Avenant au règlement du Jeu Concours Happy Epargne
Société Générale, SA au capital de 975 339 185 euros, dont le siège social est situé sis 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec la Société Magic Garden Agency/LM Factory, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 5 boulevard Poissonnière, 75 002 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 378 006, un jeu concours gratuit, sans obligation de souscription à un produit ou service bancaire, uniquement accessible sur le site internet particuliers.societegenerale.fr. Ce jeu se déroulera du 28 novembre 2012 au 25 décembre 2012. ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités particulières de participation au jeu auquel il se rattache. Le règlement complet du jeu doit donc être modifié en conséquence, conformément à ce qui suit. ARTICLE 2 - DATES DE PARTICIPATION Les dates de participation au présent jeu, initialement fixées du 22/11/2012 au 25/12/2012 inclus sont modifiées, par la voie du présent avenant, aux dates suivantes : du 28/11/2012 au 25/12/2012. ARTICLE 3 - DEPOT DU PRESENT AVENANT Cet avenant est déposé auprès de l'étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers de justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré - 75008).
Conformément au règlement complet du jeu, le présent avenant est soumis au droit français.
Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent en vigueur et applicables aux présentes.
Règlement intégral du Jeu Concours Happy Epargne
ARTICLE 1 - OBJET Société Générale, SA au capital de 975 339 185 euros, dont le siège social est situé sis 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec la Société Magic Garden Agency/LM Factory, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 5 boulevard Poissonnière, 75 002 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 378 006, un jeu concours gratuit, sans obligation de souscription à un produit ou service bancaire, uniquement accessible sur le site internet particuliers.societegenerale.fr. Ce jeu se déroulera du 28 novembre 2012 au 25 décembre 2012.
L'objet du jeu-concours est de répondre à un QCM pour participer à un tirage au sort. Chaque jour, une personne ayant répondu correctement à la question du jour sera tirée au sort pour le « cadeau du jour » et sera également sélectionnée pour un tirage au sort final permettant de gagner le « cadeau final ».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION Ce jeu gratuit sans obligation de souscription à un produit ou à un service bancaire est exclusivement ouvert à toute personne, à partir de 18 ans à la date d'inscription au jeu, résidant fiscalement en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi qu'aux membres de leur foyer.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations du jeu-concours.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement, notamment les règles de désignation des gagnants.
Société Générale peut, de manière discrétionnaire, disqualifier immédiatement un participant qui violerait le présent règlement du jeu.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION - DEROULEMENT DU JEU - DETERMINATION DES GAGNANTS Pour participer au jeu-concours, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le participant doit se connecter sur le site Particuliers.societegenerale.fr entre le 28 novembre 2012 et le 25 décembre 2012, étant précisé qu'aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date et cliquer sur le bouton "A vous de jouer ! " figurant sur la page de présentation du site.
Il doit ensuite répondre à la question du jour, en choisissant la réponse parmi quatre propositions.
Chaque jour, un lot est mis en jeu. Le joueur répondant favorablement à la question du jour est inscrit dans la liste du tirage au sort pour remporter le cadeau du jour. Chaque joueur inscrit figurera également dans la liste pour remporter le cadeau final.
Chaque participant joue donc pour : le cadeau du jour et le cadeau final.
Une fois qu'ils ont répondu à la question, les participants devront remplir le formulaire de participation sur le site, comportant les champs obligatoires suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse email du participant
- Téléphone
- Date de naissance du participant
- Confirmer avoir pris connaissance du règlement et l'accepter.
A l'issue de son inscription, le joueur sera invité à partager sa participation sur ses comptes Facebook ou Twitter. L'action de partage lui permettra de doubler ses chances de gain pour le cadeau du jour : son nom sera ainsi ajouté une seconde fois dans la liste des joueurs du jour pour le tirage au sort. Cette fonctionnalité sera clairement énoncée dans le message de confirmation de son inscription généré automatiquement.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n'ait à s'en justifier.
Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis.
A l'issue de son inscription, le participant recevra un e-mail de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL ET OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT Le règlement du jeu est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l'Etude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet particuliers.societegenerale.fr à partir du 28 novembre 2012 et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à : LM FACTORY / MAGIC GARDEN AGENCY Jeu concours « Happy Epargne » A l'attention de Camille Wuatelet 5 boulevard Poissonnière 75 002 PARIS Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l'Etude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
ARTICLE 5 - DOTATIONS 5.1 - Les Dotations A l'issue du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué par l'huissier de justice dépositaire du présent règlement parmi les joueurs de chaque jour (ayant répondu correctement à la question du jour) ainsi qu'un tirage au sort parmi l'ensemble des joueurs de la période (ayant répondu correctement à une question du jour) pour le cadeau final.
