RÈGLEMENT COMPLET
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – JEU 150 ANS
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
Société Générale, Société Anonyme au capital de 1.000.024.292,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, et dont le siège social est situé au 29, Boulevard Haussmann 75009 PARIS organise du 05/05/2014 au 30/06/2014 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé «JEU 150 ANS » étant précisé que certaines dotations sont exclusivement accessibles aux clients Société Générale (voir article 5 (i)).
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - JEU 150 ANS / OPERATION 50618
CEDEX 3471
99347 PARIS CONCOURS
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur les supports suivants :
Sites Internet Société Générale,
Dépliants disposés en agences bancaires de la Société Organisatrice,
TOTEM en agences bancaires de la Société Organisatrice,
Relevés de comptes des mois d'avril et mai des clients de la Société Organisatrice au moyen d'un encart dédié à cet effet,
Réseaux sociaux.
ARTICLE 3 – Conditions relatives aux participants
Ce jeu gratuit est ouvert du 05 mai 2014 au 30 juin 2014, à toute personne majeure avant le début du jeu, résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de la société BIG YOUTH, développeur du jeu, et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Il est par ailleurs précisé que les tirages au sort permettant de gagner les deux premières catégories de dotations visées à l'article 5 (i) ci-après ne sont accessibles qu'aux seuls clients de la Société Organisatrice (ci-après le(s) « participant(s) Client(s) »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions d’éligibilité. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement et par conséquent, le non respect de l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement entraînera l'annulation de la participation au Jeu.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue dans le règlement ou comportant des indications inexactes ou fausses ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
Tout participant remplissant les conditions visées au présent règlement peut participer, selon son choix, en ligne et/ou dans les agences bancaires de la Société Organisatrice (ci-après « Agences Société Générale »), étant précisé que la participation dans les Agences Société Générale n’est accessible qu’aux participants Clients et ne leur permet de jouer que pour le tirage au sort de la 1ère catégorie de dotations visée à l’article 5 (i).
4.1. Participation en ligne (internet fixe ou mobile)
La participation en ligne donne accès aux Instants Gagnants, aux tirages au sort, au parrainage et à du contenu promouvant la marque Société Générale dit « Brand Content », tel que définis ci-après à l’article 6.
Pour participer en ligne, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le participant doit se connecter sur le site www.150ans-lejeu.fr (ci-après « le Site ») entre le 05 mai 2014 et le 30 juin 2014 et créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire d'inscription accessible à partir du Site.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire d'inscription afin que l'inscription puisse être validée sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse électronique valide, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone, date de naissance, caractères dits « Captcha ». Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Afin de valider son inscription, le participant devra accepter les conditions générales d'utilisation du Site, en ce compris le présent règlement, en cochant la case prévue à cet effet. Le participant qui aura coché cette case sera réputé avoir accepté le présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Il sera expressément demandé au participant de valider son inscription en cliquant sur le bouton de commande spécifique prévu à cet effet sur le formulaire d'inscription en ligne.
Le participant recevra de la Société Organisatrice à l'adresse électronique qu'il aura renseignée, un courrier électronique lui confirmant son inscription. Le participant devra valider son adresse électronique en cliquant sur un lien situé sur le courrier qui lui aura été envoyé par la société organisatrice, afin de finaliser son inscription.
Le participant recevra de la Société Organisatrice à l'adresse électronique qu'il aura renseignée un courrier électronique lui confirmant son inscription.
Un participant ne peut avoir qu’un seul compte utilisateur et la Société Organisatrice se réserve donc le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui ne respecterait cette règle.
4.2. Participation en Agences Société Générale
La participation en Agence Société Générale donne accès uniquement au tirage au sort pour l'attribution de la première catégorie de dotations visée à l'article 5 (i) ci-après. Il est rappelé que la participation au tirage au sort pour l'attribution de cette dotation n'est ouverte qu'aux participants Clients.
Pour participer, le participant Client doit se rendre dans l’Agence Société Générale de son choix où il pourra y trouver un bulletin de participation. Seul le bulletin de participation de la Société Organisatrice est admis, à l’exclusion de tout autre formulaire ou photocopie, qui sera éliminatoire.
Le participant Client doit remplir totalement et correctement les renseignements sollicités sur le formulaire d'inscription (champs obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, adresse électronique valide, adresse postale, code postal, ville, date de naissance) pour que son inscription soit validée. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Le bulletin de participation devra ensuite être déposé dans l’urne prévue à cet effet dans les locaux de l’Agence Société Générale de son choix.
