Règlement du jeu-concours Socopa n°174525 Lot principal gagné : 1 plancha Forge Adour (249 €).

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REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2012 - 2013 - WWW.SOCOPA.FR
REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2012 - 2013 - WWW.SOCOPA.FR
ARTICLE 1
La société en nom collectif SOCOPA VIANDES (ci-après désignée « société organisatrice »), dont le siège social se
trouve à ZI de Kergostiou, 29300 QUIMPERLE, FRANCE, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro SIREN 508
513 785, organise un concours sur le réseau Internet intitulé « Concours de recettes écrites ou en vidéos Socopa »
accessible à l’adresse Internet : www.socopa.fr.
Le jeu est organisé du 3 septembre 2012 au 31 juillet 2013 minuit.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement
par les participants.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse incluse) à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception,
l’organisation ou la réalisation du concours, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de
litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les 150 premières recettes publiées recevront un bon de réduction de 5 € et un tablier de cuisine. Il ne sera
attribué qu’un seul bon de réduction de 5 € et qu’un seul tablier de cuisine par foyer (même nom / même adresse).
Chaque recette élaborée par l’internaute (2 maximum) pendant la durée du concours et obtenant plus de 20 votes
d’internautes différents, donne accès à une participation pour le tirage au sort.
Le tirage au sort parmi les recettes ayant reçu 20 votes d’internautes différents déterminera les gagnants des gros
lots. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) tous lots confondus.
A la fin du concours, toutes les recettes publiées resteront dans le carnet de recettes du site www.socopa.fr
selon les modalités indiquées à l’article 8.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites,
présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable) manifestement frauduleuses ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au concours ne pourrait
prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif du concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
La société SOCOPA VIANDES se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter
définitivement du concours, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou ayant commis
une fraude et d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se
trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot
mis en jeu.
ARTICLE 3
L’annonce de l’opération est faite sur le site www.socopa.fr, par une newsletter et sur le site Internet
Facebook®.
A. La participation à ce concours ne peut se faire que sur le site www.socopa.fr, à l’exclusion de tout autre
moyen. La participation au concours pour jouer nécessite la création d’un compte sur le site www.socopa.fr.
Pour cela il suffit lors de la 1
ère
participation de se connecter au site Internet www.socopa.fr, d’accéder à la
rubrique « Mon compte » et de compléter le bulletin d’inscription en indiquant l'ensemble de ses coordonnées
personnelles à savoir ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et date de naissance
dans les champs prévus à cet effet sur la page du site concernée. Pour toutes les connexions suivantes, une
simple identification (couple e-mail et mot de passe) est nécessaire.
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ARTICLE 4
Pour participer au concours de recettes écrites, il suffit de suivre les indications suivantes :
 Concevoir une recette, intégrant obligatoirement comme ingrédient de la viande de bœuf, de porc,
d’agneau ou de veau dans sa recette. Elle doit être simple et originale. La création (titre de la recette,
liste d’ingrédients et photo) ne doit pas déjà exister sur le site www.socopa.fr sous peine d’être non
publiée. Pour cela, utiliser le moteur de recherche dans la rubrique « Carnet de recettes » pour le vérifier.
 La recette pourra prendre la forme d'un hors-d’œuvre, d’une entrée ou d’un plat.
 Accéder au site www.socopa.fr, rubrique ‘Bons plans cadeaux’, page ‘Concours de recettes’. Cliquer sur
« envoyer une recette écrite » lors de la période correspondant au concours recette (cf. article 1).
 Se connecter en s’identifiant ou en s’inscrivant (cf. article 3).
 Remplir intégralement le formulaire de participation. Le participant devra notamment :
1. Indiquer le nom donné à la recette de cuisine proposée,
2. Indiquer le type de viande utilisée (viande hachée, vi ande marinée, saucisses, brochettes, bœuf,
porc, veau, agneau)
3. Indiquer le mode de cuisson (à la poêle, au barbecue, en cocotte, au four, sans cuisson, grill,
Pierrade, fondue, wok).
