Règlement Jeu-concours SNCF n°161982 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement du jeu Internet « Intercités le jeu »
Article 1 : Organisation
La Société Nationale des Chemins de fer Français (ci-après désignée par l’un de ses marques
« Intercités »), Etablissement Public Industriel et Commercial au capital de 4.970.897.408 €, dont le
siège social est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 552 049 447, ci-après désignée « SNCF »
ou « Société Organisatrice », organise du 16 Août 2012 à midi (12h) au 04 Septembre 2012 à minuit
(0h00) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Intercités le jeu » (ci-après « le Jeu ») selon les
modalités décrites dans le présent règlement. Toute contribution reçue après le 04 Septembre à
minuit (0h00) sera disqualifiée sans que cette décision ne puisse faire l’objet d’un quelconque recours
par le Participant.
Le Jeu et sa promotion ne sont ni gérés et ni parrainés par Facebook®. La Société Organisatrice
décharge donc Facebook® de toute responsabilité concernant les éléments du Jeu, son organisation
et sa promotion.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple®, Microsoft®,
Google® ou toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige
lié au Jeu.
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat. Le Jeu
est accessible sur le site www.intercites.sncf.com/lejeu et www.m.lejeu.intercites.sncf.com pour sa version
mobile, du 16 Août 2012 à midi (12h00) au 04 Septembre 2012 à minuit (0h00).Passé cette date
aucune inscription ne sera plus admise.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine.
Sont exclues les personnes ayant participées directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de
même que leurs ayants droits, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres
du personnel de la Société TBWA\PARIS (ci-après le Prestataire Technique) et de ses filiales et les
membres de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris ainsi que des ayants
droits de ces sociétés.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu, seront nommés ci-après « les
Participants ». On entend par Participant ou Joueur toute personne inscrite à l’un des Jeux (instants
gagnants ou Concours créatif). L’inscription est limitée à une par personne physique présentant le
même nom patronymique et le même prénom et la même adresse électronique et la même adresse
postale. La participation au jeu est strictement nominative, les Participants ne peuvent en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail et/ou postale.
De convention expresse avec les Participants, la Société Organisatrice et les Opérateurs, les
systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu'à
preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique
des Opérateurs. Elles ne peuvent être contestées par les Participants.
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Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à
l'image du Jeu ou de la Société Organisatrice.
Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce
soit sera exclu du Jeu, et ne pourra prétendre à aucune dotation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables en France et notamment aux aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le nonrespect
de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et
éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domiciliation ou leur âge.
Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination du jeu.
Les Participants doivent impérativement posséder une adresse de courrier électronique (email) pour
pouvoir valider leur participation au Jeu internet.
Article 3. Modalités de participation
Pour participer à ce Jeu, il suffit de se connecter sur internet à l’adresse suivante :
www.intercites.sncf.com/lejeu ou à sa version mobile www.m.lejeu.intercites.sncf.com.
3.1 : Comment participer
Les Participants peuvent jouer en s’inscrivant directement sur le site www.intercites.sncf.com/lejeu (ou à
sa version mobile www.m.lejeu.intercites.sncf.com ) ou en se connectant via Facebook® sur le site
www.intercites.sncf.com/lejeu (ou à sa version mobile www.m.lejeu.intercites.sncf.com )
3.1.1 : Participation sans Facebook®
Les Participants doivent :
§ Cliquer sur le bouton « Jouer sans compte Facebook »
§ Remplir le formulaire d’inscription proposé en saisissant obligatoirement les champs « Nom »,
« Prénom », « Pseudo », « Date de naissance », « E-mail », « Mot de passe » et
« Confirmation du Mot de passe ».
§ Cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement et en accepte les conditions ».
§ Cliquer sur la case « Valider » pour envoyer leur participation
Les Participants reçoivent un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée dans leur formulaire
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d’inscription. Pour finaliser leur inscription, ils doivent obligatoirement cliquer sur le lien contenu dans
cet e-mail.