Tout bulletin présentant une anomalie (incomplet, illisible, raturé, déchiré, surchargé, personne de moins de 18 ans) ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
34 783 dotations pour une valeur totale de 381 633 euros TTC sont mises en jeu, à savoir :
538 dotations pour une valeur totale de 298 214 euros TTC à remporter par tirages au sort :
1ère catégorie de dotations (réservée aux participants Clients ayant joué en ligne et/ou en Agence Société Générale) :8 voyages de 8 jours et 7 nuits pour 2 personnes à Tahiti Les billets sont délivrés sur les vols Air France uniquement, dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits. Ils sont non cessibles, non échangeables, non modifiables et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire moyenne du billet en espèce) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Le « mémo voyage » vous sera adressé par courrier électronique. Le changement de réservation sera soumis à accord et sous toute réserve de place disponible dans la classe de réservation dédiée. Taxes d’aéroport et de solidarité, et logement à l’hôtel Sofitel Moorea IA ORA BEACH RESORT BP 28 Moorea 98728 Mapharepa French Polynésie ( en cas de sortie de cet hôtel du réseau Accor, une autre destination alternative pourra être proposée) inclus à effectuer entre le 30/10/2014 et le 30/10/2015, en fonction des disponibilités, d’une valeur commerciale de 8 213,80 € TTC par voyage, ce prix TTC ne comprenant pas les assurances facultatives, les repas (en ce compris le petit-déjeuner) et les boissons, les activités et excursions payantes, les dépenses d’ordre personnel, les transferts entre l’aéroport et l’hôtel, les éventuels frais de bagage facturés par Air France.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera un gagnant par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
2ème catégorie de dotations (réservée aux participants Clients ayant joué en ligne) : 24 week-ends rugby pour 2 en Angleterre ou en Irlande, de 3 jours et 2 nuits, comprenant le vol Air France spécial FFR à l’aller et au retour, les taxes d’aéroport et de solidarité, les transferts, l’Assurance assistance rapatriement bagages, 2 nuits en hôtel 3* avec petit déjeuner et deux entrées pour le match de rugby programmé sur le week-end. Voyage à effectuer en février 2015, en fonction des dates de matches. Valeur commerciale par voyage : 5000€ TTC. Ce prix ne comprend pas les assurances facultatives, les activités et excursions payantes, les dépenses d’ordre personnel, et les éventuels frais de bagage facturés par la compagnie aérienne.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera trois gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
3ème à 9ème catégories de dotations (réservées aux participants ayant joué en ligne, clients Société Générale ou non) :
72 téléviseurs Samsung LED 32 pouces UE32H4000 d’une valeur commerciale unitaire de 318 € TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera neuf gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
80 stylos Roller Convertible Dupont de la collection « Mon Dupont by Karl Lagerfeld » laqué noir ou blanc d’une valeur commerciale unitaire de 310€ TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera dix gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
72 haut-parleurs Loewe Speaker 2 Go d’une valeur commerciale unitaire de 269€ TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera neuf gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
160 tablettes tactiles Samsung Galaxy Tab 3, 7 pouces d’une valeur commerciale unitaire de 199€ TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera vingt gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
120 dotations de 2 places « rugby » pour 2 en catégorie 3, pour les tests matches du XV de France, se déroulant entre le 01/11/2014 et le 30/11/2014, en France, les frais de transport pour assister au match étant à la charge des gagnants. Chaque place « rugby » est d’une valeur commerciale unitaire de 56 € TTC, soit une valeur commerciale par dotation de 112 €TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotations, désignera quinze gagnants par Direction Régionale de Société Générale (voir article 6.2.1. ci-après).
1 maillot de rugby dédicacé par l’ensemble des joueurs de l’équipe du XV de France de 2014 d’une valeur commerciale de 80 euros TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotation, désignera un gagnant unique au niveau national (toutes Directions Régionales de Société Générale confondues) (voir article 6.2.1. ci-après).
1 ballon de rugby dédicacé par l’ensemble des joueurs de l’équipe du XV de France de 2014 d’une valeur commerciale de 80 euros TTC.
Le tirage au sort, pour cette catégorie de dotation, désignera un gagnant unique au niveau national (toutes Directions Régionales de Société Générale confondues) (voir article 6.2.1. ci-après).
