REGLEMENT JEU-CONCOURS - SO MUSIC - PACKS RENTREE
Article 1 : Organisation
La Société Générale, SA au capital de 576 780 702,50 euros, dont le siège social est situé à Paris, 29 boulevard Haussmann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Société Générale – So Music – Packs Rentrée» accessible sur son site Internet www.tonindependance.com ou sur le site Internet mobile www.tonindependance.mobi du 01/09/2010 au 31/10/2010. Ce jeu sera organisé en partenariat avec l’agence Magic Garden Agency/LM Factory, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 5 boulevard Poissonnière, 75002 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418378006.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne, cliente ou non de la Société Générale, âgée de plus de 16 ans, résidant fiscalement en France métropolitaine, du 01/09/2010 à minuit au 31/10/2010 à 23h59, à l’exception du personnel de la Société Générale, de Magic Garden Agency/LM Factory SAS et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et de leur famille: ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit se connecter sur le site www.tonindependance.com ou sur le site Internet mobile www.tonindependance.mobi entre le 01/09/2010 et le 31/10/2010, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de participation sur le site. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site web ou le site mobile seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.
Dans le cadre du site web www.tonindependance.com et du site internet mobile www.tonindependance.mobi, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Dans le cadre du site web www.tonindependance.com afin que l’inscription soit valide, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale, code postal, ville, date de naissance.
Dans le cadre du site mobile www.tonindependance.mobi, afin que l’inscription soit valide, il serait nécessaire de saisir obligatoirement son email de participation et de valider sa participation en cliquant sur le bouton jouer.
Pour la participation de ce jeu, il n’est autorisé qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) quelque soit le support utilisé. La Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis au tirage au sort.
A l'issue de son inscription, le joueur recevra un e-mail de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur les serveurs dédiés au jeu.
Il est de la responsabilité de chaque participant du jeu sur le site Internet de conserver strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe. Il devra les indiquer lors de chaque connexion Internet pour s'identifier avant toute participation au jeu.
Il est de la responsabilité de chaque participant du jeu sur le site Internet mobile de renseigner son adresse email valide lors de chaque connexion Internet pour s'identifier avant toute participation au jeu.
Chaque semaine sera organisé un tirage au sort du 06/09/2010 au 02/11/2010 avec en jeu à chaque fois un lot à gagner.
A la fin de cette période un tirage au sort final sera organisé selon les modalités décrites ci-dessous.
Une fois l’inscription enregistrée, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort final et au tirage au sort suivant la date d’enregistrement de son inscription. Pour participer aux tirages au sort ultérieurs (hors tirage final), il devra s’enregistrer avec ses identifiants sur le site Internet ou avec son email sur le site Internet mobile et cliquer sur le bouton de validation. Une seule participation par semaine sera acceptée par joueur.
A chaque fois qu’un joueur participe à l’un des tirages au sort (dans la limite d’une participation par semaine) il augmente d’autant ses chances de gains pour le tirage au sort final.
Le joueur a également la possibilité de parrainer ses amis pour augmenter ses chances de gagner pour le tirage au sort final. Ainsi pour augmenter ses chances, le joueur a la possibilité d’indiquer soit :
•5 adresses emails valides de personnes physiques différentes via le site Internet tonindependance.com à chaque participation sur les 9 premiers tirages au sort.
5 numéros de téléphones mobiles valides de personnes physiques différentes via le site Internet mobile tonindependance.mobi à chaque participation. Le joueur ne pourra parrainer au maximum que 5 personnes par tirage et par semaine quelque soit le support utilisé pour le parrainage.
La chance de gain ne sera augmentée uniquement si le titulaire de l’adresse email ou de numéro de téléphone mobile transmis accepte d’être parrainé et clique, avant le tirage au sort hebdomadaire, sur le lien disponible dans le corps de l’email ou du sms qui lui sera envoyé. Si le titulaire de l’adresse email ou de numéro de téléphone mobile ne clique pas sur le lien, le joueur ne verra pas sa chance de gagner augmentée.
Un joueur ayant joué toutes les semaines et ayant effectivement et valablement parrainé 5 personnes différentes via email ouvia SMS par semaine pourra donc au maximum multiplier ses chances par 54 pour le tirage au sort final.