4. Indiquer le temps de préparation de la recette,
5. Indiquer le temps de cuisson,
6. Indiquer le nombre de personnes pour lequel est prévue la recette proposée,
7. Indiquer le type de catégorie (rapide, familiale, exotique, festive, pour les enfants et diététique),
8. Rédiger la liste exhaustive de tous les ingrédients entrant dans la recette de cuisine et indiquer les
quantités utilisées pour la recette,
9. Indiquer de manière détaillée les différentes étapes de réalisation de la recette de cuisine - de
l'étape préparatoire à l'étape de présentation - dans des termes simples et compréhensibles pour
tous,
10. Indiquer une ou plusieurs astuces (facultatif),
11. Joindre une photo (Socopa se réserve le droit de ne pas prendre en compte les participations
lorsque la photo n’est pas transmise dans les formats .JPG, .PNG, .BMP et que son poids est
supérieur à 500 ko),
12. Lire et accepter le présent règlement,
13. Valider sa participation en cliquant sur le bouton « envoyer ma recette »,
14. Un message de confirmation s’affiche après l’envoi.
Pour participer au concours de recettes en vidéo, il suffit de suivre les indications suivantes :
 Concevoir une recette, intégrant obligatoirement comme ingrédient de la viande de bœuf, de porc,
d’agneau ou de veau dans sa recette. Elle doit être simple et originale. La création (titre de la recette,
liste d’ingrédients et photo) ne doit pas déjà exister sur le site www.socopa.fr sous peine d’être non
publiée. Pour cela, utiliser le moteur de recherche dans la rubrique « Carnet de recettes » pour le vérifier.
 La recette pourra prendre la forme d'un hors-d’œuvre, d’une entrée ou d’un plat.
 Accéder au site www.socopa.fr, rubrique Bons plans cadeaux, page Concours de recettes. Cliquer sur
« envoyer une recette écrite » lors de la période correspondant au concours recette (cf. article 1).
 Se connecter en s’identifiant ou en s’inscrivant pour une première participation (cf. article 3).
 Remplir intégralement le formulaire de participation. Le participant devra notamment :
1. Indiquer le nom donné à la recette de cuisine proposée,
2. Indiquer le type de viande utilisée (viande hachée, viande marinée, saucisses, brochettes, bœuf,
porc, veau, agneau)
3. Indiquer le mode de cuisson (à la poêle, au barbecue, en cocotte, au four, sans cuisson, grill,
pierrade, fondue, wok).
4. Indiquer le temps de préparation de la recette,
5. Indiquer le temps de cuisson,
6. Indiquer le nombre de personnes pour lequel est prévue la recette proposée,
7. Indiquer le type de catégorie (rapide, familiale, exotique, festive, pour les enfants et diététique),
8. Rédiger la liste exhaustive de tous les ingrédients entrant dans la recette de cuisine et indiquer les
quantités utilisées pour la recette,
9. Indiquer de manière détaillée les différentes étapes de réalisation de la recette de cuisine - de
l'étape préparatoire à l'étape de présentation - dans des termes simples et compréhensibles pour
tous,
10. Indiquer une ou plusieurs astuces (facultatif),
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11. Télécharger ou envoyer votre vidéo selon la procédure suivante :
 Télécharger votre vidéo directement sur le site en respectant les données suivantes :
 Compression : FLV codec vidéo ON2 VP6, 400Kbit/s,
 Audio : MP3 96 Kbit/s,
 Format d’image : 384x224 en format 16 :9 ou 280x224 en format 4 :3,
 Poids maximum : 20 Mo.
 Envoyer votre vidéo par courrier sous enveloppe suffisamment affranchie :
 Tout format vidéo standard sur cédérom ou DVD (MPEG1, MPEG2, MPEG3, MPEG4, WMV, AVI,
ASF, MOV,…), dans la qualité la plus proche possible de la vidéo originale,
 Adresse du jeu : GULFSTREAM Concours de recettes Socopa – Centre d’affaires Technopolis –
Rue A. Einstein – Bât. H – 53 810 CHANGE.
N.B : aucun Cdrom ou DVD ne sera retourné à la fin du concours.
Votre vidéo devra présenter la liste exhaustive et les quantités utilisées de tous les ingrédients
entrant dans la recette de cuisine et indiquer de manière détaillée les différentes étapes de
réalisation de la recette de cuisine – de l’étape préparatoire à l’étape de présentation – dans
des termes simples et compréhensibles pour tous.
12. Lire et accepter le présent règlement,
13. Valider sa participation en cliquant sur le bouton « envoyer ma recette »,
14. Un message de confirmation s’affiche après l’envoi.
Le participant pourra participer plusieurs fois dans les conditions indiquées à l’article 2 mais ne pourra prétendre
qu’à un seul lot pour toute la durée du concours.
