Règlement du jeu-concours SNCM n°170053 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour d'une semaine pour 4 personnes en Corse du Sud (transport avec 1 véhicule, hébergement dans un chalet dans un camping - 1000 euros), 5 traversées pour 2 personnes pour la Corse (A/R).

REGLEMENT DU « TROUVEZ LE BON CAP »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Le jeu concours est organisé par
La société SNCM (SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE) - RCS MARSEILLE B 775 558 463 – SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 35 037 015 euros - domiciliée 61 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE (France).
Ci-après la «société organisatrice »
Il est organisé du 19/11/2012 10h00 au 14/12/12 23h00 un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé « TROUVEZ LE BON CAP » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible exclusivement à partir du réseau social Facebook directement sur la Page Facebook SNCM, dénommée SNCM Officiel accessible à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/SNCM.Officiel
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est mineur.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par foyer (même nom, et adresse IP, Internet Protocol) est autorisée pour le grand tirage au sort. Par ailleurs, pour l’instant gagnant jackpot, il sera accepté une seule participation par jour pour un même joueur. Ce dernier pourra prétendre à participer qu’une seule fois au tirage au sort final (même si plusieurs participations au jeu).
En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de la société organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 (trois) ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Le joueur peut participer une seule fois par jour, mais dispose toutefois dans la mécanique du jeu une chance supplémentaire de participer si ce dernier ne trouve pas les objets cachés.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur le réseau social Facebook entre le 19/11/2012 10h00 au 14/12/12 23h00.
Les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
- Se rendre sur la Page Facebook SNCM Officiel : http://www.facebook.com/SNCM.Officiel
- Les participants doivent être fans de la page « SNCM officiel » au moment de l’inscription au jeu et du tirage au sort des gagnants
- Lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur l’application Facebook dédiée au Jeu Concours « TROUVEZ LE BON CAP »
- Mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment le nom, prénom et adresse mail.
- Après sélection d’un visuel parmi les quatre proposés, l’internaute disposera de 30 (trente) secondes pour trouver 3 (trois) objets cachés sur la photo. Après le temps imparti :
- Si l’internaute a trouvé les 3 (trois) objets cachés, il participe automatique au tirage au sort final.
- Si l’internaute n’a pas trouvé les objets, il a la possibilité de rejouer immédiatement en adressant une invitation à 4 (quatre) de ses amis sur Facebook. A défaut d’adresser une invitation à 4 (quatre) amis sur Facebook, le participant perdant peut rejouer à compter du lendemain.
En aucun cas Facebook ne sera tenue responsable en cas de problème lié au concours.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
La désignation des 6 (six) gagnants sera faite par tirage au sort parmi l’ensemble des participations au « TROUVEZ LE BON CAP ». Les gagnants seront contactés dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés par mail après le tirage au sort.
Uniquement les joueurs ayant trouvé les 3 (trois) objets cachés peuvent prétendre à participer au tirage au sort final qui désignera :
1 (un) gagnant qui remportera 1 (un) séjour d'une semaine pour 4 (quatre) personnes au camping d'Arutoli en Corse du Sud dans un chalet 4 (quatre) personnes d’une valeur de 500 (cinq cent) euros, et avec transport A/R pour 4 (quatre) personnes en cabine et 1 (un) véhicule standard à bord des navires SNCM d'une valeur de 500 (cinq cent) euros.
5 (cinq) gagnants qui remporteront chacun une traversée aller-retour pour 2 (deux) personnes à bord des navires SNCM uniquement pour un trajet sur la ligne continent-corse-continent ou corse-continent-corse en cabine extérieure (sous réserve de disponibilité). Comme précisé dans l’article 5 du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier le 17 (dix-sept) décembre 2012.
La désignation des 6 (six) gagnants du Jeu se fait par tirage au sort et sous contrôle d’huissier sur toute la période du jeu. Les gagnants seront contactés dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés par mail.
La qualité des gagnants est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux articles 2 (deux) et 3 (trois) du présent règlement.
La société organisatrice avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de validation du gain.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 (cinq) demeurerait injoignable (le gagnant averti par mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de celui-ci), son lot redeviendra la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les dotations prévues pour cette opération sont les suivantes :
1 (un) séjour d'une semaine pour 4 (quatre) personnes au camping d'Arutoli en Corse du Sud dans un chalet 4 (quatre) personnes d’une valeur de 500 (cinq cent) euros sur la période du printemps avant le 22 (vingt deux) juin et à l'automne après le 7 (sept) septembre, et avec transport A/R, à la même date du séjour, pour 4 (quatre) personnes en cabine et 1 (un) véhicule standard à bord des navires SNCM d'une valeur de 500 (cinq cent) euros. Valeur totale de 1000 (mille) euros.
5 (cinq) traversées aller-retour pour 2 (deux) personnes à bord des navires SNCM uniquement pour un trajet continent-corse-continent ou corse-continent-corse en cabine extérieure (sous réserve de disponibilité) et 1 (un) véhicule standard, sous réserve de disponibilité, hors taxes et droits de port à bord des navires SNCM uniquement, et en fonction des places disponibles, en périodes (Bleue), à utiliser avant le 31 (trente et un) décembre 2013. Hors taxes et droits de ports. Valeur commerciale Hors Taxes du lot : 350 (trois cent cinquante) Euros.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à la société organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, ce dernier s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom et son (ses) prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autre que le lot gagné.
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ARTICLE 6 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de justice associés à Marseille 21 (vingt et un) rue Bonnefoy 13006.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
SNCM – Service Marketing – 61 Bd des Dames BP 61963 – 13002 MARSEILLE.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Tout participant sera réputé avoir accepté les dispositions du présent article 7 (sept). Tout participant ne le souhaitant pas devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non remise des lots de ses partenaires ainsi que toutes réclamations dues la qualité de ceux-ci.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à La société organisatrice : Service Marketing - SNCM (SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE) - 61 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de leurs partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 (trente) jours suivant la participation.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par foyer (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par les sociétés organisatrices, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 (soixante) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur l’application Facebook du Jeu Concours.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13 – CONTENTIEUX
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
la société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération.
Tout litige non solutionné à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux Marseillais.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La société organisatrice a force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.