34.245 dotations pour une valeur totale de 83 419 euros TTC à remporter immédiatement en « Instants gagnants » :
10 maillots de rugby dédicacés par les équipes de rugby 2013, d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC par maillot :
Lyon : 2 maillots,
Aurillac : 1 maillot,
Grenoble : 3 maillots,
Castres : 1 maillot,
Biarritz : 1 maillot,
Mont de Marsan : 1 maillot,
Stade Français : 1 maillot ;
400 City guides des éditions Vuitton d’une valeur commerciale unitaire de 30 € TTC ;
600 batteries d’urgence universelles pour smartphones d’une valeur commerciale unitaire de 29,99€ TTC ;
230 casquettes Taylor Made blanches d’une valeur commerciale unitaire de 18 € TTC ;
30 serviettes noires TOP14 d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC ;
540 CDs de musique classique d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC ;
2400 mini ballons rubgy Société Générale d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC,
35 photos dédicacées de Marie BOCHET (Championne paralympique de ski alpin) d’une valeur commerciale unitaire de1 € TTC ;
30 000 titres MP3 à télécharger d’une valeur commerciale unitaire de 0,99€ TTC, à choisir parmi 200 titres du catalogue de la société Universal Music.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants – Mécanique de Jeu
Pour participer en ligne, le participant devra (i) être préalablement connecté sur le Site avec le compte utilisateur qu’il aura créé lors de son inscription, (ii) cliquer sur le pictogramme « cadeau » qu'il aura sélectionné parmi ceux affichés. Le clic sur ce pictogramme « cadeau » générera l'affichage, défini de façon aléatoire, soit :
de contenu promouvant la marque Société Générale dit « Brand Content », pouvant lui donner une chance supplémentaire de gagner aux tirages au sort auxquels il sera inscrit (voir ci- après article 6.2.2.2. « brand content »).
de l’image d'une des dotations visées à l'article 5(i) ci-avant : l’affichage de cette image signifie que le participant sera inscrit au tirage au sort correspondant à la catégorie de dotation révélée par l'ouverture du pictogramme « cadeau ». Il est ici rappelé que la première catégorie de dotations mentionnée à l’article 5 (i) est réservée aux participants Clients ayant joué en ligne et/ou en Agence Société Générale et la deuxième catégorie, aux participants Clients ayant joué en ligne ;
d'une des dotations visées à l'article 5 (ii) ci-avant. Dans ce cas, ladite dotation sera directement et automatiquement attribuée au participant (voir ci-après article 6.1. « Instants Gagnants »).
Un participant peut jouer en ligne autant de fois qu’il le souhaite, étant précisé que les participants Clients peuvent également jouer dans les Agences Société Générale pour la dotation de la première catégorie de l’article 5 (i), y compris s’ils sont déjà inscrits au tirage au sort correspondant à cette dotation en application du (ii) ci-dessus.
A chaque participation en ligne, le participant recevra de la Société Organisatrice un courrier électronique lui confirmant la prise en compte effective de sa participation et lui rappelant, le cas échéant, sa participation au tirage au sort de la catégorie de dotation révélée par l’ouverture du pictogramme « cadeau » ou le récapitulatif de la dotation gagnée au titre d’un Instant gagnant.
6.1. Instants Gagnants
Les Instants Gagnants seront répartis comme suit, pendant la période de validité du jeu :
13 500 durant la Semaine 1 (du 05/05/2014 au 11/05/2014)) ;
4.000 durant chacune des semaines 2 (du 12/05/2014 au 18/05/2014), 3 (du 19/05/2014 au 25/05/2014), 4 (du 26/05/2014 au 01/06/2014), 5 (du 02/06/2014 au 08/06/2014) et 6 (du 09/06/2014 au 15/06/2014) ;
500 durant la semaine 7 (du 16/06/2014 au 22/06/2014) ;
383 durant la semaine 8 (du 23/06/2014 au 30/06/2014).
La liste des « Instants Gagnants » ainsi que les dotations correspondantes sera déposée en l'étude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de Justice à Rambouillet (78).
Un même participant ne peut remporter au maximum que :
1 (un) Instant Gagnant par jour ;
6 (six) Instants Gagnants pendant toute la durée du jeu.