Toute inscription incomplète, contenant des informations erronées ou contraires aux dispositions de
l’alinéa précédent sera considérée comme nulle et invalide. La qualité de gagnant est subordonnée à
la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, indication
incomplète ou multi-candidature pourra entraîner la nullité de la participation du gagnant, sans que
cette décision ne puisse faire l’objet d’un quelconque recours par le Participant.
3.1.2 : Participation avec Facebook®
Les Participants doivent :
§ Cliquer sur le bouton « f connect »
§ Saisir les champs « Login » et « Mot de passe » Facebook®
§ Accepter la demande de permission Facebook Connect en cliquant sur le bouton « Accepter »
o Par cette autorisation, le participant autorise la Société Organisatrice à accéder à ses
informations de base Facebook®, (notamment nom, prénom, email, date de
naissance, photo de profil, liste d’amis, et toutes les informations qu’ils acceptent de
partager avec toutes les personnes connectées à Facebook®) et à lui envoyer des
messages électroniques via Facebook®.
o En acceptant la demande de permission de l’application, les participants déclarent
avoir pris connaissance du règlement du jeu et en accepter les conditions.
3.2 : Description des jeux
Les Participants ont la possibilité de participer à deux jeux différents :
§ Un jeu « Instants gagnants »
§ Un jeu « Concours créatif »
3.2.1: Jeu « Instants gagnants »
La participation au Jeu « Instants gagnants » est ouverte du 16 Août 2012 à midi (12h00) au 04
Septembre 2012 à minuit (0h00) (la date et l'heure (heure de Paris) des connexions des Participants,
telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses
prestataires techniques faisant foi). Passé cette date aucune inscription ne sera plus admise.
Les Participants doivent se connecter au site www.intercites.sncf.com/lejeu ou à sa version mobile
www.m.lejeu.intercites.sncf.com.
Les gagnants sont désignés de manière aléatoire par des « Instants gagnants ». Pour tenter leur
chance, les participants doivent :
§ Cliquer sur le bouton « Carte du réseau »
§ Choisir l’une des villes sur la carte du réseau en cliquant sur le point associé au nom de la
ville (Ils peuvent également choisir une ville en saisissant le nom d’une ville dans le champ
« Recherche »)
o Ils accèdent à la galerie des affiches « Intercités le jeu »
§ Faire passer sa souris sur l’affiche « Intercités le jeu » de la ville sélectionnée initialement
o Ils peuvent changer d’affiche de ville en cliquant sur les flèches à gauche et à droite
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de la page ou en utilisant la barre alphabétique de recherche située en bas de page
§ Cliquer sur le bouton « C’est parti » situé sous la mention « Découvrez si vous avez gagné »
o Le message n’apparaît que lorsque les participants passent leur souris sur l’une des
affiches
Les « Instants gagnants » sont préalablement définis par la Société Organisatrice en fonction du
moment auquel le participant clique sur le bouton « C’est parti ». Si le clic du participant intervient en
premier après l’instant gagnant prédéterminé, le participant gagne la dotation définie dans l’article 6
du présent règlement. Les « Instants Gagnants » ne sont donc en aucun cas liés au choix de la ville et
de son affiche « Intercités le jeu » associé.
§ Si le participant gagne :
o Un écran « Gagné ! » apparaît
o Un email de confirmation est envoyé
o Le participant est invité à participer au deuxième jeu en cliquant sur le bouton
« Continuer »
§ Si le participant perd :
o Un écran « Perdu ! » apparaît
o Le participant est invité à retenter sa chance en cliquant sur le boutant « Rejouer »
– Dans la limite des tentatives possibles par jour
o Le participant est invité à participer au deuxième jeu en cliquant sur le bouton
« Continuer »
La participation au jeu « Instants gagnants » est limité, pour toute la durée du jeu, à 5 (cinq)
participations par personne/participant et par jour. La participation au jeu concours est strictement
nominative, le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs
adresses e-mail (multi-candidature) sous peine de nullité de sa participation et sans que cette décision
ne puisse faire l’objet d’un quelconque recours par le Participant.
