Règlement du jeu-concours Société Générale n°159872 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 pass "journée" pour le festival "Rock en Seine" du 24 au 26 août à Paris (49 euros).

REGLEMENT INTEGRAL
JEU « Gagne des places pourRock en Seine »
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 975 339 185 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard
Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en
partenariat avec la Société Magic Garden Agency/LM Factory, SAS au capital de 100 000 euros, dont
le siège social est situé au 5 boulevard Poissonnière, 75 002 Paris et immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 418 378 006, un jeu gratuit avec tirage au sort uniquement accessible sur la page
Facebook So Music, www.facebook.com/somusic.fr. Ce jeu se déroulera du 11/07/2012 au
16/08/2012 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans, résidant fiscalement
en France métropolitaine. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions cidessus
ainsi que les membres du personnel de Société Générale ou de Magic Garden Agency / LM
Factory, et toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les
membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne. Société Générale se réserve
le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique
valide et d’avoir un compte Facebook à son nom. Le joueur doit se connecter sur le site
www.facebook.com/somusic.fr, entre le 11/07/2012 et le 16/08/2012, étant précisé qu’aucune
inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’inscrire sur le module de vote hébergé sur
l’onglet « Mission Festival » de ladite page en renseignant ses coordonnées téléphoniques.
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre
formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le
joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni
modification.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les
suivantes pour que l’inscription soit validée : adresse email, téléphone). Le joueur est informé et
accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou
comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis au tirage au sort.
La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié
au jeu.
Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de voter une fois par jour, entre le 11/07/2012 et le
16/08/2012, pour l’équipe qu’il préfère et/ou l’attribution des destinations de la tournée à chacune des
deux équipes. Chaque vote est comptabilisé et représente autant de chance d’être tiré au sort à
l’issue de la période du jeu.
Ainsi, à titre d’exemple :
Un joueur inscrit sur l’application le 30 juillet et votant les 30 juillet, 2 août, et 14 août, verra son nom
apparaître trois fois dans la base de données du tirage au sort final.
Article 4 : Dotations
Les gagnants désignés par tirage au sort gagneront l’un des 50 pass pour 1 journée donnant accès au
festival Rock en Seine, qui se tiendra du 24 au 26 août 2012.
Le pass 1 journée est d’une valeur de : 49 € TTC, soit un total de 50 lots d’une valeur totale de 2 450
€ TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour assister au festival Rock en Seine, notamment les
frais de transports (du domicile du gagnant au lieu du festival), d’hébergement et de restauration sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice après
vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone au numéro communiqué au moment de
l’inscription et par e-mail, par la société Magic Garden Agency/LM Factory, et pourront bénéficier de
leur dotation dans un délai maximal de 7 jours après la date du tirage au sort, et jusqu’au 24 août
inclus.
Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou
postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Le gagnant devra confirmer son acceptation du lot et ce jusqu’au 21 août au plus tard.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant,
celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que
proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société
Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Les lots seront adressés par voie électronique : à réception de la confirmation d’acceptation du lot, un
email contenant le billet électronique donnant accès au festival Rock en Seine sera envoyé à
l’adresse mail communiquée par le gagnant.
Dans l’hypothèse où la société Magic Garden Agency / LM Factory serait dans l’impossibilité
d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse email erronée), la Société Magic Garden
Agency / LM Factory, en charge de l’envoi des lots, se chargera d’avertir Société Générale dans les
meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, à des tiers.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un email lui sera préalablement envoyé afin de faire
parvenir par courrier à Société Générale une autorisation écrite de son représentant légal. Les frais
d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par
virement bancaire en joignant un RIB à votre envoi à :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront
recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service DCMA/PAR/MAR de la Société
Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui
de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve
de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent
être exercés sur simple demande adressée par courrier à l’adresse suivante :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com/somusic.fr à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir
le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la
connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Telecom en vigueur, en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au
nom du titulaire de la ligne d'appel :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour_Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il
procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de
forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom,
votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire,
Caisse d’Epargne ou Postal), la date et l'heure des participations, votre identifiant sur le site Facebook
dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont
également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet, d’envoi d’autorisation de participation au jeu d’un
mineur ou une demande de règlement du jeu déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHENSKALLI-
HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
ou pour envoyer l’autorisation du représentant légal pour retirer le lot gagné par un mineur, seront
remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse
suivante :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour_Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet www.facebook.com/somusic.fr et peut être
également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être
adressée à :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, via depotjeux.com auprès de l’Etude
COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que
cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice
de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale,
ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu
seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
30 septembre 2012. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant
des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30 septembre 2012 à :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Jeu-concours « Gagne des places pour_Rock en Seine »
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière
acceptation du présent règlement. Mis en forme : Police :Arial,
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