Règlement du jeu-concours SNCF n°191221 Lot principal gagné : 1 abonnement d'1 an de cinéma illimité Gaumont-Pathé ou UGC (288 €).

Règlement du Jeu Internet « INTERCITÉS LE JEU »
Article 1 : Organisation
La Société Nationale des Chemins de fer Français (ici par sa marque « Intercités »), Etablissement
Public Industriel et Commercial au capital de 4.970.897.408 €, dont le siège social est situé au 2
place aux Etoiles – C.S. 70001 - 93633 La Plaine Saint-Denis Cedex, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS B 552 049 447, ci-après désignée « SNCF »
ou « Société Organisatrice », organise du 19 Août 2013 au 15 Septembre 2013 un Jeu gratuit, sans
obligation d’achat, avec instants gagnants et tirage au sort, intitulé « INTERCITÉS LE JEU » (ciaprès
« le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple®, Microsoft®,
Google® ou toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat. Le
Jeu est accessible sur le site www.intercites.sncf.com/lejeu et www.m.lejeu.intercites.sncf.com
pour sa version mobile, du 19 Août 2013 au 15 Septembre 2013 (minuit).
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine et Corse.
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de
même que leurs ayants droits, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, les
membres du personnel de la Société TBWA\PARIS (ci-après le Prestataire Technique) et de ses
filiales et les membres de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Neuilly-sur-Seine
ainsi que des ayants droits de ces sociétés.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu, seront nommés ci-après « Les
Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, le même
prénom, la même adresse électronique, la même adresse postale. Les Participants sont limités à
une participation par personne par jour. La participation au Jeu est strictement nominative, les
Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs
adresses e-mail et/ou postale.
De convention expresse avec les Participants, la Société Organisatrice et les Opérateurs, les
systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu'à
preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système
informatique des Opérateurs. Elles ne peuvent être contestées par les Participants.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à
l'image du Jeu ou de la Société Organisatrice.
3
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que
ce soit sera exclu du Jeu.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions
par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de
leur responsabilité.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domiciliation ou leur
âge. Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination du
Jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Les Participants doivent se connecter au site www.intercites.sncf.com/lejeu (ou à sa version mobile
www.m.lejeu.intercites.sncf.com) ou en se connectant via Facebook® sur le site
www.intercites.sncf.com/lejeu (ou à sa version mobile www.m.lejeu.intercites.sncf.com )
3.1.1 : Participation sans Facebook®
Les Participants doivent :
§ Cliquer sur le bouton « Jouez sans compte Facebook »
§ Cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous »
§ Remplir le formulaire d’inscription proposé en saisissant obligatoirement les champs
« Nom », « Prénom », « Pseudo », « Date de naissance », « E-mail », « Mot de passe » et
« Confirmation du Mot de passe ».
§ Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation et le règlement».
§ Cliquer sur la case « Validez » pour envoyer leur participation
Les Participants reçoivent un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée dans leur
formulaire d’inscription. Pour finaliser leur inscription, ils doivent obligatoirement cliquer sur le
lien contenu dans cet e-mail.
Toute inscription incomplète, contenant des informations erronées ou contraires aux dispositions de
l’alinéa précédent sera considérée comme nulle et invalide. La qualité de gagnant est subordonnée
à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse,
indication incomplète ou multi-candidature pourra entraîner la nullité de la participation du
gagnant.
3.1.2 : Participation avec Facebook®
Les Participants doivent :
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§ Cliquer sur le bouton « f connect »
§ Saisir les champs « Login » et « Mot de passe » Facebook®
§ Accepter la demande de permission Facebook Connect en cliquant sur le bouton
« Accepter »
o Par cette autorisation, le Participant autorise la Société Organisatrice à accéder à
ses informations de base Facebook®, (notamment nom, prénom, email, date de
naissance, photo de profil, liste d’amis, et toutes les informations qu’ils acceptent
de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook®) et à lui envoyer des
messages électroniques via Facebook®.
o En acceptant la demande de permission de l’application, les Participants déclarent
avoir pris connaissance du règlement du jeu et en accepter les conditions.