3.2.2: Jeu « Concours créatif »
La participation au Jeu « Concours créatif » est ouverte du 16 Août 2012 à midi (12h00) au 04
Septembre 2012 à minuit (0h00) (la date et l'heure (heure de Paris) des connexions des Participants,
telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses
prestataires techniques faisant foi). Passé cette date aucune inscription ne sera plus admise.
Les Participants doivent se connecter au site www.intercites.sncf.com/lejeu ou à sa version mobile
www.m.lejeu.intercites.sncf.com.
Le jeu « Concours créatif » est un concours d’affiches. Les participants doivent créer des affiches sur
le modèle de celles associées à chaque ville de la carte du réseau Intercités. Pour cela, ils ont la
possibilité de changer le titre de l’affiche initiale tout en conservant la mécanique créative de chaque
affiche : détourner une citation ou un titre de film américain en utilisant le nom d’une des villes du
réseau Intercités.
Les gagnants sont désignés par un jury selon les modalités définies dans l’article 5 du présent
règlement. Pour tenter leur chance, les participants doivent :
o Cliquer sur le bouton « Créer une affiche »
§ Suivre la procédure suivante :
o Choisir la ville
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– La dernière ville sélectionnée s’affiche par défaut
– Il est possible de saisir le nom d’une ville dans le champ de recherche
– L’auto-complétion permet de choisir la ville désirée
– Il est possible de choisir la ville aléatoirement en cliquant sur le bouton
« aléatoire »
o Saisir le texte de l’affiche
– Saisir dans le champ « Texte avant » la partie du texte avant le nom de la
ville
– 40 caractères maximum
– Saisir dans le champ « Texte après » la partie du texte après le nom de la
ville
– 40 caractères maximum
– Il est précisé ici que les participants s’engagent ne pas à porter atteinte à
l’ordre public et à respecter la législation applicable en France, notamment -
les dispositions relatives à l’interdiction des insultes/diffamations, des
propos/actes obscènes ou racistes, ou à l’interdiction des comportements de
toutes natures susceptibles de heurter les sensibilités et les opinions
religieuses/politiques/confessionnelles, ou contraires à la décence, ou aux
bonnes moeurs)
– Les dispositions sur la protection des droits privatifs (notamment aux droits de
la personnalité, au droit des marques, à la propriété intellectuelle/industrielles,
au droit de la concurrence, en ce comprenant les termes correspondant à des
patronymes, des oeuvres protégées, des marques déposées, des noms
commerciaux ou des dénominations sociales, des noms de domaine etc.). Le
choix d’un terme ou d’un acte contrevenant aux dispositions ci-avant est de
nature à engager la responsabilité exclusive des participants (cf. article 10 du
présent règlement)
o Cliquer sur le bouton « Prévisualisez » pour découvrir son affiche
– Certains termes choisis ne pourront pas donner lieu à une prévisualisation,
notamment en raison de leur caractère imprécis ou de leur caractère
indésirable au regard de la nature du jeu et du public visé. Dans cette
hypothèse, les Participants seront invités à choisir un autre titre d’affiche
– Si les Participants ne souhaitent pas valider leur affiche, ils peuvent changer
leur titre en cliquant sur le bouton « Modifier »
– Les Participants peuvent partager leur affiche sur différents réseaux sociaux
en cliquant sur les boutons associés aux réseaux (Facebook®, Google+®,
Twitter®, Pinterest®)
o Cliquer sur le bouton « Soumettre » pour valider sa participation
– Un message « Merci ! Votre affiche et votre parcipation au concours ont bien
été enregistrées » apparaît pour confirmer l’enregistrement de l’affiche et la
participation au concours
– Après modération, les affiches des Participants seront accessibles sur l’onglet
« Galerie des créations » du site
La participation au jeu « Concours créatif » est limité, pour toute la durée du jeu, à 30 (trente) affiches
par personne. La participation au jeu concours est strictement nominative, le joueur ne peut en aucun
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cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail (multi-candidature)
sous peine de nullité de sa participation.
