Règlement Jeu-concours SNCF n°171605 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement complet du Jeu-Concours Internet « À la Recherche du Trajet
Mystère » - Grand Jeu SNCF Transilien (Ci-après le Règlement)
Article 1 : Organisation
La Société Nationale des Chemins de fer Français (ici par sa marque « Transilien »),
Etablissement Public Industriel et Commercial au capital de 4.970.897.408 €, dont le
siège social est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 552 049 447,
ci-après désignée « SNCF » ou « Société Organisatrice », organise du 03 Décembre
2012 (midi) au 07 Janvier 2013 (minuit) un jeu-concours gratuit sans obligation
d’achat intitulé « À la Recherche du Trajet Mystère » (ci-après « le Jeu-Concours »)
selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite et n’implique aucune obligation ni
engagement d’achat. Le Jeu-Concours est accessible sur le site
http://www.transilien.com du 03 Décembre 2012 (midi) au 07 Janvier 2013 (minuit).
Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en
France Métropolitaine Corse comprise.
Sont exclues les personnes ayant participées directement ou indirectement à
l'élaboration du Jeu-Concours de même que leurs ayants droits, les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société
TBWA\PARIS (ci-après le Prestataire Technique) et de ses filiales et les membres de
la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris ainsi que des
ayants droits de ces sociétés.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu-Concours, seront
nommés ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne
présentant le même nom, le même prénom, la même adresse e-mail et/ou la même
adresse postale. La participation au Jeu-Concours est strictement nominative, les
Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir
de plusieurs adresses e-mail.
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De convention expresse avec les Participants, la Société Organisatrice et les
Opérateurs, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des
Opérateurs font foi jusqu'à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées
sont celles fournies par le système informatique des Opérateurs. Elles ne peuvent
être contestées par les Participants.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu-Concours à des fins qui se révéleraient
contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou de la Société Organisatrice.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque
manière que ce soit sera exclu du Jeu-Concours.
La participation au Jeu-Concours se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise
en compte.
La participation à ce Jeu-Concours implique l'acceptation, sans réserve ni restriction,
du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries
publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la
nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur
domiciliation ou leur âge. Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entraînent
automatiquement l’élimination de la participation au Jeu-Concours.
Article 3 : Modalités du Jeu-Concours
La participation est ouverte du 3 Décembre 2012, 12h00 (midi) au 7 Janvier 2013
00h00 (minuit).
Le Jeu-Concours est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.transilien.com (ci-après le « Site»).
Pour s’inscrire, les Participants doivent remplir obligatoirement les champs
suivants du formulaire d’inscription :
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§ « Nom », « Prénom », « Email », « Mot de passe » et « Confirmation du Mot
de passe ».
Les Participants doivent ensuite :
§ Cocher la case « J’ai pris connaissance du Règlement et en accepte les
conditions ».
§ Cliquer sur la case « Valider » pour valider l’inscription
Les Participants reçoivent un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée dans
leur formulaire d’inscription. Ils doivent cliquer sur le lien dans l’email pour valider
leur inscription.
Toute inscription incomplète, contenant des informations erronées ou contraires aux
dispositions de l’alinéa précédent sera considérée comme nulle et invalide. La qualité
de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
Une fois l’inscription du Participant validée, les Participants doivent se connecter sur
le site http://www.transilien.com, puis :
§ Entrer son Email
§ Entrer son Mot de Passe
§ Cliquer sur « Valider »
Le Jeu-Concours consiste à découvrir chaque semaine, le Trajet Mystère gagnant.
Il y a 5 Trajets Mystères gagnants à découvrir :
§ Trajet Mystère 1 : du 03 Décembre 2012 12h00 (midi) au 9 Décembre 2012
00h00 (minuit)
§ Trajet Mystère 2 : du 10 Décembre 2012 00h00 (minuit) au 16 Décembre 2012
00h00 (minuit)
§ Trajet Mystère 3 : du 17 Décembre 2012 00h00 (minuit) au 23 Décembre 2012
00h00 (minuit)
§ Trajet Mystère 4 : du 24 Décembre 2012 00h00 (minuit) au 30 Décembre 2012
00h00 (minuit)
§ Trajet Mystère 5 : du 31 Décembre 2012 00h00 (minuit) au 7 Janvier 2013
00h00 (minuit).