Le participant qui aura décidé d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu en les parrainant agira en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail ou des numéros de téléphone mobiles de ses proches. Il fournira à la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de ces derniers afin que la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS leur envoient pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail et des numéro de téléphone mobile qu'il fournit à la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS. La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS et l'Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS pourront tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 4 : Dotations
Dix tirages au sort seront effectués pour déterminer un gagnant par tirage. Le gagnant désigné se verra attribuer l’un des lots et les lots suivants en fonction du ou des tirages au sort auquel il aura participés :
Lot mis en jeu du 01/09/2010 au 05/09/2010 pour le 1er tirage au sort : un pack cuisine comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 1 453,98 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 micro-ondes de marque Kalorik, référence TKGMG31G, d’une valeur de : 129,90 € TTC
•1 boite « Petit apéro entre amis » de marque La Belle- iloise, référence C824, d’une valeur de 40 € TTC
•1 réfrigérateur de marque Whirlpool, référence WTE3113A+W, d’une valeur de 600 € TTC
•1 grille-pain de marque Bosch, référence TAT6104, d’une valeur de 29,99€ TTC
•1 blender de marque Moulinex, référence LM600E41, d’une valeur de 59,50 € TTC
•1 appareil pierre et raclette de marque Tefal, référence 781401, d’une valeur de 79,50 € TTC
•1 bouilloire sans fil de marque Kalorik, référence TKGJK24B, d’une valeur de 59,50 € TTC
•1 lot de 6 tasses à café de marque Villeroy et Boch, référence 17 1899 6003, d’une valeur de 137 € TTC
•1 machine expresso de marque Magimix, référence 11290, d’une valeur de 189 € TTC
•60 Kg de farfalle de marque Panzani, d’une valeur de 99,60 € TTC
•1 album cd « La femme chocolat » d’Olivia Ruiz, d’une valeur de 7 € TTC
•1 album cd de la Bande Originale de Soul Kitchen, d’une valeur de 15,99 € TTC
•1 album cd « Engelberg » de Stéphane Eicher, d’une valeur de 7 € TTC
Lot mis en jeu du 06/09/2010 au 12/09/2010 pour le 2ème tirage au sort : un pack salon comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 1 191,47 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 récepteur audio wifi de marque Phillips, référence NP2900-12, d’une valeur de 300 € TTC •1 téléviseur plasma de marque LG, référence 42PJ350, d’une valeur de 569 € TTC
•1 set apéritif 18 verres de marque Villeroy et Boch, référence 17-1899-6052, d’une valeur de 124€ TTC
•1 abonnement d’un an au magazine Télé Z, d’une valeur de 17,50 € TTC
•1 convertible de marque Ikea, modèle Beddinge lovas, d’une valeur de 179 € TTC
•1 table basse de marque Ikea, modèle Lack, d’une valeur de 29 € TTC
•1 plaid de marque Ikea, modèle Felicia, d’une valeur de 9,99 € TTC
•1 tapis de marque Ikea modèle Lydum, d’une valeur de 25 € TTC
•1 album cd « Tango 3.0 » de Gotan Project, d’une valeur de 17,99 € TTC
•1 album cd « Verve remixed », d’une valeur de 19,99 € TTC
Lot mis en jeu du 13/09/2010 au 19/09/2010 pour le 3ème tirage au sort : un pack bureau comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 1 334,89 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 paires d’enceintes 2.1 multimédia de marque JBL, référence 500369131952, d’une valeur de 129 € TTC • 1 caméscope HD de marque Flip, référence MINOHD, d’une valeur de 149 € TTC
•1 tablette multimédia de marque Toshiba, référence PX1530E-1ET1, d’une valeur de 269 € TTC
•1 ordinateur de marque Acer, référence ACLXPMZ02114, d’une valeur de 549 € TTC
•1 imprimante multifonction de marque Canon, référence 4204B010, d’une valeur de 99 € TTC
•1 téléphone sans fil de marque Doro Matra, référence 5281, d’une valeur de 49,90 € TTC
•1 combiné pour GSM de marque Yubz, d’une valeur de 54 € TTC
•1 minitel de marque France Télécom, sans valeur marchande.
