Règlement du jeu-concours SNCF n°161105 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 Pass InterRail 2nde Classe d'1 mois (422 euros) - Nouvelle session.

Règlement
du
jeu
«
InterRailpass»
Article
1
:
Objet
SNCF
Voyages
Développement
SAS,
ci-­‐après
«
SVD
»immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
B
392
847
315,
ayant
son
siège
social
situé
au
34,
rue
du
Commandant
Mouchotte
75699
Paris
Cedex
14,
organise
sur
sa
page
Facebook
http://www.facebook.com/InterRailFrance
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
dénommé
«
InterRailpass
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Article
2
:
Conditions
de
participation
au
Jeu
Article
2.1
:
Les
participants
Le
Jeu
est
gratuit,
sans
obligation
d'achat.
Il
est
ouvert
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine
(les
personnes
mineures
devront
avoir
l’accord
de
leur
représentant
légal
et
être
en
mesure
d’en
fournir
la
preuve
à
tout
moment
à
SVD).
Ne
peuvent
pas
participer
les
personnes
ne
répondant
pas
aux
conditions
visées
ci-­‐
dessus
:
-­‐ Les
mandataires
sociaux
et
membres
du
personnel
(dirigeants,
salariés,
administrateurs…)
de
SVD
-­‐ Les
collaborateurs
permanents
et
occasionnels,
salariés
ou
non,
de
SVD
-­‐ Les
mandataires
sociaux
et
membre
du
personnel
des
sociétés
Samourai
et
Disko.
-­‐ Toute
personne
impliquée
directement
ou
indirectement
dans
l’organisation,
la
réalisation,
la
mise
en
oeuvre,
la
promotion
et
l’animation
du
jeu-­‐concours.
-­‐ Tous
les
membres
des
familles
(conjoints,
concubins
ascendants,
descendants
directs)
de
toutes
les
personnes
précédemment
citées.
SVD
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
des
éventuelles
conditions
de
participations
indiquées
le
cas
échéant
sur
la
page
http://www.facebook.com/InterRailFrance
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
bénéficier
du
lot.
Article
2.2
:
Les
périodes
de
participation
au
Jeu
La
participation
au
jeu
«
InterRailPass»
sera
limitée
à
certaines
périodes
de
temps,
ci
après
dénommées
«
sessions
de
jeu
».
Ces
«
sessions
de
jeu
»
sont
définies
par
une
date
d’ouverture
correspondant
à
la
date
de
mise
en
ligne
de
l’émission
et
une
date
de
fin.
-­‐ 1ère
session
:
du
2
août
au
26
août
2012
-­‐ 2nde
session
:
du
3
septembre
au
23
septembre
2012
-­‐ 3ème
session
:
du
01
octobre
au
21
octobre
2012
-­‐ 4ème
session
:
du
29
octobre
au
18
novembre
2012
-­‐ 5ème
session
:
du
26
novembre
au
16
décembre
2012
En
dehors
de
ces
«
sessions
de
jeux
»
aucune
participation
ne
sera
prise
en
compte.
Article
2.3
:
Les
modalités
d’inscription
au
Jeu
La
participation
au
jeu
implique
l’acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
du
jeu.
Pour
participer
au
jeu-­‐concours
«
InterRailPass»,
les
participants
sont
invités
à
se
rendre
sur
l’onglet
jeu-­‐concours
de
la
page
Facebook
d’InterRail,
accessible
à
l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/InterRailFrance
Pour
participer,
il
suffit,
lors
des
5
sessions
définies
dans
l’article
2
du
présent
règlement,
de
s’inscrire
en
remplissant
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page
InterRail
:
http://www.facebook.com/InterRailFrance.
Un
même
participant
a
la
possibilité
de
s’inscrire
à
chacune
de
ces
sessions.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
une
adresse
de
courrier
électronique
valide.
Il
est
précisé
qu’une
même
personne
ne
peut
utiliser
qu’un
seul
identifiant
pour
participer
au
présent
jeu-­‐concours.
Le
non-­‐respect
de
cette
disposition
entrainera
la
disqualification
du
participant.
Enfin,
un
message
apparaitra
et
leur
confirmera
leur
participation.
Ne
seront
pas
prises
en
considération
les
candidatures
dont
les
coordonnées
seraient
incomplètes,
erronées,
falsifiées,
illisibles.