Le participant qui aura remporté un Instant Gagnant recevra un courrier électronique récapitulant :
le lot remporté ;
l'adresse postale renseignée lors de la création de son compte utilisateur ;
un lien hypertexte lui permettant si nécessaire de modifier l'adresse postale préalablement renseignée, ladite modification devant impérativement être réalisée dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la réception du courriel mentionné pour pouvoir être prise en compte par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier (électronique ou postal) ou d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Les dotations seront envoyées aux frais de la Société Organisatrice dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de l'Instant Gagnant concerné, à l’adresse mentionnée dans le bulletin de souscription ou modifiée comme indiqué ci-avant dans le délai mentionné. Par dérogation à ce qui précède, le participant qui aura gagné un enregistrement phonographique à télécharger recevra, par courrier électronique, l'adresse url de la plateforme de téléchargement de la société Universal Music ainsi qu'un code unique lui permettant d'activer le téléchargement.
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice ou son prestataire serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour de(s) dotation(s) par la Poste avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration,…) ou si le(s)participants gagnant(s) refuse(nt) la/les dotation(s), la Société Organisatrice se réserve le droit d’affecter les dotations gagnées mais non attribuées, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à une œuvre caritative.
6.2. Tirages au sort
6.2.1. Organisation des tirages au sort
Les tirages au sort auront lieu le 31 juillet 2014 à SELARL LSL Henri Antoine le Honsec – Remi Simhon-Michel Le Roy 92 rue d’Angiviller – BP 51 - 78512 Rambouillet Cedex sous le contrôle de l’étude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de Justice à Rambouillet (78).
Comme précisé ci-avant :
Le tirage au sort de la première catégorie de dotations de l’article 5 (i) est exclusivement ouvert aux participants Clients :
qui auront joué en ligne, s’ils ont vu cette catégorie de dotation révélée lors de l’ouverture du pictogramme « cadeau » et qui auront donc été inscrits audit tirage au sort comme indiqué à l’article 6 (ii),
et/ou ayant joué en Agence Société Générale dans les conditions de l’article 4.2.
Le tirage au sort de la deuxième catégorie de dotations de l’article 5 (i) est exclusivement ouvert aux participants Clients qui auront joué en ligne, s’ils ont vu cette catégorie de dotation révélée lors de l’ouverture du pictogramme « cadeau » et qui auront donc été inscrits audit tirage au sort comme indiqué à l’article 6 (ii),
Les tirages au sort des catégories de dotations 3 à 9 de l’article 5 (i) sont ouverts à tous les participants (clients ou non de Société Générale) qui auront joué en ligne s’ils ont vu la(les) catégorie(s) de dotation(s) correspondante(s) révélée(s) lors de la(les) ouverture(s) d’un pictogramme « cadeau » et qui auront donc été inscrits au(x) tirage(s) au sort correspondant(s) comme indiqué à l’article 6 (ii).
L’attribution d’une des dotations visées à l’article 5 (i) ci-avant est limitée à une dotation par catégorie et par participant.
Il est ici indiqué :
que l'activité de la Société Organisatrice est répartie en 8 (huit) Directions Régionales (Direction régionale de Bordeaux, Direction régionale de Lille, Direction régionale de Lyon, Direction régionale de Marseille, Direction régionale de Rennes, Direction régionale de Strasbourg, Direction régionale d’Ile de France Nord, Direction régionale d’Ile de France Sud).
que sera effectué un tirage au sort par Direction Régionale pour les catégories de dotations 1 à 7 visées à l'article 5 (i) ci-avant (« Tirages au Sort Régionaux »), les dotations étant réparties entre les Directions régionales comme indiqué à l’article 5 (i),
que sera effectué un tirage au sort national, toutes Directions Régionales de Société Générale confondues, pour les catégories de dotations 8 et 9 visées à l'article 5 (i) ;
que les participants concernés par les Tirages au Sort Régionaux seront éligibles aux tirages au sort de la Direction régionale dont dépend l’adresse physique qu’ils auront renseignée lors de leur inscription. Les participants peuvent se rapprocher de leur Agence Société Générale ou d’une Agence Société Générale pour connaître la Direction Régionale dont ils relèvent.
Les gagnants seront avertis aux adresses électroniques renseignées sur leur bulletin de participation. Ils seront invités à retirer leur dotation auprès d'une Agence Société Générale (en fonction de l'adresse déclarée par le participant, s’il n’est pas client de Société Générale) et dans son Agence Société Générale ( s’il est client Société Générale), selon les modalités qui leur seront indiquées lorsqu’ils seront informés de leur gain, la dotation leur étant remise au plus tard le 15/11/2014.
