Règlement intégral "En Scène"
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 009 641 917,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, en partenariat avec , Sweet Punk, SAS au Capital de 12 000€, RCS 539 922 708 – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, organise un jeu et tirage au sort, intitulé « En scène ». Ce jeu se déroulera du 24/07/2017 au 27/08/2017
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique, lycéenne ou étudiante, avant le début du jeu, soit au 24/07/2017 et résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu gratuit avec tirage au sort et accepter le présent règlement. Le document « Autorisation Parentale » est directement téléchargeable sur le site https://en-scene.societegenerale.com. Société Générale pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité, de domicile ou de scolarité pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le joueur doit se connecter sur le site https://en-scene.societegenerale.com à partir du 24/07/2017 et procéder à son inscription avant le 28/08/2017.
Pour ce faire le joueur devra :
- Taper les flèches de son clavier au bon moment. Plus le joueur sera adroit, plus son score augmentera. Son score sera mesuré en décibels
- Atteindre un ou plusieurs paliers de score pour accéder aux différents types de cadeaux mis en jeu.
- Valider sa participation en remplissant un formulaire de renseignements comprenant son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son code postal.
- En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
Le participant a la possibilité de rejouer s’il n’atteint pas le palier nécessaire lui permettant d’accéder au tirage au sort de son choix. Un système de 4 paliers est mis en place avec un tirage au sort spécifique à chacun.
Seuls les formulaires d’inscription remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche deux cases : la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification, et la case attestant qu’il est soit lycéen soit étudiant. Il peut procéder à son inscription une fois par palier.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
Il y aura un tirage au sort pour désigner les gagnants de chacun des 4 paliers. Un candidat peut gagner plusieurs cadeaux s’il s’inscrit à plusieurs paliers. Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er palier (score de 50 à 99 décibels) :
Une enceinte bluetooth Marshall Acton Cream (valeur commerciale 169€)
2e palier (score de 100 à 149 décibels) :
Un casque supra-auriculaire sans fil Beats Solo3 – Noir verni (valeur commerciale 299,95€)
3e palier (score de 150 à 199 décibels) :
Un iPhone 7 noir 32 Go (valeur commerciale 769€)
4e palier (score de 200 décibels et plus) :
Une enceinte bluetooth Marshall Acton Cream (valeur commerciale 169€)
Un casque supra-auriculaire sans fil Beats Solo3 – Noir verni (valeur commerciale 299,95€)
Un iPhone 7 noir 32 Go (valeur commerciale 769€) Soit un total de 4 lots d’une valeur totale de 2 476 €.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Article 5.1 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle de la SCP Bornecque-Winandy – Bru-Nifosi, Huissiers de Justice Associés à Versailles, dans les 72 heures suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants et des suppléants, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Article 5.2. Information des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Sweet Punk ou Société Générale. Les noms et prénoms des gagnants pourront être diffusés sur les réseaux sociaux de Société Générale.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort dans les 6 jours suivants celui-ci, ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Sweet Punk et Société Générale se réservent le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de leur volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Dans l’hypothèse où les sociétés Sweet Punk ou Société Générale seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Sweet Punk se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit soit de remettre en jeu les lots gagnés mais non attribués, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à Société Générale une autorisation (téléchargeable sur le site eteinde.societegenerale.com) de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par virement bancaire en joignant un RIB à l’envoi à : Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Article 6 : Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs noms et prénoms, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service DCM/MCO/PMD de la Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion, aux personnes morales du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, dans la limite des tâches qui leur sont confiées, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Les participants qui accèdent au site https://en-scene.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du représentant légal (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé en la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15,Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet https://en-scene.societegenerale.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/MCO/PMD – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant en la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 27/09/2017, soit un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 27/10/2017 à : Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