Ne
seront
pas
prises
en
considération
les
candidatures
adressées
après
les
délais
prévus
ci-­‐dessus
ou
celles
ne
respectant
pas
la
forme
des
messages
précisée
à
l’article
3
ou
celles
contraires
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Article
3
:
Mécanisme
et
Déroulement
du
Jeu
Article
3.1
:
Les
règles
du
Jeu
Chaque
participant
doit
placer
3
pays
européens
sur
une
carte
de
l’Europe,
puis
il
doit
placer
3
capitales.
Seules
les
personne
ayant
répondu
correctement
aux
questions
seront
tirées
au
sort.
Chaque
participant
peut
doubler
ses
chances
de
gagner
en
invitant
ses
amis
à
participer
au
jeu
«
InterRailPass
».
A
ce
titre,
le
nom
du
participant
sera
inscrit
une
deuxième
fois
dans
la
base
de
données
du
jeu
pour
le
tirage
au
sort.
Seuls
les
participants
dont
leurs
amis
ont
joué
sur
invitation,
doubleront
leur
chance
de
gagner.
Article
3.2
:
Désignation
des
gagnants
Chacune
des
5
sessions
désignera
1
(un)
gagnant
par
tirage
au
sort.
Les
noms
des
gagnants
seront
annoncés
sur
l’application
du
jeu
figurant
sur
la
page
Facebook
d’InterRail
http://www.facebook.com/InterRailFrance
Un
participant
ne
pourra
gagner
qu’une
seule
fois
sur
la
période
du
jeu-­‐concours.
Dès
lors,
si
un
participant
gagne
une
seconde
fois
lors
d’une
session
de
jeu
différente,
son
lot
sera
remis
en
jeu
pour
un
deuxième
tirage
Article
3.3
:
Descriptif
des
lots
Pour
chaque
session
de
jeu,
le
lot
proposé
par
SVD
sera
annoncé
sur
la
création
graphique
du
jeu-­‐concours.
Le
lot
est
composé
de
2
passInterRail
Global
2nd
Class
d’une
validité
de
1
mois
continu.
Sa
valeur
cunitaire
du
lot
est
de
422€
minimum.
Article
3.4
:
Remise
des
lots
Le(s)
gagnant(s)
seront
avertis
par
courrier
électronique,
à
l’adresse
indiquée
lors
de
l’inscription
au
jeu-­‐concours.
Si
au
terme
de
15
jours
suivant
l’attribution
du
lot
le
gagnant
n’a
pas
accusé
réception
(par
le
renvoi
d’un
courrier
électronique
à
l’adresse
qui
leur
aura
adressé
le
courrier
électronique
leur
annonçant
leur
gain),
il
perdra
le
bénéfice
de
son
lot,
lequel
restera
la
propriété
de
SVD.
Le
prix
offert
au
gagnant
est
nominatif
et
ne
peut
être
attribué
à
une
autre
personne.
Le
prix
offert
n’est
ni
échangeable,
ni
remboursable.
En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l'exigeaient,
SVD
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
valeur
équivalente
ou
supérieure.
SVD
décline
toute
responsabilité
quant
à
la
qualité
et
à
l’état
du
prix.
SVD
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
non
délivrance
de
l’e-­‐mail
annonçant
le
gain
par
suite
d’une
erreur
dans
l’adresse
e-­‐mail
indiquée
par
le
participant
sur
son
formulaire
de
participation
au
jeu,
en
cas
de
défaillance
du
fournisseur
d’accès,
en
cas
de
défaillance
du
réseau
interne
ou
pour
tout
autre
cas
indépendant
de
sa
volonté.
Tout
prix
ne
pouvant
être
distribué
par
suite
d’une
erreur
ou
omission
dans
les
coordonnées
du
participant,
d’une
modification
des
ces
coordonnées,
ou
pour
toute
autre
raison
indépendante
de
sa
volonté,
sera
conservé
par
SVD.
SVD
ne
pourra
être
tenue
pour
responsablede
l’envoi
des
lots
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
du
participant,
ni
de
retards
et/ou
de
pertes
en
cours
d’acheminement
du
fait
des
services
postaux
ou
des
transporteurs,
ni
de
destruction
totale
ou
partielle
du
prix
par
ce
type
de
transport
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas
indépendant
de
sa
volonté.
Article
4
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Une
seule
participation
au
jeu
donne
à
chacun
des
participants
une
chance
de
gagner
la
dotation
offerte.