•1 cd single « Alors on danse » de Stromae, d’une valeur de 3,99 € TTC
•1 album cd de la Bande Originale de RTT, d’une valeur de 18 € TTC
•1 Album cd « Chatterton » de Alain Bashung, d’une valeur de 14 € TTC
Lot mis en jeu du 20/09/2010 au 26/09/2010 pour le 4ème tirage au sort : un pack chambre comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 731,11 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 station d’accueil réveil de marque Philips, référence DC220-12, d’une valeur de 80 € TTC •1 téléviseur LCD de marque LG, référence M2262D-PC, d’une valeur de 299 € TTC
•1 éveil lumière de marque Philips, référence HF3476-01, d’une valeur de 160 € TTC
•1 kit de linge de chambre de marque Ikea, modèle Alvine Stra, d’une valeur de 39 € TTC
•1 peluche de marque Ikea, modèle Fabler Bjorn, d’une valeur de 1,99 € TTC
•1 couette 2 places de marque La redoute, référence 5309522, d’une valeur de 49,90 € TTC
•1 pyjama homme de marque La redoute, référence 9417877, d’une valeur de 22,99 € TTC
•1 pyjama femme de marque Anne Weyburn, référence 9415610, d’une valeur de 27,90 € TTC
•1paire pantoufle de marque Mecène, référence 7921462, d’une valeur de 29,90 € TTC
•1 album cd « The definitive collection » de Stevie Wonder, d’une valeur de 10,23 € TTC
•1 album cd « Jazz de chambre » de Buddy Banks et Bobby Jaspar, d’une valeur de 9 € TTC
Lot mis en jeu du 27/09/2010 au 03/10/2010 pour le 5ème tirage au sort : un pack sorties comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 1 352,28 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 coffret cadeau Sensation de marque Smartbox, référence SMBOX028, d’une valeur de 179,90 € TTC •1 pass cinéma permettant l’accès aux salles Gaumont/pathé pendant un an, d’une valeur de 267,60 € TTC
•1 pass pour 2 personnes pour un week-end à Disneyland Paris, d’une valeur de 440 € TTC
•2 allers-retours pour se rendre à Paris en train, d’une valeur totale maximale de 300 € TTC
•1 carte cadeau Fnac, d’une valeur de 50 € TTC
•1 abonnement d’un an au magazine Technikart, d’une valeur de 47,99 € TTC
•1 boule à facettes 30 cm, d’une valeur de 29,99 € TTC
•1 Kit de cotillons pour 10 personnes, d’une valeur de 6,90 € TTC
•1 paire de lunettes disco, d’une valeur de 9,90 € TTC
Lot mis en jeu du 04/10/2010 au 10/10/2010 pour le 6ème tirage au sort : un pack salle de bain comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 1 388,53 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 thalasso pieds de marque Calor, référence TS8050, d’une valeur de 89,50 € TTC •1 épilateur de marque Calor, référence EP8450, d’une valeur de 99,45 € TTC
•1 rasoir électrique de marque Philips, référence RQ1075-22, d’une valeur de 250 € TTC
•1 machine à laver de marque Whirlpool, référence AWO/D7249, d’une valeur de 600 € TTC
•1 trousse de toilette de marque Lancel, référence A01601-10, d’une valeur de 55 € TTC
•1 baladeur MP3 étanche de marque Memup, référence KANYON4GO, d’une valeur de 75 € TTC
•1 coffret cadeau Bien être de marque Smartbox, référence SMBOX004, d’une valeur de 89,90 € TTC
•1 drap de bain de marque Ikea, modèle Frajen, d’une valeur de 9,99 € TTC
•1 tapis de bain de marque Ikea, modèle Toftbo, d’une valeur de 8,99 € TTC
•1 lot de 2 boites avec couvercle de marque Ikea, modèle Gasgrund, d’une valeur de 9,95 € TTC
•1 distributeur de savon de marque Ikea, modèle Gasgrund, d’une valeur de 9,95 € TTC
•1 porte brosse à dents de marque Ikea, modèle Gasgrund, d’une valeur de 3,95 € TTC
•1 porte brosse WC de marque Ikea, modèle Gasgrund, d’une valeur de 12,95 € TTC
•1 porte rouleau WC de marque Ikea, modèle Grundtal, d’une valeur de 5 € TTC