Toute participation au concours devra être rédigée exclusivement en langue française. La structure des phrases et
les termes employés devront être simples, clairs et compréhensibles pour tous. Les mots employés devront être
orthographiés correctement, les abréviations sont interdites. La police, la taille et la couleur de caractères utilisés
pour les textes devront permettre une lecture facile des mots saisis.
Chaque participant certifie que le titre, le texte de la recette et la photo ou vidéo et les éventuels trucs et astuces
envoyés dans le cadre de ce concours sont personnels, entièrement originaux, libres de tous droits et ne
contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel notamment à une autre recette ou photo ou vidéo
déjà publiée dans un livre, une revue, sur Internet, sur un menu, etc.
Le participant garantit par ailleurs qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la
photographie ou vidéo jointe soit pour en être l’auteur (photographie qu’il a prise personnellement/vidéo qu’il a
tournée personnellement) soit pour en avoir obtenu l’accord exprès et écrit de l’auteur de la photographie/la
vidéo. Les photographies et vidéos ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de dr oit de
propriété intellectuelle appartenant aux tiers.
Du seul fait de sa participation, chaque participant garantit la société SOCOPA VIANDES contre tout recours
éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité de la recette envoyée ou en ce qui conc erne les photos ou vidéos
et éventuels trucs et astuces.
Les recettes proposées doivent par ailleurs être composées exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant
normalement dans la composition des mets comestibles. De même, les recettes, photos, vidéos et trucs et astuces
ne doivent pas mentionner de marques (autres que Socopa), signes, logos ou images, ne doivent pas être contraires
aux lois et règlements, ne doivent comporter aucun contenu illicite, injurieux, raciste, diffamatoire, à caractère
pornographique, incitant à la consommation de drogue ou d’alcool, etc.
Toute recette et photo ou vidéo et éventuels trucs et astuces ne respectant pas les conditions ci-dessus seront
considérés comme nulles et entraineront l’élimination automatique du participa nt.
En toute hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation de quelque nature qu'elle soit
relative à la recette et photo ou vidéo et les éventuels trucs et astuces transmis par ses soins.
Une fois le formulaire de participation validé, le participant ne pourra plus modifier, corriger, remplacer et/ou
supprimer les éléments enregistrés dans le cadre de sa participation au concours.
Toutes les recettes, photos, vidéos, trucs et astuces déposés dans le cadre de ce concours feront l’objet d’une
modération opérée par la société organisatrice visant à contrôler leur conformité avec les dispositions du présent
règlement. Un délai maximum de 3 semaines peut donc s’écouler entre la date de validation de sa participation par
le participant et la date de publication de sa recette sur le dit site.
Par ailleurs, toutes recettes, photos, vidéos, trucs et astuces contraires à la législation, à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs ou préjudiciant au droit des tiers ou à caractère promotionnel (sauf autorisation de la société
organisatrice), ne seront pas prises en compte.
Si toutefois vous découvrez une recette ou une photo ou une vidéo ne respectant pas l’une de ces clauses, ou
considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d ’une manière susceptible de porter
atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site www.socopa.fr, nous vous invitons à
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le signaler par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@socopa.fr ou par courrier postal à l’adresse
suivante : Gestion Gulfstream / Concours de recettes SOCOPA – Centre d’affaires Technopolis- Rue Albert Einstein –
53 810 CHANGE. La société organisatrice fera le nécessaire pour supprimer la recette concernée dans les plus brefs
délais après son signalement.
Toutes les recettes ne respectant pas le règlement ne seront pas publiées sur le site et seront exclues du concours.
Un message d’avertissement sera adressé aux participants pour les recettes non publiées.
Les recettes écrites et en vidéos respectant le règlement seront mises en ligne et proposées aux votes des
internautes. Pour participer au tirage au sort, chaque recette devra recueillir au moins 20 votes d’intern autes
différents.
ARTICLE 5
Le tirage au sort parmi les recettes ayant reçu 20 votes d’internautes différents déterminera les gagnants des gros
lots. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) tous lots confondus. Le tirage au sort
sera effectué par la société organisatrice. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Dans un
délai d’environ 6 semaines après la fin du jeu, la société de gestion du jeu informera les gagnants par email. Les
prénoms des gagnants ainsi que la 1
ère
lettre de leurs noms et leurs départements seront publiés sur le site et dans
le journal de la page Les Mordus de la viande sur Facebook®
(www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande). Les gagnants tirés au sort devront accepter l’attribution
de leur gain et confirmer leur adresse postale par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e -mail
l’informant de leur gain et ce avant le 30 septembre 2013. En cas de non répon se des gagnants au mail
d’information avant le 30 septembre 2013, les dotations en jeu ne pourront être remises aux gagnants du fait de
ceux-ci.