Article 4 : Détermination des gagnants
4.1. Détermination des gagnants du jeu « Instants gagnants »
Les gagnants seront déterminés selon des « Instants Gagnants » aléatoires. La validation des
gagnants et l’attribution des dotations seront effectuées par la Société Organisatrice sous le contrôle
de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris, 164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine.
La répartition journalière des instants gagnants est la suivante :
16/08 : 22 lots de 2 pass journée
17/08 : 23 lots de 2 pass journée
18/08 : 23 lots de 2 pass journée
19/08 : 23 lots de 2 pass journée
20/08 : 23 lots de 2 pass journée
21/08 : 23 lots de 2 pass journée
22/08 : 23 lots de 2 pass journée
23/08 : 23 lots de 2 pass journée
24/08 : 23 lots de 2 pass journée
25/08 : 23 lots de 2 pass journée
26/08 : 23 lots de 2 pass journée
27/08 : 22 lots de 2 pass journée
28/08 : 22 lots de 2 pass journée
29/08 : 22 lots de 2 pass journée
30/08 : 22 lots de 2 pass journée
31/08 : 22 lots de 2 pass journée
01/09 : 22 lots de 2 pass journée
02/09 : 22 lots de 2 pass journée
03/09 : 22 lots de 2 pass journée
04/09 : 22 lots de 2 pass journée
4.2. Détermination des gagnants du jeu « Concours créatif »
La détermination des gagnants sera effectuée par un jury. La liste des gagnants sera déposée chez
la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris, 164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine.
Le jury sera constitué de 6 personnes et présidé par le « Président du jury » :
§ 3 personnes de la Société Organisatrice dont le Président du jury Béatrice Chavanel
§ 3 personnes de la Société TBWA / Paris
À la clôture du jeu, le « Président du jury », assisté des 5 autres membres, jugeront l’ensemble des
affiches, selon des critères d’évaluation bien précis (voir ci-dessous) et sélectionneront, par ordre de
préférence, les 3 gagnants et les 3 suppléants.
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Les critères servant à évaluer les affiches sont :
§ Le respect des règles du jeu
o Titre de l’affiche détournée d’une citation d’un film américain utilisant le nom d’une
ville du réseau Intercités
§ Le respect des conditions d’utilisations et du règlement, notamment les conditions évoquées
dans l’article 3.2.2. du présent règlement
§ La qualité rédactionnelle des commentaires (orthographe, syntaxe et richesse du vocabulaire
utilisé
§ La créativité et l’originalité
Le jury se réunira dans un délai de trois (3) semaines à compter de la fin du Jeu et rendra sa décision
publique dans un délai d’un mois à compter de la fin du jeu.
Le jury est souverain dans ses décisions. Tous les Participants reconnaissent la souveraineté du jury
et acceptent du fait de leur participation les dispositions du présent règlement.
Article 5 : Dotations
Ce Jeu permet aux Participants de gagner les dotations suivantes
5.1. : Dotations du Jeu « Instants gagnants »
450 lots de 2 « Pass journée » pour la 38ème édition du Festival du Cinéma Américain de Deauville
valables du 31 Août au 9 septembre 2012.
§ Valeur indicative du pass journée bleu pour une personne : 30 € TTC
§ Les pass sont datés et valables exclusivement pour la 38ème édition du Festival du Cinéma
Américain de Deauville.
§ Les pass permettent l’accès à toutes les séances bleues de la grille de programmation et dans
toutes les salles de projection du Festival ainsi qu’aux nuits américaines pendant une même
journée dont la date sera indiquée et qui ne pourra faire l’objet d’aucune modification. Ils sont
nominatifs et non cessibles.