•1 canard de bain géant, d’une valeur de 24 € TTC
•1 rideau de douche de marque La redoute, référence 9449256, d’une valeur de 19,90 € TTC
•1 album cd « Bulles » de Michel Polnareff, d’une valeur de 12 € TTC
•1 album cd « Aquarium » de Aqua, d’une valeur de 5,65 € TTC
Lot mis en jeu du 11/10/2010 au 17/10/2010 pour le 7ème tirage au sort : un pack Hifi comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 960,93 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 récepteur audio Wifi de marque Philips, référence NP2900-12, d’une valeur de 300 € TTC •1 console de jeu Wii de marque Nintendo, d’une valeur de 199 € TTC
•1 home cinéma blu-ray 2.1 de marque LG, référence HB354BS, d’une valeur de 399 € TTC
•1 multiprise de marque Unitek, d’une valeur de 22,38 € TTC
•1 chargeur universel de marque Sony, d’une valeur de 12,90 € TTC
•1 album cd « C’est la vie » de Martin Solveig, d’une valeur de 12 € TTC
•1 album cd « Born in 69 » de Bob Sinclar, d’une valeur de 14 € TTC
Lot mis en jeu du 18/10/2010 au 24/10/2010 pour le 8ème tirage au sort : un pack décoration comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale totale de 959,90 euros toutes taxes comprises, selon le détail suivant :•1 mini luminaire LED de marque Philips, référence 910622, d’une valeur de 149 € TTC •1 pouf de marque Fatboy, d’une valeur de 199 € TTC
•1 carte cadeau Ikea, d’une valeur de 500 € TTC
•1 DVD des « Bricol girls » d’Alain Chabat, d’une valeur de 69,90 € TTC
•1 cadre pour pochette vinyle de marque Rock on wall, d’une valeur de 22 € TTC
•1 Vinyle « War » de U2, d’une valeur de 21,65 € TTC
Lot mis en jeu du 25/10/2010 au 31/10/2010 pour le 9ème tirage au sort : un pack voyage comprenant divers produits et services d’une valeur commerciale maximale de 1 177,55 euros toutes taxes comprises et frais envois compris.•1 coffret cadeau Séjour pittoresque de marque Smartbox, référence SMBOX011, d’une valeur de 69,90 € TTC •1 sac 48H à roulettes de marque Lancel, référence A01584-30, d’une valeur de 195 € TTC
•1 valise verticale à roulettes de marque Lancel, référence A01578-30, d’une valeur de 229 € TTC
•1 sac polochon à roulettes de la marque Lancel, référence A01595-30, d’une valeur de 265 € TTC
•1 coffret cadeau City break de 2 nuits de marque Smartbox, référence SMBOX032, d’une valeur de 299,90 € TTC
•1 globe terrestre lumineux de marque Sign office, d’une valeur de 88,25 € TTC
•1 album cd « The Brazilian scene » de Luis Bonfa, d’une valeur de 14 € TTC
•1 album cd « Dakar – Kingston » de Youssou n’Dour, d’une valeur de 16,50 € TTC
Lot mis en jeu du 01/09/2010 au 31/10/2010 pour le 10ème tirage au sort (Tirage au sort final) : un an de loyer à raison d’une indemnité mensuelle de 600 € toutes taxes comprises versée sur 12 mois de novembre 2010 à octobre 2011.Article 5 : Attribution des lots et délais d’envois Les dix gagnants seront désignés à l’occasion de dix tirages au sort, effectués via depotjeux.com et enregistrés auprès d’huissiers de justice, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot. Les dates des tirages au sort sont les suivantes :
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots notamment leur installation éventuelle sont entièrement à la charge du gagnant.
1.Pack cuisine : 06/09/2010
2.Pack salon : 13/09/2010
3.Pack bureau : 20/09/2010
4.Pack chambre : 27/09/2010
5.Pack sorties : 04/10/2010
6.Pack salle de bain : 11/10/2010
7.Pack HIFI : 18/10/2010
8.Pack Décoration : 25/10/2010
9.Pack voyage : 02/11/2010
10.Un an de loyer (Tirage au sort final) : 02/11/2010
Le nom du gagnant sera publié sur le site Internet www.tonindependance.com après chaque tirage au sort.
