REGLEMENT INTEGRAL
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – JEU HIGH TECH SUMMER LIVE
Article 1 - Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 000 024 292,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec Sweet Punk – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, un jeu gratuit avec tirage au sort uniquement accessible sur le site internet : https://www.hightechsummerlive.com. Ce jeu se déroulera du 04/08/2014 au 28/08/2014.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Concernant les personnes mineures, la participation au jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 - Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur https://www.hightechsummerlive.com entre le 04/08/2014 et le 28/08/2014 étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site et les inscriptions via Facebook Connect seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Pour jouer, il suffit de répondre au questionnaire en retrouvant 3 cadeaux cachés dans l'espace Jeunes, puis de le valider. Si les réponses sont justes, le participant est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort. Le participant peut augmenter ses chances pour le tirage au sort, il lui suffit de cliquer sur au moins l'un des boutons de partage des réseaux sociaux.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou
Article 4 - Dotations
Les gagnants désignés par tirage au sort gagneront l’un des 50 lots suivants. Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1ere chanson (du 04/06/2014 au 06/06/2014) :
- 1er prix : 1 smartphone Nokia Lumia 1520 (valeur commerciale 500 euros TTC)
- Du 2ème au 3ème prix : 1 haut parleur Beats Pill (valeur commerciale 189 euros TTC)
- Du 4ème au 9ème prix: 1 carte cadeau Kadeos (valeur commerciale 130 euros TTC)
- Du 10ème au 14ème prix : 1 casque Beats by Dr Dre Solo HD Red (valeur commerciale 129 euros TTC)
- Du 15ème au 17ème prix : 1 Ipod Nano rose (valeur commerciale 120 euros TTC)
- Du 18ème au 20ème prix : 1 casque Urban Ears (valeur commerciale 49,9 euros TTC)
- Du 21ème au 25ème prix : 1 paire d’écouteurs Sony MDR-EX50LP (valeur commerciale 29,18 euros TTC)
- Du 26ème au 28ème prix : 1 souris Logitech M235 (valeur commerciale 16,99 euros TTC)
Soit un total de 28 lots d’une valeur totale de 3009,57 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 - Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice Me Bru, dans les 72 heures suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants et des suppléants, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Société Générale et pourront bénéficier de leur dotation dans un délai maximal de 20 jours après la date du tirage au sort. Ce mail précisera les modalités d’attribution du lot. Si le gagnant est majeur, le lot pourra être joint à ce courrier. Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots seront adressés par voie postale par la Société Sweet Punk. Dans l’hypothèse où la société Sweet Punk serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration,…), Sweet Punk en charge de l’envoi des lots, se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des œuvres caritatives.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à Société Générale une autorisation écrite de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par virement bancaire en joignant un RIB à votre envoi à : Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Article 6 - Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service DCM/CCM/EBU, de Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Article 7 - Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Article 7.1 - Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site https://somusiclive.com et ou adressent l’autorisation parentale visée au présent règlement, à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du représentant légal (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 - Règlement du jeu
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet https://www.hightechsummerlive.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Article 9 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 - Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 - Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 29/09/2014. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30/09/2014 à : Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