Toute inscription incomplète, contenant des informations erronées ou contraires aux dispositions de
l’alinéa précédent sera considérée comme nulle et invalide. La qualité de gagnant est subordonnée
à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse,
indication incomplète ou multi-candidature pourra entraîner la nullité de la participation du
gagnant.
3.2 : Description des jeux
Les Participants ont la possibilité de participer à deux différents jeux :
§ Un jeu « Instants gagnants »
§ Un jeu « Tirage au sort »
3.2.1: Jeu « Instants gagnants »
La participation au Jeu est ouverte du 19 Août 2013 au 5 Septembre 2013 minuit (la date et l'heure
(heure de Paris) des connexions des Participants, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi).
Les Participants doivent se connecter au site www.intercites.sncf.com/lejeu ou à sa version mobile
www.m.lejeu.intercites.sncf.com.
Les gagnants sont désignés de manière aléatoire par des « Instants gagnants ». Pour tenter leur
chance, les Participants doivent :
§ Cliquer sur le bouton « Jouez »
o Ils accèdent alors à trois panneaux tournant sur eux-mêmes, représentant les
affiches suivantes :
-­‐ Troyes
-­‐ Brive
-­‐ Dax
-­‐ Deauville
-­‐ Paris
o Lorsque les panneaux arrêtent de tourner, les Participants découvrent leur
combinaison, formée donc de trois panneaux différents.
o La combinaison gagnante est la suivante :
- les 3 panneaux sont identiques et montrent l’affiche de « Deauville »
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Les « Instants gagnants » sont préalablement définis par la Société Organisatrice en fonction du
moment auquel le Participant clique sur le bouton « Jouez ». Si le clic du Participant intervient en
premier après l’instant gagnant prédéterminé, le Participant gagne la dotation définie dans l’article
6 du présent règlement.
§ Si le Participant gagne :
o Un écran « Gagné ! » apparaît
o Cliquer sur le bouton « Continuez »
o Un écran de confirmation apparaît. Le Participant doit obligatoirement confirmer
les informations suivantes pour participer : « Prénom », « Nom », « Email » puis
cliquer sur le bouton « Validez »
§ Les Participants utilisant le Facebook Connect doivent indiquer
obligatoirement leur véritable identité dans le cas où ceux-ci utilisent un
pseudonyme pour leur compte Facebook.
o Un deuxième écran de confirmation apparaît indiquant qu’un mail de confirmation
vient d’être envoyé et proposant de participer au Jeu « Tirage au sort ».
§ Si le Participant perd :
o Un écran « Dommage ! » apparaît
o Cliquer sur le bouton « Continuez »
§ Les Participants peuvent alors jouer au Jeu « Tirage au sort » ou accéder
aux opérations proposées par le site.
3.2.2: Jeu « Tirage au sort »
La participation au Jeu est ouverte du 19 Août 2013 au 15 Septembre 2013 minuit (la date et l'heure
(heure de Paris) des connexions des Participants, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi).
A la fin de chaque « instant gagnant » (voir article 3.2.1 du présent règlement), les Participants ont
la possibilité de s’inscrire à un tirage au sort permettant de gagner les dotations décrites dans
l’article 5.
Pour cela, les Participants doivent cliquer sur le bouton « Participez » indiqué sur l’écran suivant
annonce du résultat de l’Instant Gagnant.
§ Quel que soit le nombre de fois où les Participants jouent à un « Instant Gagnant » en
cliquant ensuite sur le bouton « Je participe », une seule inscription par Participant au
tirage au sort est possible.
A noter qu’après le 05 Septembre, date de la fin du Jeu « Instants Gagnants », les Participants
pourront s’inscrire directement au tirage au sort en cliquant sur le bouton « Participez » disponible
sur la page d’accueil.
Article 4 : Détermination des gagnants
4.1. Détermination des gagnants du Jeu « Instants gagnants »
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Les gagnants seront déterminés selon des « Instants Gagnants » aléatoires. Le fichier des gagnants
sera déposé à la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Neuilly-sur-Seine, 164,
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine dans un délai de 3 semaines à compter de la fin du
Jeu.
La répartition journalière des instants gagnants est la suivante :
4.2. Détermination des gagnants du Jeu « Tirage au sort »
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des Participants inscrits au tirage au sort par la SCP
Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Neuilly-sur-Seine, 164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine dans un délai de 3 semaines à compter de la fin du jeu.