ARTICLE 6
Seront offerts aux 150 premières recettes publiées un bon de réduction de 5,00 € et un tablier de cuisine, d’une
valeur commerciale unitaire de 15 € TTC. Il ne sera attribué qu’un seul bon de réduction de 5 € et qu’un seul
tablier de cuisine par foyer (même nom / même adresse).
Seront à gagner par tirage au sort (parmi les recettes écrites et en vidéo ayant reçu 20 votes d’internautes
différents), dans l’ordre du tirage au sort :
1
er
lot : 1 plancha Forge Adour d’une valeur commerciale unitaire d’environ 249 €TTC,
2
ème
lot : 1 barbecue Weber d’une valeur commerciale unitaire d’environ 139 € TTC,
3
ème
lot : 1 mallette barbecue de 18 pièces d’une valeur commerciale unitaire d’environ 65 € TTC,
4
ème
lot : 1 mallette barbecue de 18 pièces d’une valeur commerciale unitaire d’environ 65 € TTC,
5
ème
lot : 1 mallette barbecue de 18 pièces d’une valeur commerciale unitaire d’environ 65 € TTC,
6
ème
lot : 1 mallette barbecue de 18 pièces d’une valeur commerciale unitaire d’environ 65 € TTC,
7
ème
lot : 1 mallette barbecue de 18 pièces d’une valeur commerciale unitaire d’environ 65 € TTC,
8
ème
lot : 1 plancha Philips d’une valeur commerciale unitaire d’environ 55 € TTC,
9
ème
lot : 1 plancha Philips d’une valeur commerciale unitaire d’environ 55 € TTC,
10
ème
lot : 1 kit salière/poivrière Weber d’une valeur commerciale unitaire d’environ 49 € TTC,
11
ème
lot : 1 kit salière/poivrière Weber d’une valeur commerciale unitaire d’environ 49 € TTC,
12
ème
lot : 1 kit salière/poivrière Weber d’une valeur commerciale unitaire d’environ 49 € TTC.
Les photos des dotations présentées ne sont en aucun cas contractuelles. Les lots seront adressés aux gagnants par
voie postale à l’adresse postale (colis) indiquée sur leur formulaire électronique d’inscription, sous environ 10
semaines après la fin de la période du concours. Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant
leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) ce afin de permettre à la société organisatrice de
s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses
entraînent la nullité du gain. Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et adresses électroniques et adresses postales
de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se
verra attribuer une dotation. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant sur toute la durée du concours.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet pour quelque ca use que ce soit. Il ne sera
attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés.
Cependant, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente
ou supérieure, si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
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Les dotations sont nominatives et ne pourront être attribuées à d’autres personnes.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire à l a remise du
gain. La société organisatrice décline donc toute responsabilité pour tout incident ou accident de quelque nature
que ce soit qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des lots. A l’issue de la participation au concours, la société
organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du lot par La Poste et/ou en cas
de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
ARTICLE 8
Les participants sont informés que le texte des recettes de cuisine, la photo ou vidéo et les éventuels trucs et
astuces transmis dans le cadre de ce concours pourront être mis en ligne et resteront disponibles sur le site
www.socopa.fr.
A cet égard, chaque participant cède, à titre irrévocable et exprès, à la société organisatrice l'ensemble des droits
patrimoniaux dont il pourrait être titulaire sur le texte de la recette de cuisine et photo ou vidéo et éventuels trucs
et astuces réalisés dans le cadre de sa participation au concours. Cette cession des droits d'exploitation est
consentie par le participant à la société organisatrice dans les conditions exposées ci-dessous :
 Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d'exploitation
et droit d'adaptation.
 Support : Internet = www.socopa.fr , page Facebook® Les Mordus de la viande
(www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande) et newsletters.
 Territoire : monde.
 Durée : 60 ans à compter de la publication de la recette sur le site www.socopa.fr.
 Nature de l'exploitation : exploitation sur Internet.
Les participants autorisent expressément que leur recette, si elle est désignée gagnante conformément aux termes
de l’article 7, puisse être réécrite et/ou légèrement modifiée par la société organisatrice et qu'elle puisse être
diffusée sur Internet avec mention du prénom, de la première lettre du nom, du département et du pseudo de
chaque gagnant, ce pendant une durée de 24 mois à compter du dépôt de la recette.
