Règlement du jeu-concours SNCF n°607927 Lot principal gagné : 10 sets Lego (500 €).

SOMMAIRE
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITÉ
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Article 11. DÉPOT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Article 12. LITIGE
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519
037 584, dont le siège est situé au 4 rue André Campra – 93200 SAINT-DENIS,
représentée par CRM SERVICES, agissant en sa qualité de filiale, dûment habilité(e) à cet
effet, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu (ci-après le « Jeu »)
dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La présente opération est réalisée en collaboration avec le partenaire suivant : Kalido,
qui intervient dans la mise en œuvre technique, la gestion de la plateforme de jeu et
l’accompagnement opérationnel.
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du 05/10/2026 au 2/11/2026 inclus à
23h59, date et heure française de connexion faisant foi.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison
que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu prend la forme d'un quiz composé de 3 séries de 4 questions. Chaque série est
accessible pendant 10 jours, la première à partir du 05/10/2026 et la dernière jusqu'au
02/11/2026. Un participant pourra répondre aux 3 séries de questions, soit jusqu'à 12
questions au total.
Pour chaque série, le participant doit répondre aux 4 questions de la série en cours pour
valider sa participation. Pour chaque question, 4 propositions de réponse lui sont
présentées, dont une seule est correcte. Le participant accède à la question suivante,
qu'il ait donné une bonne ou une mauvaise réponse.
Chaque bonne réponse rapporte 1 point, soit un score maximum de 4 points par série.
Une mauvaise réponse ne rapporte aucun point. Le score est remis à zéro au début de
chaque série : les points obtenus sur une série ne se cumulent pas avec ceux des séries
suivantes. Chaque série n'est accessible que pendant sa durée de diffusion. Une série
non jouée pendant cette période ne pourra pas être rattrapée.
Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois par série.
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement
dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le nonrespect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de
18 ans minimum à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour, par Participant et par
support.
La participation au Jeu est exclue pour tous les membres du personnel de la Société
Organisatrice ainsi que tous membres de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de
communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités
entrainera l’annulation de la participation.
Le participant doit disposer d’une adresse email valide associée à son compte Grand
Voyageur afin de recevoir correctement les e-mails liés au jeu ainsi que les confirmations
de gain.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
1. Se connecter sur les site suivant (ci-après le « Site ») :
https://www.jeu-lego-tgvinoui.fr/quiz-i9kzi8zavj
2. prendre connaissance du présent règlement et l’accepter ;
3. compléter le formulaire de participation en renseignant les informations
obligatoires demandées ;
4. répondre à toutes les questions composant le quiz ;
5. valider définitivement ses réponses ;
6. obtenir un score de 100 % de bonnes réponses ;
7. confirmer, le cas échéant, l’enregistrement de sa participation au tirage au sort.
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus
ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit répondre correctement aux 4
questions d'une même série, soit obtenir le score maximum de 4 points sur la série
concernée.
Chaque série réussie sans faute donne droit à une chance au tirage au sort. Ces chances
se cumulent d'une série à l'autre : un participant ayant réussi les 3 séries sans faute
disposera ainsi de 3 chances d'être tiré au sort.
Le cumul des chances est établi à partir de l'adresse e-mail renseignée dans le
formulaire de participation. Pour que ses chances soient cumulées, le participant doit
utiliser la même adresse e-mail à chaque participation.
Une même personne ne peut obtenir qu'une seule chance par série, quel que soit le
nombre de participations ou d'adresses e-mail utilisées. La Société Organisatrice se
réserve le droit de vérifier l'identité des participants (nom, prénom, date de naissance)
et d'annuler les chances obtenues en violation de cette règle.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le Jeu comporte dix dotations, attribuées à raison d’une dotation par gagnant. Chaque
dotation est constituée d’un set LEGO®.
Les dix sets sont différents et possèdent chacun une valeur commerciale indicative de
cinq cents euros toutes taxes comprises (500 € TTC).
La valeur commerciale indicative totale des dotations s’élève ainsi à :
cinq mille euros toutes taxes comprises (5 000 € TTC).
Les valeurs indiquées correspondent aux valeurs commerciales indicatives TTC
constatées à la date de rédaction du règlement. Elles sont données à titre indicatif et ne
pourront donner lieu au versement d’une différence de prix.
Sous réserve de validation définitive de cette modalité, les dix sets LEGO® seront répartis
aléatoirement entre les dix gagnants lors du tirage au sort.
Chaque gagnant recevra le set associé à son rang ou attribué aléatoirement par l’outil de
tirage.
