente qualité.
2 packages 6 jours enfants champion : Ski, bâtons et chaussures excellente qualité.
2 Forfaits 6 jours adultes – Mont Blanc illimité
2 Forfaits 6 jours Junior – Mont Blanc illimité
1 massage californien offert pour madame
Les petits déjeuners pour 4 personnes pour une semaine
Le prix ne comprend pas :
-Les assurances optionnelles (rapatriement et annulation)
- Les suppléments et options
- Les visites et dépenses personnelles
- Le préacheminement et post-acheminement jusqu’à la résidence
Les voyageurs feront leur affaire de l’obtention des documents administratifs nécessaires.
La location devra s’effectuer pour un départ le 22 février 2014 (zones B et C) ou le 01 mars 2014 (zones A et B) selon zone de vacances des gagnants. Location du samedi au samedi.
Cette offre est soumise à disponibilité au moment de la réservation, le gagnant recevra une prestation similaire et de même valeur, si cet établissement est complet aux dates choisies.
Le voyage gagné ne pourra être reporté ni transmis à une autre personne.
En cas d’indisponibilité du gagnant durant la période au cours de laquelle le voyage devra s’effectuer, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être effectué. Une fois les réservations effectuées, le voyage n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
5.1. Concernant l’offre Web coupon, il est précisé au participant qu’il doit immédiatement l’imprimer dès qu’il s’affiche sur son écran. Si le gagnant ne l’imprime pas immédiatement, le web-coupon est irrémédiablement perdu et ne pourra en aucun cas lui être envoyé par e-mail ou par courrier. Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l’achat d’une capsule sodastream caps dans un délai de 1 mois à compter de sa date d’impression.
5.2. Pour tous les autres lots instantanés, un e-mail de confirmation est envoyé au gagnant à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription. Le gagnant recevra son lot par voie postale à l’adresse indiquée lors de son inscription dans un délai de 8 semaines environ à compter de la validation. Tout lot qui serait retourné à la société organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la société organisatrice et ne seront pas attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquées ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de l’entreprise.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur prix, et plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon déroulement des séjours ou des voyages.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Article 7 - DROITS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur simple demande écrite faite avant le 31/01/2014 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : « Grand jeu Capspot - Opération n° 4565 - 13766 Aix en Provence Cedex 3 ». La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible par demande écrite à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur (base 20 gr) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, au plus tard le 31/01/2014.
Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés, 13100 AIX-EN-PROVENCE, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – AUTORISATIONS DES GAGNANTS
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la société organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
ADRESSE DU JEU : « Grand jeu Capspot - Opération n° 4565 - 13766 Aix en Provence Cedex 3 »