Les gagnants seront informés individuellement par e-mail par la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS ainsi que par lettre recommandée avec accusée de réception (notamment pour déterminer les modalités d’attribution du lot), envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de chaque tirage au sort. Le gagnant s’engage à prévenir de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS ne pourront pas être tenus pour responsables de l'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Le gagnant sera contacté par Magic Garden Agency/LM Factory SAS pour préciser les modalités de récupération de son gain.
Dans le cadre d’une participation uniquement sur le site Internet mobile, les gagnant seront uniquement informés par email et seront invités à renvoyer une photocopie de leur carte d’identité attestant de leur âge ainsi que leur coordonnées postales à l’adresse indiqué dans l’emaile envoyé par la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SASpour la réception des modalités par courrier avec accusé de réception.
En cas de refus du lot par le gagnant ou en cas d’absence de réponse dans le délai de 15 jours suivant la réception de courrier en recommandé dans le cadre d’une participation sur le site web www.tonindependance.com, et dans les 15 jours suivant l’envoi de l’email par la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SASdans le cadre d’une participation sur le site internet mobile www.tonindependance.mobi, celui-ci sera remis en jeu.
Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces (à l’exception de la dotation finale « 1 an de loyer », s’agissant d’un remboursement de loyer à hauteur de 600 € HT, le versement d’une somme équivalente sera effectuée mensuellement dans le cas où le gagnant ne paye pas de loyer) d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Générale.
La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS se réservent le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de leur volonté, notamment liés à leur fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Dans l’hypothèse où le gagnant est mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à la Société Générale une autorisation écrite de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par virement bancaire en joignant un RIB à votre envoi à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Bail Bail – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai maximal de 5 semaines qui suivent le tirage au sort ayant permis l’obtention du gain. Le versement des loyers correspondant au premier prix se fera mensuellement sur le compte bancaire du participant à partir du mois de novembre 2010 et jusqu’au mois d’octobre 2011. Le participant devra fournir un RIB à son nom dans un délai de 1 semaine maximum après la notification de son gain. Dans le cas contraire, l’organisateur considérera que le gagnant refuse son gain et le remettra donc en jeu.
Dans l’hypothèse où la société Magic Garden Agency/LM Factory SAS seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse email erronée, adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, …), ce(s) lot(s) sera (seront) conservé(s) à leur disposition pendant deux mois maximum. Au delà de cette période, les lots non réclamés resteront la propriété des organisateurs. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants et confidentialité
Les gagnants autorisent la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS à utiliser à titre publicitaire notamment dans le cadre des opérations menées autour du partenariat Société Générale / Campagne Jeunes 2010 et So Music 2010 ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
A la fin du jeu, la liste des gagnants et leurs coordonnées pourront être transmises aux sociétés organisatrices (Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS) pour l’envoi des lots.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Bail Bail – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Article 7 : Vérification des données personnelles
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination immédiate de la participation.
Article 8 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
8.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.tonindependance.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.498 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.106 euros la première minute et 0.028 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Pack Rentrée – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
8.2 Frais de connexion Internet Mobile
Les participants qui accèdent aux sites www.tonindependance.mobi ou www.tonindependance.com à partir d’un terminal téléphonique mobile équipé de l’internet mobile facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de connexion soit un montant de 0,20 euros TTC en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Pack Rentrée – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum 15 jours après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet mobile au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (forfait internet illimité) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le joueur pour son usage de l'Internet mobile en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
8.3 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen pour envoyer l’autorisation du représentant légal pour retirer le lot gagné par un mineur, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Pack Rentrée – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Plusieurs demandes avec le même nom et la même adresse, seront considérées comme une seule et ne donneront droit qu’à un seul remboursement. Toute demande de remboursement non manuscrite et incomplète sera considérée comme nulle.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen
Le règlement du jeu est disponible sur les sites Internet www.tonindependance.com, www.tonindepande.mobi et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Pack Rentrée – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’Etude de Maitre Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS déclinent toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Générale et de Magic Garden Agency/LM Factory SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de leur volonté. Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre eux en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS se réservent dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site Internet www.tonindependance.com ou le site mobile www.tonindependance.mobi. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur ce site Web, seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS se réservent le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31/12/2010. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31/12/2010 à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music Pack Rentrée – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