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
est
fait
sur
la
base
d'une
connexion
de
5
minutes
à
0,22
euros
TTC
par
minute
en
heure
pleine
soit
0,66
euros
TTC
ou
0,12
euros
par
minute
en
heure
creuse
soit
0,36
euros
TTC.
Ce
montant
correspond
à
3
minutes
de
connexion
en
communication
téléphonique
locale,
temps
qui
est
supérieur
au
temps
suffisant
pour
l'inscription,
l'impression
du
règlement
général,
la
prise
de
connaissance
des
conditions
particulières
du
jeu
et
la
participation
au
jeu.
Pour
obtenir
ce
remboursement,
il
suffit
d'en
faire
la
demande,
dans
la
limite
d'une
demande
par
participant
(même
nom
et
même
adresse)
pour
toute
la
durée
du
jeu
et
du
timbre
utilisé
pour
cette
demande
(remboursement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur,
à
raison
d'un
timbre
par
enveloppe),
devront
être
adressées,
par
écrit,
à
l'adresse
suivante
:
SNCF
Voyages
Développement
–
Service
Communication
–
2
place
de
la
Défense
–
CNIT
1
–
92053
Paris
La
Défense
Cedex.
Les
demandes
de
remboursement
de
frais
préciseront
obligatoirement
le
jour
et
l'heure
exacte
de
la
connexion.
Les
demandes
doivent
obligatoirement
être
accompagnées
de
l'intégralité
des
pièces
suivantes
:
-­‐
la
photocopie
d'un
justificatif
d'identité
;
-­‐
un
justificatif
de
domicile
en
France
;
-­‐
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
faisant
apparaître
la
date,
l'heure
et
la
durée
de
la
communication
;
-­‐
une
attestation
bancaire
présentant
ses
coordonnées
bancaires
internationales.
Aucune
demande
de
remboursement
ne
sera
prise
en
compte
si
elle
est
formulée
plus
de
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
jeu.
Les
abonnements
aux
fournisseurs
d'accès
à
Internet
ainsi
que
le
matériel
informatique
(ordinateur,
modem,
câbles,
etc.)
ne
sont
pas
remboursés,
les
participants
au
jeu
déclarant
en
avoir
déjà
la
disposition
pour
leur
usage.
Les
participants
utilisant
des
fournisseurs
d'accès
intégrant
gratuitement
les
connexions
téléphoniques
ne
sont
par
nature
pas
éligibles
au
remboursement.
Les
remboursements
seront
effectués
dans
la
première
quinzaine
du
mois
suivant
le
mois
de
réception
de
la
demande
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
Article
5
:
Publicité
SVD
se
réserve
le
droit
de
publier,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
aux
fins
de
communication
publicitaire
ou
autre,
sur
le
réseau
Internet
ou
non,
pour
le
monde
entier,
le
nom
et
la
recette
des
gagnants
et
ce
sans
que
les
gagnants
puissent
exiger
une
contrepartie
quelconque
ou
s'y
opposer,
à
moins
de
renoncer
au
bénéfice
de
leur
lot.
Article
6
:
Informatique
et
Libertés
Les
données
personnelles
des
participants
seront
utilisées
pour
la
bonne
fin
du
présent
jeu
et
pour
une
éventuelle
prospection
commerciale
de
SVD
relative
aux
produits
du
groupe
SNCF.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
inscrits
au
jeu
disposent
des
droits
d'opposition
(art.
26),
d'accès
(art.
34
à
38),
de
rectification
et
de
suppression
(art.
36)
des
données
personnelles
les
concernant.
Ce
droit
peut
être
exercé
en
écrivant
à
l'organisateur
:
SNCF
Voyages
Développement
–
Service
Communication
–
2
place
de
la
Défense
–
CNIT
1
–
92053
Paris
La
Défense
Cedex.
Article
7
:
Limitation
de
responsabilité
SVD
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
en
cas
de
modification
du
règlement
du
jeu,
SVD
s’engage
à
informer,
par
tous
moyens,
les
participants
desdites
modifications.
SVD
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
Notamment,
SVD
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
site
serait
indisponible
pendant
la
durée
du
jeu
ou
pour
le
cas
où
les
données
communiquées
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
SVD
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur,
de
l'accès
à
Internet,
de
la
ligne
téléphonique
ou
encore
de
tout
autre
incident
technique
lors
ou
après
la
connexion
au
site
Facebook.