Ces utilisations en France et/ou à l’étranger ne donneront lieu au versement d'aucune rémunération, compensation
ou avantage complémentaire que l'attribution du lot.
Chaque participant garantit avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation, pour le cas où sa recette
serait gagnante, et garantit la société organisatrice contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit,
pour l'utilisation de la recette qu'il aura proposée.
Dans le cas contraire, SOCOPA VIANDES se réserve le droit d'éliminer le dossier (recette et demande de
participation) présenté par le participant qui devra restituer la dotation qu'il aura éventuellement perçue. SOCOPA
VIANDES se réserve le droit également d'engager des poursuites à l'encontre du participant.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part de chaque gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l'utilisation de sa recette par la société SOCOPA VIANDES dès lors qu'elle est conforme au présent
règlement et s'inscrit en contrepartie du gain offert.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à Laval 53000.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site www.socopa.fr pendant toute la durée de
validité du concours (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées
à l'article 12 du présent règlement).
La participation à ce concours implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du concours. La société SOCOPA VIANDES tranchera souverainement
tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou au présent règlement ne sera prise en
considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affran chi à l'adresse du Service
Consommateur SOCOPA, – RCS QUIMPER 508 513 785. Siège social : ZI de Kergostiou – 29 300 Quimperlé, ce dans un
délai maximum d’un mois après la clôture du concours (cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à Laval (53) et consultable sur www.socopa.fr. En cas de
divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que
ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 10
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La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce c oncours sans
préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné pa r un produit d’une valeur égale ou
supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participatio n au concours.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou dans tous les
cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient cons idérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 11
A partir des données collectées dans le cadre de ce concours, un fichier sera constitué par SOCOPA VIANDES pour
la gestion du concours. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce concours, chaque participant qui le souhaite et qui a
coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de SOCOPA, des courriers
électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits du site www.socopa.fr. Les données
collectées sont destinées à la société SOCOPA VIANDES (dans le seul cas où les participants concernés ont demandé
à recevoir des informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières).
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le
concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à Service Consommateur SOCOPA, RCS QUIMPER 508 513
785. Siège social : ZI de Kergostiou – 29 300 Quimperlé.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra
impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa si gnature
manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à
tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci -dessus. Ce
remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique
<20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 12
Les participants qui accèdent au site www.socopa.fr pour participer au concours à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser
les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la partici pation au concours et/ou à la consultation du
règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la
France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur soit pour un forfait
total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement
complet et/ou à l'inscription et à la participation au concours).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
30/09/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s)
à : Gestion GULFSTREAM / Concours de Recettes Socopa, Centre d’Affaires Technopolis - rue Albert Einstein,
Bâtiment H - 53810 Changé.
1/ en précisant sur papier libre leurs nom et prénom – leur adresse postale complète – leur adresse électronique -les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au concours et/ou la date et l’heure de conn exion pour la
consultation du règlement complet,
2/ en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de
toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les conne xions à
www.socopa.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité
bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
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Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou
une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe
ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 30/09/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse
ci-dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et
indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès
Internet à www.socopa.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonne ment est contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder à www.socopa.fr pour participer
au concours n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus,
envoyées après le 30/09/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou
manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à
compter de la réception de la (des) demande(s).
La participation au concours étant limitée à deux par participant, les frais de participation ne seront remboursés
que dans la limite de 2 connexions sur www.socopa.fr par participant. Toutefois, la connexion au site à seule fin
de lire le règlement complet (sans participation au concours) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par
participant pendant toute la durée du concours.
Les autres frais engendrés par la participation au concours (achat des ingrédients, préparation de la recette, etc.)
sont à la charge des participants et ne seront en aucun cas remboursés.
Aucun remboursement ne pourra être demandé quant aux frais nécessaires à la réalisation de la recette et de la
photographie ou vidéo.
ARTICLE 13
Les images utilisées sur le site www.socopa.fr, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site
www.socopa.fr, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits
ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres
éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux
informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via www.socopa.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte
des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de
participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
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REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2012 - 2013 - WWW.SOCOPA.FR
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à participer via www.socopa.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à :
&#61678; l'encombrement du réseau,
&#61678; une erreur humaine ou d’origine électronique,
&#61678; toute intervention malveillante,
&#61678; la liaison téléphonique,
&#61678; un cas de force majeure,
&#61678; des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours,
&#61678; la présence de virus sur www.socopa.fr.
ARTICLE 15
La loi applicable au jeu et à son règlement est la Loi Française.