Lors de ce tirage au sort, 5 gagnants et 5 suppléants seront désignés.
Article 5 : Dotations
Il ne sera attribué qu’une seule dotation du Jeu « Instants gagnants » par foyer (même nom, même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Un Participant et/ou un foyer peuvent en revanche
gagner à la fois une dotation du Jeu « Instants gagnants » et une dotation du Jeu « Tirage au sort».
5.1. Dotations du Jeu « Instants gagnants »
Ce Jeu permet aux Participants de gagner les dotations suivantes :
450 lots de 2 « Pass journée » pour la 39ème édition du Festival du Cinéma Américain de Deauville
valables pour les journées du 31 Août au 8 Septembre.
§ Valeur indicative du pass journée bleu pour une personne : 31 € TTC (sur le site officiel du
festival du Cinéma Américain de Deauville, le pass journée bleu est intitulé « Pass public
journée »).
§ Les pass sont datés et valables exclusivement pour la 39ème édition du Festival du Cinéma
Américain de Deauville.
§ Les pass permettent l’accès à toutes les séances bleues (c'est-à-dire en journée aux trois
lieux de projection du Festival et en soirée au Casino et au Morny Club) et aux nuits
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américaines de la grille de programmation du festival pendant toute une journée dont la
date sera indiquée et qui ne pourra faire l’objet d’aucune modification.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
5.2. Dotations du Jeu « Tirage au sort »
Ce Jeu permet aux Participants de gagner les dotations suivantes :
Dotation de Rang 1
Le gagnant de rang 1 se verra attribuer la dotation suivante :
§ 1 an de cinéma
o Le gagnant pourra choisir entre
– La carte d’abonnement « Le Pass » Gaumont-Pathé
> Conditions générales :
http://www.cinemasgaumontpathe.com/lepass/conditions-generales-dabonnement.
html
> Abonnement pour une durée d’un an à partir de la date de signature du
contrat par la Société Organisatrice (le gagnant sera informé de cette date
par le Société Organisatrice)
> Valeur indicative de 288 € TTC
> Le gagnant s’engage à fournir toutes les informations demandées par la
Société Organisatrice sous réserve de ne pouvoir bénéficier de sa dotation
(notamment une photo d’identité)
– La carte « UGC illimité »
> Conditions générales :
http://www.ugc.fr/dynamique/pdf/Cga_ui.pdf
> Abonnement pour une durée d’un an à partir de la date de signature du
contrat par la Société Organisatrice (le gagnant sera informé de cette date
par le Société Organisatrice)
> Valeur indicative d’environ 293 € TTC
> Le gagnant s’engage à fournir toutes les informations demandées par la
Société Organisatrice sous réserve de ne pouvoir bénéficier de sa dotation
(notamment une photo d’identité)
Dotation de Rang 2
Les 4 gagnants de rang 2 se verront attribuer la dotation suivante :
§ 1 carte prépayée « PACK 8 VOD » pour télécharger 8 films sur le site www.videofutur.fr
o Crédit film valable pour une durée de 3 mois après l’achat de la Carte par la Société
Organisatrice
o Valeur indicative de 29,99 € TTC
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse
donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
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Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot
faite par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en Jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
Article 6 : Modalité de remise de la dotation
6.1. : Modalité de remise de la dotation du Jeu « Instants gagnants »
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant (énoncées dans l’article 2),
une confirmation de gain sera envoyée aux gagnants par e-mail dans un délai maximum de 24
heures à compter de la date de la victoire du gagnant. Il contiendra des précisions concernant : la
date du pass, la validité du pass et ses modalités de retrait.
Si l’adresse électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être
distribuée, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau internet ayant notamment pour conséquence une perte ou un retard
dans l’acheminement du courrier électronique.
Les gagnants devront retirer leurs « pass journée » sur présentation de l’email imprimé et d’une
pièce d’identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de
conduire), à la borne d’accueil du stand Intercités au CID de Deauville, entre 10h et 18h du 31 août
au 8 septembre, auquel la liste des noms des gagnants sera transmise.
