Règlement du jeu-concours SNCF n°204424 Lot principal gagné : 1 chèque cadeau SNCF (600 €).

AVENANT AU REGLEMENT DU JEU
« Les Athlètes SNCF en piste pour SOTCHI »
Ce présent avenant modifie le règlement initial.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
- Informations participants( Article 2 et 6)
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-dessous auront les
significations suivantes: «Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Les Athlètes
SNCF en piste pour SOTCHI »;
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de
l’article 3 du présent règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
http://athletes.sncf.com/
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : SNCF
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 16/12/13 à neuf heures (09h00) au 17/01/14 à minuit
(ci-après la « Durée »). Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le
Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons
dans les meilleurs délais via le Site.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un avenant déposé en
la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue
de Malte 75011 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux
personnes inscrites sur le service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de
13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous
faire parvenir un justificatif de votre identité à tout moment).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à
l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les
personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Blog. Vous serez redirigé
sur Facebook. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte pour
participer au Jeu (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook,
accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes
suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Blog, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis accepter la
demande de permission d’accès à vos informations
2) Choisir un athlète pour jouer ;
3) Courir la course
Nombre de participations illimitées au jeu par jour et par foyer sont autorisées
(même adresse postale et/ou e- mail). Cependant une seule chance sera
obtenue pour toute la Durée du jeu indépendamment du nombre de parties
jouées. Notons, que vous pouvez obtenir une chance supplémentaire d’être
tiré au sort à chaque fois que vous invitez un ami Facebook à participer au
Jeu et que ce dernier vous rejoint sur le jeu (dans la limite de 20 invitations par
jour). Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la
Durée l’une des dotations mises en jeu.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à
l’Organisateur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont
exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les Participants de
bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de
participation qui ne serait pas conforme au Règlement. Nous avons mis en
place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la
participation au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Tirage au sort : Sont sujets au tirage au sort les Participants ayant :
- Autorisé l’accès à leurs informations et ayant couru la course en 60
secondes ou moins
Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire par la société
organisatrice le lundi 20 janvier 2014 parmi la liste des personnes ayant rempli
la condition ci-dessus.
Dix (10) gagnants seront sélectionnés à fin du jeu.
Les gagnants remporteront un lot de façon aléatoire :
- un (1) lot de chèques cadeaux (quinze euros (15€) par bon) d’une
valeur unitaire maximale de six cents euros toutes taxes comprises (600
€ TTC)
- cinq (5) lots de chèques cadeaux (quinze euros (15€) par bon) d’une
valeur unitaire maximale de deux cent dix euros toutes taxes comprises
(210 € TTC)
- quatre (4) lots de chèques cadeaux (quinze euros (15€) par bon)
d’une valeur unitaire maximale de cent cinq euros toutes taxes
comprises (105 € TTC)
L’ensemble des gains représente une valeur totale maximale de deux milles
cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises (2070 € TTC) en chèques
cadeaux.
Ces chèques cadeaux sont uniquement valables en gare et en boutique
SNCF. Ils ont une validité d’un an (1 an) à partir de la date d’émission du
chèque cadeau inscrite au recto de celui-ci.
Conditions de réception de la dotation
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le
gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en
numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à
tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la
fin du Jeu et selon les conditions des services postaux.
La non-acceptation ou non jouissance du lot, pour quelques raisons que ce soit,
n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
SNCF se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de
proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos
impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez
gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment
traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez
communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et
pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des données la concernant. Vous pouvez
exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une
photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse
suivante : audrey.payen@sncf.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant
la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les
frais engagés pour vous connecter au Blog et participer au Jeu et ce dans la
limite de six (6) minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11
euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les cinq (5) minutes
suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La
demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
• Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au
deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin
du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
• indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
• joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant
apparaître la date et l’heure de votre connexion au Blog et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des
demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent
règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur
simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple
demande. Les remboursements seront effectués par chèque ou par
virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bienfondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le
remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à
votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une
quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou
retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances, nous en informerons les participants via le Site.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès
lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection
de ses données sans que la responsabilité de SNCF ne puisse être
recherchée.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance
technique, SNCF se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier
les termes du Jeu sans que les Participants ne puissent rechercher sa
responsabilité.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le Règlement, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute
modification sera intégrée dans le Règlement, fera l'objet d'une annonce sur
le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10. Dans
l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement luimême.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle
YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte - 75011 PARIS. Ce
règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut
également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la
demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à
l'adresse postale suivante : audrey.payen@sncf.fr
ARTICLE 11 : LITIGES
Le Règlement est soumis au droit français.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents en application des dispositions du code de procédure civile.