§ •
§ Les pass journée sont à venir retirer au desk SNCF INTERCITÉS à l'intérieur du Centre
International de Deauville (CID) sur présentation du mail de confirmation avec la date de
validité du Pass et d'une pièce d'identité.
§ Les dépenses personnelles (restauration/hotel/boissons/transport, etc) demeurent à la charge
des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner
lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
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ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation du Jeu « Instants gagnants » par foyer (même nom
patronymique et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Au sein du même foyer, il ne
pourra être gagné qu’une seule dotation du jeu « Instants gagnants »
5.2. : Dotations du jeu « Concours créatif »
Il ne sera attribué qu’une seule dotation du jeu « Concours créatif » par foyer (même nom
patronymique et même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Au sein du même foyer, il ne
pourra être gagné qu’une seule dotation du jeu « Instants gagnants » et une seule dotation du jeu
« Concours créatif ».
5.2.1 Dotation de Rang 1
Cette dotation est attribuée au grand gagnant du Jeu « Concours créatif »
§ 1 tirage de l’affiche gagnante en 80x120cm d’une valeur estimée à 88,50€ TTC.
§ 1 (un) Aller/Retour pour 2 (deux) personnes en 1ère classe au départ de la gare du réseau
SNCF la plus proche du domicile du gagnant à destination de Deauville
o Valable jusqu’au 31/12/12
o Le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes (adresse postale et numéro de
téléphone valide) à l’équipe Intercités à réception du mail lui indiquant qu’il a gagné
en écrivant à l’adresse intercites@sncf.fr
o
o Le gagnant devra faire sa demande de billets de train en une seule fois, au minimum
3 semaines avant la date du voyage souhaité.
o Les billets de trains lui seront envoyés par voie postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner
lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
5.2.2 Dotation de Rang 2
Cette dotation est attribuée au 2ème gagnant du Jeu « Concours créatif »
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§ 1 (un) Aller/Retour pour 2 (deux) personnes en 1ère classe au départ de la gare Paris Saint
Lazare à destination de Deauville
o Valable jusqu’au 31/12/12
o Le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes (adresse postale et numéro de
téléphone valide) à l’équipe Intercités à réception du mail lui indiquant qu’il a gagné
en écrivant à l’adresse intercites@sncf.fr
o Le gagnant devra faire sa demande de billets de train en une seule fois, au minimum
3 semaines avant la date du voyage souhaité.
o Les billets de trains lui seront envoyés par voie postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner
lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
5.2.3 Dotation de Rang 3
Cette dotation est attribuée au 3ème gagnant du Jeu « Concours créatif »
§ 1 (un) Aller/Retour pour 2 (deux) personnes en 2nde classe au départ de la gare Paris Saint
Lazare à destination de Deauville
o Valable jusqu’au 31/12/12
o Le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes (adresse postale et numéro de
téléphone valide) à l’équipe Intercités à réception du mail lui indiquant qu’il a gagné
en écrivant à l’adresse intercites@sncf.fr
o Le gagnant devra faire sa demande de billets de train en une seule fois, au minimum
3 semaines avant la date du voyage souhaité.
o Les billets de trains lui seront envoyés par voie postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner
lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
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par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
5.2.4 Dotation de Rangs 4 et 5
Cette dotation est attribuée au 4ème et 5ème gagnants du Jeu « Concours créatif »
§ 1 bon d’achat d’une valeur de 75 € TTC valable sur l’ensemble du réseau SNCF
o Valable jusqu’au 22/12/12 et ne pourra pas être prorogé en cas de non utilisation.
