Règlement du jeu « Skirail 2012-2013 »
Article 1
La SNCF-Midi-Pyrénées – 9, boulevard de Marengo – BP 95209 – 31079 Toulouse
cedex 5 - organise du 18 décembre 2012 au mercredi 23 janvier 2013 à 24h00 un
jeu sans obligation d’achat permettant aux gagnants de bénéficier de deux forfaits
Skirail.
Article 2
La participation au jeu est ouverte à tout public, en dehors des personnes mineures,
des membres de la Région Midi-Pyrénées et de la SNCF ainsi que de leur famille.
Article 3
La participation au jeu se fait en répondant à 3 questions sur un formulaire
électronique accessible depuis le site Internet www.bougerenmidipyrenees.fr
Les participants devront enregistrer sur leur bulletin de jeu leur nom, prénom,
adresse, ville, code postal, e-mail, téléphone et date de naissance.
Article 4
Les coordonnées incomplètes ou comportant de fausses indications seront
considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Article 5
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants le mercredi 30
janvier 2013 à 17h30 et désignera les gagnants des lots. Seuls les gagnants seront
avertis par téléphone et e-mail.
Article 6
Le jeu est doté de 50 forfaits Skirail à destination d’une station partenaire de l’offre et
au départ d’une gare de Midi-Pyrénées.
Les 50 forfaits seront attribués à 25 gagnants (2 forfaits par gagnant).
Les gagnants seront contactés personnellement par email à l’issue du tirage au sort
pour connaître la station de leur choix ainsi que la gare origine du trajet aller et
destination du trajet retour du forfait Skirail.
Article 7
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 8
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre
leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
Article 9
Les accès au site Internet www.bougerenmidipyrenees.fr pour la consultation du
règlement s’effectuant sur :
• une base gratuite ou forfaitaire (connexions par câble, ADSL) ne pourront
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute
et son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
• d’autres bases (facturation liée au nombre de connexions et à leur durée)
seront remboursées sur simple demande à l’adresse suivante : SNCF -
Délégation TER Midi-Pyrénées - 9, boulevard de Marengo – BP 95209 –
31079 Toulouse cedex 5, avant le 06/03/09 sur une base forfaitaire de 0,60
euros correspondant à 5 min. de communication téléphonique (joindre
impérativement un RIB ou un RIP). Une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse).
Article 10
Si les circonstances l’exigent, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les
lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le gagnant s’il ne peut utiliser
les forfaits gagnés et ce qu’elle qu’en soit l’origine.
Article 11
La SNCF se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter ou de
modifier les conditions du jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12
La participation au jeu implique l’acceptation entière du présent règlement. Toute
difficulté relative à son interprétation sera tranchée par la SNCF.
Article 13
Le règlement du jeu est consultable uniquement sur www.bougerenmidipyrenees.fr
Article 14
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives les concernant en écrivant à : SNCF - Délégation TER Midi-Pyrénées -
9, boulevard de Marengo – BP 95209 – Toulouse cedex 5. Ces informations sont
destinées à la société organisatrice et sont nécessaires pour la participation au tirage
au sort et l’attribution des gains aux gagnants.
Article 15
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP Ferrer, Huissiers de Justice au 19
r Antoine Ricord 31100 TOULOUSE.