Les gagnants ne pourront pas :
- choisir leur set ;
- demander à l’échanger contre un autre set ;
- demander sa contre-valeur en espèces ;
- demander une compensation si la valeur constatée du set évolue après le
lancement du Jeu.
Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et non
convertibles en espèces.
En cas d’indisponibilité d’un set pour une raison indépendante de la volonté de la Société
Organisatrice, celui-ci pourra lui substituer un autre set LEGO® présentant, dans la
mesure du possible, des caractéristiques et une valeur commerciale équivalentes, sous
réserve des accords conclus avec LEGO.
Cette substitution ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière.
La Société Organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au
Gagnant du Concours, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de
toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de
cette dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront désignés comme suit : tirage au sort de 10 gagnants parmi
l’ensemble des participations éligibles. Le tirage au sort aura lieu après la fin du jeu, à
partir du 2 novembre 2026.
Les gagnants seront informés de leurs gains par tout moyen, tel que l’envoi d’un e-mail,
indiquant notamment les modalités pratiques d’obtention du lot. Chaque gagnant
pourra être amené à fournir à la Société Organisatrice des informations
complémentaires sur son identité et sur son adresse.
Le lot sera remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit (8) semaines
à compter de la désignation du gagnant. Le lot ne peut être échangé contre d'autres lots,
ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se
réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un prix de valeur équivalente
ou supérieure, notamment, sans que cela soit exhaustif, en cas de rupture de stock du
lot initialement prévu ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur
qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera
conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure. En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant,
ou en l’absence de réponse de sa part dans un délai de huit (8) jours à partir de la
confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en
vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos,
photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page,
base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la
structure et du contenu du Site.
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou
exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la
structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de
concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de
son auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les
mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,
la Société organisatricese réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu,
sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le
droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du
présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou
d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant
un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou
l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa
charge. Un cas de force majeur peut être constitué, entre autres, par des conflits
sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les
incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau
des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de
reporter, de modifier le Jeusans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Il est convenu que la Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de
preuve, de tout acte, fait ou omission des Participants, ainsi que des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de toute nature, sous tout format et sous tout type de support
(papier, informatique et électronique), établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services,
le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de
transmission du Règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante,
le cachet de la Poste faisant foi :
SNCF VOYAGEURS – CRM SERVICES
BU CRM et Fidélité
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant et par famille.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du
Participant, prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement devra être les mêmes que ceux
mentionnés sur les justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne
sera pas prise en compte.
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne
donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se
connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre du Jeu « LE JEU LEGO TGV
INOUI » (Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse e-mail) sont celles que les
Participants ont renseignées et sont traitées par la Société Organisatrice.
CRM SERVICES a désigné un délégué à la protection des données
(donneespersonnellesvoyages@sncf.fr).
La base juridique du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé
que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Le retrait du consentement empêchera la participation à toutes les étapes du Concours
et le Gagnant s’expose alors à ne pas recevoir sa dotation.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu,
désigner le/les Gagnants, remettre les dotations.
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées
d’un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont
informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces
données.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des
finalités énumérées ci-dessus, soit 2 mois à compter de la date de remise des lots.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la BU CRM et Fidélité de
CRM SERVICES, la Société
Organisatrice. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou
cession à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les équipes CRM &
Fidélisation, DATA et Analyses
CRM, et RC Fidélité de CRM SERVICES.
Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose,
dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au
responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification
ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit
de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer
au traitement de ses données, du droit à la portabilité.
Le Participant peut exercer ces droits en justifiant de son identité par tout moyen si
nécessaire et en s’adressant à :
L’Equipe de Protection des données :
donneespersonnellesvoyages@sncf.fr
Jeu « LE JEU LEGO TGV INOUI »
SNCF Voyageurs
Equipe Protection des données
2, place aux étoiles
CS 70001
93633 La Plaine Saint Denis Cedex
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une
violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de
la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son
lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
ARTICLE 11. DÉPOT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de :
SAS MG HUISSIERS
Huissiers de Justice
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande par courrier postal à :
Jeu « LE JEU LEGO TGV INOUI »
SNCF VOYAGEURS – CRM SERVICES
BU CRM et Fidélité
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la
Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par
annonce en ligne sur le Site.
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse suivante :
Jeu « LE JEU LEGO TGV INOUI »
SNCF VOYAGEURS – CRM SERVICES
BU CRM et Fidélité
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai d’un (1) mois à compter de la date du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de
Paris.