Un Trajet Mystère est composé de 4 questions :
§ Pour valider un Trajet Mystère Gagnant, les Participants doivent répondre
correctement aux 4 questions posées.
o Il n’est pas possible de passer à la question suivante si la réponse à
une question est erronée.
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o Une question comporte 4 choix possibles.
o Seule une réponse est correcte parmi les 4 choix possibles.
– Le Participant peut se tromper de réponse une fois par question
– Si le Participant se trompe deux fois à la même question, il est
invité à retenter sa chance à partir du lendemain pour le même
Trajet Mystère
– Si le Participant se trompe deux fois à la même question le
dernier jour d’une des semaines du Jeu-Concours : les 9,16, 23
ou 30 Décembre, le Participant ne pourra pas retenter sa chance
pour le même Trajet Mystère et jouera alors pour un nouveau
Trajet Mystère à partir du lendemain.
§ Les réponses à chacune des questions se trouvent sur le Site dans les
rubriques suivantes :
o Accueil
o Tarifs et informations pratiques
o Itinéraire
o Paniers fraîcheur
o Transilien + vélo
o Etat du trafic et travaux
o Gares et prochains trains
o E-services
o Lignes Transilien
o Informations touristiques
o Covoiturage
Les Participants qui trouvent les 4 réponses aux 4 questions d’un Trajet
Mystère arrivent sur une page « Bravo ! Vous avez découvert le Trajet Mystère
n°1,2, 3, 4 ou 5 ».
Tous les Participants ayant découvert au moins un Trajet Mystère gagnant sont
automatiquement inscrits pour le tirage au sort.
§ Les Participants ont autant de chance de gagner au tirage au sort qu’ils ont
validé de Trajets Mystères gagnants, par exemple :
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o Les Participants ayant validé le Trajet Mystère n° 1 auront une ligne
dans le tableau servant au tirage au sort.
o Les Participants ayant validé le Trajet Mystère n° 1 et n°2 auront deux
lignes dans le tableau servant au tirage au sort.
o Les Participants ayant validé le Trajet Mystère n° 1, n°2 et n°3 auront
trois lignes dans le tableau servant au tirage au sort.
o Les Participants ayant validé le Trajet Mystère n° 1, n°2, n°3 et n°4
auront quatre lignes dans le tableau servant au tirage au sort.
o Les Participants ayant validé le Trajet Mystère n° 1, n°2, n°3, n°4 et n°5
auront cinq lignes dans le tableau servant au tirage au sort.
Les Participants peuvent augmenter leurs chances de gagner au tirage au sort en
parrainant les personnes de leurs choix :
§ Une fois le Trajet Mystère gagnant découvert, les Participants arrivent sur une
page « Bravo ! Vous avez découvert le Trajet Mystère n°1,2, 3, 4 ou 5 »
o Cliquer sur le bouton « PARRAINEZ »
o Inscrire les adresses emails de 5 personnes maximum à parrainer
o Valider le parrainage en cliquant sur « ENVOYEZ »
§ Les Participants ont accès à la page de parrainage autant de fois qu’ils
découvrent de Trajets Mystères gagnants.
§ Les Participants ont autant de lignes supplémentaires dans le tableau servant
au tirage au sort que de personnes parrainées (tous Trajets Mystères
confondus).
Article 4 : Dotations
Le Jeu-Concours permet aux Participants de gagner les dotations présentées cidessous.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne et par foyer (même adresse
postale).
4.1 Dotation de Rang 1
Cette dotation est attribuée au grand gagnant du Jeu-Concours : « À la Recherche
du Trajet Mystère »
§ 1 (un) voyage pour 2 (deux) personnes aux Antilles d’une valeur de 3 500 € HT
comprenant :
o 1 (un) Aller / Retour pour 2 (deux) personnes en classe
économique au départ de Paris et à destination des Antilles
françaises (Guadeloupe ou Martinique)
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o 9 jours et 7 nuits dans un hôtel 3 (trois) étoiles.
o Hébergement en chambre double
o Petit-déjeuner, pendant toute la durée du séjour sur place.