SVD
n'est
pas
responsable
des
erreurs,
omissions,
interruptions,
effacements,
défauts,
retards
de
fonctionnement
ou
de
transmission,
pannes
de
communication,
vol,
destruction,
accès
non
autorisé
ou
modification
des
inscriptions.
La
participation
au
jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Il
est
précisé
que
SVD
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
jeu,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte
ou
attaque
d’origine
exogène.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
participants
au
jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
Toute
déclaration
mensongère
d´un
participant
entraîne
son
exclusion
du
jeu
et
la
non
attribution
du
lot
qu´il
aurait
pu
éventuellement
gagner
sans
que
la
responsabilité
de
SVD
ne
puisse
être
engagée.
Tout
formulaire
sur
lequel
les
coordonnées
du
participant
seraient
illisibles,
incorrectes
ou
incomplètes
sera
considéré
comme
nul.
Toute
tentative
de
participations
multiples
d'une
personne
physique
ou
de
personnes
d'un
même
foyer
avec
des
adresses
mails
différentes
ou
toute
autre
tentative
de
fraude
entraînera
l'exclusion
définitive
de
tous
les
participants
identifiés
et
l'annulation
immédiate
de
tout
gain
potentiellement
obtenu
durant
le
jeu.
Tout
participant
qui
tenterait
de
falsifier
le
bon
déroulement
du
jeu,
soit
par
intervention
humaine,
soit
par
intervention
d'un
automate
serait
immédiatement
disqualifié
et
sa
participation
annulée.
Article
8
:
Dépôt
et
acceptation
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Didier
Richard,
Huissier
de
Justice,
164,
avenue
Charles
de
Gaulle,
92200
NEUILLY
SUR
SEINE,
et
peut
être
consulté
sur
le
site
Internet
de
l'Etude
à
l'adresse
:
http://www.scp-­‐nrj.com
Le
règlement
du
jeu
peut
être
adressé,
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
SVD.
Le
timbre
sera
remboursé
sur
la
base
du
tarif
lent
"lettre"
en
vigueur,
sur
simple
demande
accompagnant
la
demande
du
règlement,
dans
la
limite
d'une
demande
par
participant
(même
nom,
même
adresse)
pour
toute
la
durée
du
jeu.
Article
9
:
Exclusion
de
participants
SVD
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
ou
les
participations
de
toute
personne
n'ayant
pas
respecté
le
présent
règlement.
Cette
annulation
peut
se
faire
à
tout
moment
et
sans
préavis.
SVD
s'autorise
également
le
droit
de
supprimer
tout
formulaire
de
participation
présentant
des
erreurs
manifestes
quant
à
l'identité
du
joueur.
Cette
suppression
peut
se
faire
à
tout
moment
et
sans
préavis.
Article
10
:
Réglementation
Facebook
à
respecter
Le
présent
règlement
entend
respecter
les
Conditions
Générales
d’Utilisation
(CGU)
de
facebook,
mises
à
jour
le
29
février
2012,
A
ce
titre
:
-­‐
le
jeu
n’est
ni
organisé,
ni
parrainé
par
Facebook
-­‐ En
aucun
cas
Facebook
ne
sera
tenu
responsable
en
cas
de
litige
lié
au
Jeu
accessible
sur
la
plateforme
Facebook
:
www.facebook.com
-­‐ Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
la
société
organisatrice
et
non
à
Facebook.
-­‐ Le
Jeu
concours
n’est
disponible
que
sur
une
application
disponible
sur
la
page
facebook
officielle
d’InterRail.
Article
11:
Indivisibilité
des
articles
Si
une
ou
plusieurs
dispositions
du
présent
règlement
étaient
déclarées
nulles
ou
inapplicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Article
12
:
Loi
applicable
–
Juridictions
compétentes
La
loi
applicable
au
présent
règlement
est
la
loi
française.
Toute
difficulté
pratique
d’application
ou
d’interprétation
du
présent
règlement
sera
résolue
par
le
SVD
en
premier
lieu.
Tout
différend
né
à
l’occasion
de
ce
jeu
fera
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
A
défaut
d’accord,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
de
Commerce
de
Paris
dont
dépend
le
siège
social
de
SVD,
sauf
disposition
d’ordre
public
contraires.
Aucune
contestation
ne
sera
plus
recevable
2
(deux)
mois
après
la
clôture.