o Utilisable aux guichets de toutes les gares SNCF, dans les boutiques SNCF et dans
les agences de voyage agréées SNCF. N’est pas accepté à bord des trains. Il permet
de régler tout ou partie de prestations SNCF en trafic intérieur et internationale en
première et seconde classe, à l’exception des trajets effectués intégralement sur le
réseau Transilien. Il ne sera pas accepté dans le cadre des ventes groupes (à partir
de 10 personnes voyageant simultanément)
Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Le chèque cadeau SNCF ne pourra être
remboursé en cas de perte ou de vol, ni être échangé contre des espèces.
o Les gagnants devront indiquer leurs coordonnées complètes (adresse postale et
numéro de téléphone valide) à l’équipe Intercités à réception du mail leur indiquant
qu’ils ont gagné en écrivant à l’adresse intercites@sncf.fr
o Les chèques cadeau leur seront envoyés par voie postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner
lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
par le gagnant voire de son négoce.
En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
Article 6 : Modalité de remise de la dotation
6.1. : Modalité de remise de la dotation du jeu « Instants gagnants »
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant (énoncées aux articles cidessus),
une confirmation de gain sera envoyée aux gagnants par e-mail dans un délai maximum de
24 heures à compter de la date de la victoire du gagnant. Il contiendra des précisions concernant : le
type de pass qu’il a gagné, la validité du pass et ses modalités de retrait.
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Sans réponse du gagnant dans un délai de 48h à compter de la réception de l’e-mail de confirmation
ou si l’adresse électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être
distribuée, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau internet ayant notamment pour conséquence une perte ou un retard
dans l’acheminement du courrier électronique.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.
Les gagnants devront retirer leurs « pass journée » sur présentation de l’email imprimé et d’une pièce
d’identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire), à la
borne d’accueil du stand Intercités au Centre International de Deauville (CID) de Deauville, auquel la
liste des noms des gagnants sera transmise.
6.2. : Modalité de remise de la dotation du Jeu « Concours créatif »
Une fois les gagnants désignés par le jury, après vérification du respect des conditions de participation
des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par email de leur victoire dans un
délai maximum de 21 jours à compter de la délibération du jury. S’il s’avère qu’un des gagnants ne
remplit pas les conditions pour prétendre à la participation au jeu, la dotation sera attribuée au premier
suppléant éligible (les mêmes vérifications seront opérées).
§ Les gagnants devront justifier leur identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité,
passeport ou permis de conduire) par retour d’email ou par courrier et confirmer l’adresse
postale à laquelle sera envoyée leur dotation.
o Un numéro de téléphone sera également demandé au gagnant de Rang 1
– Le gagnant s’engage à fournir ses coordonnées dans les délais demandés
par la Société Organisatrice. A défaut, la dotation sera perdue et attribuée au
premier suppléant éligible.
§ Sans réponse du gagnant dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au
premier suppléant éligible.
o Un email sera envoyé au suppléant dans un délai de 10 jours après la réattribution
des lots.
o Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email
de sa victoire, la dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée
§ La dotation de rang 1 sera envoyée selon les modalités convenue entre le gagnant et la
Société Organisatrice
§ Les dotations de rang 2, 3, 4 et 5 seront envoyées aux gagnants dans un délai de 120 jours à
12
compter de la date de fin de Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la
Poste. Si l’adresse postale ou électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation
ne peut être distribuée, la dotation concernée deviendra propriété de la Société Organisatrice.
Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera considérée comme nulle.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse
déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du
gagnant et donc son élimination.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur âge. Toutes indications
d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7 : Remboursement des frais
L’accès aux dotations (de type transport, transfert, frais d’hébergement, de restauration etc.) restera à
l’entière charge des gagnants et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par la Société
Organisatrice.
En cas de débours pour participer au jeu (Instants gagnants et Concours créatifs), tout Participant
pourra obtenir sur simple demande le remboursement des frais réels de communication
correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site/page, prendre connaissance du
règlement et participer au jeu (mais dans la limite des participations autorisées suivant l’article 3) , au
tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 minutes soit la somme totale de 0,446 euro
TTC (0,223 Euro la minute). Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront également remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif
économique " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au jeu
et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ou erronées
ne seront pas prises en compte.
Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France Telecom ou d’un
fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 1 mois après la date de
clôture de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
SNCF Intercités,
Département Communication
2, rue Traversière
75012 Paris.
Les demandes de remboursement doivent impérativement être adressées par voie postale à l’adresse
ci-dessus.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ou formulée par téléphone ne
sera pas prise en compte.
13
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, une grande partie des
fournisseurs d'accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
La SNCF se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, suite à par
exemple, un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, une fraude, ou une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, la SNCF se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher
sa responsabilité de ce fait.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à
la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de
participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La SNCF ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant
pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
La SNCF n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de
l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les participants/gagnants assument seule l’entière responsabilité liée à leurs créations réalisées dans
le cadre du Concours créatif, et garantiront la SNCF et ses prestataires (son agence de conseil en
communication et prestataires gérant l’organisation matérielle du présent Jeu) de toutes les
conséquences y afférentes.
Article 9 : Autorisation
Les Participants autorisent gracieusement la SNCF à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
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Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expressément la SNCF à utiliser leurs
nom, prénom, coordonnées pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent
jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter du 04/09/2012 à minuit
(0h) et pour les seuls supports relatifs à cette opération de jeu.
Concernant le Jeu « Concours créatif », les Participants cliquant sur « Soumettre » autorisent
expressément la SNCF à utiliser leur affiche pour toute communication promotionnelle ou publicitaire
liée au présent jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le prix gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter du
04/09/2012 à minuit (0h) et pour les seuls supports relatifs à cette opération de jeu.
Article 10 : Respect du règlement et contestation
10.1. Le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement et j’en accepte les conditions »
ou de cliquer le bouton « J’accepte » de la connexion à « Facebook® Connect » entraîne l’acceptation
pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent
Règlement.
La SNCF se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent
Règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
10.2. La SNCF pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif aux jeux organisés par la Société Organisatrice.
10.3. Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera
tranché par la SNCF sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son
avis.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités de participation.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel, suivies d’un astérisque et recueillies pour ce Jeu, sont
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obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation et l’attribution des dotations. Elles sont
exclusivement destinées à la SNCF, responsable du traitement.
La SNCF est tenue à la confidentialité.
Toutefois la SNCF est autorisée par les Participants à communiquer les données les concernant à des
sous-traitants et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du Jeu.
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée
par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui les concernent personnellement.
Les Participants pourront exercer ce droit sur simple demande écrite adressée à la SNCF à l’adresse
suivante :
SNCF Intercités
2, rue Traversière
75012 Paris.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet, soumis exclusivement à la loi française, est déposé auprès de la SCP Nadjar
& Associés, Huissiers de Justice associés à Paris, 164, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-
Seine.
Il est disponible gratuitement sur www.intercites.sncf.com/lejeu et sur simple demande écrite à
l’adresse suivante « Intercités le jeu » Achak, 101 rue de Prony 75017 Paris.
Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur en France (joindre impérativement un RIB/RIP). La demande de remboursement devra
également être adressée à l’adresse suivante :
« Intercités le jeu » Achak,
101 rue de Prony
75017 Paris.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique IP
et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du Jeu.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci-dessus ou envoyée après le 04 Septembre 2012 à minuit (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
Article 13 : Interprétation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou
toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci.
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Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un
délai d’un mois à compter de la clôture du jeu à l’adresse visée à l’article 11.
ARTICLE 14– DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement complet et ses éventuels avenants sont soumis au Droit français.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent
Jeu ou de son Règlement et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui
pourrait les diviser, sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour
d’appel de Paris.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature
que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques,
électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Participants reconnaissent expressément que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatives au Jeu.
Fait à Paris, le 14 Août 2012

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