6.2. : Modalité de remise de la dotation du Jeu « Tirage au sort »
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article
2), ceux-ci seront informés par email de leur victoire dans un délai maximum de 21 jours à compter
de la date du tirage au sort. S’il s’avère qu’un des gagnants ne remplit pas les conditions pour
prétendre à la participation au Jeu, la dotation sera attribuée au premier suppléant éligible (les
mêmes vérifications seront opérées).
§ Les gagnants devront justifier leur identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte
d’identité, passeport ou permis de conduire) par retour d’email ou par courrier et confirmer
l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation.
o Un numéro de téléphone sera également demandé au gagnant de Rang 1, ainsi que
sa date de naissance et une photo d’identité pour pouvoir permettre l’acquisition
de la dotation par la Société Organisatrice.
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– Le gagnant s’engage à fournir ses coordonnées dans les délais demandés par
la Société Organisatrice. A défaut, la dotation sera perdue et attribuée au
premier suppléant éligible.
§ Sans réponse du gagnant dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au
premier suppléant éligible.
o Un email sera envoyé au suppléant dans un délai de 10 jours après la réattribution
des lots.
o Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email
de sa victoire, la dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée
§ La dotation de rang 1 sera envoyée selon les modalités convenue entre le gagnant et la
Société Organisatrice
§ Les dotations de rang 2 seront envoyées aux gagnants dans un délai de 120 jours à compter
de la date de fin de jeu.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la
Poste. Si l’adresse postale ou électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la
dotation ne peut être distribuée, la dotation concernée deviendra propriété de la Société
Organisatrice.
Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera considérée comme nulle.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse
déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la
participation du gagnant et donc son élimination.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur âge. Toutes indications
d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7 : Remboursement des frais
L’accès aux dotations restera à l’entière charge des gagnants et ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement par la Société Organisatrice.
En cas de débours pour participer au Jeu, tout Participant pourra obtenir sur simple demande le
remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au
site et participer au Jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 minutes soit la
somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute). Les frais engagés par le Participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront également remboursés sur simple demande écrite
conjointe sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
Participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes
incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.
Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France Telecom ou d’un
fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la
date de clôture de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : SNCF - 2 place
aux Etoiles - C.S. 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, une grande partie des
fournisseurs d'accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
La SNCF se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu suite à par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la SNCF se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne
saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée
de ce fait.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à
la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de
participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant
pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
La SNCF n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de
l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Article 9 : Autorisation
Les Participants autorisent gracieusement la SNCF à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
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Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expressément la SNCF à utiliser leurs
nom, prénom, coordonnées pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au
présent Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter du
26/08/2013 (minuit) et pour les seuls supports relatifs à cette opération de Jeu.
Article 10 : Respect du règlement et contestation
10.1. Le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement et j’en accepte les conditions »
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement.
La SNCF se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement
du Jeu.
10.2. La SNCF pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif aux Jeux organisés par la Société Organisatrice.
10.3. Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera
tranché par la SNCF sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son
avis.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de participation.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel, suivies d’un astérisque et recueillies pour ce Jeu, sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation et l’attribution des dotations. Elles
sont exclusivement destinées à la SNCF, responsable du traitement.
La SNCF est tenue à la confidentialité.
Toutefois la SNCF est autorisée par les Participants à communiquer les données les concernant à des
sous-traitants et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du Jeu.
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Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la SNCF à l’adresse
suivante : SNCF - 2 place aux Etoiles - C.S. 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX.
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et modifiée le 6 Août 2004.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet, soumis exclusivement à la loi française, est déposé auprès de la SCP Nadjar
& Associés, Huissiers de Justice associés à Neuilly-sur-Seine, 164, avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly-sur-Seine.
Il est disponible gratuitement sur www.intercites.sncf.com/lejeu et sur simple demande à l’adresse
suivante : Achak, 101 rue de Prony 75017 Paris.
Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur en France (joindre impérativement un RIB/RIP). La demande de remboursement devra
également être adressée à l’adresse suivante : SNCF - 2 place aux Etoiles - C.S. 70001 - 93633 LA
PLAINE SAINT DENIS CEDEX. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse électronique IP et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du Jeu.
Article 13 : Interprétation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou
toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un
délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu à l’adresse visée à l’article 11.
Fait à Paris le 10 Août 2013