Règlement du jeu-concours Société Générale n°167492 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 lots de 2 invitations pour le défilé privé "Tissons la Solidarité" le 20 novembre à Paris, 10 livres "Tissons la Solidarité" dédicacés par Christian Lacroix (19 euros).

REGLEMENT JEU
« Jeu concours Tissons la Solidarité du Citizen Commitment »
ARTICLE 1. Organisation
Société Générale, SA au capital de 975 339 185 euros, dont le siège social est situé au 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, (ci-après « Société Générale ») et la Fondation Société Générale pour la Solidarité, fondation d’entreprise, fondation d’entreprise, constituée le 23 septembre 2006, dont le siège est situé au 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris (ci-après « la Fondation ») (ci-après dénommées ensemble « les Organisateurs »), organisent, à l’occasion de la sortie du livre et du défilé « Tissons la Solidarité », un jeu-concours gratuit uniquement accessible sur la page fan « Citizen Commitment » (www.facebook.com/citizencommitmentweek).
Ce jeu, intitulé «Tissons la Solidarité du Citizen Commitment», se déroule du 18 octobre au 01 novembre 2012.
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu gratuit sans obligation de souscription à un produit ou service bancaire est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure capable, cliente ou non de Société Générale. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale, et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre, la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles (ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) sous peine d’élimination d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne (même profil Facebook). Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3. Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique et d’un compte utilisateur Facebook valides.
Le joueur qui participe au jeu doit être fan de la page Facebook « Citizen Commitment » en cliquant sur le bouton « J’aime ».
Le principe du jeu est le suivant :
 Le joueur doit se connecter sur la page fan Facebook « Citizen Commitment » (www.facebook.com/citizencommitmentweek) entre le 18 octobre et le 1er novembre 2012, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà cette période.
 Le Joueur doit ensuite cliquer sur le bouton « Je participe » pour accéder aux modalités de participation.
 En un minimum de temps (maximum cinquante-neuf secondes), il doit placer les dix illustrations de créations textiles dans la boîte du créateur correspondant.
 Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « JOUER », le jeu débute : Le timer se déclenche (décompte) et la première photo à placer est dévoilée. L’utilisateur place successivement les différentes photos dans la boîte qu’il croit être la bonne.
Lorsque le timer arrive à 0 ou si toutes les photos ont été placées, le jeu s’arrête. Le score du joueur est alors affiché et un bouton mis en place pour permettre au joueur de partager son score sur facebook.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par les
Organisateurs sans que ceux-ci n’aient à s’en justifier.
ARTICLE 4. Dotation
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- Lot 1 : 2 invitations pour le défilé privé de Tissons la Solidarité pour les 2 joueurs réalisant les 2
meilleurs scores.
- Lot 2 : 10 livres Tissons la Solidarité dédicacés par Monsieur Christian Lacroix, d’une valeur
unitaire de 19 euros TTC pour les 10 joueurs réalisant les 10 meilleurs scores.
- Lot 3 : 50 livres Tissons la Solidarité, d’une valeur unitaire de 19 euros TTC pour les 50 premiers
participants.
Soit un total de 62 lots d’une valeur totale de 1 140 euros TTC.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour assister aux défilés, notamment les frais de
transports (du domicile du gagnant au lieu de défilés) et d’hébergement, sont entièrement à la charge
du gagnant.
ARTICLE 5. Attribution des lots
Les gagnants des lots 1 et 2 seront ceux ayant obtenu le nombre de bonnes réponses le plus
important en un temps le plus court. En cas d’égalité parfaite entre plusieurs participants (à savoir
même score obtenu ET même temps effectué), un tirage au sort permettra de déterminer quel
participant Le tirage au sort est effectué sous le contrôle du Responsable du service COMM/CIT de
Société Générale. recevra le cadeau correspondant à son classement.
Les gagnants des lots 3 seront les 50 premiers participants au jeu.
Les gagnants seront prévenus individuellement par message Facebook par les Organisateurs. Les
Organisateurs ne pourront pas être tenus pour responsables de l'envoi de courrier électronique ou
d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du joueur. Sur toute la période de jeu, les
informations faisant foi seront celles enregistrées sur le profil Facebook du joueur.
Leur dotation leur sera envoyée par Chronopost ou coursier à l’adresse postale qu’ils auront transmis
aux Organisateurs. Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
(électronique ou postal) ou d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Elle
ne pourra non plus être tenue pour responsable de la non-remise d’un lot en raison de l’absence d’un
gagnant et de non-retrait de son lot.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du jeu dans un délai de 30 jours suivant envoi du
message le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par un gagnant, celui-ci pourra être
remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit
ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de
demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
S'il s'avère qu'un joueur gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété des Organisateurs ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du joueur par la société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un joueur de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque joueur devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du joueur.
ARTICLE 6. Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par joueur sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com/CitizenCommitmentWeek.à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jeu correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – Jeu «Tissons la Solidarité du Citizen Commitment» – COMM/CIT – 75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire, Caisse d’Épargne ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé chez la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu Instant Win Facebook Mécénat Musical – COMM/CIT – 75886 Paris Cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire
ARTICLE 7. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 8. Responsabilité
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu-concours.
Plus généralement, la responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de leur volonté. Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre eux en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les joueurs de la possibilité de participer au jeu.
De même les Organisateurs, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les lauréats en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des lauréats sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Organisateurs, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux, Chronopost ou coursiers. Société Générale ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
En aucun cas Facebook ne pourra être considéré comme l’organisateur ni le gestionnaire de ce jeu, Société Générale et ses Prestataires en étant les seuls responsables. Les informations collectées par Société Générale ne seront pas communiquées à Facebook.
ARTICLE 9. Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent les Organisateurs à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom), ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quelque support que ce soit, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de la communication faite sur le jeu, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service COMM/CIT de Société Générale. Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies aux Organisateurs et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour les utilisations prévues au présent article.
Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion, aux personnes morales du groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers et assureurs dûment habilités, dans la limite des tâches qui leur sont confiées.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.
Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation, ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu «Tissons la Solidarité du Citizen Commitment»– COMM/CIT – 75886 Paris Cedex 18.
ARTICLE 10. Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement du jeu est disponible sur le site www.facebook.com/citizencommitmentweek et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – Jeu «Tissons la Solidarité du Citizen Commitment» – COMM/CIT – 75886 Paris Cedex 18.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.
ARTICLE 11. Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 08/12/2012. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard le 08/12/2012, à fondation.solidarité@socgen.com . Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.