Sous réserve de disponibilité aux dates choisies au moment de la réservation
En dehors des périodes suivantes :
- Du 2 au 17 mars 2013 inclus
- Du 29 juin au 14 juillet 2013 inclus
- Du 15 août au 1er septembre 2013 inclus
- Du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus
Le voyage devra être effectué avant le 31 janvier 2014.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Le lot n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de
sa valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant voire de son
négoce.
Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise de la dotation (voir article 6) de la
part du gagnant ou du suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et
deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.2 Dotation de Rang 2
Cette dotation est attribuée au 2nd (second) gagnant du Jeu-Concours : « À la
Recherche du Trajet Mystère »
§ 1 (un) iPad mini d’une valeur de 439 € TTC :
o Apple iPad mini 7,9’’ 32 Go WiFi
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La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Le lot n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de
sa valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant voire de son
négoce.
Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise de la dotation (voir article 6) de la
part du gagnant ou du suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et
deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.3 Dotation de Rang 3
Cette dotation est attribuée au 3ème (troisième) gagnant du Jeu-Concours : « A la
Recherche du Trajet Mystère»
§ 1 (un) iPod 5G Touch noir d’une valeur de 329,90 € TTC :
o Apple iPod 5G Touch noir 16 Go
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Le lot n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de
sa valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant voire de son
négoce.
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Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise de la dotation (voir article 6) de la
part du gagnant ou du suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et
deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.4 Dotations de Rang 4
Cette dotation est attribuée du 4ème (quatrième) au 8ème (huitième) gagnant du Jeu-
Concours : «À la Recherche du Trajet Mystère»
§ 5 (cinq) Smartbox « Voyage gourmand au château » d’une valeur de 239,90 €
TTC comprenant :
o 1 séjour à choisir parmi 80 séjours possibles dans une demeure de
charme
o 1 (une) nuit avec 1 (un) diner et 1 (un) petit-déjeuner pour 2(deux)
personnes
o Validité de la Smartbox « Voyage gourmand au château » : 18 mois à
partir du 1er Décembre 2012
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du
versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le
gagnant voire de son négoce.
Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la
part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en
jeu et deviendra propriété de la Société Organisatrice.
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4.5 Dotations de Rang 5
Cette dotation est attribuée du 9ème (neuvième) au 13ème (treizième) gagnant du
Jeu-Concours : « À la Recherche du Trajet Mystère» :
§ 5 (cinq) Smartbox « Séjour insolite – 2 nuits » d’une valeur de 139,90 €
TTC comprenant :
o 1 séjour à choisir parmi 25 séjours possibles dans un établissement
insolite (Yourte, cabane dans les bois…)
o 2 (deux) nuits avec 2 (deux) petits-déjeuners pour 2(deux) personnes
o Validité de la Smartbox « Séjour insolite – 2 nuits » : 18 mois à partir
du 1er Décembre 2012.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du
versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le
gagnant voire de son négoce.
Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la
part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en
jeu et deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.6 Dotations de Rang 6
Cette dotation est attribuée du 14ème (quatorzième) au 29ème (vingt-neuvième)
gagnant du Jeu-Concours : « A la Recherche du Trajet Mystère»
§ 16 (seize) Smartbox « Bien être » d’une valeur de 75 € TTC comprenant :
10
o 1 (un) soin à choisir parmi 2 000 (deux mille) soins possibles dans un
établissement partenaire pour un homme ou une femme
o Modelage bien-être, soins du visage, soins du dos aux huiles
essentielles…
o Validité de la Smartbox « Bien être » : 18 mois à partir du 1er
Décembre 2012
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du
versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le
gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la
part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en
jeu et deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.7 Dotations de Rang 7
Cette dotation est attribuée du 29ème (vingt-neuvième) au 33ème (trente-troisième)
gagnant du Jeu-Concours : « A la Recherche du Trajet Mystère»
§ 5 (cinq) casques marque urbanears plattan d’une valeur de 59,99€ TTC :
1 (un) casque écouteur modèle urbanears plattan
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du
versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
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gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le
gagnant voire de son négoce.
Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la
part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en
jeu et deviendra propriété de la Société Organisatrice.
4.8 Dotations de Rang 8
Cette dotation est attribuée du 33ème (trente-troisième) au 52ème (cinquantedeuxième)
gagnant du Jeu-Concours : « À la Recherche du Trajet Mystère»
§ 20 (vingt) cartes de téléchargement virginmega.fr d’une valeur de 15 € TTC :
o Ces cartes permettent de télécharger des contenus video, audio et livre
(pas de contenu mobile ou jeu), sur le site
http://www.virginmegastore.fr/accueil_1.html page
: http://www.virginmegastore.fr/carte-cadeau_1001.html
o Chaque carte comporte un numéro et un code au dos, en entrant ce
numéro et ce code sur le site : http://www.virginmegastore.fr/cartecadeau_
1001.html le gagnant de cette carte connait le solde et la date
de validité de sa carte
o Validité de la carte cadeau Virgin : 1 an à partir de la date d’achat.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture
de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les
éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction
d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du
versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le
gagnant voire de son négoce.
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Les éventuelles photographies représentant les gains ou tout autre produit sur le Site
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la
part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en
jeu et deviendra propriété de la Société Organisatrice.
Article 5 : Détermination des gagnants
Les gagnants sont déterminés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice
associés, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, dans un délai de
trois semaines à compter de la fin du Jeu-Concours.
§ 52 gagnants et 25 suppléants seront tirés au sort.
Article 6 : Information des gagnants et modalité de remise des dotations
Une fois le tirage au sort effectué, après vérification du respect des conditions de
participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par
courrier électronique de leur victoire dans un délai maximum de 21 jours à compter
de la date du tirage au sort. S’il s’avère qu’un des gagnants ne remplit pas les
conditions pour prétendre à la participation au Jeu, la dotation sera attribuée au
premier suppléant éligible (les mêmes vérifications seront opérées).
§ Les 52 gagnants devront confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée
leur dotation par retour d’email.
§ Le 52 gagnants devront justifier de leur identité (photocopie d’une pièce
d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire) par retour
d’email ou par courrier à l’adresse suivante : SNCF Transilien, Département
Communication, 209/211 Rue de Bercy, 75 012 Paris.
§ Sans réponse du gagnant dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue
et attribuée au premier suppléant éligible.
o Un email sera envoyé au suppléant dans un délai de 10 jours après la
réattribution des lots.
o Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de
l’envoi de l’email de sa victoire, la dotation sera perdue et ne sera pas
réattribuée (voir article 4).
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§ Les modalités de remise de la dotation de Rang 1 seront fixées entre le
gagnant et la Société Organisatrice.
§ Les dotations de Rangs 2 à 8 seront envoyées via la Poste aux gagnants
dans un délai de 120 jours à compter de la date de fin de Jeu-Concours.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
de perte et/ou détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement
défectueux des services de la Poste. Si l’adresse postale ou électronique fournie par
le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être distribuée, la dotation
concernée deviendra propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas remise en
jeu.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur âge.
Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement
l’élimination de la participation.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
L’accès aux dotations (de type transport, transfert, frais d’hébergement, de
restauration etc.) restera à l’entière charge des gagnants et ne pourra faire l’objet
d’aucun remboursement par la Société Organisatrice.
En cas de débours pour participer au Jeu-Concours , tout Participant pourra obtenir
sur simple demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au
temps nécessaire pour se connecter au site et participer au Jeu-Concours , au tarif
France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 minutes soit la somme totale de
0,446 euro TTC (0,223 euro la minute). Les frais engagés par le Participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront également remboursés sur simple
demande écrite conjointe sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu-Concours et par
enveloppe est admise (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.
Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France
Telecom ou d’un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au
plus tard 15 jours après la date de clôture de l’opération (soit le …) par courrier
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postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : SNCF Transilien,
Département Communication, 209-211 rue de Bercy, 75012 Paris.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, une grande
partie des fournisseurs d'accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site du Jeu-
Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au
Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
L’étendue de la responsabilité de la Société Organisatrice concernant ce Jeu-
Concours est stipulée dans ce Règlement.
Ce Règlement prévaudra en cas de litige.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter, de
modifier ou d'annuler le présent Jeu-Concours à tout moment si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu
suite à par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, une fraude, ou une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu-
Concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler,
de modifier ou suspendre le Jeu-Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans
que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu-Concours. Elle ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
15
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement
du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de
leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre
élément extérieur.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Le Jeu-Concours et sa promotion ne sont ni gérés et ni parrainés par Facebook®. La
Société Organisatrice décharge donc Facebook® de toute responsabilité concernant
les éléments du Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 9 : Publicité et promotion des Participants
Les Participants autorisent sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expressément la Société
Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(s), coordonnées pour toute
communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu-Concours, sans
que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter
du 07/01/2013 (minuit) et pour les seuls supports relatifs à cette opération de Jeu-
Concours.
Article 10 : Respect du Règlement et contestation
16
10.1. Le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance du Règlement et j’en accepte
les conditions » entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans
son intégralité.
Participer au Jeu-Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du Jeu-Concours et de ce présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu-Concours toute
personne ne respectant pas totalement le présent Règlement et de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu-Concours.
10.2. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu-Concours s’il apparaît
que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-
Concours ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de
fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d’un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la
Société Organisatrice.
10.3. Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent
Règlement sera tranché par la Société Organisatrice sous le contrôle de l’huissier de
justice dépositaire du Règlement et après son avis.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les
modalités de participation.
Article 11 : Informatique et Libertés
17
Les données à caractère personnel, suivies d’un astérisque et recueillies pour ce
Jeu-Concours, sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation
et l’attribution des dotations. Elles sont exclusivement destinées à la SNCF,
responsable du traitement.
La Société Organisatrice est tenue à la confidentialité.
Toutefois la Société Organisatrice est autorisée par les Participants à communiquer
les données les concernant à des sous-traitants et/ou prestataires exclusivement
pour des besoins de gestion du Jeu-Concours. Elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi modifiée du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés », tous les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite
adressée à la SNCF à l’adresse suivante : SNCF Transilien, Département
Communication, 209-211 rue de Bercy, 75012 Paris.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet, soumis exclusivement à la loi française, est déposé auprès
de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris, 164, avenue
Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne à partir du site jeutrajetmystere.
transilien.com, pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Le Règlement complet sera également adressé gratuitement par courrier postal à
toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses
coordonnées complètes (nom, prénom(s), adresse postale), adressée jusqu’au 7
Janvier 2013 à minuit (0h) (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante « À la
Recherche du Trajet Mystère - Grand Jeu SNCF Transilien » Achak, 101 rue de
Prony 75017 Paris.
Une seule demande de Règlement sera admise par personne (même nom, même
adresse postale).
Les frais d’affranchissement consécutifs à la demande de Règlement conformément
aux modalités susvisées, seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de Règlement, sur la base du tarif lent en vigueur en
France (joindre impérativement un RIB/RIP). La demande de remboursement devra
également être adressée à l’adresse suivante « A la Recherche du Trajet Mystère -
Grand Jeu Transilien » Achak, 101 rue de Prony 75017 Paris.
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Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse
électronique IP et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Article 13 : Interprétation du Règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
Règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du Jeu-Concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu-Concours devra être formulée
par écrit et adressée dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu-
Concours à l’adresse visée à l’article 11.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement complet et ses éventuels avenants sont soumis au Droit
français.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, la validité ou l’exécution du
présent Jeu-Concours ou de son Règlement et plus généralement de tout litige
procédant des présentes qui pourrait les diviser, sera de la compétence exclusive
des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque
nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment
informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Participants reconnaissent expressément que
les informations résultant des systèmes de Jeu-Concours de la Société Organisatrice
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatives au Jeu-Concours.
Fait à Paris le 30 Novembre 2012

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