Si un gagnant n’était pas joignable à l’issue du tirage au sort, ne venait pas retirer sa dotation dans le délai susvisé ou refusait la dotation gagnée, celle-ci serait affectée à la dotation d’un autre jeu ou à une œuvre caritative.
6.2.2. Augmentation des chances de gagner par tirage au sort
Tout participant en ligne a la possibilité d'augmenter ses chances de gagner par tirage au sort selon les procédés décrits ci-après.
6.2.2.1. Parrainage
Le participant a la possibilité d'obtenir une ou plusieurs chances supplémentaires de gagner aux tirages au sort auxquels il viendrait à participer en invitant au moyen de l'interface dédiée une ou plusieurs de ses connaissances à participer au Jeu, dans la limite de 20 personnes parrainées maximum.
A cette fin, le participant renseignera sur l'interface dédiée l'adresse électronique de la (des) personne(s) concernée(s). Cette (ces) dernière(s) recevra(ont) de la Société Organisatrice un courrier électronique lui(leur) proposant de participer au Jeu. Toute création d'un compte utilisateur par celle(s)-ci aux fins de participation au Jeu générera pour le participant « parrain » une inscription supplémentaire à chacun des tirages au sort auxquels il viendrait à participer le 31 juillet 2014. La Société Organisatrice informera le participant concerné, par courrier électronique, de cette(ces) inscription(s) supplémentaire(s). Par ailleurs, la Société Organisatrice s’engage à ne conserver les données à caractère personnel des personnes parrainées que pour les besoins de l’opération technique de transfert de l’offre du parrain vers la personne parrainée et à les détruire immédiatement après la réalisation de cette opération technique de transfert. La personne parrainée sera informée de ces dispositions par la Société Organisatrice.
6.2.2.2 Brand Content
Le contenu « Brand Content » est constitué de fonds d'écran d'ordinateur, de vidéos valorisant le slogan « Esprit d'équipe » de la Société Organisatrice et de reproduction d'anciens supports imprimés publicitaires de la Société Organisatrice.
Chaque nouveau contenu « Brand Content » visionné dans son intégralité par le participant lui donne une chance supplémentaire de gagner à chacun des tirages au sort auxquels il viendrait à participer le 21 juillet 2014. Cette chance supplémentaire est matérialisée par une inscription supplémentaire à chacun des susdits tirages au sort. La Société Organisatrice informera le participant concerné, par courrier électronique, de cette(ces) inscription(s) supplémentaire(s). .
ARTICLE 7 – Précisions relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera notamment attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des dotations gagnées. De même, les dotations attribuées ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l'une ou l'autre des dotations par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 8 – Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données (hors données à caractère personnel) contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie du Site ainsi que de ses éléments de même que des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – Données personnelles
La participation à ce jeu est facultative. Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement, au service Commercial et Marketing de la Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu et pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités, aux personnes morales du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses prestataires et partenaires spécialement habilités, dans la limite des tâches qui leur sont confiées,
La liste des gagnants et leurs coordonnées sera transmise à la société TESSI pour l’envoi des dotations.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement, ou soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - JEU 150 ANS / OPERATION 50618
CEDEX 3471
99347 PARIS CONCOURS
Néanmoins, le Participant qui exercerait son droit de suppression avant le jour des tirages au sort renoncera de fait à participer au Jeu.
ARTICLE 11 – Règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de Justice à Rambouillet (78).
Le règlement du jeu est également disponible sur le Site et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait sur papier libre à l’adresse du Jeu.
Les éventuels avenants au règlement du jeu, qui en seront des annexes, seront également déposés en l’Etude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de Justice à Rambouillet (78).
ARTICLE 12 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
12.1. Frais de connexion Internet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 0,21 euros TTC sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 30/06/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un IBAN. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.150ans-lejeu.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à compter de la réception de la demande conforme.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
12.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion, et/ou une demande de règlement de jeu déposé en l’Etude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, Huissiers de Justice, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un IBAN), à l’adresse du Jeu figurant à l’article 1 du présent règlement.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
ARTICLE 13 – Contestations/Réclamations
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, aux dotations attribuées, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra être adressée par écrit, dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la clôture du Jeu, à :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - JEU 150 ANS / OPERATION 50618
CEDEX 3471
99347 PARIS CONCOURS
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans toute contestation quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
ARTICLE 14 – Loi applicable – juridiction compétente
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont régis par la loi française et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
