Règlement du jeu-concours SNCM n°102386 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 semaine à Serre Chevalier (900 euros), 3 lots de 2 traversées A/R Corse/Marseille (490 euros), 10 lots de 2 forfaits ski 2 jours à Serre Chevalier (318 euros).

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REGLEMENT JEU Serre Chevalier



ARTICLE 1 :

La société SNCM (SOCIETE NATIONALE CORSE MEDITERRANEE) - RCS
MARSEILLE B 775 558 463 – domiciliée 61 boulevard des Dames 13002
MARSEILLE (France) organise du 8 février au 4 mars 2010, un jeu concours gratuit,
sans obligation d’achat.


ARTICLE 2 :

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant Ce jeu gratuit
et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des salariés de la Société Nationale
Corse Méditerranée et de leurs familles.


ARTICLE 3 :

Ce jeu sera annoncé sur les sites www.sncm.fr et www.serre-chevalier.com , des
bannières sur internet et un emailing, entre le 08 février et le 04 mars 2010.


ARTICLE 4 :

Pour participer, il suffit de répondre correctement au 3 questions posées sur la
participation on-line et de remplir le bulletin de participation mis à disposition.

Seuls les participations complètes et correctes sont admises à participer au tirage.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
pour chaque tirage.


Un tirage au sort déterminera, parmi les bulletins et les participations on-line, sur
lesquels figurent les réponses attendues aux trois questions, les 15 gagnants.
Le tirage aura lieu sous contrôle de l’huissier

SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
Huissiers de justice associés
à Marseille 21 rue Bonnefoy 13006


selon les modalités et les dates définies à l’article 5 du règlement.


ARTICLE 5 : 2

Le tirage se déroulera selon les modalités suivantes :

Tirage–08 mars 2010

Participeront au tirage toutes les participations on-line ayant réuni les conditions
énoncées à l’article 4 et qui auront été validées au plus tard le 04 mars 2010.


-3 LOTS CORSE = Traversée aller-retour en Corse au départ de Marseille pour 2
personnes en cabine + un véhicule de tourisme à bord des navires SNCM
uniquement, et en fonction des places disponibles, en périodes « bleue » et
« verte » (hors périodes « rouge » et « blanche »), à utiliser avant le 31 Décembre
2010. Hors taxes et droits de ports. Valeur commerciale Hors Taxes du lot : 490
Euros.

-2 LOTS SEJOUR SKI Serre Chevalier = Séjour d'une semaine (7 nuits) valable
pour 2 pers pour l'hiver 2009-2010 hors périodes scolaires de Noël et Février
(avec possibilité de le reporter sur la saison 2010-2011 aux mêmes conditions) -
En studio (couchage 2 personnes - draps non fournis) avec cuisine équipée - Salle
de bains - wc. Les réservations s'entendent du samedi au samedi suivant + 2
forfaits de ski 6 jours valables sur l'ensemble du domaine skiable de Serre
Chevalier - valeur d'un séjour : 900 € (ce séjour n'inclut ni repas, ni transport)

- 10 LOTS FORFAIT SKI = forfait de ski 2 jours pour 2 personnes, valable
pendant toute la saison 2009-2010 (avec possibilité de le reporter sur la saison
2010-2011) sur l'ensemble du domaine skiable de Serre Chevalier. Valeur d'un
forfait 2 jours pour 2 pax : 318 €

Il ne pourra être demandé de contre valeur en euros des dotations


ARTICLE 6 :

A l’issue du tirage, les gagnants seront contactés directement au numéro de
téléphone des coordonnées communiquées et recevront à l’adresse indiquée, les
indications pour obtenir leur lot.

ARTICLE 7 :

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de la mauvaise
transmission des cordonnées.
Toute demande comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées
sera considérée comme nulle. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de
vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité et le respect des conditions
de participation à ce jeu. Toute falsification entraîne automatiquement l’élimination du
participant. Les sociétés organisatrices se réservent en outre la possibilité d’exercer
des poursuites en cas de falsification caractérisée.

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ARTICLE 8 :

Le règlement complet de l’opération est déposé en l’étude de


SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
Huissiers de justice associés
à Marseille 21 rue Bonnefoy 13006
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Les demandes de remboursement et du règlement sont à adresser à : SNCM –
Service Marketing – 61 Bd des Dames BP 61963 – 13002 MARSEILLE.



ARTICLE 9 :

La SNCM se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération, si les circonstances les y
obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait.



ARTICLE 10 :

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement,
conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978. Chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : SNCM – Service
Marketing – 61 Bd des Dames BP 61963 – 13002 MARSEILLE.



ARTICLE 11 :

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé à
SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
Huissiers de justice associés
à Marseille 21 rue Bonnefoy 13006




ARTICLE 12 :

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent
règlement sera tranché par les sociétés organisatrices, dont les décisions seront 4
souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en
considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.



ARTICLE 13 :

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou
à l’interprétation du présent règlement.



ARTICLE 14 :

Remboursement des frais de jeu :
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 min au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.