Les « cadeaux du jour » :
Chaque jour, un cadeau est mis en jeu. Les dotations sont les suivantes :
- Un Apple iPod Nano VII 16 Go Argent - Valeur : 169.90 EUR TTC - Mis en jeu le 7 décembre et le 24 décembre
- Une console Nintendo 3DS Bleue Lagon - Valeur : 151.69 EUR TTC - Mise en jeu le 8 décembre
- Une carte cadeau Fnac - Valeur : 150.00 EUR TTC - Mise en jeu le 30 novembre et le 18 décembre
- Un coffret BluRay « James Bond » - Valeur : 149.99 EUR TTC - Mis en jeu le 12 décembre
- Un écran plasma Samsung T19B300 LED - Valeur : 149.90 EUR TTC - Mis en jeu le 10 décembre
- Un pack Wii Family Edition (Wii) - Valeur : 149.90 EUR TTC - Mis en jeu le 1er décembre, 9 décembre et 19 décembre
- Des écouteurs In-Ears Beats Tour by Dr Dre - Valeur : 149.00 EUR TTC - Mis en jeu le 28 novembre et le 16 décembre
- Un camescope Toshiba Camileo H30 - Valeur : 149.00 EUR TTC - Mis en jeu le 3 décembre et le 21 décembre
- Un appareil photo Nikon Coolpix S3300 + étui - Valeur : 139.00 EUR TTC - Mis en jeu le 5 décembre et le 23 décembre
- Une microchaîne Philips MCM2050 - Valeur : 129.90 EUR TTC - Mise en jeu le 15 décembre
- Une liseuse tactile Koboglo Fnac - Valeur : 129.90 EUR TTC - Mise en jeu le 4 décembre et le 22 décembre
- Une tablette Samsung Galaxy S Wifi 3.6'' 8Go - Valeur : 119.90 EUR TTC - Mise en jeu le 14 décembre
- Un coffret Smartbox « 3 jours de break » - Valeur : 119.90 EUR TTC - Mis en jeu le 29 novembre et le 17 décembre
- Un lecteur DVD / BluRay / 3D Sony BDP-S490 3D - Valeur : 119.00 EUR TTC - Mis en jeu le 13 décembre
- Une cartes iTunes - Valeur : 100 EUR TTC - Mise en jeu le 2 décembre, 11 décembre, 20 décembre, 25 décembre
- Un coffret BluRay « Le Seigneur des anneaux » - Valeur : 99.99 EUR TTC - Mis en jeu le 6 décembre
Le « cadeau final » :
A l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des joueurs pour le cadeau final : un séjour au ski pour 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) comprenant :
- hébergement pour 7 nuits en résidence (studio de 25 m² environ)
- un forfait de ski par personne pour la semaine
- location du matériel de ski (ski + bâtons + chaussures), équivalent au « Pack Bronze »
- courses livrées pour la semaine dans la limite de 69 EUR par personne
Valeur du séjour : 2 500 EUR TTC
Tous les autres frais exposés postérieurement au jeu pour l'utilisation de la dotation, notamment les frais de transport pour se rendre du domicile du gagnant à la destination sont entièrement à la charge du gagnant.
Par ailleurs, la dotation ne comprend pas :
- Les frais de vie
- Les extras de la résidence (téléphone, pressing, mini-bar)
- Les assurances éventuelles
- Les dépenses personnelles
Le gagnant pourra bénéficier de sa dotation dans un délai maximal de 2 mois et demi à compter de la notification de son gain soit jusqu'au 31 mars 2013 inclus. 5.2 - Conditions liées aux dotations La valeur et la nature des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une quelconque contestation.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué sous contrôle d'huissier de justice au plus tard le 26/12/2012 après vérification de leur éligibilité au gain d'une dotation.
Les gagnants seront individuellement prévenus par Société Générale à partir du 2 janvier 2013, par téléphone, au numéro indiqué dans le formulaire de participation, et par courriel, à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation, afin de bénéficier du prix.
Si un gagnant n'a pas pu être joint d'ici le 15 janvier 2013, ou en cas de refus de la dotation par le gagnant, ou en cas de refus des dispositions du présent règlement, le gagnant est écarté et la dotation sera remise à l'un des participants gagnants de la liste de réserve et choisi suivant l'ordre de sélection de cette liste. La liste de réserve sera composée de deux joueurs établie par l'huissier au moment du tirage au sort du gagnant.
Les gagnants désignés s'engagent à accepter les dotations telles que proposées sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces dotations ne pourront faire l'objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'une dotation à une adresse inexacte, ou d'appel téléphonique à un numéro erroné du fait de la négligence du participant.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les dotations annoncées, par des dotations de nature équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les modalités de mise à disposition du lot seront stipulées au gagnant au moment de l'annonce de son gain.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu'une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
Les participants qui accèdent au site Internet particuliers.societegenerale.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à : LM FACTORY / MAGIC GARDEN AGENCY Jeu concours « Happy Epargne » A l'attention de Camille Wuatelet 5 boulevard Poissonnière 75 002 PARIS Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation ou d'une demande de règlement du jeu sont également remboursés par virement bancaire au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP et adressée à la même adresse.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES PARTICIPANTS Les participants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur dotation.
Le fichier informatique généré par les participations au jeu-concours est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir à tout moment ultérieurement. Toute demande d'exercice de ce droit doit être adressée : LM FACTORY / MAGIC GARDEN AGENCY Jeu concours « Happy Epargne » A l'attention de Camille Wuatelet 5 boulevard Poissonnière 75 002 PARIS
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l'huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE 9 - LITIGES Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 15 février 2013 en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15 février 2013 : LM FACTORY / MAGIC GARDEN AGENCY Jeu concours « Happy Epargne » A l'attention de Camille Wuatelet 5 boulevard Poissonnière 75 002 PARIS Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
